Le saviez-vous ?
Ce revenu annuel est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés durant les 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.
Découvrez la couverture sociale des auto-entrepreneurs :
Une compréhension claire de ces aspects est essentielle pour démarrer en tant qu'auto-entrepreneur.
Depuis 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
En 2020, la SSI est devenue une branche du régime général.
Cet organisme a pour mission de gérer spécifiquement la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) dont font partie les auto-entrepreneurs.
Cette intégration n'a pas entraîné de changements en termes de couverture sociale pour les auto-entrepreneurs. Leur prise en charge et leur indemnisation restent la même.
L’objectif de cette réforme ? Garantir aux travailleurs indépendants une gestion efficace de leur protection sociale.
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre interlocuteur est donc la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, comme pour les salariés.
Les indépendants, dont les auto-entrepreneurs, bénéficient de la même prise en charge que les salariés pour leurs frais de santé.
Il n’y a donc pas de différence en ce qui concerne les taux de remboursement pour vos consultations, médicaments, soins ou encore hospitalisations.
Que vous soyez commerçant, artisan, libéral règlementé ou non règlementé, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident.
Toutefois vous devez remplir plusieurs conditions pour avoir le droit aux indemnités journalières :
En 2024, le montant maximal des IJ (indemnités journalières) maladie des auto-entrepreneurs s'élève à :
Le saviez-vous ?
Ce revenu annuel est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés durant les 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.
Vous venez de débuter votre activité et n'avez pas encore atteint ce revenu annuel minimal ? Si vous aviez des droits ouverts dans votre activité antérieure, il est désormais possible de bénéficier d'indemnités journalières à ce titre. Pour plus de détails, rapprochez-vous de votre CPAM !
Par ailleurs, ne confondez pas revenu annuel et chiffre d’affaires ! En effet, afin de déterminer votre droit aux indemnités journalières, un abattement fiscal forfaitaire sera appliqué sur votre chiffre d'affaires :
Le résultat obtenu correspondra à votre revenu d’auto-entrepreneur.
Enfin, un délai de carence est appliqué entre le début effectif de votre arrêt de travail et le versement des indemnités journalières. Celui-ci est de 3 jours pour un arrêt supérieur à 7 jours ou en cas d’hospitalisation.
Bon à savoir
Contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne disposent pas automatiquement d'une prévoyance santé. Vous pouvez ainsi, selon votre contrat d'assurance, percevoir des indemnités journalières plus avantageuses et sans délai de carence. Notre recommandation ? Aésio, une mutuelle complémentaire comprenant une assistance vie professionnelle (aide aux déplacements professionnels, rendez-vous médicaux, soutien stress au travail) adaptée aux indépendants. Faites votre devis en ligne dès aujourd'hui !
La durée maximale du congé maternité des indépendantes est en règle générale de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après celui-ci, soit 112 jours au total comme pour les salariées.
Les femmes à la tête d’une auto-entreprise peuvent bénéficier d’allocations maternité sous deux conditions :
Néanmoins, la durée de votre congé maternité varie selon :
Situation familiale | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé maternité |
Vous attendez votre premier enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
Vous attendez un enfant et vous avez déjà un enfant à charge | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Vous attendez des jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
Vous attendez des triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Vous pouvez choisir de prendre un congé de maternité plus court que la durée maximale légale qui vous est présentée, mais pour percevoir vos indemnités journalières vous devez cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
Il existe deux types d’allocation, cumulables là aussi sous conditions :
Leur montant dépend des revenus des trois dernières années civiles qui précèdent la date du versement des allocations. L’année en cours n’est donc pas prise en compte.
Attention, si votre revenu d'activité annuel moyen est inférieur à 4 208,80 €, le montant de vos prestations sera réduit à 10 %.
Souvenez-vous, le revenu annuel correspond à votre chiffre d’affaires auquel on applique un abattement de 71 %, 50 % ou 34 % selon votre activité !
Revenu annuel > à 4 208,80 € | Revenu annuel < à 4 208,80 € | |
Allocation forfaitaire de repos maternel | 3 864€ | 386.40€ |
Indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité | 63.10€ par jour | 0 € par jour |
Dans les 4 mois suivant l’arrivée d’un nouvel enfant, les pères auto-entrepreneurs peuvent bénéficier sous conditions d’un congé paternité. Ce congé est d’une durée de 28 jours consécutifs pour un enfant et de 35 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples.
Le point sur la réforme des retraites
2023 était l'année des changements ! Assouplissement du cumul emploi-retraite, report de l'âge légal, augmentation de la retraite minimum... Restez à la page avec notre article sur la réforme des retraites pour les auto-entrepreneurs en 2023
Vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI) qui valide vos droits à la retraite en fonction de votre chiffre d'affaires.
Vous restez affilié à la Cipav pour la gestion de votre assurance vieillesse. Votre interlocuteur pour vos cotisations est l’Urssaf.
Bon à savoir
Envie de vous lancer en toute sécurité ? Faites appel à nos experts pour la création de votre auto-entreprise !
Comme les salariés, les micro-entrepreneurs valident des droits pour leur retraite.
La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et les Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ont la charge de la retraite des auto-entrepreneurs affiliés à la SSI. Plus concrètement, vous dépendez de :
Bon à savoir
Tout comme la Cipav, la Cnav et les Carsat gèrent à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs dont elles ont la charge.
Pour en savoir plus : Auto-entrepreneur et retraite : ce qu'il faut savoir
Toutefois, pour valider vos trimestres pour la retraite de base, vous devez réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée.
