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Les aides ouvertes aux auto-entrepreneurs

2 juillet 2019

   6 minutes

Savez-vous qu’il existe de nombreuses aides pour soutenir votre micro-entreprise ? ACRE, subventions financières, allocations, prêts et autres solutions d’accompagnement, retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour développer votre activité !

L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise ACRE (ex-ACCRE)

Depuis le 1er janvier 2019,  tous les nouveaux créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales grâce au dispositif de l’ACRE (ex-ACCRE). Une seule condition toutefois : avoir un revenu annuel inférieur à 40 524 € (après abattement)

Ceci correspond à :

  • 139 738 € de CA HT pour les activités commerciales
  • 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales
  • 61 400 € de CA HT pour les activités libérales

Ce dispositif consiste en une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales pendant 3 ans. Les taux de l’ACRE varient en fonction de votre catégorie d’activité.


Activité

Taux de cotisations (2019)

1ère année

2ème année

3ème année

Achat / revente de marchandises

3,2 %

6,4 %

9,6 %

Prestation de service commerciale ou artisanale (BIC / BNC)

5,5 %

11 %

16,5 %

Activité libérale

5,5 %

11 %

16,5 %

Prestations d'hébergement (BIC)

3,2 %

6,4 %

9,6 %

Activité de location de tourisme

2,9 %

3 %

4,5 %


À l'issue de ces 3 années, les taux pleins de cotisations sociales vous seront appliqués :

  • 22 % pour les prestations de service commerciale ou artisanale (BIC / BNC)
  • 22 % pour les activités libérales
  • 12, 8 % pour l'achat / revente de marchandises et les prestations d'hébergement (BIC), sauf locations meublées 

Les dispositifs d’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprise

Des dispositifs spécifiques ont également été mis en place pour aider les entrepreneurs créant ou reprenant une activité

Ceux-ci concernent uniquement :

  • les demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables
  • les demandeur d’emploi non indemnisés, mais inscrits à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • les bénéficiaires du RSA, du RMI, de l’ASS ou de l’ATA
  • les jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus
  • les personnes âgées de moins de 30 ans et non indemnisées (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits) ou reconnues handicapées
  • les créateurs d’une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible
  • les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité

Si vous faites partie de cette liste, vous avez peut être le droit à l’ARCE, le CAPE ou encore le NACRE.

1 - L’Aide à la reprise ou à la création d’une entreprise (ARCE)

L’ARCE s’adresse aux demandeurs d’emploi qui perçoivent ou sont éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

En choisissant l’ARCE, 45 % de leurs droits restants à l’ARE seront alors convertis sous forme de capital. Cela peut être utile en cas de besoin financier important lors de la création de l’auto-entreprise.

C’est votre cas ? Sachez alors que vous recevrez :

  • un premier versement, égal à la moitié de l’aide, lors de la création ou reprise de votre entreprise
  • un second versement pour la moitié restante, 6 mois après la date de création ou reprise de votre entreprise (si celle-ci est toujours en activité).

Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence Pôle Emploi dont vous dépendez

Attention toutefois : en percevant l’ARCE, vous ne toucherez plus vos ARE car vous ne serez plus considéré comme demandeur d’emploi. À vous de faire le choix le plus approprié à votre situation !

2 - Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Le CAPE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier du soutien matériel et financier d’une association ou d’une entreprise, pour une aide au montage, à la structuration financière ou encore au développement de votre entreprise. 

En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d'entreprise. 

Le CAPE est conclu pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable 2 fois.


Le saviez-vous ?

Vous pouvez aussi rejoindre un réseau d’hébergement d’entreprises (couveuses et pépinières d’entreprises) pour bénéficier d’un suivi individuel, de formations collectives, et d’un cadre juridique, social et fiscal. Vous signerez alors un CAPE mais serez assimilé à un salarié et percevrez une rémunération. Sachez toutefois que dans le cadre de ces solutions coopératives, vous serez redevable de la TVA puisque vous facturerez avec le numéro de SIRET de la couveuse ou de la pépinière.

3 - Le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE)

Le NACRE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise :

  • d’être accompagné pendant 3 ans par un organisme conventionné  pour structurer leur activité et anticiper les difficultés
  • souscrire un prêt à taux zéro de 1 000 € à 8 000 € sur 5 ans maximum. Ce prêt devra alors être couplé à un prêt complémentaire, dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux zéro.

La demande de Nacre se fait par courrier auprès d'un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations. Il est officialisé par la signature d’un contrat d’engagement. 

Le maintien des allocations

Vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec certaines de vos allocations. Toutefois, leurs montants pourront baisser en fonction des revenus engendrés par votre auto-entreprise.

1 - L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Si vous n’optez pas pour l’ARCE parce que vous préférez maintenir le versement de vos ARE :

  • vous devrez déclarer mensuellement à Pôle Emploi ce que vous avez encaissé au titre de votre auto-entreprise.
  • après déduction et abattement, Pôle Emploi calculera le montant du complément que vous pourrez toucher au bénéfice de l’ARE. Le cumul entre votre revenu et l’allocation ne pourra toutefois pas dépasser le salaire moyen sur lequel ont été calculés vos droits au chômage. 

