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Toutes les abréviations à connaître pour les auto-entrepreneurs

9 juillet 2019

   6 minutes

ACRE, ARCE, CFE, URSSAF, SSI… Pas toujours simple de s'y retrouver dans tous ces acronymes qui ponctuent la vie de votre micro-entreprise... Vous vous sentez un peu perdu ? Ça tombe bien, on vous a préparé un lexique complet pour mieux comprendre les sigles et abréviations de l'administration ! 

ACRE ou Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise

L’ACRE est une aide de l'URSSAF permettant de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des charges sociales pendant les trois premières années de votre activité.


À titre d'exemple, un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) en activité libérale doit reverser 22 % de son chiffre d'affaires à l'URSSAF au titre de ses cotisations sociales. S'il bénéficie de l’ACRE, son taux sera abaissé à 5,5 % la première année, 11 % la deuxième, et 16,5 % la troisième. Attention, les taux de l'ACRE varient la nature de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale).


Bon à savoir

Depuis 2019, l'ACRE a remplacé l'ACCRE et n’est plus uniquement réservée aux demandeurs d’emploi. Elle est désormais accessible à tous les nouveaux créateurs d’auto-entreprise.

APE ou Activité Principale Exercée

Le code APE, composé de 4 chiffres et une lettre, est celui qui permet de désigner avec précision votre activité principale. C’est l’INSEE qui se charge de vous en attribuer un après votre inscription au statut auto-entrepreneur. Votre code APE figure sur le courrier que vous recevrez pour vous confirmer la création de votre auto-entreprise. En cas de modification d’activité, vous pourrez changer de code APE. 

ARCE ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

À ne pas confondre avec l’ACRE, l’ARCE a vocation à vous aider financièrement dans le démarrage de votre entreprise, mais seulement si vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé.

Elle vous permet alors de percevoir en deux versements 45 % du montant restant de vos droits aux allocations chômage (le premier au lancement de votre activité, et le second 6 mois plus tard). Utile si vous souhaitez bénéficier d’un petit capital de départ pour investir dans du matériel avant de vous lancer par exemple !

ARE ou Allocation de Retour à l’Emploi

L’ARE est une allocation versée aux demandeurs d’emploi pour compenser le manque de revenus suite à la perte d’un travail ou la fin d’un CDD. Si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi au moment de la création de votre auto-entreprise, vous pourrez maintenir une partie de vos droits. Le montant de votre ARE sera recalculé régulièrement en fonction du chiffre d’affaires que vous aurez déclaré. 

BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux

Lorsque vous réalisez votre déclaration de revenus, vous devez savoir à quelle catégorie ces derniers appartiennent. Les BIC correspondent aux bénéfices d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Si c’est votre cas, vous bénéficierez du régime « micro-BIC » : votre revenu imposable sera donc calculé après un abattement forfaitaire dépendant du type de votre activité, appliqué à votre chiffre d’affaires.

BNC ou Bénéfices Non Commerciaux

Quant à eux les BNC correspondent à la catégorie des impôts permettant de renseigner les revenus issus d’une activité libérale.

Si c’est votre cas, vous bénéficierez du régime « micro-BNC » : votre revenu imposable sera donc calculé après un abattement forfaitaire dépendant du type de votre activité, appliqué à votre chiffre d’affaires.

CA ou Chiffre d’Affaires

Le CA est la somme de toutes les rentrées d’argent générées par votre activité sur une période donnée.  

Exemple : un menuisier auto-entrepreneur veut calculer son chiffre d’affaires du mois de janvier :

  • il a encaissé trois factures, d’un montant de 500 €, 1 250 € et 250 €
  • son chiffre d’affaires de janvier est donc de 500 + 1 250 +  250 = 2 000 €


Bon à savoir

C’est à partir du chiffre d’affaires que le montant de vos cotisations sociales est calculé : ne le confondez donc surtout pas avec le revenu (qui correspond au montant obtenu après application de l'abattement forfaitaire réalisée par les administrations) !

CAF ou Caisse d’Allocations Familiales

La CAF est l’organisme public chargé de verser les prestations sociales liées à la vie familiale.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous versez des cotisations sociales et avez droit aux prestations familiales. Vous pouvez notamment prétendre sous certaines conditions à des aides financières versées tous les mois par la CAF, comme le RSA (voir ci-dessous), ou la Prime d’Activité.

CCI ou Chambre de Commerce et d’Industrie

Organisées en réseau national, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des organismes publics présents dans chaque région pour veiller aux intérêts des entreprises du secteur commercial et industriel.

