L’ARCE : une aide pour les demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise

L’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (ARCE) est une aide de Pôle Emploi accessible uniquement aux chômeurs qui perçoivent l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

Elle permet aux demandeurs d’emploi qui lancent leur entreprise de percevoir, en seulement deux versements, 45 % de leurs droits restants à l’ARE : 

• Le premier versement, égal à la moitié du montant du capital, a lieu lors de la création de l’entreprise (ou à la date d’ouverture des droits à l’ARE si elle est plus tardive)
• La seconde moitié du capital est versée 6 mois après l’inscription au registre des entreprises, à condition que vous puissiez justifier de la poursuite de votre entreprise. Pôle Emploi peut ainsi vous demander une attestation sur l’honneur ou tout autre document.

Ces aides sont versées par Pôle Emploi. Mais attention, si vous optez pour l’ARCE, vous ne pourrez plus percevoir l’ARE, sauf en cas de cessation d’activité. Par ailleurs, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

Vous souhaitez faire une demande d’ARCE et bénéficier d’un capital de départ pour lancer votre auto-entreprise ?

L’ARCE est ouverte :

• aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise 
• aux demandeurs d’emploi qui ne bénéficient pas encore de l’ARE au moment de la création d’entreprise mais qui entrent dans les critères d’indemnisation
• aux personnes qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis, leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité, mais qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur contrat de travail.

La méthode de calcul de l’ARCE est relativement simple.

Tout d’abord, vous devrez savoir ce qu’il vous reste de droits à l’ARE à la date de début de votre activité. L’ARCE sera alors égale à 45 % de cette somme, à laquelle il faudra déduire 3 % dédiés au financement de la retraite complémentaire.

Le versement de l’ARCE se fera en 2 temps.

Par exemple :

Un demandeur d’emploi qui a droit à 340 journées d’indemnisation, à hauteur de 45 € par jour, décide de demander l’ARCE. 

Le montant sera égal à : [(45 € x 340 jours) x 45 %] - 3 % = 6 678,45 €

Il touchera donc un premier versement égal à la moitié de la somme au lancement de son activité, et le reste au bout de 6 mois, à condition que l’entreprise soit toujours en activité.

• faire une déclaration de reprise ou de création d’entreprise, muni d’un justificatif (extrait K, D1 ou avais de situation au répertoire Sirene)
• remplir une demande d'Arce 

Vous devez réaliser cette demande auprès de Pôle Emploi le plus tôt possible après la création de votre auto-entreprise.  

À noter que depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus nécessaire de justifier de l’obtention de l’ACCRE pour bénéficier de l’ARCE. En effet, l’ACCRE est devenue ACRE et est ouverte à tous les nouveaux créateurs d’entreprise.

Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé et que vous créez votre entreprise, nous vous conseillons de bien réfléchir à vos besoins avant de faire une demande d’ARCE. 

Vous avez en effet deux possibilités :

• Demander l’ARCE et percevoir, en deux versements, 45 % de vos ARE restantes.
• Ne pas demander l’ARCE et continuer à percevoir l’ARE. Dans ce cas, vous devez mettre à jour votre situation et communiquer votre chiffre d’affaire tous les mois à Pôle Emploi.

Si vous avez bénéficié de l’ARCE et que vous clôturez votre auto-entreprise, vous pouvez vous réinscrire à Pôle Emploi et à nouveau bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi. Cependant, le capital que vous avez reçu au titre de l’ARCE sera déduit de vos droits d’indemnisation restants.

À la date de cessation de votre activité, vous disposez alors d’un délai de 3 ans, auquel s'ajoute la durée totale de votre droits à l’ARE. 

Exemple :

Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et avez encore le droit à 10 mois d’ARE à partir du 1er août 2019.

Vous décidez de créer votre auto-entreprise et optez pour l’ARCE. Vous bénéficiez d’un premier versement mais cessez votre activité avant le second.

Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 3 ans + 10 mois à compter du er août 2019 pour vous réinscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et ainsi toucher les ARE qu’il vous reste.

1. Le montant perçu au titre de l’ARCE est-il imposable ?

Oui, le capital versé au titre de l’ARCE est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. En tant qu’auto-entrepreneur, si vous avez bénéficié de l’ARCE, vous devez déclarer le capital perçu lors de votre déclaration annuelle de revenus, dans la catégorie « Traitements et salaires ».

2. Est-ce que les bénéficiaires de l’ARCE doivent déclarer leur situation tous les mois auprès de Pôle Emploi ?

Les bénéficiaires de l’ARCE ne sont plus inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi. Ils n’ont donc pas à mettre à jour leur situation tous les mois.