BIC ou BNC : quelles différences pour votre activité ?
En bref
Savoir faire la différence entre les BIC et les BNC est crucial pour un micro-entrepreneur. Dans ce guide :
- Explorez en profondeur les implications de chaque régime fiscal, notamment en ce qui concerne les déclarations de revenus et les taux de cotisations sociales.
- Découvrez également comment choisir entre le versement libératoire de l'impôt sur le revenu et l'imposition classique, ainsi que les avantages et les limites de chaque régime fiscal.
Avec des conseils pratiques et des informations détaillées, vous serez armé pour prendre des décisions éclairées et maximiser la rentabilité de votre micro-entreprise !
Une catégorie d’imposition différente suivant votre activité
Après une étude de marché et une période de réflexion plus ou moins longue, vous décidez enfin de vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat mais vous ne savez pas dans quelle catégorie s'inscrit votre activité ?
Il est important de savoir que :
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si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous serez imposé dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
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si vous exercez une activité libérale (activités de conseil, consulting et professions intellectuelles) ou d’agent commercial, vous serez imposé dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Ces deux catégories d’imposition concernent les entreprises individuelles, y compris celles dépendant du régime micro-fiscal.
Bon à savoir
Vous ne savez pas si vos revenus sont imposés aux BIC ou aux BNC ? Vous pouvez retrouver la catégorie d'imposition de votre activité sur votre mémento fiscal que vous recevrez par courrier quelques jours après l’obtention de votre numéro de Siret.
BIC et BNC : des plafonds de chiffre d'affaires différents
La micro-entreprise permet de calculer et de payer les cotisations et contributions de protection sociale obligatoire, et éventuellement l’impôt sur le revenu, en fonction du chiffre d’affaires.
En 2024, les plafonds de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs sont fixés à :
- 188 700 € pour une activité de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement tel que tourisme classé et chambre d’hôtes (sauf meublé qui relève du seuil de 77 700 €)
- 77 700 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) et les professions libérales non réglementées ou relevant de la Cipav pour leur assurance retraite.
Tout savoir sur le plafond auto-entrepreneur
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Le régime micro-BIC et micro-BNC
Le régime micro-BIC et le régime micro-BNC sont spécialement conçus pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe ne dépasse pas 188 700 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement, ou 77 700 € pour les prestations de services. Ces régimes se distinguent par leur simplicité administrative et comptable, avec un allègement significatif des déclarations fiscales et des obligations comptables. Les charges sont calculées de manière forfaitaire, ce qui simplifie la gestion comptable. Les revenus doivent être déclarés via le formulaire 2042 C PRO.
Information importante
Les auto-entrepreneurs ont également la possibilité d'opter pour le régime réel simplifié s'ils souhaitent une comptabilité plus détaillée et précise. Dans ce cas, ils sortent du statut de l’auto-entreprise. En effet, ce régime fiscal est seulement destiné aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre 188 700 € et 818 000 € pour les activités de commerce, et entre 77 700 € et 247 000 € pour les prestations de services.
Il existe également le régime réel normal. Ce régime fiscal est appliqué aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 818 000 € pour les activités commerciales ou 247 000 € pour les prestations de services, fonctionne de manière similaire au régime réel simplifié.
Déclaration des BIC :
Si vous êtes imposé en tant que BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), votre bénéfice est calculé en fonction des biens vendus ou des services rendus, enregistrés à la fois lors de la facturation et du paiement. On appelle cela, une comptabilité d’engagement.
Pour déclarer vos revenus, remplissez le formulaire 2042 C Pro une fois par an, indiquant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé dans la section "micro BIC", puis dans la section 5KO pour la fabrication/vente de marchandise et dans la section 5KP pour la prestation de services.
Déclaration des BNC :
Si vous êtes imposé en tant que BNC (Bénéfices Non Commerciaux), votre bénéfice est basé sur les encaissements et décaissements réels à la fin de l'exercice comptable.
Pour déclarer vos revenus, remplissez le formulaire 2042 C Pro une fois par an, en indiquant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé dans la case "5HQ" correspondant au micro-BNC.
Comprendre le régime micro-social
Si vous exercez une activité relevant des BIC ou des BNC, votre régime social varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nature de votre activité et votre chiffre d'affaires. Il est important de comprendre que les prélèvements sociaux sont gérés par l'URSSAF, quelle que soit la catégorie à laquelle vous appartenez.
Pour les activités relevant des BIC, votre régime social dépend de votre statut. Par exemple :
- En tant que dirigeant, vous êtes soumis au régime social des indépendants.
- Si vous dirigez une SAS ou SASU, vous relevez du régime social des assimilés salariés.
- Pour les dirigeants minoritaires ou égalitaires d'une SARL, le régime social des assimilés salariés s'applique également.
