Politique de confidentialité

Nous protégeons les données confidentielles de nos Utilisateurs !

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre notre engagement quant aux traitements de vos données personnelles.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté notre politique de confidentialité dans son intégralité.
 

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Betao AB, inscrite sous le numéro 556921-5915, N°TVA intracommunautaire SE556921591501 dont le siège social est à Åsögatan 108, 118 29, Stockholm, Suède (Ci-après « nous »). 
La société Betao AB (Ci-après « nous ») collecte les données personnelles des Utilisateurs (Ci-après « vous ») de son Site.

La société Betao AB ne dispose pas de Délégué à la Protection des Données (DPO), mais vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante pour toute question relative à vos données personnelles : [email protected], ou par courrier à l'adresse : Betao AB - Privacy, Åsögatan 108, 118 29, Stockholm, Suède. 

Quand collectons-nous vos informations ?

Nous collectons vos informations personnelles :

• Lorsque vous naviguez et utilisez notre Site
• Lorsque vous remplissez le Formulaire
• Lorsque vous payez notre Service
• Lorsque vous nous contactez directement par courriel, téléphone, courrier postal ou via notre chat

Pourquoi et sur quelle base légale collectons-nous vos informations ?

Quel type de données collectons-nous ? 

Lorsque vous naviguez et utilisez notre Site, nous collectons des informations techniques à partir de votre appareil mobile, de votre ordinateur ou tablette, comme par exemple votre système d'exploitation, votre type d’appareil ainsi que l'adresse IP à partir desquels vous accédez à notre Site ;

Lorsque vous remplissez le Formulaire, nous vous demandons de fournir des informations vous concernant comme votre nom, prénom, coordonnées, adresse, ou numéro de sécurité social ;

Lorsque vous payez nous vous demandons de fournir des informations concernant le numéro de votre carte de paiement, la date de validité et les codes de sécurité ; 

Lorsque vous nous contactez directement par courriel, téléphone, courrier postal, messagerie ou via notre chat, nous recueillons les informations que vous nous communiquez comme nom, prénom, vos coordonnées. 

D'où proviennent les données collectées ? 

Les données personnelles que nous traitons peuvent être collectées de manière :

• Directe, lorsque vous nous les communiquez volontairement, notamment via :

  • des formulaires (en ligne ou papier),

  • des échanges par email,

  • des conversations par chat,

  • des appels téléphoniques ou tout autre canal de communication.

• Indirecte, par le biais de tiers autorisés tels que :

  • nos partenaires commerciaux ou techniques,

  • des plateformes publicitaires,

  • des réseaux sociaux, dans le cadre de campagnes d’acquisition ou par l'intermédiaire de pixels publicitaires permettant le suivi des interactions en ligne.

Dans tous les cas, nous veillons à ce que la collecte de données soit effectuée dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Combien de temps conservons nous vos données ? 

Conformément aux recommandations de l’IMY (autorité suédoise de protection des données) et aux exigences légales applicables, nous conservons vos données personnelles pour des durées limitées, déterminées selon la nature des données et la finalité de leur traitement. Les durées de conservation sont les suivantes :

• Données contractuelles : conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, à des fins de preuve en cas de litige.

• Données de facturation : conservées pendant une durée de 10 ans, conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale.

• Données de prospection commerciale : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction émanant de votre part.

• Données issues des cookies : conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée.

• Données liées à un contentieux : conservées jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours légales, à des fins de défense de nos droits.

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant leur conservation au-delà.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) et fourni par le site Internet que vous visitez. Il contient les informations de votre navigation (exemple : langue sélectionnée, contenu du panier, etc...). Ainsi lorsque vous revenez sur le site, ou passez d’une page à l’autre, votre terminal est « reconnu ».

