Quelle est la différence entre micro-entreprise et auto-entrepreneur ?
Entre micro-entreprise et auto-entreprise, votre cœur balance ? Il est vrai que ces deux appellations sont souvent utilisées de manière indistincte, laissant croire qu’elles ne désignent pas tout à fait la même chose... Et pourtant, depuis la fusion de ces deux régimes en 2016, le terme « auto-entrepreneur » a disparu du paysage juridique, laissant pleinement la place à celui de « micro-entrepreneur ». Quelles différences existaient-ils entre micro et auto-entrepreneur ? Qu’en est-il aujourd’hui ? On fait le point avec vous !
Auto-entrepreneur et micro-entreprise avant 2016 : quelles différences ?
Jusqu’au 31 décembre 2015, les termes « auto-entrepreneur » et « micro-entreprise » ne désignaient pas la même chose.
Ainsi, un entrepreneur qui souhaitait se lancer seul devait tout d’abord choisir entre :
- une société unipersonnelle de type SASU ou EURL
- une entreprise individuelle (EI)
S’il optait pour la création d’une entreprise individuelle, il pouvait :
- rester sous le régime de l’EI : il était alors imposé sur ses revenus et non pas sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Ses cotisations sociales étaient donc calculées sur la base de ses bénéfices imposables
- ou choisir le régime de la micro-entreprise.
En choisissant la deuxième solution, l’entrepreneur individuel avait alors la possibilité d’opter pour un régime fiscal encore plus avantageux : le statut auto-entrepreneur.
Il bénéficiait alors :
- du régime micro-fiscal simplifié : sous certaines conditions, il pouvait choisir le versement libératoire, lui permettant ainsi de payer ses impôts en même temps que ses cotisations sociales.
- du régime micro-social simplifié : il payait ses cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
En résumé, l’entrepreneur individuel pouvait bénéficier d’un régime fiscal et social ultra simplifié en optant pour la micro-entreprise puis pour le statut auto-entrepreneur.
Le saviez-vous ?
Pour rappel, l’auto-entreprise a été créée en 2009 suite à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Ce régime juridique permet de faciliter les démarches de création et de gestion d’entreprise. L’objectif du gouvernement était alors d’encourager les nouveaux entrepreneurs à lancer leur activité en France.
L’unification des statuts depuis 2016
Le 1er janvier 2016, la loi Pinel a définitivement fusionné les termes « micro-entreprise » et « auto-entrepreneur ».
Depuis cette date :
- Le seul et unique régime, pour les auto-entrepreneurs, est celui de la micro-entreprise
- Les indépendants optant pour ce régime sont appelés micro-entrepreneurs
Au final, on note deux conséquences pour les auto-entrepreneurs de l’époque (immatriculés avant 2016) :
- Ceux qui avaient déjà opté pour le statut auto-entrepreneur ont continué de bénéficier des mêmes avantages. Le seul changement a été celui du nom, ils sont devenus des « micro-entrepreneurs ».
- Ceux qui avaient choisi la micro-entreprise, mais pas le statut auto-entrepreneur, ont pu choisir le régime micro-social simplifié.
Aujourd’hui, il n’y a donc plus aucune différence entre la micro-entreprise et l’auto-entreprise.
Si officiellement, le terme « auto-entrepreneur » n’existe plus, il reste toutefois très souvent employé.
Bon à savoir
Vous l'avez certainement remarqué, l’expression « statut auto-entrepreneur » est également souvent utilisée. En réalité, votre statut juridique est l’entreprise individuelle (EI), il définit les grandes règles applicables à votre activité. Votre régime juridique est la micro-entreprise (ou auto-entreprise) et concerne les spécificités fiscales et sociales auxquelles vous serez soumis.
Les caractéristiques de la micro-entreprise en 2020
Par rapport à d’autres types d’entreprises (SARL, EURL, etc.), le régime de la micro-entreprise reste aujourd’hui le régime le plus souple pour se lancer en solo :
- Les formalités administratives sont simplifiées : vous n’avez pas besoin d’un apport financier (capital) ou de rédiger des statuts.
- La comptabilité est réduite : vous bénéficiez de la franchise en base de TVA jusqu’à un certain seuil et n’êtes dans ce cas pas obligé de la facturer. Vous n’avez pas non plus l’obligation de faire appel à un expert-comptable.
- Le paiement de l’impôt est simplifié : en fonction de votre situation, vous pouvez opter pour le versement libératoire, ce qui vous permettra de payer vos impôts en même temps que vos cotisations sociales.
- Les cotisations sociales sont réduites : sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l’exonération de début d’activité (ACRE) pendant 1 an.
L’essentiel à connaître sur le statut auto-entrepreneur
Par ailleurs, le calcul et le paiement de vos cotisations sociales sont également simplifiés :
- Le montant des cotisations sociales est proportionnel à votre chiffre d’affaires et il est calculé selon un pourcentage fixe. Il vous est donc plus facile d’anticiper vos charges.
- Vous choisissez de payer vos cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres, sur autoentrepreneur.urssaf.fr
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches de création d’activité. Nos conseillers sauront vous indiquer les solutions les plus adaptées à votre situation.
