Aides auto-entrepreneurs : récapitulatif

• L’auto-entrepreneur peut bénéficier d’aides sociales, fiscales et financières
• Certaines aides sont nationales (ACRE, ARCE…), d’autres sont régionales ou locales
• Les aides varient selon votre situation : demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA, handicap, femme entrepreneure, jeune créateur…
• Les dispositifs liés au chômage relèvent désormais de France Travail
• Il est possible de cumuler plusieurs aides sous conditions

L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise ACRE (ex-ACCRE)

ACRE : définition et taux 2025

Depuis le 1er janvier 2020, certains créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales grâce au dispositif de l’ACRE (ex-ACCRE).

Ce dispositif consiste en une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales pendant 1 an, si vous avez créé votre entreprise après le 31 mars 2020. Si vous avez créé votre micro-entreprise avant cette date-là, vous êtes soumis à un barème d'exonération différent.

Les taux de cotisations sociales sont ainsi appliqués de manière partielle.

Le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifie à la hausse les taux globaux de cotisations affiliés au régime général de la micro-entreprise.

Cette aide constitue un véritable coup de pouce aux nouveaux créateurs d’entreprise qui voient ainsi leurs charges allégées au début de leur activité.

Une aide sous conditions

L'exonération est limitée à un revenu annuel inférieur à 46 368 € (après abattement).

Ceci correspond à :

• 159 890 € de  HT pour les activités commerciales

  Chiffre d'affaires

• 92 736 € de  HT pour les prestations de services commerciales et artisanales

  Chiffre d'affaires

• 70 255 € de  HT pour les activités libérales

  Chiffre d'affaires

Qui peut en bénéficier ?

Deux prérequis sont nécessaires pour bénéficier de cette exonération :

• Reprendre ou créer une entreprise ;
• Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE lors des trois années précédentes.

Pour prétendre à l'ACRE il faut être dans l'une de ces situations :

• Demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables
• Demandeur d’emploi non indemnisé, mais inscrits à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l'ARE ou de l'ASP
• Jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus
• Personnes âgées de moins de 30 ans et non indemnisées (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits) ou reconnues handicapées
• Créateurs d’une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
• Personnes bénéficiant d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
• Personnes bénéficiant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

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Les dispositifs d’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprise

Les créateurs d’entreprise inscrits comme demandeurs d’emploi peuvent bénéficier :

• Du maintien partiel de l’ARE
• Ou de l’ARCE (versement en capital d’une partie des droits restants)

Ces dispositifs relèvent désormais de France Travail (ex-Pôle emploi).

Les conditions d’éligibilité, les calculs et les démarches varient selon votre situation personnelle.

Pour comprendre en détail ces dispositifs :

Comprendre les aides spécifiques France Travail / ex-Pôle emploi

L’Aide à la reprise ou à la création d’une entreprise (ARCE)

L’ARCE s’adresse aux demandeurs d’emploi qui perçoivent ou sont éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

En choisissant l’ARCE, 60 % de leurs droits restants à l’ARE seront alors convertis sous forme de capital. Cela peut être utile en cas de besoin financier important lors de la création de la micro-entreprise.

C'est votre cas ? Sachez alors que l'auto-entrepreneur reçoit :

• Un premier versement, égal à la moitié de l’aide, lors de la création ou reprise de votre entreprise
• Un second versement pour la moitié restante, 6 mois après la date de création ou reprise de votre entreprise, à condition qu'elle soit toujours en activité.

Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence France Travail dont vous dépendez.

Attention toutefois : en percevant l’ARCE, vous ne touchez plus vos ARE (allocations chômage) car vous n'êtes plus considéré comme demandeur d’emploi. À vous de faire le choix le plus approprié selon votre situation !

ARCE : comprendre cette aide

Rassuré ? L'activité d'un micro-entrepreneur est encadrée par de nombreuses aides ! Il est aussi possible de vous entourer d'experts pour connaître vos droits et lancer votre business. Du formulaire à remplir, aux documents à joindre, jusqu'à l'envoi du dossier complet, chez Portail Auto-Entrepreneur on s'occupe de tout !

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Le maintien des allocations

Il est possible de cumuler votre statut d’auto-entrepreneur avec certaines allocations.

Toutefois, leur montant est ajusté en fonction des revenus générés par votre activité.

ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi)

Si vous choisissez de maintenir vos ARE plutôt que d’opter pour l’ARCE :

• Vous devez déclarer chaque mois votre chiffre d’affaires à France Travail (ex-Pôle emploi).
• L’allocation est recalculée après abattement.
• Le cumul revenus + ARE ne peut pas dépasser votre ancien salaire de référence.

ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)

Destinée aux demandeurs d’emploi en fin de droits, l’ASS peut être maintenue sous conditions :

• Être apte au travail,
• Justifier d’une recherche d’emploi ou d’une création d’entreprise,
• Remplir les critères d’activité antérieure.

Le cumul dépend de votre situation et de la date de création de votre activité.

RSA

Le RSA est maintenu intégralement pendant 3 mois après la création.

Ensuite, la CAF recalcule son montant selon votre chiffre d’affaires déclaré.

Prime d’activité

Accessible sous conditions de ressources, elle complète vos revenus professionnels.

Une déclaration trimestrielle est requise auprès de la CAF.

Vous ne parvenez pas à obtenir un prêt de la part de votre banque ou vous cherchez simplement d’autres solutions pour financer votre auto-entreprise ? Bonne nouvelle, il existe d’autres options pour les porteurs de projet.

1 - Les prêts d’honneur

Il s’agit de prêts personnels, à taux 0 %, sans garantie, ni caution personnelle. Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans.

Ils sont accordés par des associations à but non lucratif. Les organismes référents en France sont Initiative France, BPI France et Réseau Entreprendre.

2 - Les micro-crédits

En France, plusieurs organismes sont susceptibles de vous accorder un micro-crédit, tel que l’organisme ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). L'ADIE propose des plans de financement à travers un micro-crédit complété, selon les régions, par un prêt d'honneur, une aide de l'État ou de la Région, etc.

Le montant maximal du prêt est de 12 000 € et le remboursement peut s’étaler entre 6 et 48 mois. Le taux d’intérêt appliqué est à partir de 8,07 %.

Les aides régionales et locales

Les collectivités territoriales peuvent proposer :

• Subventions d’amorçage
• Exonérations de CFE
• Aides sectorielles
• Accompagnements spécifiques

Ces aides varient selon la région et la nature du projet.

Les aides européennes

Selon votre secteur et votre implantation, des financements européens peuvent exister sous forme de :

• Garanties
• Prêts
• Fonds d’investissement

Ils viennent en complément des financements nationaux.

Les dispositifs d’accompagnement

Créer une micro-entreprise ne se limite pas au financement.

Le CAPE

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise permet de tester son activité avec un accompagnement structuré.

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Le CAPE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier du soutien matériel et financier d’une association ou d’une entreprise, pour une aide au montage, à la structuration financière ou encore au développement de votre entreprise.

En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d'entreprise.

Le CAPE est conclu pour une durée maximale de trois ans.

Avez-vous droit au contrat d’appui au projet d’entreprise ?

Vous pouvez être accompagné par :

• Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)
• Les Chambres de Métiers (CMA)
• Les BGE
• Les réseaux d’entrepreneurs
• Les pépinières et couveuses

Les auto-entrepreneurs cotisent à la formation professionnelle et peuvent bénéficier :

• D’un financement via l’Agefice (commerçants)
• Du FIFPL (libéraux)
• D’autres fonds selon l’activité

Certaines aides sont ciblées :

Entrepreneurs en situation de handicap

L'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) peut proposer :

• Aide financière au démarrage
• Accompagnement spécialisé
• Garanties complémentaires

Pour en bénéficier, vous devez :

• Être reconnu comme travailleur handicapé
• Être inscrit à France Travail
• Avoir le contrôle effectif de l’entreprise

De plus, l’activité exercée doit être reconnue compatible avec le handicap.

Information importante

Les créateurs d’une activité saisonnière, comme les moniteurs de ski par exemple, ne sont pas éligibles à l’aide de l’Agefiph.

Cette aide comprend :

• Une aide financière forfaitaire au démarrage de l’activité de 3 000 €, en complément d’un apport en fonds propres de 1500 €.
• La possibilité de souscrire 3 garanties : multirisque professionnelle, prévoyance (accident, maladie) et santé (soins médicaux, dentaires et hospitalisation).
• Un accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise, labellisé par l’Agefiph.