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Comme la plupart des sites récents, nous utilisons des cookies afin de recueillir des données analytiques concernant votre utilisation de notre site Web.
Les données analytiques contenues dans les cookies nous permettent d’améliorer le confort de votre navigation. Votre terminal est reconnu d’une visite à une autre et vos préférences de navigation sont conservées. Les cookies vous permettent également d’accéder à des espaces réservés comme votre compte utilisateur, grâce à un identifiant.
Nous utilisons aussi les cookies pour adapter notre site à votre comportement en matière de navigation. Nous mesurons notamment le nombre de visiteurs, l’activité des visiteurs, la fréquence des retours, etc... afin de prendre en compte ces habitudes d’utilisation pour améliorer notre site Web (mesures de sécurité, corrections de bugs informatiques, etc...).

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Cookies fonctionnels :

Ils permettent de vous reconnaître afin de vous proposer une expérience de navigation optimale. Ils sont nécessaires pour utiliser certains aspects de notre site comme la sauvegarde de vos préférences ou l’augmentation de la sécurité lors du passage de l’espace sécurisé. Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.

Cookies analytiques :

Ils recueillent des informations concernant la façon dont le site est utilisé. Ils permettent d’établir des statistiques liées à l’utilisation de notre site Internet (identifie les pages les plus consultées, les pages sur lesquelles vous rencontrez des erreurs, etc.). Nous collectons ainsi les informations nécessaires à l’amélioration de la qualité du service et de l’expérience utilisateur.

Cookies publicitaires :

Ils collectent des informations sur la façon dont vous naviguez dans le but de vous fournir des contenus publicitaires pertinents et pouvant vous intéresser. Les publicités qui vous sont présentées sont plus pertinentes.

Tableau récapitulatif : 

Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez choisir de supprimer systématiquement les cookies ou de le faire au cas par cas. Vous devez pour cela effectuer un réglage au sein de votre navigateur. La procédure varie en fonction du navigateur que vous utilisez :

Chrome : En savoir plus sur Google Chrome
Safari : En savoir plus sur Safari
Internet Explorer : En savoir plus sur Internet Explorer

Firefox : En savoir plus sur Mozilla Firefox

Newsletter

En nous communiquant votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir une newsletter.
Vous pouvez demander à Portail Auto-Entrepreneur, à tout moment, de cesser de recevoir les newsletters en vous désabonnant directement depuis la newsletter ou via votre Compte Utilisateur ou encore en adressant un e-mail à [email protected].

SMS

En nous communiquant votre numéro de téléphone, vous acceptez de recevoir des SMS.

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Que faut-il savoir des données collectées par les réseaux sociaux ?

Nous utilisons des pixels d'audience personnalisée Facebook et Twitter.

Ces pixels sont des morceaux de code JavaScript installés sur chaque page de votre site qui collectent et transmettent les données définies par les programmes marketing de Facebook et de Twitter.
Nous utilisons ces services pour collecter des données liées au comportement des utilisateurs de notre site. Parmi les informations récoltées par le pixel, on trouve la session de navigation de l’utilisateur qui est envoyée à Facebook ou Twitter accompagnée d’un ID haché et de l’URL visitée par l’utilisateur.

Enregistrement des appels

Vos conversations téléphoniques avec nos équipes sont susceptibles d'être enregistrées dans un but d’améliorer la qualité de nos services. Les enregistrements d'appels sont conservés pour une période de 9 mois. À l’issue de cette période, ils sont ensuite effacés. Toute donnée à caractère personnel obtenue de vous pendant cet appel sera traitée conformément aux dispositions de la présente politique.

Quelle est la finalité du traitement de vos informations ?

Nous traitons les données que nous recueillons pour vous fournir le service demandé, en améliorer l'efficacité et la qualité, vous contacter pour connaître vos avis et commentaires sur nos services.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous avez le droit de recevoir gratuitement des informations claires de la part du Portail Auto-entrepreneur sur les données personnelles collectées vous concernant.

