Micro-entrepreneur : l’essentiel à connaître

Un régime ouvert à (presque) tous 

Tout le monde ou presque peut devenir micro-entrepreneur ! En effet, le statut est ouvert aux étudiants, retraités, fonctionnaires et même aux salariés ou dirigeants assimilés salariés.  

En tant que micro-entrepreneur, vous avez ainsi la possibilité de cumuler les revenus issus de votre activité avec votre salaire ou vos allocations (chômage, retraite, etc.).  

Vous êtes polyvalent et regorgez de talents ? Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités dans une seule auto-entreprise. Cependant, il n’est pas possible d’ouvrir plusieurs micro-entreprises. 

Trois catégories d’activité  

Vous voulez devenir plombier, coach sportif ou graphiste freelance ? La bonne nouvelle, c'est que la plupart des activités sont possibles en micro-entreprise. Vous pouvez en effet exercer trois catégories d'activité : artisanale (ex. créateur de bijoux), commerciale (ex. chambre d’hôtes) ou libérale (ex. professeur à domicile).

Ces trois catégories de professions exercées en micro-entreprise dépendent de Centres de formalités des entreprises (CFE) distincts.

Comme son nom l’indique, votre CFE est le centre qui traite vos formalités administratives. En pratique, vous ne serez pas en contact avec lui.

En effet, depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique devient l’unique interlocuteur pour vos formalités de création, de modification ou de cessation d’entreprise. Cet organisme centralisé transfère ensuite vos données aux administrations compétentes (CFE, impôts, etc.). De plus, toutes les entreprises et sociétés, dont les micro-entrepreneurs, sont immatriculées dans un unique registre : le Registre national des entreprises (RNE).  

Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Les experts du Portail Auto-Entrepreneur vous accompagnent dans vos démarches de création, de la constitution du dossier d’immatriculation à l’obtention de votre numéro SIRET. N'hésitez plus et lancez-vous !

Les professions exclues  

Vous l’avez compris : une panoplie de métiers peuvent être exercés en micro-entreprise. 

Toutefois, certaines activités en sont légalement exclues. On peut notamment citer :  

• Les activités agricoles  
• Les agents immobiliers  
• Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur  

Attention, cette liste n’est pas exhaustive ! Retrouvez la liste complète des activités interdites en micro-entreprise dans notre article. 

Le régime micro-entrepreneur, aussi appelé « auto-entrepreneur », vous permet lancer une activité indépendante de manière simplifiée. Vous pouvez ainsi tester votre idée d’entreprise avec une prise de risque limitée et une paperasse administrative réduite. 

La micro-entreprise vous offre en effet une série d’avantages : 

• Une comptabilité simplifiée : il vous suffit d’émettre des factures conformes et de tenir un livre des recettes (selon les cas, un registre des achats aussi). Vous devrez également déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou trois mois à l’Urssaf. 
• Des charges sociales allégées, avec la possibilité de bénéficier de l’ACRE lors de votre première année d’activité (sous conditions). 
• Des formalités de créations allégées : votre dossier de création devra être transmis au guichet unique des entreprises. Vous n’avez pas besoin de déposer un capital social à la banque pour créer votre micro-entreprise, ni de faire appel à un expert-comptable. 
• La franchise en base de TVA, sous conditions. 
• Un cumul possible de statuts et d’activités. 

Pour en savoir plus : Les 7 avantages et les 5 inconvénients de l'auto-entreprise 

Les plafonds de chiffre d’affaires  

Oui, la micro-entreprise est un régime simplifié, mais sous conditions ! Vous devez en effet respecter des plafonds de chiffre d'affaires pour continuer à bénéficier du régime micro-social et fiscal. 

Voici les seuils pour l'année 2023. 

Le montant de votre chiffre d’affaires est sur le point de dépasser les plafonds en vigueur ? Ne paniquez pas pour autant : la première année de dépassement n’entraîne pas automatiquement votre sortie du régime.  

En savoir plus : Dépassement du plafond auto-entrepreneur, quelles conséquences ?

Les seuils de TVA  

La franchise en base de TVA est assurément l’un des grands avantages de l'auto-entreprise !  

Qu’est-ce que cela signifie ? Tant que vous êtes en franchise en base de TVA, vous ne facturez pas la TVA à vos clients et pouvez ainsi proposer des tarifs plus compétitifs. Toutefois, vous ne pourrez pas non plus la récupérer dans le cadre de vos frais professionnels. 

Attention, pour bénéficier de cet avantage, votre micro-entreprise est à nouveau soumise à des seuils de chiffre d’affaires.    

En tant que micro-entrepreneur, vous devrez respecter une série de formalités obligatoires pour rester conforme à la loi. À vos débuts, elles peuvent apparaître comme une montagne à gravir. Il n’en est rien ! On vous récapitule vos obligations en 4 points.

1 - La déclaration du chiffre d’affaires  

Les auto-entrepreneurs ont l’obligation de déclarer leur chiffre d’affaires à l’Urssaf chaque mois ou trimestre selon l’option choisie.  

