Bon à savoir
Ces taux augmenteront de 3 points en 5 ans :
- du 1er janvier au 31 décembre 2025, le taux passera de 23,1% à 24,6%
- à compter du 1er janvier 2026, le taux passera de 24,6% à 26,1%
Savez-vous qu’il existe de nombreuses aides pour soutenir votre micro-entreprise ? ACRE, subventions financières, allocations, prêts et autres solutions d’accompagnement, retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour développer votre activité !
Depuis le 1er janvier 2020, certains créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales grâce au dispositif de l’ACRE (ex-ACCRE).
Ce dispositif consiste en une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales pendant 1 an, si vous avez créé votre entreprise après le 31 mars 2020. Si vous avez créé votre micro-entreprise avant cette date-là, vous êtes soumis à un barème d'exonération différent.
Les taux de cotisations sociales sont ainsi appliqués de manière partielle.
Le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifie à la hausse les taux globaux de cotisations affiliés au régime général de la micro-entreprise
Bon à savoir
Ces taux augmenteront de 3 points en 5 ans :
Cette mise à jour concerne aussi les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'ACRE.
Activité | 1ère période | Autres années | ||
Sans versement libératoire | Avec versement libératoire | Sans versement libératoire | Avec versement libératoire | |
Vente de marchandises (BIC) | 6,2 % | 7,2 % | 12,3 % | 13,3 % |
Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) | 10,6 % | 12,3 % | 21,2 % | 22,9 % |
Prestation de services (BNC) et professions libérales (hors CIPAV) | 12,3 % | 14,5 % | 24,6 % | 26,8 % |
Libérale réglementée à la CIPAV | 13,90 % | 16,1 % | 23,2 % | 25,4 % |
Cette aide constitue un véritable coup de pouce aux nouveaux créateurs d’entreprise qui voient ainsi leurs charges allégées au début de leur activité.
L'exonération est limitée à un revenu annuel inférieur à 46 368 € (après abattement).
Ceci correspond à :
chiffre d'affaires
HT pour les activités commercialeschiffre d'affaires
HT pour les prestations de services commerciales et artisanaleschiffre d'affaires
HT pour les activités libéralesDeux prérequis sont nécessaires pour bénéficier de cette exonération :
Pour prétendre à l'ACRE il faut être dans l'une de ces situations :
Des dispositifs spécifiques ont également été mis en place pour aider les entrepreneurs créant ou reprenant une activité.
Les auto-entrepreneurs bénéficiant de l'ACRE peuvent avoir droit à l'ARCE ou au Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE).
Depuis 2017, le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) n'existe plus. Il est remplacé par des dispositifs d'accompagnement régionaux. Ainsi, les modalités de demande et d'éligibilité sont variables selon votre lieu d'implantation.
Bon à savoir
L’ACRE, que nous mentionnons plus tôt dans cet article, est également un dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise.
L’ARCE s’adresse aux demandeurs d’emploi qui perçoivent ou sont éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
En choisissant l’ARCE, 60 % de leurs droits restants à l’ARE seront alors convertis sous forme de capital. Cela peut être utile en cas de besoin financier important lors de la création de la micro-entreprise.
C'est votre cas ? Sachez alors que l'auto-entrepreneur reçoit :
Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence France Travail dont vous dépendez.
Attention toutefois : en percevant l’ARCE, vous ne touchez plus vos ARE (allocations chômage) car vous n'êtes plus considéré comme demandeur d’emploi. À vous de faire le choix le plus approprié selon votre situation !
Le CAPE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier du soutien matériel et financier d’une association ou d’une entreprise, pour une aide au montage, à la structuration financière ou encore au développement de votre entreprise.
En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d'entreprise.
Le CAPE est conclu pour une durée maximale de trois ans.
Avez-vous droit au contrat d’appui au projet d’entreprise ?
Le saviez-vous ?
