Modifier votre
auto-entreprise en ligne
- Changement d’adresse personnelle
- Modification de votre activité
Formalités simplifiées
Un formulaire simplifié que vous remplissez en 10 min
Conseillers disponibles
Nos conseillers vous accompagnent et répondent à toutes vos questions
Rapidité assurée
Vous gagnez un temps précieux pour la modification de votre auto-entreprise
Questions / Réponses
Toutes les réponses aux questions fréquentes
- Qu'est-ce que la modification de situation des entreprises ?
La modification de situation est une démarche administrative qui vous permet de modifier ou mettre à jour les informations qui concernent votre auto-entreprise. Les modifications les plus courantes sont celles qui concernent un changement d'adresse ou d'activité principale de l’auto-entreprise.
- Je veux modifier l'activité de mon entreprise, est-ce possible ?
Oui, c'est possible. Les entrepreneurs désirant modifier l’offre de leur service ou bien se lancer dans un autre domaine d’activité doivent procéder à une modification de leur auto-entreprise. Pas besoin de radier votre auto-entreprise pour commencer une nouvelle activité à la place de la précédente. Vous devez simplement réaliser une modification d'activité en ligne en choisissant une nouvelle activité principale. Si vous souhaitez seulement ajouter une nouvelle activité à celle que vous avez déjà, c'est également possible. Vous pouvez même choisir si elle devient votre activité principale ou secondaire.
- Puis-je modifier l'adresse de mon auto-entreprise ?
Oui ! Vous changez de domicile ? Dans le cas ou votre activité est déclarée à votre domicile vous devrez en effet modifier l’adresse de votre entreprise et actualiser avec l’adresse de votre nouveau domicile. Vous pouvez modifier votre adresse en ligne ou par courrier. Vous obtiendrez alors un nouveau SIRET lié à votre nouvelle adresse, mais conserverez le même SIREN.
- Puis-je ajouter un nom commercial à mon auto-entreprise ?
Si vous ne l’avez pas déjà fait à l’ouverture de votre entreprise en remplissant le formulaire Cerfa P0 Micro-Entrepreneur et que vous désirez ajouter un nom commercial a votre établissement c’est tout à fait possible. Vous devrez alors remplir le formulaire de déclaration de modification d’une entreprise (P2). Il est toutefois recommandé de vous assurer que le nom que vous avez choisi n’a pas déjà été déposé par une autre société ou établissement. Vous pouvez vérifier ces informations auprès de l’INPI. Si le nom est disponible vous pouvez à votre tour protéger votre nom commercial en faisant un dépôt de marque.
- Puis-je effectuer ces formalités moi-même ?
Oui, vous pouvez. Dans ce cas, adressez-vous au centre de Formalité dont dépend votre activité (URSSAF pour les activités libérales / Chambre des Métiers et de l'Artisanat CMA pour les activités artisanales / Chambre de Commerce et d’Industrie CCI pour les commerçants).
- Pourquoi me faire accompagner dans mes démarches ?
Vous le savez déjà, les formalités administratives ne sont pas un long fleuve tranquille ! Elles sont souvent fastidieuses, parfois même difficiles à comprendre et à effectuer. Avec le Portail Auto-Entrepreneur, on vous simplifie la vie. Au-delà de vous fournir un dossier parfaitement constitué, nous répondons aussi directement à toutes vos questions, par mail et par téléphone. Nos conseillers vous accompagnent et vous conseillent tout au long de la procédure. Vous gagnez ainsi un temps précieux dans la modification de votre activité, et restez en règle avec vos obligations légales.
- Quel est le délai ?
La modification de situation prend entre 1 à 4 semaines en date de réception de votre demande. Vous serez informé par courrier postal directement à votre domicile lorsque celle-ci sera effective.
- Quels justificatifs dois-je produire ?
Lors de la transmission de votre déclaration de modification, vous devrez pouvoir joindre une copie de votre pièce d’identité comportant la mention « Conforme à l’original ». Vous devrez ajouter la date et votre signature sur ce document.
- Que se passe-t-il ensuite ?
