Revenu de Solidarité Active (RSA) et auto-entrepreneur

Pour bien comprendre vos droits, il convient tout d’abord de différencier le RSA et la prime d’activité qui sont toutes deux des aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales.

Chacune est cumulable avec la micro-entreprise et leur montant est conditionné à vos revenus.

Néanmoins, alors que le RSA s’adresse à ceux qui ont des ressources très faibles, la prime d’activité, elle, est ouverte uniquement à ceux qui ont une activité professionnelle.

Le RSA : une allocation en cas de ressources limitées

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide sociale assurant un minimum de revenu aux personnes n’ayant pas ou peu de ressources financières.

Il peut vous être versé que vous ayez ou non une activité professionnelle.

Cette aide, qui peut atteindre un montant maximal de 607,75 € (montant depuis le 1er avril 2023) pour une personne seule, est versée mensuellement par la CAF :

• Si vous n’avez aucune rentrée d’argent, le RSA est versé en totalité (une fois le forfait allocation logement soustrait) pour constituer un revenu minimum.
• Si vous avez des revenus inférieurs au montant du RSA auquel vous pourriez avoir droit, votre RSA est minoré de ces revenus et du forfait logement. 

Les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois.

Vous percevez déjà le RSA et vous souhaitez créer votre micro-entreprise ? Le Portail Auto-entrepreneur peut vous aider dans vos démarches de création ! 

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La prime d'activité : pour les travailleurs aux revenus modestes

Jusqu’en 2016, on parlait de RSA d’activité pour désigner le RSA versé en complément d’un salaire ou d’un revenu d’activité.  Depuis, le RSA d’activité a fusionné avec la prime pour l’emploi pour créer la prime d’activité.  

Cette aide de la CAF est donc réservée aux personnes ayant une activité professionnelle leur apportant des revenus modestes.

La prime d’activité est elle aussi recalculée tous les 3 mois en fonction de vos revenus.

La prime d’activité en auto-entreprise

Ce qu’il faut retenir :

• Si vous n’avez aucun revenu ou des ressources très faibles, vous pouvez demander le RSA.
• Si vous avez des revenus professionnels dont le montant est inférieur aux plafonds fixés par la CAF, vous pouvez demander la prime d’activité.

Pour toucher le RSA, il faut :

• remplir des conditions d’âge :
  Ainsi, si vous avez entre 18 et 25 ans et êtes sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
  Vous avez plus de 25 ans ? Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
• avoir la nationalité française, suisse, ou d’un des pays de l’Espace économique européen ; ou résider en France depuis plus de 5 ans de façon régulière
• avoir un revenu inférieur au montant maximal (également appelé « forfaitaire ») fixé par la CAF, en fonction de la composition de votre foyer. On détaille les plafonds en vigueur dans le tableau ci-dessous.

Si vous êtes éligible, le montant de vos droits au RSA sera calculé en fonction du nombre de personnes composant votre foyer (situation matrimoniale, enfant / ou personne à charge) mais aussi de toutes les ressources perçues sur les 3 derniers mois  : 

• salaires
• indemnités chômage
• indemnités journalières de maladie ou d’accident du travail
• pensions de vieillesse ou d’invalidité
• pensions alimentaires
• revenus d'épargne
• etc.

Voici les montants forfaitaires, valables du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 :

Le montant de votre RSA sera recalculé chaque trimestre selon le calcul suivant : 

RSA = Montant du RSA forfaitaire – ressources perçues (revenus et forfait aide au logement)

Quand vous lancez votre micro-entreprise, vous pouvez donc continuer à bénéficier du RSA tant que les revenus issus de votre activité ne dépassent pas les plafonds définis par la CAF.

Vous vous demandez ce que c’est que le revenu ? C’est simple ! Le revenu est une estimation de ce que vous gagnez réellement là où votre chiffre d’affaires correspond aux recettes brutes que vous avez encaissées, sans tenir compte des charges et frais de votre activité. Et comme on estime qu’une personne qui fait de la vente de marchandises supporte plus de charges qu’un libéral pour mener à bien son activité, l’abattement est plus important pour le premier (71 % contre 34 %). 

