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Le congé maternité

30 juin 2020

   5 minutes

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Les femmes à la tête d’une auto-entreprise bénéficient comme les autres de certains droits pour interrompre leur activité pendant et après leur grossesse. Mais attention : même si la durée maximale du congé maternité est maintenant identique à celle des salariées, les méthodes de calcul des indemnités journalières diffèrent toujours. La rédaction fait le point.

Votre auto-entreprise est votre activité principale

Il existe deux allocations que toutes les femmes en auto-entreprise peuvent cumuler :

  • une allocation forfaitaire de repos maternel, versée en deux fois
  • des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité

Pour chacune de ces allocations, deux montants existent. Pour savoir lequel sera appliqué, il vous faudra simplement déterminer si la moyenne de vos trois derniers revenus d'activité annuels est supérieure ou inférieure à 3 982,80 €. Pas de panique, on vous explique tout dans cette partie !

Quelles conditions pour bénéficier des allocations maternité ?

Depuis janvier 2020, si votre activité d'auto-entrepreneuse est exercée à titre principal, votre protection sociale n'est plus prise en charge par la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) mais par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Vous êtes en effet rattachée au Régime Général de la sécurité sociale. Cela signifie que le régime du congé maternité des indépendantes s'aligne à présent sur celui des salariées et que tous vos soins et consultations médicales seront pris en charge de la même manière.

Mais revenons au principal. Pour bénéficier d’allocations liées à votre maternité, vous devrez remplir une seule condition :

  •  

    justifier de dix mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu'il n'y a pas eu d'interruption entre ces affiliations) à la date présumée de l'accouchement ou à la date de l'adoption.


Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2020,  vous n'avez plus besoin d'être à jour dans le paiement de vos cotisations pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maternité.

Comment le montant de vos allocations maternité est-il déterminé ?

Comme on le disait plus haut, la détermination du montant des prestations maternité s’effectue à partir du revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles qui précèdent la date de la 1ère indemnité journalière versée ou la date du 1er versement d’allocation de repos maternel.

Vous n'êtes pas sûre de savoir à quoi correspond ce revenu annuel ?

C'est en fait votre chiffre d'affaires annuel, auquel on a appliqué un abattement fiscal correspondant à votre domaine d'activité.

Cet abattement est de 71 % pour les activités d'achat-vente, 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales. Enfin, il est de 34 % pour les activités libérales réglementées et non réglementées.

Par exemple, si votre chiffre d'affaires annuel est de 15 800 € et que vous exercez une activité commerciale, votre revenu annuel est de 7 900 €, soit 50 % de votre CA annuel.

N'oubliez pas que pour calculer le montant de vos prestations maternité, vous devez faire une moyenne des trois dernières années.

Si votre revenu d'activité annuel moyen est inférieur à 3 982,80 € , le montant de vos prestations sera réduit à 10 %, comme indiqué dans les tableaux suivants.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution de votre activité.

Cette allocation est versée en deux fois, la première partie étant délivrée à la fin du 7e mois de grossesse, et la seconde après l'accouchement. Si vous adoptez un enfant ou que vous accouchez avant la fin du 7e mois, cette allocation vous sera versée en une seule fois.



Revenu annuel > à 3 982,80 €Revenu annuel < à 3 982,80 €
En cas de naissance3 428 €342,80 €
En cas d'adoption1 714 €171,40 €


Vous souhaitez bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel ?

Dans ce cas, vous devrez transmettre deux documents à l’organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie. Ces formulaires sont présents dans votre carnet de maternité :

  •  

    la feuille d'examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement

  •  

    le certificat d'accouchement pour obtenir le deuxième versement

L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

Vous pouvez cumuler l’allocation forfaitaire de repos maternel avec l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité.

Une condition toutefois : vous devez arrêter au moins 56 jours consécutifs votre activité (soit 8 semaines) dont 14 jours immédiatement avant la date d'accouchement présumée.

Cet arrêt de travail peut être prolongé jusque 112 jours consécutifs, comme n'importe quelle salariée.

À noter également que des prestations supplémentaires peuvent être accordées en cas de grossesse difficile ou pathologique, de bébé prématuré ou de naissances multiples. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme d’assurance maladie pour en savoir plus.