Vos informations seront mises à jour auprès des différentes administrations. Dans le cas d'une modification d'activité, vous recevrez un courrier de l'INSEE qui vous informera de la bonne mise à jour de votre situation. Votre numéro de SIRET ne change pas. Toutefois si vous changez de domaine d’activité vous changerez de code NAF.
- Dois-je effectuer les mêmes démarches pour une modification et une cessation ?
Non, même si les démarches peuvent également s’effectuer en ligne, vous devrez déclarer la cessation et non pas la modification. Il faut entre autres indiquer dans le formulaire de cessation la date de fermeture de votre entreprise et joindre une copie de sa pièce d’identité. Si vous ne désirez pas déclarer la cessation de vos services de façon électronique, il vous faudra imprimer le formulaire dédié et l’envoyer par courrier au CFE en y joignant votre justificatif d’identité. Notez bien qu’il faut envoyer votre demande au CFE compétent. Selon le domaine d’activité des services que vous délivrez vous devrez envoyer votre demande à l’URSSAF, la CMA ou la CCI. Il vous faudra également déclarer votre chiffre d’affaires en date et payer les cotisations sociales ainsi que déclarer ses revenus de la dernière année d’exercice d’activité de votre établissement. Il vous faudra également payer les cotisations foncières des entreprises auprès du CFE. Enfin vous devrez déposer un procès-verbal de dissolution auprès du Greffe du Tribunal de commerce. Vous trouvez ces formalités fastidieuses ? Pas de panique, nous soutenons aussi les micro-entrepreneurs désirant cesser leur activité !
- Puis-je modifier mon entreprise pour changer de statut et passer de micro-entrepreneur à un société commerciale ?
Dans le cas où vous désirez ou devez changer de statut en raison d’un dépassement du chiffre d’affaires et passer de la micro-entreprise à une société commerciale, vous devrez tout d’abord effectuer la cessation d’activité en tant que micro-entrepreneur avant de pouvoir passer en société. Vous n’aurez plus qu’à choisir le statut qui correspond le mieux à votre situation. Si vous avez dépassé le seuil de chiffre d’affaires maximum autorisé en auto-entreprise pendant 2 années consécutives vous avez l’obligation de changer de statut. Vous devrez alors prendre en compte sous quel régime fiscal et quel régime social vous désirez placer votre nouvelle société. Vous devrez également prendre en compte le montant du capital social que vous désirez apporter. Vous êtes incertain ? Notre partenaire Simplitoo peut vous aider dans votre choix !
Qu'est-ce que la modification de situation des entreprises ?
La modification de situation est une démarche administrative qui vous permet de modifier ou mettre à jour les informations qui concernent votre auto-entreprise. Les modifications les plus courantes sont celles qui concernent un changement d'adresse ou d'activité principale de l’auto-entreprise.
Je veux modifier l'activité de mon entreprise, est-ce possible ?
Oui, c'est possible. Les entrepreneurs désirant modifier l’offre de leur service ou bien se lancer dans un autre domaine d’activité doivent procéder à une modification de leur auto-entreprise. Pas besoin de radier votre auto-entreprise pour commencer une nouvelle activité à la place de la précédente. Vous devez simplement réaliser une modification d'activité en ligne en choisissant une nouvelle activité principale. Si vous souhaitez seulement ajouter une nouvelle activité à celle que vous avez déjà, c'est également possible. Vous pouvez même choisir si elle devient votre activité principale ou secondaire.
Puis-je modifier l'adresse de mon auto-entreprise ?
Oui ! Vous changez de domicile ? Dans le cas ou votre activité est déclarée à votre domicile vous devrez en effet modifier l’adresse de votre entreprise et actualiser avec l’adresse de votre nouveau domicile. Vous pouvez modifier votre adresse en ligne ou par courrier. Vous obtiendrez alors un nouveau SIRET lié à votre nouvelle adresse, mais conserverez le même SIREN.
Puis-je ajouter un nom commercial à mon auto-entreprise ?
Si vous ne l’avez pas déjà fait à l’ouverture de votre entreprise en remplissant le formulaire Cerfa P0 Micro-Entrepreneur et que vous désirez ajouter un nom commercial a votre établissement c’est tout à fait possible. Vous devrez alors remplir le formulaire de déclaration de modification d’une entreprise (P2). Il est toutefois recommandé de vous assurer que le nom que vous avez choisi n’a pas déjà été déposé par une autre société ou établissement. Vous pouvez vérifier ces informations auprès de l’INPI. Si le nom est disponible vous pouvez à votre tour protéger votre nom commercial en faisant un dépôt de marque.