2 - L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

L’ASS est notamment versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage. Son versement est conditionné aux ressources et à l’activité professionnelle antérieure.

Les conditions du cumul de l’ASS avec l’auto-entreprise peuvent varier en fonction de votre situation, et notamment selon la date de création de votre activité non-salariée.

3 - Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, celui-ci sera intégralement maintenu durant 3 mois, à compter de la date de création de votre auto-entreprise. À la fin de ce trimestre, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à la CAF qui recalculera alors le montant de votre RSA.

4 - La prime d’activité

Peu d’auto-entrepreneurs le savent mais ils peuvent sous conditions bénéficier de la prime d’activité. Cette aide versée par la CAF peut constituer un coup de pouce non négligeable ! Cette prestation tient compte de la composition familiale et du revenu global du foyer. 

Afin d'estimer vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF. Si vous êtes éligible, vous saurez ainsi le montant auquel vous pourrez prétendre. Il ne vous restera plus qu’à valider votre demande.

Chaque trimestre, vous devrez alors déclarer vos ressources auprès de la CAF et la Prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds.


Le saviez-vous ?

Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler RSA, prime d’activité et revenus générés par votre auto-entreprise. Pour savoir si vous y avez le droit, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CAF

Les prêts : une aide au financement de votre auto-entreprise

Vous ne parvenez pas à obtenir un prêt de la part de votre banque ou vous cherchez simplement d’autres solutions pour financer votre auto-entreprise ? Bonne nouvelle, il existe d’autres options pour les porteurs de projet.

1 - Les prêts d’honneur

Il s’agit de prêts personnels , à taux 0 %, sans garantie, ni caution personnelle. Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans.

Ils sont accordés par des associations à but non lucratif. Les organismes référents en France sont Initiative France et Réseau Entreprendre.

2 - Les micro-crédits

En France, plusieurs organismes sont susceptibles de vous accorder un micro-crédit mais l’organisme de référence reste l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique).

L'Adie propose des plans de financement à travers un micro-crédit complété, selon les régions, par un prêt d'honneur, une aide de l'État ou de la Région, etc. 

Le montant maximal du prêt est de 10 000 € et le remboursement peut s’étaler sur 48 mois. Le taux d’intérêt s’élève à 7,53 % pour un microcrédit entre 500 € et 6 000 € et 6,69 % pour un microcrédit entre 6 001 € et 10 000 €.

La subvention de l’Agepiph pour les demandeurs d’emploi handicapés

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées peut attribuer une aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en situation de handicap.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • être reconnu comme travailleur handicapé
  • être inscrit à Pôle Emploi
  • avoir le contrôle effectif de l’entreprise

De plus, l’activité exercée doit être reconnue compatible avec le handicap

Cette aide comprend :

  • une aide financière forfaitaire au démarrage de l’activité de 5 000 €, en complément d’un apport en fonds propres de 1500 €.
  • la possibilité de souscrire 3 garanties : multirisque professionnelle, prévoyance (accident, maladie) et santé (soins médicaux, dentaires et hospitalisation).
  • un accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise, labellisé par l’Agefiph.

Vous-même ou votre prestataire labellisé devra déposer votre dossier de demande directement auprès de l’Agefiph.

Les aides dédiées aux femmes entrepreneuses

Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour promouvoir l'entrepreneuriat au féminin :

  • La garantie ÉGALITÉ Femmes permet aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise
  • De très nombreux organismes et réseaux dédiés à l’entrepreneuriat féminin ont vu le jour en France pour aider les créatrices d’entreprise.
  • Chaque année, des concours ou des prix réservés aux femmes entrepreneures mettent en avant des projets innovants ou porteurs de sens
  • La Journée des Femmes Entrepreneures a lieu à Paris chaque année dans le cadre du Salon de la Micro-Entreprise (SME)

Pour aller plus loin : Les aides dédiées aux femmes

Les autres aides pour accompagner les auto-entrepreneurs

Différents organismes peuvent enfin accompagner les auto-entrepreneurs et répondre à leurs interrogations :

  • l’URSSAF
  • l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)
  • les Boutiques de Gestion des Entreprises (BGE)
  • les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
  • les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI)

Par ailleurs, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une aide à la formation professionnelle. Pour connaître vos droits, vous devrez vous rapprocher du fonds d’assurance formation dont vous dépendez, notamment l'Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services ou le FIFPL dans le cadre d'une activité libérale.

Pour aller plus loin : Les droits à la formation


Bon à savoir

Certaines collectivités territoriales proposent des dispositifs financiers (exonération d'impôts ou de taxes, subventions, prêts avantageux, cautionnement…). L’octroi de ces aides est soumis à plusieurs critères : lieu d'implantation de l’entreprise,  nature de l’activité, situation personnelle... Chaque région est libre de définir les modalités d’obtention de ces aides financières.

Le moteur de recherche du Répertoire National des Aides aux Entreprises vous permettra de savoir à quelles aides vous pouvez prétendre en fonction de votre profil.

Un dernier conseil : soyez rigoureux lors de l’élaboration de vos dossiers. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté !



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