Revenu annuel > à 3 982,80 €Revenu annuel < à 3 982,80 €
Montant par jour56,36 € par jour5,63 € par jour
Montant pour 56 jours d'arrêt3 155,60 €315,56  €


Vous voulez bénéficier de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ?

Dans ce cas, vous devrez transmettre les documents suivants à l’organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie :

  •  

    une déclaration sur l’honneur attestant de votre intention d’arrêter totalement votre activité indépendante

  •  

    un certificat d'arrêt de travail pendant au moins 56 jours consécutifs dont 14 avant la date présumée de l'accouchement

Vous trouverez également ces formulaires dans votre carnet de maternité.


Bon à savoir

Dès le 3e mois de votre grossesse, pensez à envoyer votre certificat de grossesse afin de déclencher vos droits. Comme les travailleuses salariées, vous  bénéficierez d’une couverture à 100 % pour vos actes médicaux à compter du 6e mois.

Votre auto-entreprise est une activité complémentaire

Si vous êtes polyactive, c’est-à-dire que votre activité indépendante est complémentaire, vous pouvez, choisir entre le régime général des salariés et le régime des indépendants.

Ainsi, au titre de votre activité salariée, vous bénéficiez des droits du régime général et au titre de votre activité indépendante, vous pouvez prétendre aux droits ouverts par la Sécurité Sociale des Indépendants (définitivement rattachée au régime général depuis le 1er janvier 2020) .

Le congé maternité du régime général

En tant que salariée, vous bénéficiez d'un congé de maternité de six semaines avant la date présumée de l'accouchement, et de 10 semaines après celui-ci. Certaines conventions collectives prévoient parfois des durées supérieures.

Pour bénéficier des indemnités journalières,  vous devrez :

  •  

    justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de votre accouchement

  •  

    avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un total au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (soit 9,88 €) au cours des 6 mois précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.

En cas d'activité saisonnière ou discontinue, il vous faudra avoir travaillé 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.


Bon à savoir

C'est à votre employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l'Assurance Maladie, dès le début de votre congé prénatal. Assurez-vous que cette démarche a bien été effectuée car c’est suite à cette formalité que l'Assurance Maladie pourra déterminer vos droits aux indemnités journalières.

L'indemnité journalière maternité correspond au gain journalier de base. Il est calculé sur les salaires des 3 mois (ou 12 en cas d'activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent l'interruption de travail du fait de la grossesse, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 428 € au 1er janvier 2020).

Les indemnités journalières vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d'Assurance Maladie, pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et sans soustraire les samedis, dimanches ou jours fériés.

Le congé de la Sécurité Sociale des Indépendants

Les conditions et les droits ouverts par la Sécurité Sociale des Indépendants sont les mêmes que dans le cadre d’une activité indépendante exclusive. Votre indemnisation dépendra donc du chiffre d’affaires que vous avez dégagé sur l’année précédant votre congé maternité.

Pour bénéficier du cumul de prestations, vous devez déclarer votre grossesse auprès de votre Caisse d'assurance maladie* et leur signaler votre affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants. C’est elle qui prendra en charge les déclarations auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants afin que vous soyez indemnisée. Néanmoins chaque organisme vous versera ses propres prestations de façon indépendante.

*L'organisme conventionné par la SSI que vous avez choisi lors de votre déclaration de début d'activité (La Ram, Harmonie Mutuelle etc...).


Le saviez-vous ?

Dans les 4 mois suivants l’arrivée d’un nouvel enfant, les pères auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un congé paternité, s'ils justifient d’une affiliation d’au moins 10 mois au titre d’une activité non-salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu'il n'y a pas eu d'interruption entre ces affiliations) à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption. Ce congé est d’une durée de 11 jours consécutifs pour un enfant et de 18 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples. Il est de maximum 30 jours en cas de naissance prématurée ou d'hospitalisation.

L'Assurance Maladie édite un guide à l'attention des femmes chefs d'entreprises. Vous y trouverez de nombreux renseignements complémentaires afin d'être correctement accompagnée dans cette période cruciale.

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