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Questions / Réponses

Toutes les réponses aux questions fréquentes

Q
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
R

Le statut est ouvert à tous. Vous pouvez devenir auto-entrepreneur à titre exclusif, ou en complément d’un autre statut : étudiant, salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire ou retraité.

Q
Y-a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?
R

Certaines professions sont exclues du régime. Il s’agit des professions médicales, juridiques, agricoles, des activités soumises à la TVA immobilière, des activités artistiques rémunérées par le droit d’auteur et de la profession d’agent d’assurance.

Q
Peut-on créer une auto-entreprise en étant salarié ?
R

Vous pouvez devenir auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) tout en étant salarié. Votre auto-entreprise sera alors une activité complémentaire ce qui vous permettra de conserver votre couverture sociale liée à votre activité principale.

Q
Peut-on ouvrir une auto-entreprise en étant retraité ?
R

Le statut est accessible au plus grand nombre, y compris aux retraités ! Facile d’accès, l’auto-entreprise vous permet de continuer à rester actif et de compléter votre pension retraite, qui continuera à vous être versée. Rapprochez-vous de votre caisse de retraite pour en savoir plus.

Q
En tant que mineur, peut-on s'inscrire en auto-entrepreneur ?
R

À partir de 16 ans, si vous êtes mineur émancipé, vous pouvez créer une auto-entreprise. Cependant dans certains cas d’activités libérales, vous n’avez pas forcément à être émancipé.

Q
Y a-t-il des activités nécessitant un diplôme ou des qualifications particulières ?
R

Il existe des activités réglementées qui ne peuvent être exercées qu’à condition de justifier de certains diplômes ou d’un nombre d’années d’expérience professionnelle. C’est par exemple le cas des professions du BTP, de l’esthétique ou des chauffeurs VTC.

Q
En ouvrant une auto-entreprise, est-on soumis à la TVA ?
R

Vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA si vous réalisez un chiffre d’affaires inférieur à 82 800 € pour les activités d’achat-vente et à 33 200 € pour les autres activités. Vous ne serez soumis à la TVA qu’à partir du moment où vous dépassez ces seuils.

Q
Peut-on créer une auto-entreprise en étant demandeur d’emploi ?
R

Oui, vous pouvez tout à fait devenir auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) tout en étant inscrit à Pôle Emploi. Si vous touchez l’ARE, vous pourrez continuer à recevoir votre allocation en fonction des revenus de votre auto-entreprise. Des aides comme l’ACCRE ou l’ARCE vous sont également proposées pour vous lancer en micro-entrepreneur.

Q
Comment s'inscrire auto-entrepreneur ?
R

Vous devez transmettre une déclaration de début d’activité (appelée Cerfa P0) au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez et accompagnée des justificatifs nécessaires selon l’activité que vous souhaitez exercer. Ces démarches pour devenir auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) peuvent être réalisées en ligne.

Q
Puis-je faire les démarches d’inscription par moi-même ?
R

Oui, vous pouvez choisir de faire les démarches d'inscription par vous-même. Pour cela, rapprochez-vous du Centre de Formalités dont dépend votre activité (les URSSAF auto-entrepreneur pour les activités libérales ; les Chambres de Commerce et d’Industrie pour les activités commerciales ; les Chambres des Métiers et de l’Artisanat pour les activités artisanales ; et les Greffes des Tribunaux de Commerce pour les agents commerciaux).

Q
Pourquoi être accompagné dans mes démarches ?
R

Les formalités de création de micro-entreprise pouvant être longues et fastidieuses, nous vous simplifions la vie en vous fournissant un dossier parfaitement constitué afin de vous faire gagner un temps précieux dans l’accomplissement de vos démarches. Un conseiller spécialisé vous permettra également de choisir les options sociales et fiscales adaptées à votre situation et de bénéficier d’aides éventuelles, si vous en êtes éligibles.

Q
Quels justificatifs devrais-je fournir ?
R

Lors de l’envoi de la déclaration auto-entrepreneur, vous devrez pouvoir joindre une copie de votre pièce d’identité comportant la mention « Conforme à l’original » datée et signée. Certains justificatifs complémentaires (justificatif de domicile ou de qualification professionnelle) peuvent être demandés dans le cas de professions réglementées.

Q
Devrais-je effectuer un stage pour devenir auto-entrepreneur ?
R

Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) est devenu facultatif pour toutes les activités artisanales. La loi PACTE du 22 mai 2019 a mis fin à l'obligation de le réaliser pour devenir auto-entrepreneur. Cette formation payante avait pour but de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion de votre auto-entreprise. Elle est toujours proposée de manière facultative par les Chambres des Métiers et de l'Artisanat.

Q
Quel est le coût d’une création de micro-entreprise ?
R

En passant par notre service, le coût de création de votre micro-entreprise est de 59 €. Cela vous permet d’être accompagné jusqu’à l’obtention de votre numéro de SIRET.

Q
En tant qu’auto-entrepreneur peut-on bénéficier de l'ACCRE ?
R

Une grande partie des auto-entrepreneurs peuvent en bénéficier, comme par exemple les moins de 25 ans ou les demandeurs d’emploi. Cette aide vous permettra de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales lors de vos trois premières années d’activité. Notre équipe s’occupera de constituer votre demande d’ACCRE en même temps que la création de votre auto-entreprise.

Q
Suite à ma création de micro-entreprise, vais-je obtenir un extrait Kbis ?
R

Si vous êtes auto-entrepreneur artisan et/ou commerçant, vous recevrez un extrait K suite à votre immatriculation. Il s’agit de l’équivalent de l’extrait Kbis qui est délivré à toutes les entreprises en France.

Q
Dans quel délai vais-je recevoir mon numéro SIRET ?
R

Le numéro SIRET arrivera par courrier postal directement à votre domicile dans un délai de une à quatre semaines après la réception de votre demande d’inscription comme auto-entrepreneur.

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