Vous pouvez aussi rejoindre un réseau d’hébergement d’entreprises (couveuses et pépinières d’entreprises) pour bénéficier d’un suivi individuel, de formations collectives, et d’un cadre juridique, social et fiscal. Vous signez alors un CAPE mais vous êtes assimilé à un salarié et percevez une rémunération. Sachez toutefois que dans le cadre de ces solutions coopératives, vous êtes redevable de la TVA puisque vous facturez avec le numéro Siret de la couveuse ou de la pépinière. Vous pouvez également bénéficier de garants immobiliers adaptés à votre statut d'auto-entrepreneur : Garantme, SmartGarant et Cautioneo.
Rassuré ? L'activité d'un micro-entrepreneur est encadrée par de nombreuses aides ! Il est aussi possible de vous entourer d'experts pour connaître vos droits et lancer votre business. Du formulaire à remplir, aux documents à joindre, jusqu'à l'envoi du dossier complet, chez Portail Auto-Entrepreneur on s'occupe de tout !
Vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec certaines de vos allocations. Toutefois, leurs montants peuvent baisser en fonction des revenus engendrés par votre auto-entreprise.
Si vous n’optez pas pour l’ARCE parce que vous préférez maintenir le versement de vos ARE :
L'actualisation à Pôle emploi en tant qu'auto-entrepreneur
Information importante
France Travail a remplacé Pôle emploi le 1er janvier 2024.
L’objectif de cette réforme est de renforcer et d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
France Travail concerne les demandeurs d’emploi, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes inscrits auprès d’une mission locale et les travailleurs handicapés qui souhaitent un accompagnement.
L’ASS est notamment versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage.
En plus de la fin des droits au chômage, le versement de l’ASS est conditionné aux critères suivants :
L’exercice d’une activité professionnelle antérieure est également un critère d’éligibilité. Il faut avoir été considéré comme travailleur durant 5 ans au cours des 10 dernières années (avant le dernier contrat de travail).
Les conditions du cumul de l’ASS avec l’auto-entreprise peuvent varier en fonction de votre situation, et notamment selon la date de création de votre activité non-salariée.
Si vous êtes bénéficiaire du RSA, celui-ci est intégralement maintenu durant 3 mois, à compter de la date de création de votre auto-entreprise. À la fin de ce trimestre, vous devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires à la CAF qui recalcule alors le montant de votre RSA.
Peu d’auto-entrepreneurs le savent mais ils peuvent sous conditions bénéficier de la prime d’activité. Cette aide versée par la CAF peut constituer un coup de pouce non négligeable ! Cette prestation tient compte de la composition familiale et du revenu global du foyer.
Afin d'estimer vos droits, la CAF a mis en place un simulateur gratuit. En plus de savoir si vous êtes éligible, vous avez la possibilité de connaître le montant auquel vous pouvez prétendre. Il ne vous reste plus qu’à valider votre demande.
Chaque trimestre, vous devrez alors déclarer vos ressources auprès de la CAF et la prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds.
Le saviez-vous ?
Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler le RSA, la prime d’activité et les revenus générés par votre auto-entreprise. Pour savoir si vous y avez le droit, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CAF.
Vous ne parvenez pas à obtenir un prêt de la part de votre banque ou vous cherchez simplement d’autres solutions pour financer votre auto-entreprise ? Bonne nouvelle, il existe d’autres options pour les porteurs de projet.
Il s’agit de prêts personnels, à taux 0 %, sans garantie, ni caution personnelle. Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans.
Ils sont accordés par des associations à but non lucratif. Les organismes référents en France sont Initiative France, BPI France et Réseau Entreprendre.
En France, plusieurs organismes sont susceptibles de vous accorder un micro-crédit, tel que l’organisme ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). L'ADIE propose des plans de financement à travers un micro-crédit complété, selon les régions, par un prêt d'honneur, une aide de l'État ou de la Région, etc.
Le montant maximal du prêt est de 12 000 € et le remboursement peut s’étaler entre 6 et 48 mois. Le taux d’intérêt appliqué est à partir de 8,07 %.
Le saviez-vous ?
D'autres organismes proposent également des micro-crédits. Vous pouvez par exemple vous tourner vers France Active, Initiative France ou encore Réseau Entreprendre.