De plus, vous jouissez des droits suivants :

• Droit d'information – le droit de savoir quelles informations ont été collectée et comment elles sont traitées.
• Droit d’accès - le droit d’accéder aux données personnelles collectées
• Droit de rectification – le droit de demander une modification de vos informations personnelles dans le cas où celles-ci ne sont pas à-jour.
• Droit à l'effacement – le droit de demander l'effacement de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement – le droit de demander qu'il soit apporté des limites au traitement des données personnelles.
• Droit à la portabilité des données – le droit de transférer des données personnelles dans un format informatique lisible.
• Droit d'opposition – le droit de retirer votre consentement préalable ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes, à l'exception de la prospection commerciale, pour laquelle la motivation n'est pas exigée.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle – le droit de soumettre un recours à l'encontre de la société Betao AB, auprès d'une autorité de contrôle suédoise, qui dans notre cas est Datainspektionen.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé - qui a des effets juridiques ou affecte de manière significative la personne en question.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via l’un des moyens suivants :

• Par email : [email protected]

• Par courrier postal :
  Betao AB – Privacy
  Åsögatan 108
  118 29 Stockholm, Suède

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes, conformément à la législation en vigueur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en Suède : IMY – Integritetsskyddsmyndigheten (www.imy.se).

Sécurité des données :

Nous accordons une importance primordiale à la sécurité des données personnelles que vous nous confiez. À ce titre, la Société Betao AB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, tenant compte de la nature des données traitées et des risques présentés par leur traitement, afin de garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.

Parmi ces mesures figurent notamment :

• le chiffrement des données sensibles, tant en transit (via le protocole HTTPS) qu’au repos ;

• un contrôle d’accès strict, limitant l’accès aux données aux seules personnes habilitées et dans la stricte mesure nécessaire ;

• la mise en place de sauvegardes régulières afin de prévenir toute perte accidentelle de données ;

• une gestion rigoureuse des habilitations et des droits d’accès pour l’ensemble des collaborateurs ;

• une politique de sensibilisation et de formation continue du personnel à la protection des données personnelles et aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité.

Lorsque des données personnelles sont partagées avec des tiers (prestataires, partenaires), ces échanges sont encadrés contractuellement afin de garantir le respect de la réglementation en vigueur et de vos droits.

Malgré tous les moyens déployés, la sécurité des données dépend également de la vigilance de chacun. Ainsi, nous vous encourageons à :

• utiliser des mots de passe robustes et à les renouveler régulièrement ;

• protéger vos équipements (ordinateur, smartphone, tablette) contre les accès non autorisés ou malveillants ;

• vous déconnecter de votre session après utilisation, en particulier si vous partagez votre terminal avec d'autres personnes.

Nous restons pleinement engagés dans une démarche continue d’amélioration de la sécurité et de la protection de vos données personnelles.

Quand partageons-nous vos données ?

Pour l'exécution des prestations

Portail Auto-entrepreneur est susceptible de communiquer vos données personnelles à des prestataires dûment habilités.
Par exemple, les paiements effectués par carte bancaire sont confiés à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. À ce titre, ce prestataire est destinataire de données personnelles telles que vos numéros de cartes bancaires, qu'il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Pour le stockage des données

Les informations que nous recueillons à votre sujet seront transférées et stockées sur nos serveurs situés dans l'Union Européenne (Suède, Allemagne, France and Pays-Bas). Ces pays présentent un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles. Préalablement au transfert, et conformément à la règlementation en vigueur, nous mettons en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Pour les partenariats commerciaux

Sous réserve de votre consentement exprès et préalable, nous pourrons également transmettre vos données personnelles à des partenaires commerciaux, susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe.

Nous pouvons également partager vos informations si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos informations afin de nous conformer à ces obligations ou exigences réglementaires.

Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront alors publiées sur le Site. Si vous n'acceptez pas les modifications publiées, vous devrez alors cesser toute utilisation du Site.

Contact

Pour toute question ou commentaire sur la Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail : [email protected]

Mise à jour le 02/06/2025