ARCE auto-entrepreneur : une aide pour les demandeurs d’emploi
Vous êtes auto-entrepreneur et inscrit à France travail anciennement appelé Pôle Emploi ? Si vous êtes bénéficiaire de l’ARE, vous pouvez toucher l’ARCE sous certaines conditions. Qu’est-ce qu’une aide à la reprise ou à la création d’entreprise ? Quelles sont les démarches et les limites de cette aide ? On fait le point sur cette aide !
En bref
Vous êtes demandeur d'emploi et souhaitez créer une micro-entreprise ? L'ARCE, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise, peut vous aider !
C'est quoi ?- Une aide financière pour les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise.
- 60 % de vos droits ARE versés en deux fois.
- Demandeurs d'emploi bénéficiant de l'ARE.
Comment l'obtenir ?
- Déclarez votre entreprise et faites la demande à France travail.
L’ARCE, qu’est-ce que c’est ?
L’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (ARCE) est une aide destinée aux demandeurs d’emploi qui créent leur propre entreprise, ou repreneurs d'entreprise.
Elle leur permet de percevoir, en deux versements, une partie de vos droits restants à l’Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) :
- Le premier versement, égal à la moitié du montant du capital, a lieu lors de la création de l’entreprise (ou à la date d’ouverture des droits à l’ARE si elle est plus tardive)
- La seconde moitié du capital est versée 6 mois après l’inscription au registre national des entreprises (RNE), à condition que vous puissiez justifier de la poursuite de votre entreprise. France travail peut dès lors vous demander une attestation sur l’honneur ou tout autre document.
Ces aides sont versées par France travail. Mais attention, si vous optez pour l’ARCE, vous ne pourrez plus bénéficier du cumul avec l'ARE, sauf en cas de cessation d’activité. Par ailleurs, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
Le saviez-vous ?
Jusqu'au 30 juin 2023, le montant de l'ARCE s'élèvait à 45 % des droits restants à l'ARE. Un décret du 26 janvier 2023 a porté ce montant à 60 % pour les demandeurs dont la fin de contrat de travail interviendra à partir du 1er juillet 2023.
Qui peut bénéficier de l’ARCE ?
Vous souhaitez faire une demande d’ARCE et bénéficier d’un capital de départ pour lancer votre micro-entreprise ?
Cas 1 - Je suis demandeur d'emploi
Pour toucher l'ARCE, il faut créer ou reprendre une entreprise en France.
L’ARCE est ouverte aux demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Dans le cas contraire, ils doivent entrer dans les critères d’indemnisation de Pôle Emploi au moment de la création ou reprise.
Cas 2 - J'ai un contrat de travail
L'ARCE est également accessible aux personnes qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant :
- la période de préavis
- leur congé de reclassement
- leur congé de mobilité.
Il faut cependant qu'ils créent ou reprennent une entreprise en France et après la fin de leur contrat de travail.
Si vous avez créé votre auto-entreprise avant la fin de votre contrat de travail, vous ne pourrez pas percevoir l’ARCE. En revanche, vous pourrez sous conditions cumuler l’ARE et les revenus issus de votre activité d’auto-entrepreneur.
Information importante
Pour bénéficier de l'ARCE, il est toujours obligatoire d'avoir obtenu l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Souvent confondue avec l’ARCE, l'ACRE est ouverte à tous les créateurs d’entreprise remplissant les conditions et permet, sous conditions de déclaration de chiffre d’affaires, de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
Comment calculer le montant de l’ARCE ?
La méthode de calcul de l’ARCE est relativement simple.
Tout d’abord, vous devrez savoir ce qu’il vous reste de droits à l’ARE à la date de début de votre activité.
L’ARCE sera alors égale à 60 % de cette somme, à laquelle il faudra déduire 3 % dédiés au financement de la retraite complémentaire.
Le versement de l’ARCE se fera en 2 temps.
Prenons un exemple :
Un demandeur d’emploi qui a droit à 340 journées d’indemnisation, à hauteur de 45 € par jour, décide de demander l’ARCE.
Le montant sera égal à : [(45 € x 340 jours) x 60 %] - 3 % = 8 904,6€
Il touchera donc un premier versement égal à la moitié de la somme au lancement de son activité, et le reste au bout de 6 mois, à condition que l’entreprise soit toujours en activité.