Le calcul du revenu en auto-entreprise

Prenons ainsi l’exemple de Paul. Il est prof de mathématiques à domicile (activité libérale) et est éligible au RSA. Sur les 3 derniers mois, il a déclaré un CA de 900 €. Le revenu pris en compte par la CAF sera donc 900 € - (900 € x 34%), soit 594 €.

Depuis le 1er décembre 2022, la CAF vous demande de déclarer deux montants lors votre actualisation trimestrielle :

• Votre chiffre d'affaires sans abattement (ou chiffre d'affaires brut), c'est-à-dire la somme que vous avez réellement encaissée sur votre compte bancaire
• Votre revenu, c'est-à-dire votre chiffre d'affaires après abattement (ou chiffre d'affaires net)

Pour permettre à la CAF d’évaluer vos revenus, vous devez lui transmettre tous les 3 mois une « déclaration trimestrielle de revenu ». 

Vous pouvez effectuer cette démarche :

• directement en ligne via votre espace personnel sur le site de la CAF, rubrique « Mes démarches »
• par courrier en renvoyant le formulaire que la Caf vous adresse tous les 3 mois

Les revenus issus de votre micro-entreprise doivent être inscrits dans la case Revenus non salariés.

On vous le disait, il est tout à fait possible de bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur tant que vos revenus ne dépassent pas les plafonds de la CAF.

Cas n° 1 : vous avez commencé à percevoir le RSA avant la création de votre micro-entreprise

• L’aide est maintenue en totalité pendant le premier trimestre de votre micro-entreprise, vous permettant d’avoir un minimum de revenu pendant son lancement.
•  Au bout de 3 mois, vous devez déclarer à la CAF les revenus tirés de votre micro-entreprise. Le RSA sera recalculé en fonction de ces derniers.

Cas n° 2 : vous ne perceviez pas le RSA avant de créer votre entreprise

Dans ce cas, vous devrez mentionner votre activité d’auto-entrepreneur au moment de la demande, et déclarer vos revenus dès le premier trimestre.

Les aides ouvertes aux auto-entrepreneurs

Pour savoir si votre situation vous donne droit au RSA, vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la CAF. Cette aide financière pourrait être précieuse pour les débuts de votre auto-entreprise. Bonne chance !

Vous souhaitez vous faire aider lors de la création de votre micro-entreprise ? Le Portail Auto-Entrepreneur vous propose son accompagnement personnalisé, aussi bien dans la création de votre entreprise que dans sa gestion quotidienne. 

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Est ce que je peux bénéficier du RSA et de la prime d'activité avec la statut d'auto-entrepreneur ?

Cumuler le RSA et la prime d'activité est tout à fait possible avec le statut d'auto entrepreneur. Il faut simplement faire attention à ce que vos revenus restent dans les limites des plafonds de la CAF. Ces aides seront assez régulièrement réévaluées en fonction de votre situation à la fois familiale et professionnelle.

Comment le RSA est-il calculé pour un auto-entrepreneur ?

Il y a plusieurs conditions qui rentrent en compte lorsque le RSA est calculé. La première condition va dépendre de vos revenus professionnels, qui vont correspondre au chiffre d'affaires après l'application d'un abattement forfaitaire. Ce dernier dépend de votre activité professionnelle :

• 71% pour les activités de ventes de marchandises
• 50% pour les prestations de services commerciales
• 34% pour les professions libérales et artisanales

Par la suite, le montant du RSA en tant qu'auto entrepreneur va être ajusté en fonction des ressources du foyer et le forfait logement. Ce calcul va par la suite être effectué tous les 3 mois sur la base des revenus que vous déclarez sur le site de la CAF.

Est ce qu'il est possible de cumuler d'autres aides si je suis un auto-entrepreneur au RSA ?

Même si je suis déjà bénéficiaire du RSA, il est possible de toucher d'autres aides. Je peux par exemple, bénéficier de la prime d'activité qui est réservée aux personnes exerçant une activité professionnelle. L'ACRE peut aussi être cumulée avec le RSA puisqu'elle offre une exonération partielle des cotisations sociales pendant les premiers mois d'activité. Par ailleurs, le bénéficiaire du RSA peut accéder à des aides à l’ insertion professionnelle ou à des financements pour développer son activité.