Bon à savoir
Vous pouvez cumuler RSA et prime d’activité. Pour évaluer votre situation, la CAF se basera sur vos revenus et la composition de votre foyer.
Vous percevez ou allez percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) et vous vous demandez s’il est cumulable avec une micro-entreprise ? Bonne nouvelle : la réponse est oui ! Qui a le droit à cette aide ? Comment son montant est-il calculé ? Quelles différences avec la prime d’activité ? Voici toutes les infos pour conserver le RSA le temps de faire grimper votre chiffre d’affaires.
Pour bien comprendre vos droits, il convient tout d’abord de différencier le RSA et la prime d’activité qui sont toutes deux des aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales.
Chacune est cumulable avec la micro-entreprise et leur montant est conditionné à vos revenus.
Néanmoins, alors que le RSA s’adresse à ceux qui ont des ressources très faibles, la prime d’activité, elle, est ouverte uniquement à ceux qui ont une activité professionnelle.
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide sociale assurant un minimum de revenu aux personnes n’ayant pas ou peu de ressources financières.
Il peut vous être versé que vous ayez ou non une activité professionnelle.
Cette aide, qui peut atteindre un montant maximal de 607,75 € (montant depuis le 1er avril 2023) pour une personne seule, est versée mensuellement par la CAF :
Les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois.
Vous percevez déjà le RSA et vous souhaitez créer votre micro-entreprise ? Le Portail Auto-entrepreneur peut vous aider dans vos démarches de création !
Jusqu’en 2016, on parlait de RSA d’activité pour désigner le RSA versé en complément d’un salaire ou d’un revenu d’activité. Depuis, le RSA d’activité a fusionné avec la prime pour l’emploi pour créer la prime d’activité.
Cette aide de la CAF est donc réservée aux personnes ayant une activité professionnelle leur apportant des revenus modestes.
La prime d’activité est elle aussi recalculée tous les 3 mois en fonction de vos revenus.
La prime d’activité en auto-entreprise
Ce qu’il faut retenir :
Bon à savoir
Vous pouvez cumuler RSA et prime d’activité. Pour évaluer votre situation, la CAF se basera sur vos revenus et la composition de votre foyer.
Pour toucher le RSA, il faut :
Bon à savoir
Si vous êtes en congé paternité / maternité, ou un étudiant qui perçoit moins de 500 € par mois, vous ne pouvez pas prétendre au RSA.
Si vous êtes éligible, le montant de vos droits au RSA sera calculé en fonction du nombre de personnes composant votre foyer (situation matrimoniale, enfant / ou personne à charge) mais aussi de toutes les ressources perçues sur les 3 derniers mois :
Voici les montants forfaitaires, valables du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 :
Nombre de personnes ou enfants à charge | Pour une personne célibataire | Pour une personne vivant en couple (concubinage, PACS ou mariage) |
Aucun | 635,71 € | 953,56€ |
1 | 953,56 € | 1 144,27 € |
2 | 1 144,27 € | 1 334,98 € |
Par personne ou enfant supplémentaire | 254,28 € | 254,28 € |
Le montant de votre RSA sera recalculé chaque trimestre selon le calcul suivant :
RSA = Montant du RSA forfaitaire – ressources perçues (revenus et forfait aide au logement)
Quand vous lancez votre micro-entreprise, vous pouvez donc continuer à bénéficier du RSA tant que les revenus issus de votre activité ne dépassent pas les plafonds définis par la CAF.
Bon à savoir
Pour calculer combien de RSA vous pouvez toucher, la CAF applique un abattement sur le chiffre d’affaires pour obtenir ce que l’on appelle votre revenu. La CAF applique l’abattement sur le chiffre d’affaires : 71 % pour les activités de ventes de marchandises, 50 % pour les prestations de services commerciales et 34 % pour les professions libérales et artisanales.
Vous vous demandez ce que c’est que le revenu ? C’est simple ! Le revenu est une estimation de ce que vous gagnez réellement là où votre chiffre d’affaires correspond aux recettes brutes que vous avez encaissées, sans tenir compte des charges et frais de votre activité. Et comme on estime qu’une personne qui fait de la vente de marchandises supporte plus de charges qu’un libéral pour mener à bien son activité, l’abattement est plus important pour le premier (71 % contre 34 %).
Le calcul du revenu en auto-entreprise
Prenons ainsi l’exemple de Paul. Il est prof de mathématiques à domicile (activité libérale) et est éligible au RSA. Sur les 3 derniers mois, il a déclaré un CA de 900 €. Le revenu pris en compte par la CAF sera donc 900 € - (900 € x 34%), soit 594 €.
Depuis le 1er décembre 2022, la CAF vous demande de déclarer deux montants lors votre actualisation trimestrielle :
Pour permettre à la CAF d’évaluer vos revenus, vous devez lui transmettre tous les 3 mois une « déclaration trimestrielle de revenu ».
Vous pouvez effectuer cette démarche :
Les revenus issus de votre micro-entreprise doivent être inscrits dans la case Revenus non salariés.
Bon à savoir
À partir du 1er janvier 2025, chaque personne percevant le RSA :
On vous le disait, il est tout à fait possible de bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur tant que vos revenus ne dépassent pas les plafonds de la CAF.
Dans ce cas, vous devrez mentionner votre activité d’auto-entrepreneur au moment de la demande, et déclarer vos revenus dès le premier trimestre.
Bon à savoir
Le RSA est exonéré de charges sociales et fiscales. Il n’entre donc pas dans le calcul de votre impôt ou de vos cotisations.
Les aides ouvertes aux auto-entrepreneurs
Pour savoir si votre situation vous donne droit au RSA, vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la CAF. Cette aide financière pourrait être précieuse pour les débuts de votre auto-entreprise. Bonne chance !
Vous souhaitez vous faire aider lors de la création de votre micro-entreprise ? Le Portail Auto-Entrepreneur vous propose son accompagnement personnalisé, aussi bien dans la création de votre entreprise que dans sa gestion quotidienne.
Cumuler le RSA et la prime d'activité est tout à fait possible avec le statut d'auto entrepreneur. Il faut simplement faire attention à ce que vos revenus restent dans les limites des plafonds de la CAF. Ces aides seront assez régulièrement réévaluées en fonction de votre situation à la fois familiale et professionnelle.
Il y a plusieurs conditions qui rentrent en compte lorsque le RSA est calculé. La première condition va dépendre de vos revenus professionnels, qui vont correspondre au chiffre d'affaires après l'application d'un abattement forfaitaire. Ce dernier dépend de votre activité professionnelle :
Par la suite, le montant du RSA en tant qu'auto entrepreneur va être ajusté en fonction des ressources du foyer et le forfait logement. Ce calcul va par la suite être effectué tous les 3 mois sur la base des revenus que vous déclarez sur le site de la CAF.
Même si je suis déjà bénéficiaire du RSA, il est possible de toucher d'autres aides. Je peux par exemple, bénéficier de la prime d'activité qui est réservée aux personnes exerçant une activité professionnelle. L'ACRE peut aussi être cumulée avec le RSA puisqu'elle offre une exonération partielle des cotisations sociales pendant les premiers mois d'activité. Par ailleurs, le bénéficiaire du RSA peut accéder à des aides à l’ insertion professionnelle ou à des financements pour développer son activité.