Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
Qu’est-ce que la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ?
2018 : le RSI devient la SSI
De 2006 à 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants (dont les auto-entrepreneurs font partie) était gérée par les caisses du Régime Social des Indépendants (RSI).
Fruit de la fusion des différents organismes d’assurance maladie des entrepreneurs, le RSI fut néanmoins l’objet de nombreuses critiques de la part de ses adhérents, notamment en raison de lourds dysfonctionnements informatiques.
L’objectif du gouvernement de l’époque ?
- Permettre aux professionnels indépendants de bénéficier d'un système de protection sociale aussi fiable que celui des salariés
- Simplifier les démarches pour les personnes cumulant salariat et travail indépendant, ou passant de l'un à l'autre
Une réforme du système a donc débuté le 1er janvier 2018, date à laquelle la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a pris le relais du RSI.
Ses missions étaient multiples :
- Verser certaines prestations (assurance-maladie et vieillesse de base des artisans, commerçants et libéraux non réglementés) pour le compte du régime général
- Assurer le recouvrement des cotisations et contributions personnelles pour l’Urssaf
- Accompagner et conseiller les entrepreneurs dans leurs démarches santé et retraite
- Assurer un rôle de prévention en matière de risques physiques professionnels et/ou psycho-sociaux, de dépistage de maladies chroniques, etc.
2020 : passage pour tous à la CPAM
Ce basculement vers la SSI était toutefois provisoire. Sur le long terme, le gouvernement souhaitait, en effet, confier la protection sociale des indépendants au régime général de sécurité sociale, celui-là même dont disposent les salariés aujourd’hui.
Afin d’intégrer progressivement les adhérents de la SSI au régime général, une période de transition de deux ans a alors été mise en place :
- Première phase : en 2019, tous les nouveaux auto-entrepreneurs ayant créé leur activité après le 1er janvier 2019 furent automatiquement rattachés à la CPAM.
- Seconde phase : entre le 17 janvier et le 20 février 2020, les « anciens » auto-entrepreneurs (ceux ayant créé une activité avant le 1er janvier 2019) sont, à leur tour, rattachés au régime général.
Bon à savoir
Vos interlocuteurs sont désormais la CPAM pour votre couverture santé, l’Assurance Retraite (via les caisses régionales) pour votre assurance vieillesse et l’Urssaf pour le calcul et le paiement de vos cotisations. À noter toutefois que les activités libérales peuvent soient être affiliées à la branche des indépendants du régime général, soit à la Cipav pour leur retraite.
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De la SSI à la CPAM : quelles conséquences pour les auto-entrepreneurs ?
Vous venez de créer votre micro-entreprise ? Ou à l'inverse, vous êtes un auto-entrepreneur de longue date ? Ne cherchez plus, votre unique interlocuteur pour votre couverture santé est désormais la CPAM, et ce, peu importe :
- Votre situation (activité complémentaire ou principale)
- Votre catégorie d’activité (artisanale, commerciale ou libérale)
- La date de création de votre micro-entreprise.
Vos remboursements et votre suivi sont entièrement gérés par le régime général.
Information importante
Si la gestion de votre protection sociale est similaire à celle des salariés, votre niveau de protection, lui, diffère ! Vous bénéficiez des mêmes prestations que n'importe quel travailleur non salarié (TNS).
Quelle couverture santé pour les micro-entrepreneurs ?
Remboursement des soins de santé
Les auto-entrepreneurs anciennement affiliés à la SSI bénéficient des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement que les assurés salariés. En clair, vous serez remboursé de la même façon en ce qui concerne les consultations, les médicaments et les frais d’hospitalisation.
Indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie
Cas n° 1 : Vous êtes auto-entrepreneur commerçant et / ou artisan
Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas de maladie ou d’accident, sous certaines conditions :
- Avoir un revenu professionnel annuel supérieur ou égal à 4 113,60 € (attention, cela correspond à votre chiffre d’affaires après abattement)
- Être affilié en tant qu’indépendant au titre de l’assurance maladie depuis au moins un an
- Après application d’un délai de carence de 3 jours
Si votre revenu est supérieur ou égal à 4 113,60 €, l’indemnité journalière est comprise entre 6,02 € et 60,26 € (chiffres 2023) pour les indépendants affiliés au régime général.
En cas de revenu inférieur, votre IJ sera nulle.
Cas n° 2 : Vous êtes auto-entrepreneur en activité libérale
Les micro-entrepreneurs libéraux dont la profession est réglementée et qui sont rattachés à la Cipav ont le droit aux indemnités journalières d’un montant maximum de 180,79 € par jour.
Si votre activité est non réglementée, votre situation s’apparente à celle des artisans / commerçants, vous êtes rattaché au régime général. Votre indemnité journalière est donc comprise entre 6,02 € et 60,26 €.
Toutefois, si vous exercez une activité libérale non réglementée, vous avez la possibilité d’opter pour les règles générales de protection sociale des travailleurs indépendants. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour effectuer cette démarche.
Congé maternité
Les femmes qui attendent un enfant et qui ont pour activité principale leur micro-entreprise peuvent bénéficier d'un congé maternité, leur permettant de toucher des allocations. Ceci est toutefois soumis à une seule condition : être affiliée, depuis au moins 10 mois, au titre d’une activité non salariée à date présumée de l’accouchement.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2020, vous n'avez plus besoin d'être à jour dans le paiement de vos cotisations pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maternité.
Le montant des allocations (allocation forfaitaire de repos et indemnité journalière d’interruption d’activité) est calculé en fonction du revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles.
Si vous êtes polyactive (votre micro-entreprise est une activité complémentaire), vous pouvez cumuler les droits.
Notez également que la durée de l’indemnisation du congé maternité pour les femmes indépendantes a été alignée sur celui des salariées, soit 112 jours au total contre 74 jours auparavant (article L.331-3 du code de la sécurité sociale).
Tout savoir sur le congé maternité en auto-entreprise
Congé paternité
De leur côté, les hommes qui attendent la naissance ou l’adoption d’un enfant peuvent également profiter d'un congé paternité. Depuis le 1er janvier 20222, la durée est fixée à 25 jours consécutifs, week-end et jours supposés de repos inclus. Dans le cas de naissances ou adoptions multiples, la durée passe à 32 jours. Le congé paternité donne le droit au versement d'indemnités journalières, d'un montant maximum de 60,26 € par jour, en 2023. Les conditions d'éligibilités sont les mêmes que pour bénéficier d'IJ classiques.
Tout savoir sur le congé paternité en auto-entreprise
Vouc l'avez compris, la couverture santé des auto-entrepreneurs est aujourd'hui gérée par la même caisse que les salariés. Vous voulez créer votre auto-entreprise ? Contactez nos experts qui pourront vous aider dans toutes vos démarches de création !