Si vous exercez une activité commerciale, la CCI sera votre interlocuteur principal pour recevoir toutes vos démarches administratives.

CFE : attention aux confusions !

L'acronyme CFE peut désigner deux choses différentes !

Les CFE ou Centres de Formalités des Entreprises sont les interlocuteurs principaux des auto-entrepreneurs dans la réception et le traitement de toutes leurs démarches administratives : inscription au régime, changement d’adresse, modification ou cessation d’activité etc.

Les CFE sont différents selon le type d’activité que vous exercez :

  •  

    Activité commerciale : votre CFE est la Chambre de Commerce et d’Industrie

  •  

    Activité artisanale : votre CFE est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

  •  

    Activité libérale : votre CFE est l’URSSAF


La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local dont les auto-entrepreneurs doivent s’acquitter à partir de leur deuxième année d’activité. Son montant (qui peut aller de 216 € à 2 157 € par an) dépend des taux appliqués par la commune de domiciliation de votre auto-entreprise et de votre chiffre d’affaires annuel.

CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse

La CIPAV est une caisse de retraite et prévoyance qui assure la retraite obligatoire des professionnels libéraux.

Cette institution est cependant en plein changement : depuis le 1er janvier 2018, la retraite de la majorité des auto-entrepreneurs ayant une activité libérale est progressivement confiée à la Sécurité Sociale des Indépendants. 

CMA ou Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Les CMA sont des organismes publics ayant pour mission de veiller sur le secteur de l’artisanat. Elles participent à la protection des intérêts des artisans, mais aussi à la formation des apprentis.

La CMA de votre région est donc votre principal interlocuteur pour le traitement de vos démarches administratives si vous êtes artisan auto-entrepreneur.

INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle

L’INPI est l’établissement chargé de la gestion de la propriété industrielle, notamment de protéger les noms de marques, brevets, plans et dessins, modèles etc.

Dans votre activité, vous pouvez être amené à contacter l’INPI si vous souhaitez par exemple choisir un nom commercial ou déposer votre logo pour les protéger. Avant d’entamer toute démarche, pensez à vérifier sur le moteur de recherche de l’INPI ?que votre idée n’est pas déjà la propriété d’une autre entreprise.

INSEE ou Institut National de la Statistique et des Études Économiques

L’INSEE est l’institut public qui réalise des enquêtes, collecte des données et produit des analyses sur des thématiques économiques et sociales en France. C’est lui qui va donner par exemple les chiffres officiels de la démographie ou encore du chômage.

La classification nationale des métiers et des entreprises est assurée par l’INSEE. C’est pourquoi votre code APE vous est attribué par l’INSEE, ainsi que vos numéros SIREN et SIRET. Cependant, c’est le Centre de Formalités des Entreprises correspondant à votre activité qui se chargera de faire l’intermédiaire entre vous et l’INSEE pour toutes ces demandes.

Kbis (extrait)

Le Kbis n’est pas une abréviation, mais vous entendrez souvent ce terme car il s’agit d’un document officiel attestant de l’identité d'une entreprise. Y figurent de nombreuses informations : statut juridique, adresse de domiciliation, code APE, etc. Il peut être demandé par des clients ou des fournisseurs voulant s’assurer de l’existence juridique d'une entreprise.


Information importante

Attention, pour les micro-entrepreneurs, on parle d'extrait K, et non Kbis ! De plus, ces deux documents ne concernent que les entreprises commerciales, inscrites au Registre du Commerce et des sociétés (RCS).

RAM ou Réunion des Assureurs Maladie

?La Ram est un des organismes conventionnés pour la gestion de l’assurance maladie des indépendants, qu’ils soient commerçants, artisans ou libéraux.

Si vous créez votre auto-entreprise après le 1er janvier 2019, vous ne passerez pas par un organisme conventionné mais continuerez à relever de l’Assurance Maladie et serez rattaché à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

RC Pro ou Responsabilité Civile Professionnelle

Les contrats de RC Pro proposés par les compagnies d’assurances vous permettent d’être protégé en cas de dommage causé à autrui, de sinistre dans vos locaux ou encore de litige avec un client.

Par exemple : un auto-entrepreneur exerçant dans le commerce stocke sa marchandise à domicile. Si un incendie se déclare et en détruit la totalité, son assurance personnelle n’indemnisera pas ce stock perdu. C’est la RC Pro qui prendra le relais pour lui éviter une perte de revenus trop importante.

Si la RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les activités, nous vous recommandons néanmoins d’en avoir une, afin de vous protéger des risques inhérents à votre activité.