Bon à savoir
L’ARCE est calculée à la date de prise en charge du dossier et pas à son dépôt à France travail. Vous pourrez donc remarquer une légère différence entre le montant calculé et celui que vous percevrez, en fonction du délai de traitement de votre dossier.
Comment faire une demande d’ARCE ?
Vous faites partie de la liste des bénéficiaires ? Dans ce cas, pour toucher l’ARCE, vous devrez :
- faire une déclaration de reprise ou de création d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2023, c'est le guichet unique qui réceptionne vos demandes. Vous devrez vous munir d'un justificatif : votre extrait d'inscription au registre national des entreprises.
- remplir une demande d'ARCE auprès de France travail, le plus tôt possible après la création de votre auto-entreprise.
ARCE ou ARE : comment choisir ?
Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé et que vous créez votre entreprise, nous vous conseillons de bien réfléchir à vos besoins avant de faire une demande d’ARCE.
Vous avez en effet deux possibilités :
- Demander l’ARCE et percevoir, en deux versements égaux, une partie de vos allocations chômage (ARE) restantes.
- Ne pas demander l’ARCE et continuer à percevoir l’ARE. Dans ce cas, vous devez mettre à jour votre situation et communiquer votre chiffre d’affaires tous les mois à Pôle Emploi.
ARE ou ACRE : comment choisir ?
Avez-vous plutôt besoin d’un apport en capital au début de votre activité ou d’un complément mensuel de revenus ? Avec Mon Pack Succès, nos experts en auto-entreprise sont à l'écoute de votre situation : posez vos questions et faites un choix stratégique pour votre activité ! Le plus ? Vous profitez d'un logiciel de gestion et de facturation dédié aux auto-entrepreneurs.
Que se passe-t-il en cas de fermeture de l’auto-entreprise ?
Si vous avez bénéficié de l’ARCE et que vous souhaitez fermer votre auto-entreprise, vous pouvez vous réinscrire à Pôle Emploi et à nouveau bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi. Cependant, le capital que vous avez reçu au titre de l’ARCE sera déduit de vos droits d’indemnisation restants.
À la date de cessation de votre activité, vous disposez alors d’un délai de 3 ans, auquel s'ajoute la durée totale de vos droits à l’ARE.
Exemple :
Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et avez encore le droit à 10 mois d’ARE à partir du 22 janvier 2024.
Vous décidez de devenir auto-entrepreneur et optez pour l’ARCE. Vous bénéficiez d’un premier versement mais cessez votre activité avant le second.
Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 3 ans + 10 mois à compter du 22 janvier 2024 pour vous réinscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et ainsi toucher les ARE qu’il vous reste.
Bon à savoir
Depuis le 1er juillet 2021, il est possible dans certains cas de reprendre le versement de ses ARE à partir du reliquat restant, une fois le deuxième versement de l'ARCE effectué. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre agence France travail pour davantage d'informations selon votre situation.
ARCE et auto-entreprise : les questions les plus fréquentes
1. Le montant perçu au titre de l’ARCE est-il imposable ?
Oui, le capital versé au titre de l’ARCE est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. En tant qu’auto-entrepreneur, si vous avez bénéficié de l’ARCE, vous devez déclarer le capital perçu lors de votre déclaration annuelle de revenus, dans la catégorie « Traitements et salaires ».
2. Est-ce que les bénéficiaires de l’ARCE doivent déclarer leur situation tous les mois auprès de France travail ?
Les bénéficiaires de l’ARCE ne sont plus inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi. Ils n’ont donc pas à mettre à jour leur situation tous les mois.
3. Puis-je cumuler l'ARCE avec d'autres aides ?
Non, si vous optez pour l'ARCE, vous ne pouvez plus bénéficier du cumul avec l'ARE, sauf en cas de cessation d’activité.
4. Que se passe-t-il si mon entreprise cesse son activité après avoir perçu l'ARCE ?
Vous pouvez vous réinscrire à France travail et bénéficier de l'ARE, mais le capital de l'ARCE sera déduit de vos droits restants.
5. L'ARCE est-elle compatible avec une reprise d'emploi salarié ?
Non, si vous reprenez un emploi salarié, vous ne pourrez plus percevoir l'ARCE.
