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Questions / Réponses
Toutes les réponses aux questions fréquentes
Qui peut bénéficier du statut auto-entrepreneur ?
Le statut est ouvert à tous. Vous pouvez être auto-entrepreneur exclusivement, ou en complément d’un autre statut : étudiant, salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire ou retraité.
Y-a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?
Certaines professions sont exclues du régime. Il s’agit des professions médicales, juridiques, agricoles, des activités soumises à la TVA immobilière, des activités artistiques rémunérées par le droit d’auteur et de la profession d’agent d’assurance.
Peut-on créer une auto-entreprise en étant salarié ?
Vous pouvez vous devenir auto-entrepreneur tout en étant salarié. Vous auto-entreprise sera alors une activité complémentaire ce qui vous permettra de conserver votre couverture sociale liée à votre activité principale.
Peut-on créer une auto-entreprise en étant retraité ?
Le statut est accessible au plus grand nombre, y compris aux retraités ! Facile d’accès, l’auto-entreprise vous permet de continuer à rester actif et de compléter votre pension retraite, qui continuera à vous être versée. Rapprochez-vous de votre caisse de retraite pour en savoir plus.
En tant que mineur, peut-on devenir auto-entrepreneur ?
À partir de 16 ans, si vous êtes mineur émancipé, vous pouvez créer une auto-entreprise. Cependant dans certains cas d’activités libérales, vous n’avez pas forcément à être émancipé.
Y a-t-il des activités nécessitant un diplôme ou des qualifications particulières ?
Il existe des activités réglementées qui ne peuvent être exercées qu’à condition de justifier de certains diplômes ou d’un nombre d’années d’expérience professionnelle. C’est par exemple le cas des professions du BTP, de l’esthétique ou des chauffeurs VTC.
En ouvrant une auto-entreprise, est-on soumis à la TVA ?
Vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA si vous réalisez un chiffre d’affaires inférieur à 82 800 € pour les activités d’achat-vente et à 33 200 € pour les autres activités. Vous ne serez soumis à la TVA qu’à partir du moment où vous dépassez ces seuils.
Peut-on créer une auto-entreprise en étant demandeur d’emploi ?
On peut tout à fait être auto-entrepreneur et inscrit à Pôle Emploi. Si vous touchez l’ARE, vous pourrez continuer à recevoir votre allocation en fonction des revenus de votre auto-entreprise. Des aides comme l’ACCRE ou l’ARCE vous sont également proposées pour vous lancer dans l’entrepreneuriat.
Comment se déclarer auto-entrepreneur ?
Vous devez transmettre une déclaration de début d’activité (Cerfa P0) au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez accompagnée des justificatifs nécessaires selon l’activité que vous souhaitez exercer.
Puis-je faire les démarches par moi-même ?
Oui, vous pouvez choisir de faire vos démarches par vous-même. Pour cela, rapprochez-vous du Centre de Formalités dont dépend votre activité (URSSAF / Chambre de Commerce et d’Industrie / Chambre des Métiers et de l’Artisanat / Greffe du Tribunal de Commerce).
Pourquoi être accompagné dans mes démarches ?
Les formalités administratives étant souvent longues et fastidieuses, nous vous simplifions la vie en vous fournissant un dossier parfaitement constitué afin de vous faire gagner un temps précieux dans la réalisation de vos démarches. Un conseiller spécialisé vous permettra également de choisir les options sociales et fiscales adaptées à votre situation et de bénéficier d’aides éventuelles, si vous êtes éligibles.
Quels justificatifs devrais-je fournir ?
Lors de l’envoi de la déclaration auto-entrepreneur, vous devrez pouvoir joindre une copie de votre pièce d’identité comportant la mention « Conforme à l’original » datée et signée. Certains justificatifs complémentaires (autorisation d’exercer ou justificatif de qualification professionnelle) peuvent être demandés dans le cas de professions réglementées.
Devrais-je effectuer un stage ?
Tout dépend de l’activité que vous souhaitez effectuer. Un Stage de Préparation à l’Installation (SPI) est désormais obligatoire pour toutes les activités artisanales (loi Pinel du 18 décembre 2014). Cette formation a pour but de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion de votre auto-entreprise et peut-être réalisée en ligne.
En tant qu’auto-entrepreneur peut-on bénéficier de l'ACCRE ?
Une grande partie des auto-entrepreneurs peuvent en bénéficier, comme par exemple les moins de 25 ans ou les demandeurs d’emploi. Cetta aide vous permettra de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales lors de vos trois premières années d’activité. Notre équipe s’occupera de constituer votre demande d’ACCRE en même temps que la création de votre auto-entreprise.
Dans quel délai vais-je recevoir mon numéro SIRET ?
Le numéro SIRET arrivera par courrier postal directement à votre domicile dans un délai de une à quatre semaines après la réception de votre demande d’inscription au régime auto-entrepreneur.
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