Cette déclaration se fait uniquement en ligne. Attention, vous devrez déclarer le chiffre d’affaires encaissé (et non facturé) et ne pourrez pas déduire les frais liés à votre activité.   

Cette formalité est obligatoire même en cas de chiffre d’affaires nul.  

Source : Article R613-7 du Code de commerce 

2 - La déclaration d’impôt  

Comme tout contribuable, les auto-entrepreneurs doivent faire une déclaration annuelle de leurs revenus, même s’ils ont opté pour le versement libératoire.  

Les revenus issus de l'auto-entreprise sont en effet pris en compte pour le calcul global des revenus du foyer.  

3 - L’ouverture d’un compte bancaire dédié  

Les auto-entrepreneurs ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité, afin de séparer clairement leurs transactions personnelles et professionnelles. Il peut s’agir d’un simple compte courant.  

Une précision toutefois : un compte dédié est obligatoire uniquement si votre chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € deux années consécutives. 

4 - La question des assurances  

L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel. Cela signifie que dans le cadre de son activité, c’est sa responsabilité personnelle qui est engagée.  

Voilà pourquoi certains professionnels sont soumis à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO).  

C’est ainsi le cas pour ceux qui exercent dans les domaines suivants :  

• Santé et bien être  
• Construction, BTP, Habitat  
• Automobile  
• Transport
• Sport, loisirs, culture
• Intermédiaire en assurance, conseil financier

Liste complète : Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) 

Les cotisations sociales  

Comme tout entrepreneur, les auto-entrepreneurs sont dans l’obligation de verser des cotisations sociales. Pas de surprise toutefois puisqu’en auto-entreprise, celle-ci sont prélevées lors de la déclaration de chiffre d’affaires.  

Les cotisations sont calculées selon un taux fixe qui dépend de la nature de votre activité. Leur montant varie donc selon le chiffre d’affaires déclaré. Si celui-ci est nul, vous ne serez pas prélevé.  

L’assurance santé 

Depuis le 1er janvier 2019, les nouveaux créateurs d'auto-entreprise restent affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ils sont plus précisément rattachés à la branche dédiée aux indépendants, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).  

Avec la Sécurité Sociale des Indépendants, les micro-entrepreneurs bénéficient de la même couverture que les salariés pour les soins médicaux, les hospitalisations et les médicaments.  

La couverture en cas de maladie ou d'arrêt de travail  

Le versement d'indemnités journalières en micro-entreprise peut dépendre de plusieurs facteurs :   

• Votre revenu annuel : un minimum est requis pour bénéficier d’indemnités  
• La date de création de votre auto-entreprise : une distinction s’effectue pour certains professionnels  

Le congé maternité et paternité  

Les micro-entrepreneuses bénéficient d’un congé maternité d’une durée de 112 jours comme les salariées.  

Elles peuvent également prétendre à deux types de prestations, cumulables sous certaines conditions :  

• Une allocation forfaitaire de repos maternel
• Une indemnité forfaitaire journalière de repos maternel   

Le montant de ces prestations varie en fonction du revenu annuel.  

Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité est passé de 11 à 25 jours, indemnisés par la Sécurité Sociale. Le montant maximum des indemnités journalières est fixé à 60,26 € par jour (chiffres 2023). Il est passé de 18 à 32 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples. 

La retraite

Les micro-entrepreneurs ne sont pas tous affiliés au même organisme pour leur assurance vieillesse :  

• Les artisans et les commerçants sont affiliés à l'Assurance Retraite qui se charge de valider les trimestres de retraite.  
• Les activités libérales non réglementées sont affiliées à la Cipav ou la CPAM, en fonction de la date de création de la micro-entreprise et de l’activité exercée.  

Dans tous les cas, pour valider vos trimestres de retraite, vous devez réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée. Si vous êtes auto entrepreneur et salarié, vous cumulez les trimestres, sans toutefois pouvoir valider plus de 4 trimestres de retraite par an.

Le choix entre prélèvement à la source ou versement libératoire   

Sous conditions, les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire. De par ce dispositif, vous payez votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales.  

Votre impôt est alors calculé selon un taux fixe défini en fonction de la nature de votre activité. Ce paiement en temps réel de votre impôt permet notamment d’éviter les éventuels décalages de trésorerie d’une année à l’autre.  

Pour ceux qui préfèrent la méthode classique, ils seront, comme tous les contribuables, soumis au prélèvement à la source.  

Régime fiscal : l’imposition des auto-entrepreneurs expliquée

La Cotisation foncière des entreprises (CFE)  

La Cotisation foncière des entreprises (CFE) a remplacé la taxe professionnelle. Tous les auto-entrepreneurs la paient une fois par an (sauf mise en place d’un échéancier mensuel).

Il s’agit d’une taxe calculée par rapport à la valeur locative des biens qui sont utilisés par l'entreprise. Même les auto-entrepreneurs exerçant à leur domicile sont concernés.   

Il existe toutefois des cas d’exonération de CFE. Vous n’aurez pas exemple pas à payer la CFE la première année de création de votre auto-entreprise.   