À noter que de nombreuses compagnies ont compris les besoins particuliers des auto-entrepreneurs et proposent des contrats sur-mesure, comme par exemple, Simplis qui propose des assurances RC Pro à partir de 9,90 €.

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RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés

Ce registre tenu par les Tribunaux de Commerce contient des informations essentielles sur les sociétés commerciales françaises : état civil du chef d’entreprise, activité exercée, statut juridique de l’entreprise, etc.

Tous les auto-entrepreneurs exerçant une profession commerciale doivent être inscrits au RCS. Cette inscription se fait en même temps que celle du statut auto-entrepreneur et est validée par la CCI.

RM ou Répertoire des Métiers

Tenu par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, le Répertoire des Métiers est un document officiel qui recense tous les artisans. Si votre activité est considérée comme de l’artisanat ou dépend de la CMA, il est obligatoire d’y être inscrit, c’est pourquoi l’inscription se fait en même temps que celle du statut auto-entrepreneur.

RSA ou Revenu de Solidarité Active

Le RSA est une prestation sociale garantissant un revenu minimum aux personnes ou aux ménages ayant les plus faibles ressources. Son montant correspond a minima à 545 € pour une personne seule. Il est recalculé tous les 3 mois en fonction de vos ressources, et versé par la CAF.


Le saviez-vous ?

Si vous êtes bénéficiaire du RSA au moment de la création de votre auto-entreprise, vous conserverez la totalité de votre allocation pendant les trois premiers mois d’activité. Vos droits seront ensuite recalculés selon les revenus de votre auto-entreprise...

RSAC ou Registre Spécial des Agents Commerciaux

Les auto-entrepreneurs exerçant la profession d’agent commercial doivent être immatriculés au RSAC.

Cette immatriculation payante et obligatoire se réalise auprès du greffe du Tribunal de Commerce de votre région.

RSI ou Régime Social des Indépendants

Le RSI était un organisme en charge de la protection sociale des travailleurs indépendants de 2006 à fin 2017.

Il a été dissout au 1er janvier 2018 pour être progressivement remplacé par la SSI (voir ci-dessous), qui est rattachée au régime général de la sécurité sociale.

SIREN ou Système d’Identification du Répertoire des Entreprises

Délivré par l’INSEE, le numéro SIREN prouve l’existence de votre auto-entreprise. Il est composé de 9 chiffres et restera inchangé pendant toute la durée de vie de l’entreprise. Ce numéro doit figurer sur tous vos devis et factures.

SIRET ou Système d’Identification du Répertoire des Établissements

Quand vous créez votre auto-entreprise, l’INSEE vous attribue un numéro SIRET, vous permettant d’identifier votre entreprise. Celui-ci sera composé des 9 chiffres de votre numéro SIREN, suivis de 5 chiffres d’identification (soit un total de 14 chiffres).


Bon à savoir

Si vous changez votre adresse de domiciliation, les 5 derniers chiffres seront modifiés et vous recevrez un nouveau numéro SIRET.

SPI ou Stage de Préparation à l’Installation

Le SPI est un stage d’une durée de quelques jours permettant de former les futurs entrepreneurs à la gestion, la comptabilité, l’organisation, la comptabilité etc. Cette formation est organisée par les CMA mais peut aussi être réalisée en ligne selon les départements.

Le Stage de Préparation à l'Installation était autrefois obligatoire pour toutes les personnes souhaitant se faire immatriculer à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Il a été rendu facultatif le 24 mai 2019.

SSI ou Sécurité Sociale des Indépendants

Remplaçant le RSI depuis le 1er janvier 2018, la SSI assure la protection sociale des indépendants.

Rattachée à la CPAM, elle a été créée dans la volonté d’offrir aux indépendants la même qualité de gestion que les salariés. Après une période de transition de deux ans devant se terminer en 2020, tous les auto-entrepreneurs seront rattachés au régime général de la sécurité sociale.

TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée

La TVA est un impôt payé directement par les consommateurs sur les achats de biens ou de services. Ce sont les entreprises qui doivent se charger de collecter la TVA auprès des clients, pour ensuite la reverser à l’État.

Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires respecte un certain seuil selon leur activité, bénéficient d’un avantage : la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’ils n’ont ni à la facturer, ni à la reverser.

URSSAF ou Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

L’URSSAF est l’organisme chargé du calcul et de la collecte des cotisations sociales des auto-entrepreneurs pour le compte de la Sécurité Sociale des Indépendants. Tous les auto-entrepreneurs, quelle que soit leur activité, règlent donc leurs cotisations sociales à l’URSSAF.

Pour les activités libérales, elle joue également le rôle de Centre de Formalités des Entreprises.

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