1. Le montant perçu au titre de l’ARCE est-il imposable ?
Oui, le capital versé au titre de l’ARCE est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. En tant qu'auto-entrepreneur, si vous avez bénéficié de l’ARCE, vous devez déclarer le capital perçu lors de votre déclaration annuelle de revenus, dans la catégorie « Traitements et salaires ».
Les allocations chômage (ARE) sont également imposables.
2. Est-ce que les bénéficiaires de l’ARCE doivent déclarer leur situation tous les mois auprès de France travail ?
Non, car les bénéficiaires de l’ARCE ne sont plus inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi. Ils n’ont donc pas à mettre à jour leur situation tous les mois.
3. Puis-je cumuler l'ARCE avec d'autres aides ?
Non, si vous optez pour l'ARCE, vous ne pouvez plus bénéficier du cumul avec l'ARE, sauf en cas de cessation d’activité.
4. Que se passe-t-il si mon entreprise cesse son activité après avoir perçu l'ARCE ?
Vous pouvez vous réinscrire à France travail et bénéficier de l'ARE, mais le capital de l'ARCE est déduit de vos droits restants. Depuis le 1er avril 2025, la reprise de vos allocations chômage se fait après un différé et non plus immédiatement.
5. L'ARCE est-elle compatible avec une reprise d'emploi salarié ?
Oui, seulement si vous n’exercez pas votre activité salariée (CDI) à temps plein.