En effet, vos droits à la retraite dépendront des cotisations sociales que vous aurez versées.
Caisse de retraite | Activité | Abattement forfaitaire | Chiffre d’affaires à réaliser pour valider | |||
1 trimestre | 2 trimestres | 3 trimestres | 4 trimestres | |||
Régime général | Vente/Hôtellerie/restaurant (BIC) | 71 % | 6 033 € | 11 452 € | 18 099€ | 24 132€ |
Prestations de services (BIC) | 50 % | 3 500€ | 12 066€ | 10 500€ | 14 001€ | |
Prestations de services et professions libérales affiliées au régime général (BNC) | 34 % | 2 562€ | 7 000€ | 7 687€ | 10 249€ | |
Cipav | Activités libérales affiliées à la CIPAV (BNC) | 34 % | 2 660€ | 5 320 € | 7 980 € | 10 640€ |
Par exemple, si un développeur web (activité libérale non réglementée) réalise au cours de l'année 2024 un chiffre d'affaires de 9 000 €, il peut valider 3 trimestres pour sa future assurance retraite.
Le versement de la retraite complémentaire suit les mêmes règles que celles du régime de base. En revanche, celle-ci fonctionne selon un système de points.
Bon à savoir
Si vous cumulez votre micro-entreprise avec une activité salariée, vous validez vos droits complémentaires à la retraite avec la Cipav ou le régime généraI tout en validant des droits à la retraite avec le régime de votre activité salariée. Attention, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an.
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier des prestations familiales versées par la CAF, selon les mêmes conditions que les salariés.
Si les ressources de votre foyer sont faibles, vous pouvez peut-être toucher la prime d'activité ou le revenu de solidarité active (RSA).
Les auto-entrepreneurs cotisent pour une assurance invalidité-vieillesse. Grâce à celle-ci, et sous conditions :
Selon votre organisme de retraite, vous devrez vous rapprocher soit du régime général, soit de la CIPAV.
Le saviez-vous ?
Les auto-entrepreneurs ne cotisent pas pour le chômage. Toutefois, depuis 2019, les travailleurs indépendants qui cessent leur activité peuvent bénéficier sous conditions, de l'Allocation du Travailleur Indépendant (ATI). Le montant de cette aide est de 800 € maximum par mois et elle est versée pour 6 mois. Bonne nouvelle : les conditions pour en bénéficier ont été assouplies en 2022 !
Parmi les cotisations sociales versées lors de votre déclaration de chiffre d’affaires, vous vous acquittez de la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP).
Calculée proportionnellement au montant du chiffre d’affaires, elle correspond à :
Si vous avez déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des derniers mois, alors vous pouvez bénéficier de droits à la formation professionnelle.
Vos cotisations sociales sont calculées après application d’un taux sur votre chiffre d’affaires.
Celui-ci varie en fonction de la catégorie de votre activité et s’élève à :
Si vous bénéficiez de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE), ces taux sont réduits de 50 % durant les 12 premiers mois de votre activité.
Vos cotisations sont prélevées chaque mois ou trimestre en fonction de la périodicité choisie pour la déclaration de votre chiffre d’affaires.
Concrètement, vous versez :
Lors du paiement de vos cotisations sociales, vous versez également :
Le montant de vos cotisations varie en fonction de votre chiffre d’affaires. Les auto-entrepreneurs ayant des cotisations très faibles, voire nulles, peuvent alors être pénalisés pour leur retraite ou leurs indemnités journalières.
Afin de garantir votre protection sociale, vous pouvez choisir de payer des cotisations minimales, même en l’absence de chiffre d’affaires.
Dans ce cas, vous devrez en informer la CPAM, soit dans les 3 mois suivant la création de votre auto-entreprise ou avant le 31 octobre de l’année N pour une mise en application en année N+1.
La réponse est oui. En effet, lorsque vous exercez plusieurs activités (salariée et non salariée), vous êtes affilié et cotisez obligatoirement pour vos deux activités.
Vous devrez donc payer des cotisations sociales au titre de votre activité indépendante d’auto-entrepreneur même si vous cotisez et bénéficiez déjà d’une couverture sociale par votre emploi de salarié.
Votre statut de salarié vous permet d’être affilié au régime général de la CPAM.
Attention, vous ne pouvez pas cumuler les prestations santé. En effet, vous ne bénéficiez des prestations sociales qu’auprès du régime de votre activité principale, c’est-à-dire celui auquel vous cotisez le plus.
Une exception concerne toutefois le congé maternité pour lequel vous pouvez bénéficier des droits du régime général au titre de votre activité salariée et des droits ouverts par le régime des indépendants au titre de votre activité d’auto-entrepreneur.
Concernant votre retraite, grâce à ce cumul salariat et auto-entrepreneuriat, vous validez des trimestres pour vos deux activités.
Peut-on être auto-entrepreneur et salarié ?
L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) permet aux indépendants de percevoir un revenu de remplacement en cas de cessation définitive de leur activité. Rappelons en effet que les auto-entrepreneurs ne cotisent pas pour le chômage.
Pour percevoir l’ATI, vous devez :
Vous savez maintenant l'essentiel de la couverture sociale des auto-entrepreneurs ! Si vous hésitez encore à vous lancer avec le statut auto-entrepreneur, n'hésitez pas à contacter nos conseillers : ils répondent à toutes vos questions et réalisent toutes vos démarches de création. Passez de l'idée à l'action dès aujourd'hui : vous êtes accompagné !