Puis-je effectuer ces formalités moi-même ?
Oui, vous pouvez. Dans ce cas, adressez-vous au centre de Formalité dont dépend votre activité (URSSAF pour les activités libérales / Chambre des Métiers et de l'Artisanat CMA pour les activités artisanales / Chambre de Commerce et d’Industrie CCI pour les commerçants).
Pourquoi me faire accompagner dans mes démarches ?
Vous le savez déjà, les formalités administratives ne sont pas un long fleuve tranquille ! Elles sont souvent fastidieuses, parfois même difficiles à comprendre et à effectuer. Avec le Portail Auto-Entrepreneur, on vous simplifie la vie. Au-delà de vous fournir un dossier parfaitement constitué, nous répondons aussi directement à toutes vos questions, par mail et par téléphone. Nos conseillers vous accompagnent et vous conseillent tout au long de la procédure. Vous gagnez ainsi un temps précieux dans la modification de votre activité, et restez en règle avec vos obligations légales.
Quel est le délai ?
La modification de situation prend entre 1 à 4 semaines en date de réception de votre demande. Vous serez informé par courrier postal directement à votre domicile lorsque celle-ci sera effective.
Quels justificatifs dois-je produire ?
Lors de la transmission de votre déclaration de modification, vous devrez pouvoir joindre une copie de votre pièce d’identité comportant la mention « Conforme à l’original ». Vous devrez ajouter la date et votre signature sur ce document.
Que se passe-t-il ensuite ?
Vos informations seront mises à jour auprès des différentes administrations. Dans le cas d'une modification d'activité, vous recevrez un courrier de l'INSEE qui vous informera de la bonne mise à jour de votre situation. Votre numéro de SIRET ne change pas. Toutefois si vous changez de domaine d’activité vous changerez de code NAF.
Dois-je effectuer les mêmes démarches pour une modification et une cessation ?
Non, même si les démarches peuvent également s’effectuer en ligne, vous devrez déclarer la cessation et non pas la modification. Il faut entre autres indiquer dans le formulaire de cessation la date de fermeture de votre entreprise et joindre une copie de sa pièce d’identité. Si vous ne désirez pas déclarer la cessation de vos services de façon électronique, il vous faudra imprimer le formulaire dédié et l’envoyer par courrier au CFE en y joignant votre justificatif d’identité. Notez bien qu’il faut envoyer votre demande au CFE compétent. Selon le domaine d’activité des services que vous délivrez vous devrez envoyer votre demande à l’URSSAF, la CMA ou la CCI. Il vous faudra également déclarer votre chiffre d’affaires en date et payer les cotisations sociales ainsi que déclarer ses revenus de la dernière année d’exercice d’activité de votre établissement. Il vous faudra également payer les cotisations foncières des entreprises auprès du CFE. Enfin vous devrez déposer un procès-verbal de dissolution auprès du Greffe du Tribunal de commerce. Vous trouvez ces formalités fastidieuses ? Pas de panique, nous soutenons aussi les micro-entrepreneurs désirant cesser leur activité !
Puis-je modifier mon entreprise pour changer de statut et passer de micro-entrepreneur à un société commerciale ?
Dans le cas où vous désirez ou devez changer de statut en raison d’un dépassement du chiffre d’affaires et passer de la micro-entreprise à une société commerciale, vous devrez tout d’abord effectuer la cessation d’activité en tant que micro-entrepreneur avant de pouvoir passer en société. Vous n’aurez plus qu’à choisir le statut qui correspond le mieux à votre situation. Si vous avez dépassé le seuil de chiffre d’affaires maximum autorisé en auto-entreprise pendant 2 années consécutives vous avez l’obligation de changer de statut. Vous devrez alors prendre en compte sous quel régime fiscal et quel régime social vous désirez placer votre nouvelle société. Vous devrez également prendre en compte le montant du capital social que vous désirez apporter. Vous êtes incertain ? Notre partenaire Simplitoo peut vous aider dans votre choix !
