BIC ou BNC ? Savez-vous bien distinguer ces deux modes d'imposition ? En tant qu’auto-entrepreneur, comprendre la bonne catégorie d’imposition est essentiel. Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et Bénéfices Non Commerciaux (BNC), ils déterminent vos obligations déclaratives, le calcul de vos cotisations sociales et même vos options fiscales. Alors que le projet de réforme de la franchise en base de TVA a été abandonné et que les seuils de chiffre d’affaires restent stables en 2026, il est plus que jamais important de maîtriser ces notions. Nous faisons le point pour votre auto-entreprise.
Après une étude de marché et une période de réflexion plus ou moins longue, vous décidez enfin de vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat mais vous ne savez pas dans quelle catégorie s'inscrit votre activité ?
Il est important de savoir que :
Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous serez imposé dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Si vous exercez une activité libérale (activités de conseil, consulting et professions intellectuelles) ou d’agent commercial, vous serez imposé dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Ces deux catégories d’imposition concernent les entreprises individuelles, y compris celles dépendant du régime micro-fiscal.
Bon à savoir
Vous ne savez pas si vos revenus sont imposés aux BIC ou aux BNC ? Vous pouvez retrouver la catégorie d'imposition de votre activité sur votre mémento fiscal que vous recevrez par courrier quelques jours après l’obtention de votre numéro de Siret.
La micro-entreprise permet de calculer et de payer les cotisations et contributions de protection sociale obligatoire, et éventuellement l’impôt sur le revenu, en fonction du chiffre d’affaires.
Le régime micro-BIC et le régime micro-BNC sont spécialement conçus pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe ne dépasse pas un certain plafond, fixé en 2026 à :
Tout savoir sur le plafond auto-entrepreneur
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Comme nous venons de le voir, les régimes micro-BIC et micro-BNC pour les micro-entrepreneurs sont plafonnés.
Ces régimes disposent d'un allègement significatif des déclarations fiscales et des obligations comptables.
Information importante
Les auto-entrepreneurs et les solopreneurs ont également la possibilité d'opter pour le régime réel simplifié s'ils souhaitent une comptabilité plus détaillée et précise.
Dans ce cas, ils peuvent demander à conserver leur statut d’auto-entrepreneur pendant un an.
S’ils souhaitent poursuivre avec le régime réel l’année suivante, ils sortent de la micro-entreprise. En effet, ce régime fiscal est seulement destiné aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre :
Il existe également le régime réel normal. Ce régime fiscal est appliqué aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse :
Ce régime fonctionne de manière similaire au régime réel simplifié mais avec des obligations comptables plus poussées.
Si vous êtes imposé en tant que BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), votre bénéfice est calculé en fonction des biens vendus ou des services rendus, enregistrés lors du paiement, et non au moment de la facturation.
Plus simplement, vous ne déclarez que ce qui vous a été payé.
Comment déclarer vos revenus ?
Information importante
Les cases à compléter sont différentes si vous avez opté pour le versement libératoire. Pour rappel, celui-ci vous permet de régler votre impôt sur le revenu tout au long de l’année. Lors de la déclaration annuelle de revenus vous devez donc indiquer comme vous avez choisi ce mode d’imposition.
Si vous êtes imposé en tant que BNC (Bénéfices Non Commerciaux), votre bénéfice est basé sur les encaissements et décaissements réels à la fin de l'exercice comptable.
Comment déclarer vos revenus ?
Si vous exercez une activité relevant des BIC ou des BNC, votre régime social varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nature de votre activité et votre chiffre d'affaires. Il est important de comprendre que les prélèvements sociaux sont gérés par l'URSSAF, quelle que soit la catégorie à laquelle vous appartenez.
| BIC | BNC | |
| Activités concernées : |
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|
| Statuts concernés : |
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|
Vous déclarez et calculez vos propres cotisations sociales en appliquant un pourcentage sur votre chiffre d’affaires. À noter que si vous êtes auto-entrepreneur, vous ne pouvez déduire aucune charge (téléphone, déplacements…), contrairement au régime réel d’imposition.
Petit rappel des cotisations sociales à payer en 2026 en fonction de votre mode d’imposition :
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Au moment de votre déclaration de début d'activité, vous devez choisir entre le versement libératoire et l'imposition classique.
