La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

2018 : le RSI devient la SSI

De 2006 à 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants (dont les auto-entrepreneurs font partie) était gérée par les caisses du Régime Social des Indépendants (RSI).

Fruit de la fusion des différents organismes d’assurance maladie des entrepreneurs, le RSI fut néanmoins l’objet de nombreuses critiques de la part de ses adhérents, notamment en raison de lourds dysfonctionnements informatiques.

L’objectif du gouvernement de l’époque ?

• Permettre aux professionnels indépendants de bénéficier d'un système de protection sociale aussi fiable que celui des salariés
• Simplifier les démarches pour les personnes cumulant salariat et travail indépendant, ou passant de l'un à l'autre

Une réforme du système a donc débuté le 1er janvier 2018, date à laquelle la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a pris le relais du RSI. 

Ses missions étaient multiples :

• verser certaines prestations (assurance-maladie et vieillesse de base des artisans, commerçants et libéraux non réglementés) pour le compte du régime général
• assurer le recouvrement des cotisations et contributions personnelles pour l’URSSAF
• accompagner et conseiller les entrepreneurs dans leurs démarches santé et retraite
• assurer un rôle de prévention en matière de risques physiques professionnels et/ou psycho-sociaux, de dépistage de maladies chroniques, etc.

2020 : passage pour tous à la CPAM

Ce basculement vers la SSI était toutefois provisoire. Sur le long terme, le gouvernement souhaitait en effet confier la protection sociale des indépendants au régime général de sécurité sociale, celui-là même dont disposent les salariés aujourd’hui.

Afin d’intégrer progressivement les adhérents de la SSI au régime général, une période de transition de deux ans a alors été mise en place :

• Première phase : en 2019, tous les nouveaux auto-entrepreneurs ayant créé leur activité après le 1er janvier 2019 furent automatiquement rattachés à la CPAM.
• Seconde phase : entre le 17 janvier et le 20 février 2020, les « anciens » auto-entrepreneurs (ceux ayant créé une activité avant le 1er janvier 2019) sont, à leur tour, rattachés au régime général. 

Vous venez de créer votre micro-entreprise ? Ou à l'inverse, vous êtes un auto-entrepreneur de longue date ? Ne cherchez plus, votre unique interlocuteur en termes de couverture santé est désormais la CPAM, et ce, peu importe :

• votre situation (activité complémentaire ou principale)
• votre catégorie d’activité (artisanale, commerciale ou libérale)
• la date de création de votre micro-entreprise.

Vos remboursements et votre suivi sont entièrement gérés par le régime général et vous ne dépendez donc plus d’un organisme conventionné (La Ram, Harmonie Mutuelle, etc.).

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour passer de la SSI au régime général. Le rattachement est en effet automatique. Pensez tout de même à mettre à jour votre carte vitale chez votre pharmacien ou dans une CPAM.

Toutefois, si vous constatez un problème dans vos remboursements, n’hésitez pas à joindre la CPAM de votre lieu de résidence ou à la contacter directement via votre compte ameli.fr

Remboursement des soins de santé

Les auto-entrepreneurs anciennement affiliés à la SSI bénéficient des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement que les assurés salariés. En clair, vous serez remboursé de la même façon en ce qui concerne les consultations, les médicaments et les frais d’hospitalisation.

Indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie

Cas n° 1 : Vous êtes auto-entrepreneur commerçant et/ou artisan

Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas de maladie ou d’accident, sous certaines conditions :

• avoir un revenu professionnel annuel supérieur ou égal à 3 919,20 € (attention, cela correspond à votre chiffre d’affaires après abattement)
• être affilié en tant qu’indépendant au titre de l’assurance maladie depuis au moins un an
• après application d’un délai de carence

Si votre revenu est supérieur ou égal à 3 919,20 €, l’indemnité journalière est comprise entre 5,37 € et 55,51 € (chiffres 2019).

En cas de revenu inférieur, votre IJ sera nulle.

Cas n° 2 : Vous êtes auto-entrepreneur en activité libérale

Votre activité a été créée avant le 1er janvier 2018

Vous ne pouvez pas toucher d’indemnités journalières. 

Toutefois, si vous exercez une activité libérale non réglementée, vous avez la possibilté d’opter pour les règles générales de protection sociale des travailleurs indépendants. Vous avez jusqu’à décembre 2022 pour effectuer cette démarche.

Votre activité a été créée après le 1er janvier 2018

• si votre activité est réglementée : vous n’avez pas le droit aux indemnités journalières
• si elle est non réglementée : votre situation s’apparente à celle des artisans/commerçants, vous pouvez donc en bénéficier sous certaines conditions.

Tout savoir sur les indemnités journalières des auto-entrepreneurs

Congé maternité et paternité

Les femmes qui attendent un enfant et qui ont pour activité principale leur micro-entreprise peuvent bénéficier d'un , leur permettant de toucher des allocations. Ceci est toutefois soumis à deux conditions :

• être à jour de leurs cotisations d’assurance-maladie et maternité
• être affiliée, depuis au moins 10 mois, au titre d’une activité non salariée à date présumée de l’accouchement.
  

Le montant des allocations (allocation forfaitaire de repos et indemnité journalière d’interruption d’activité) est calculé en fonction du revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles.

Si vous êtes polyactive (votre micro-entreprise est une activité complémentaire), vous pouvez cumuler les droits.

Notez également que la durée de l’indemnisation du congé maternité pour les femmes indépendantes a été alignée sur celui des salariées, soit 112 jours au total contre 74 jours auparavant (article L.331-3 du code de la sécurité sociale).

De leur côté, les hommes attendant un enfant (ou en adoptant un) peuvent également profiter d'un congé paternité. Sa durée est fixée à 11 jours consécutifs, week-end et jours supposés de repos inclus. Dans le cas de naissances ou adoptions multiples, la durée passe à 18 jours. Le congé paternité donne le droit au versement d'indemnités journalières, d'un montant en 2020 de 56,35 € par jour. Les conditions d'éligibilités sont les mêmes que pour bénéficier d'IJ classiques. À partir du 1er juillet 2021, la durée de ce congé passera de 11 à 25 jours pour les hommes (et 32 en cas de naissances ou adoptions multiples) !

Tout savoir sur le congé maternité en auto-entreprise

Vous l’avez compris, la couverture santé des auto-entrepreneurs est aujourd’hui gérée par la même caisse que les salariés. Le gouvernement, ainsi que les indépendants, espèrent ainsi une réelle simplification et une meilleure gestion de toutes ces démarches. Vous voulez en savoir plus ? Découvrez notre guide complet sur la protection sociale des micro-entrepreneurs.