Actualité du statut


Quels changements pour l'Auto-entreprise en 2017 ?

La Loi Sapin avait prévu d’énormes changements pour l’auto-entreprise. Maintenant que la loi est votée, qu’en reste-t-il ?

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Les régimes de Micro-entreprise et d’Auto-entreprise fusionnent

Le régime auto-entrepreneur est rebaptisé micro-entrepreneur. Découvrez tous ce qu'il faut savoir sur cette nouveauté.

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Changements sur le régime auto-entrepreneur

Les réformes inscrites dans la loi Pinel sont entrées en vigueur depuis l’année 2014. Le régime a subi quelques modifications depuis le début de l’année, en voici le survol.

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Un nouveau seuil pour l’attestation de vigilance

Les sous-traitants ne sont plus tenus à présenter une attestation de vigilance qu’à partir d’une opération dont le montant global est supérieur ou égal à 5000 euros.

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Les nouvelles règles d’immatriculation par la loi Pinel

La loi Pinel du 18 juin 2014 apporte quelques changements aux règles d’immatriculation des auto-entrepreneurs. Les nouvelles dispositions de cette loi relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE sont en attente de leur décret d’application.

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La télé-déclaration est obligatoire depuis le 1er octobre 2014

Au dessus d'un certain plafond, il est désormais obligatoire d'abandonner la déclaration de CA papier si l'on est auto-entrepreneur. Cette politique de dématérialisation a pour but de faciliter les procédés et les contrôles administratifs.

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Auto Entrepreneur 2015 : les changements du statut

Des nouvelles réformes sont en cours pour le statut auto-entrepreneur. Ces changements s'appliqueront à partir du 1er janvier 2015 et concerneront tous les auto-entrepreneurs. Retrouvez les principales modifications du statut pour l'année 2015.

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Infographie: ce qui change avec la réforme auto-entrepreneur

Vous souhaitez comprendre les changements amenés par la nouvelle réforme auto-entrepreneur d'un coup d'oeil ? Voici notre infographie synthétisant les informations essentielles sur la réforme!

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La réforme du statut auto-entrepreneur enfin adoptée

Une nouvelle réforme du régime autoentrepreneur organisant la fusion de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée et de l'Auto-entreprise, vient d'être votée au Sénat jeudi dernier, après de nombreux rebondissements. Quels changements attendent désormais les auto-entrepreneurs ?

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Loi Pinel : 10 choses à savoir sur la réforme du statut d'auto-entrepreneur

Entre craintes des auto-entrepreneurs et annonces par les médias de la mort certaine du statut d'auto-entrepreneur, la réforme du statut d'auto-entrepreneur, inclue dans la Loi dite Pinel, semble encore peu lisible et provoque l'inquiétude. A quels changements s'attendre ? Quels impacts sur votre activité, votre régime fiscal, vos cotisations ? Portail-Autoentrepreneur vous propose une liste récapitulative des points importants de cette réforme.

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