Les dispositifs d’accompagnement pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise  

Différentes aides ont été mises en place pour aider les micro-entrepreneurs dans la création de leur activité. On peut notamment citer :  

• Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre) : une exonération partielle des cotisations sociales durant la 1re année d’activité  
• Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (Arce) : un capital de lancement réservé aux demandeurs d’emploi bénéficiaire de l’ARE
• Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (Cape) : un soutien matériel et financier de la part d’une association ou d’une entreprise, pour une aide au développement de votre entreprise.
• Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (Nacre) : un programme d'accompagnement de 3 ans par le biais d’un organisme conventionné.

Le guide complet des aides ouvertes aux micro-entrepreneurs

Le maintien des allocations  

Il est également possible de cumuler revenus issus de la micro-entreprise avec :

• L'Allocation d'aide au retour à l’emploi (ARE)  
• La prime d’activité (articles R842-1 à R842-5 du Code de la sécurité sociale) 
• Le Revenu de solidarité active (RSA)
• L’Allocation de solidarité spécifique (ASS)  

Les règles de cumul sont là aussi soumises à conditions et le montant de ces allocations peut varier en fonction des revenus engendrés par la micro-entreprise.  

Les autres aides  

Les micro-entrepreneurs qui souhaitent obtenir un soutien financier peuvent enfin prétendre à :   

• Des prêts d’honneur
• Des micro-crédits
• Des aides des collectivités territoriales (exonération d'impôts ou de taxes, de subventions, de prêts avantageux ou de garanties)  

Crédit auto-entrepreneur : comment financer son auto-entreprise ?

Comment devenir micro-entrepreneur ?  

Pour devenir auto-entrepreneur, un dossier de déclaration d'activité devra être déposé sur la plateforme du guichet unique. Il vous est demandé de joindre des pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle. Ces formalités de création de micro-entreprise sont entièrement dématérialisées.  

Pour vous assurer un dossier sans faute et un départ rapide, nos experts de la micro-entreprise prennent en charge toute votre paperasse. Vos formalités de création sont confiées à un conseiller dédié : il vous accompagne pas à pas. Débutez votre activité rapidement ! 

JE DEVIENS AUTO-ENTREPRENEUR

Quel coût prévoir pour lancer son activité ? 

L’ensemble des formalités d’ouverture d’une micro-entreprise sont gratuites, et cela, peu importe l’activité exercée. Attention cependant à bien prévoir les frais pour le lancement de votre activité (local, matériel, marchandises, etc.).  

Sachez que tout dossier incomplet ou erroné retardera le lancement de votre projet ! Il est alors intéressant de s’entourer d’experts pour éviter ces frais supplémentaires. 

Quelles différences entre micro-entreprise et société ? 

Pour faire simple, la société et la micro-entreprise sont deux formes juridiques bien distinctes.

La grande différence est que vous créez une micro-entreprise en votre nom propre (il s'agit d'une « personne physique »). Vous ne pouvez pas recruter un associé pour co-diriger votre structure, puisque vous êtes le seul à bord.

À l’inverse, une société est distincte de son créateur (donc de vous !). Elle est ce qu’on appelle une « personne morale ».  Vous pouvez donc créer autant de sociétés que vous le souhaitez, lui attribuer un capital social ou encore signer des contrats en son nom. Cependant, la société ne possède pas les avantages fiscaux et sociaux ni la comptabilité simplifiée de l’auto-entreprise.  

Quels sont les délais pour créer son auto-entreprise ? 

Il est primordial de bien prendre en compte les délais existant pour préparer son lancement. Il existe trois délais clés pour démarrer son activité : 

• Déclaration de l'activité auprès de guichet unique : 24h 
• Réception du numéro de SIRET : entre 8 et 15 jours  
• Affiliation à la Sécurité sociale des indépendants : 4 à 6 semaines 

En principe, le délai total de création d'une auto-entreprise peut prendre jusqu’à 8 semaines ! 

Pour éviter tout retard suite à une erreur ou à un document manquant, il est préférable de mettre toutes les chances de son côté avec des experts, comme avec le Portail Auto-Entrepreneur. Dans ce cas, vous pourrez exercer entre 2 à 6 semaines (en fonction des CFE) suite à votre demande.

Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires ? 

Si vous venez à dépasser votre plafond de chiffre d'affaires sur deux années consécutives, vous ne pourrez plus bénéficier de votre statut d’auto-entrepreneur. Vous devrez changer de forme juridique : 

• Rester en entreprise individuelle, mais passer au régime réel d’imposition 
• Ouvrir une société (SASU, EURL, etc.) 

Vous perdrez ainsi les divers avantages liés au régime de la micro-entreprise.

Dépassement plafond auto entrepreneur : quelles conséquences ?

Prêt à devenir micro-entrepreneur ? Afin de vous soutenir dans vos démarches, nous avons mis en place un service individualisé d’accompagnement à la création de micro-entreprise. Un consiller dédié répond à vos questions et constitue votre dossier avec vous. Il vous indique également les options sociales et fiscales adaptées à votre situation, ainsi que les aides auxquelles vous avez éventuellement le droit.