Vous-même ou votre prestataire labellisé devez déposer votre dossier de demande directement auprès de l’Agefiph.

Les aides disponibles pour un auto-entrepreneur handicapé

Femmes entrepreneures

Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour promouvoir l'entrepreneuriat au féminin :

• La garantie ÉGALITÉ Femmes permet aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise
• De très nombreux organismes et réseaux dédiés à l’entrepreneuriat féminin ont vu le jour en France pour aider les créatrices d’entreprise.
• Chaque année, des concours ou des prix réservés aux femmes entrepreneures mettent en avant des projets innovants ou porteurs de sens
• La Journée des Femmes Entrepreneures a lieu à Paris chaque année dans le cadre du Salon de la Micro-Entreprise (SME)

Les aides dédiées aux femmes entrepreneuses

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Quartiers prioritaires (QPV)

Des dispositifs spécifiques peuvent exister selon l’implantation géographique.

Différents organismes peuvent enfin accompagner les auto-entrepreneurs et répondre à leurs interrogations :

• L’Urssaf
• L'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)
• Les Boutiques de Gestion des Entreprises (BGE)
• Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
• Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)

Par ailleurs, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une aide à la formation professionnelle. Pour connaître vos droits, vous devrez vous rapprocher du fonds d’assurance formation dont vous dépendez, notamment l'Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services. Le FIFPL est le fond en charge des activités libérales.

Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribue ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).

Notre dernier conseil : soyez rigoureux lors de l’élaboration de vos dossiers. Vous mettez ainsi toutes les chances de votre côté !

Les droits à la formation

Pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre en micro-entreprise

Site d'information des CCI

Base de données des aides

Les aides aux auto-entrepreneurs forment un écosystème complet de soutien : allègement de charges, maintien de revenus, financement, accompagnement et subventions.

La clé est d’identifier les dispositifs adaptés à votre situation personnelle et à votre projet.

Créer une micro-entreprise ne signifie pas avancer seul mais savoir activer les bons leviers au bon moment.

Un auto-entrepreneur peut-il obtenir de l’aide de France travail ?

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ARE. L’allocation chômage ou aide au retour à l’emploi est une aide financière mise en place par France Travail. Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise d'une activité indépendante est possible, sous conditions similaires à celles en cas de reprise d'une activité salariée.

Quelles sont les subventions accessibles à l’auto-entrepreneur en 2024 ?

Parmi les subventions dont bénéficie l’auto-entrepreneur en 2024, figurent tout d’abord les aides publiques telles que l’ACRE, la NACRE, l’ARCE, le FGIF ou encore l’AGEFIPH. Des subventions régionales ou européennes viennent s’y cumuler telles que l’exonération de la CFE. Enfin, l’auto-entrepreneur peut recourir à des subventions privées notamment le prêt d’honneur ou la garantie de la BPI France.

Quelles sont les aides publiques régionales pour les micro-entrepreneurs ?

En fonction de votre lieu de résidence et de votre projet, votre conseil régional, votre département, des associations ou d’autres acteurs, peuvent proposer des aides et des contrats d'accompagnement. Certains concours peuvent aussi vous permettre d’accéder à des prix avec une récompense financière.

Pour savoir quels sont les aides et concours dans votre région, vous pouvez vous rapprocher de votre Conseil régional.

Quelles sont les aides européennes pour les micro-entrepreneurs ?

Selon son secteur d’activité, et sa situation géographique, l'auto-entrepreneur peut obtenir une aide européenne. Cette aide peut se présenter comme une garantie, un prêt ou un investissement. Vous pouvez consulter L'Europe est à vous, un site édité par l'Union Européenne. Il s'agit d'un moteur de recherche dédié vous permet de découvrir ces prêts et autres aides financières dont vous pouvez bénéficier.

Ce sont des financements complémentaires à ceux offerts par les banques ou les investisseurs locaux pour la création ou la reprise d'une entreprise. Ils sont disponibles pour toutes les entreprises, qu'il s'agisse d'un indépendant ou d'une grande organisation, et ce, dans tous les secteurs d'activité.

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-micro-entreprise/micro-entreprise-quelles-sont-les-aides-financieres-auxquelles-vous-pouvez-pretendreAccompagnements

https://www.urssaf.fr/accueil/exoneration-acre-createur.html

https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/vous-accompagner/aides-entreprises-fr