Si vous n’optez pas pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous êtes alors soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Vous devez à ce moment-là déclarer votre chiffre d'affaires hors taxes (HT) sur votre déclaration annuelle de revenus.
Cas particulier : Vous ne pouvez créer qu'une seule micro-entreprise mais vous pouvez exercer plusieurs activités au sein de cette même structure.
Si vous avez une activité commerciale relevant des BIC et une activité non commerciale relevant des BNC, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser les 203 100 €, dont 83 600 € pour de la prestation de services.
Si vous réalisez une activité principale relevant de la catégorie des BNC et une activité secondaire relevant des BIC, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les 83 600 € sur l'année d'activité.
Imposition d'un auto-entrepreneur
Vous pourrez choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, si votre revenu fiscal de référence ou RFR 2023 (consultable sur votre avis d’imposition 2024) ne dépasse pas :
On dit qu’il est libératoire car vous n’aurez pas à acquitter l'impôt sur le revenu auprès des services fiscaux.
Un taux spécifique est appliqué à votre chiffre d’affaires pour le calcul du versement libératoire :
pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement (BIC) : 1 % de votre CA (hors taxes)
pour les activités de prestations de services commerciales et les artisans (BIC) : 1,7 % de votre CA (hors taxes)
pour toutes les activités libérales (BNC) : 2,2 % de votre CA (hors taxes)
Vous paierez ce dernier en même temps que vos cotisations et contributions sociales mensuellement ou trimestriellement en plus de l’indiquer sur la 2042 CPRO tous les ans.
Tout comprendre du versement libératoire
Si vous souhaitez opter pour le versement libératoire, il faut en faire la demande auprès de l’Urssaf. Un délai est à respecter selon l’ancienneté de votre micro-entreprise :
Exemple :
Justine crée sa micro-entreprise en février 2026.
Elle souhaite bénéficier du versement libératoire dès l’année suivante.
Pour que l’option s’applique au 1er janvier 2027, Justine doit absolument faire sa demande avant le 30 septembre 2026.
Si elle fait la demande après cette date, le versement libératoire ne sera appliqué qu’en 2028.
Le versement libératoire offre aux micro-entrepreneurs l'avantage de bénéficier d’un taux d’imposition réduit en fonction, bien sûr, de leur chiffre d’affaire. Ce régime permet de régler ses obligations fiscales mensuellement ou trimestriellement auprès d’un interlocuteur unique, la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
Vous devrez reporter votre chiffre d'affaires réalisé à l'année sur votre déclaration complémentaire de revenus n°2042 C PRO. Choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ne vous fera pas payer d’impôt supplémentaire sur votre chiffre d’affaires. En revanche, votre chiffre d’affaires sera quand même ajouté aux revenus de votre foyer pour calculer votre tranche d’imposition.
Un abattement pour frais professionnels correspondant à votre secteur d'activité vous sera appliqué afin de déterminer les revenus (une estimation de votre revenu net) de votre auto-entreprise.
En BIC, vous bénéficierez d’un abattement de 71 % de votre chiffre d'affaires pour les activités de vente et de 50 % pour les activités de prestations de services.
En BNC, vous bénéficierez d’un abattement de 34 % de votre chiffre d'affaires.
Vous savez à présent faire la différence entre BIC et BNC pour votre activité d’auto-entrepreneur. Vous n’avez pas encore créé votre auto-entreprise et vous êtes sur le point de vous lancer ? Sachez que le Portail Auto-Entrepreneur et ses experts formalistes peuvent s’occuper de toutes vos démarches administratives de création d’entreprise. L’assurance d’un départ serein et sans faute.
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Titulaire d’un double diplôme en conception-rédaction, Léonie souhaite accorder une place majeure à l’écriture dans sa vie professionnelle. Elle rejoint l’équipe en charge du blog et de l’académie, pour faciliter l’accessibilité des contenus du Portail Auto-Entrepreneur.
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Éléonore est une professionnelle de l'entrepreneuriat avec plus de 20 ans d'expérience dans le service à la clientèle. Forte de son parcours entrepreneurial, elle comprend parfaitement les défis et les besoins des entrepreneurs, ayant elle-même créé et dirigé sa propre entreprise. Son expérience lui permet de se mettre à la place des clients, comprenant intuitivement leurs préoccupations et leurs objectifs.
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