Pour les professionnels libéraux, le régime social est également spécifique :
- Vous êtes affilié au régime micro-social pour les dépenses de santé et de maternité.
- Pour les cotisations de retraite, vous relevez de la CIPAV.
Les conséquences sur les taux de cotisations sociales
Vous déclarez et calculez vos propres cotisations sociales en appliquant un pourcentage sur votre chiffre d’affaires. À noter que si vous êtes auto-entrepreneur, vous ne pouvez déduire aucune charge (téléphone, déplacements…), contrairement au régime réel d’imposition.
Petit rappel des cotisations sociales à payer en fonction de votre mode d’imposition :
- 12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC)
- 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
- 23,2 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC)
- 23,2 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav (BNC)
Quelle option fiscale choisir pour votre micro-entreprise ?
Au moment de votre déclaration de début d'activité, vous devrez choisir entre le versement libératoire et l'imposition classique.
Choix n° 1 : l'imposition classique
Si vous n’optez pas pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous serez soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Vous devrez à ce moment-là déclarer votre chiffre d'affaires HT sur votre déclaration annuelle de revenus.
Cas particulier : Vous ne pouvez créer qu'une seule micro-entreprise mais vous pouvez exercer plusieurs activités au sein de cette même structure.
Si vous avez une activité commerciale relevant des BIC et une activité non commerciale relevant des BNC, votre chiffre d'affaires ne devra pas dépasser les 188 700 €, dont 77 700 € pour de la prestation de services.
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Si vous réalisez une activité principale relevant de la catégorie des BNC et une activité secondaire relevant des BIC, votre chiffre d’affaires ne devra pas dépasser les 77 700 € sur l'année d'activité.
Tout comprendre sur l'imposition auto-entrepreneur
Choix n° 2 : le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Vous pourrez choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, si votre revenu fiscal de référence ou RFR 2021 (consultable sur votre avis d’imposition 2022) ne dépasse pas :
- 27 478 € pour une personne seule
- 54 956 € pour un couple (2 parts)
- 82 434 € pour un couple avec deux enfants (3 parts)
On dit qu’il est libératoire car vous n’aurez pas à acquitter l'impôt sur le revenu auprès des services fiscaux.
Un taux spécifique est appliqué à votre chiffre d’affaires pour le calcul du versement libératoire :
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pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement (BIC) : 1 % de votre CA
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pour les activités de prestations de services commerciales et les artisans (BIC) : 1,7 % de votre CA
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pour toutes les activités libérales (BNC) : 2,2 % de votre CA
Vous paierez ce dernier en même temps que vos cotisations et contributions sociales mensuellement ou trimestriellement en plus de l’indiquer sur la 2042 CPRO tous les ans.
Pour aller plus loin : tout comprendre du versement libératoire
Les Avantages du Versement Libératoire
Le versement libératoire offre aux micro-entrepreneurs l'avantage de bénéficier d’un taux d’imposition réduit en fonction, bien sûr, de leur chiffre d’affaire. Ce régime permet de régler ses obligations fiscales mensuellement ou trimestriellement auprès d’un interlocuteur unique, le RSI (Régime Social des Indépendants). En plus des cotisations de sécurité sociale, ce dispositif permet d’être exonéré de la cotisation foncière des entreprises pendant la première année d’activité de l'entreprise, mais vous en serez redevable l’année suivante.
La déclaration complémentaire de revenus obligatoire pour tous
Vous devrez reporter votre chiffre d'affaires réalisé à l'année sur votre déclaration complémentaire de revenus n°2042 C PRO. Le choix pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu n’entraînera pas d’imposition supplémentaire au titre du chiffre d'affaires de votre activité en tant qu'auto-entrepreneur mais ce dernier sera intégré au revenu imposable de votre foyer.
En effet, il servira à déterminer votre tranche d'imposition. Un abattement pour frais professionnels correspondant à votre secteur d'activité vous sera appliqué afin de déterminer les revenus (une estimation de votre revenu net) de votre auto-entreprise.
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En BIC, vous bénéficierez d’un abattement de 71 % de votre chiffre d'affaires pour les activités de vente et de 50 % pour les activités de prestations de services.
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En BNC, vous bénéficierez d’un abattement de 34 % de votre chiffre d'affaires.
Vous savez à présent faire la différence entre BIC et BNC pour votre activité d’auto-entrepreneur. Vous n’avez pas encore créé votre auto-entreprise et vous êtes sur le point de vous lancer ? Sachez que le Portail Auto-Entrepreneur et ses experts formalistes peuvent s’occuper de toutes vos démarches administratives de création d’entreprise. L’assurance d’un départ serein et sans faute. Besoin de poser vos questions au quotidien à l’un de nos experts ou d’obtenir un outil de gestion et de facturation complet pour gérer au mieux votre comptabilité ? C’est aussi possible avec le Portail Auto-Entrepreneur !