L'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) peut attribuer une aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en situation de handicap.
Pour en bénéficier, vous devez :
De plus, l’activité exercée doit être reconnue compatible avec le handicap.
Information importante
Les créateurs d’une activité saisonnière, comme les moniteurs de ski par exemple, ne sont pas éligibles à l’aide de l’Agefiph.
Cette aide comprend :
Vous-même ou votre prestataire labellisé doit déposer votre dossier de demande directement auprès de l’Agefiph.
Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour promouvoir l'entrepreneuriat au féminin :
Les aides dédiées aux femmes entrepreneuses
Vous êtes une femme et souhaitez vous lancer ?
Le Portail Auto-Entrepreneur vous propose son guide gratuit pour ouvrir votre micro-entreprise. Conseils, aides financières, accompagnements et réseaux, découvrez tous les soutiens possibles !
Différents organismes peuvent enfin accompagner les auto-entrepreneurs et répondre à leurs interrogations :
Par ailleurs, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une aide à la formation professionnelle. Pour connaître vos droits, vous devrez vous rapprocher du fonds d’assurance formation dont vous dépendez, notamment l'Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services. Le FIFPL est le fond en charge des activités libérales.
Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribue ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).
Notre dernier conseil : soyez rigoureux lors de l’élaboration de vos dossiers. Vous mettez ainsi toutes les chances de votre côté !
Bon à savoir
Certaines collectivités territoriales proposent des dispositifs financiers (exonération d'impôts ou de taxes, subventions, prêts avantageux, cautionnement…). L’octroi de ces aides est soumis à plusieurs critères : lieu d'implantation de l’entreprise, nature de l’activité, situation personnelle... Chaque région est libre de définir les modalités d’obtention de ces aides financières.
Types d’aides | Aides aux auto-entrepreneurs |
Aides sociales | • ACRE |
Aides fiscales | • Exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu, de CFE et autres taxes • Aide financière exceptionnelle (AFE) |
Aides France Travail | • ARE • ARCE |
Aides financières | • Prime d’activité • NACRE • Prêts sur l’honneur • Microcrédits |
Aides aux femmes | • Garantie Égalité • Subventions • Concours |
Aides aux travailleurs handicapés | • Subvention de l’AGEFIPH pour les demandeurs d’emploi handicapés |
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ARE. L’allocation chômage ou aide au retour à l’emploi est une aide financière mise en place par France Travail. Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise d'une activité indépendante est possible, sous conditions similaires à celles en cas de reprise d'une activité salariée.
Parmi les subventions dont bénéficie l’auto-entrepreneur en 2024, figurent tout d’abord les aides publiques telles que l’ACRE, la NACRE, l’ARCE, le FGIF ou encore l’AGEFIPH. Des subventions régionales ou européennes viennent s’y cumuler telles que l’exonération de la CFE. Enfin, l’auto-entrepreneur peut recourir à des subventions privées notamment le prêt d’honneur ou la garantie de la BPI France.
En fonction de votre lieu de résidence et de votre projet, votre conseil régional, votre département, des associations ou d’autres acteurs, peuvent proposer des aides et des contrats d'accompagnement. Certains concours peuvent aussi vous permettre d’accéder à des prix avec une récompense financière.
Pour savoir quels sont les aides et concours dans votre région, vous pouvez vous rapprocher de votre Conseil régional.
Selon son secteur d’activité, et sa situation géographique, l'auto-entrepreneur peut obtenir une aide européenne. Cette aide peut se présenter comme une garantie, un prêt ou un investissement. Vous pouvez consulter L'Europe est à vous, un site édité par l'Union Européenne. Il s'agit d'un moteur de recherche dédié vous permet de découvrir ces prêts et autres aides financières dont vous pouvez bénéficier.
Ce sont des financements complémentaires à ceux offerts par les banques ou les investisseurs locaux pour la création ou la reprise d'une entreprise. Ils sont disponibles pour toutes les entreprises, qu'il s'agisse d'un indépendant ou d'une grande organisation, et ce, dans tous les secteurs d'activité.