Tout savoir sur la Cipav

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) est la principale caisse de retraite et de prévoyance des activités libérales. Au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), la Cipav est l’une des dix caisses de retraite complémentaire (aussi appelées « sections professionnelles »). 

Les missions de la Cipav sont les suivantes :

• Enregistrer les affiliations dès que l’Urssaf (et les autres CFE) l’informe du début d’une activité
• Renseigner tous ses adhérents sur l’acquisition de leurs droits enregistrés (trimestre et points retraite) à tout moment de leur carrière
• Liquider les droits enregistrés quand un adhérent souhaite prendre sa retraite
• Verser les pensions (de base et complémentaire) chaque mois
• Verser les prestations d’invalidité-décès (pension ou capital décès) après un accident ou un décès

De sa création en 1978 jusqu’à la réforme de la sécurité sociale en 2018, la Cipav accueillait systématiquement toutes les personnes se lançant en activité libérale, y compris les auto-entrepreneurs.

Mais cette réforme a entraîné de multiples changements et certains libéraux sont désormais affiliés au régime général.

La loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a fait apparaître un nouveau cadre juridique pour la Cipav. Ainsi, la liste des professionnels automatiquement affiliés à la Cipav est passée de 400 à 20.

Vous avez créé votre micro-entreprise après le 1er janvier 2018

Si vous avez créé votre activité après la réforme, vous serez automatiquement affilié à la Cipav seulement si vous faites partie de l’une des catégories suivantes :

• les artistes (ne relevant pas du régime des artistes-auteurs)
• les architectes et architectes d’intérieur
• les économistes de la construction et maîtres d’œuvre
• les experts devant les tribunaux
• les experts en automobile
• les diététiciens
• les géomètres experts
• les guides-conférenciers
• les guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski
• les ingénieurs conseil
• les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• les ostéopathes, ergothérapeutes et chiropracteurs
• les psychologues et psychothérapeutes 

Vous avez créé votre micro-entreprise avant le 1er janvier 2018

Si vous avez lancé votre activité libérale avant la réforme, vous êtes à ce jour toujours rattaché à la Cipav, que votre profession soit réglementée ou non.

Néanmoins, si vous ne faites pas partie de la liste des professionnels mentionnés ci-dessus, vous avez la possibilité de basculer vers le régime général pour la gestion de votre retraite. Attention, vous devrez exercer cette option avant le 31 décembre 2023 !

Les cotisations sociales à la Cipav

Comme tous les micro-entrepreneurs, les adhérents Cipav versent périodiquement des cotisations sociales à l’Urssaf, qui se charge ensuite de les répartir auprès des organismes de protection sociale obligatoires. 

Ces cotisations leur permettent d'acquérir des droits de retraite dans les 3 régimes suivants :

• Le régime de retraite de base, géré par la Cipav pour le compte de la CNAVPL. Il est attribué à l’adhérent (ou à son conjoint) qui a cotisé au régime d’assurance vieillesse.
• Le régime de retraite complémentaire : la pension est versée en complément de la retraite de base.
• Le régime d'invalidité-décès (prévoyance) : il permet le versement d’une pension d’invalidité à l’adhérent en cas d’accident ou d’un capital et d’une rente au conjoint et/ou aux orphelins du cotisant en cas de décès de celui-ci.

Si vous quittez la Cipav, vous dépendrez d’une seule et même caisse pour l’ensemble de votre protection sociale (maladie / maternité, paternité / retraite). Néanmoins, ce transfert n’est pas sans conséquences.

Les indemnités journalières (IJ)

La loi de financement de la Sécurité sociale votée en décembre 2020 puis le décret du 12 juin 2021 ont mis en place un nouveau dispositif permettant aux professions libérales relevant de la Cipav de bénéficier d’indemnités journalières. Ces IJ visent à compenser une perte de revenus en cas d’arrêt de travail (maladie, accident, congé maternité et paternité). Auparavant, seuls les auto-entrepreneurs rattachés au régime général pour leur retraite pouvaient en toucher.

Pour qui ? 

Si vous êtes auto-entrepreneur rattaché à la Cipav, vous pouvez donc percevoir ces indemnités journalières dès lors que vous remplissez les conditions suivantes :  

• Vous êtes affilié à la Cipav ou à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois au titre de votre activité d’auto-entrepreneur 
• Vous avez un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % du PASS (soit à 4 113,60 €) 
• Vous avez interrompu l’exercice de votre activité 

Quel montant ? 

Les conséquences de cette réforme peuvent peser dans votre choix. En effet, depuis le 1er octobre 2022 : 

• Les auto-entrepreneurs libéraux affiliés à la Cipav versent 21,2 % de cotisations sociales (contre 22,2 % auparavant) pour des IJ d’un montant maximum de 180,79 €. 
• Les libéraux affiliés au régime général versent 21,1 % de cotisations mais leurs IJ sont comprises entre 6,03 € et 60,26 €.  

Le montant de votre IJ est égal à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen calculé sur les 3 dernières années, dans la limite des chiffres énoncés précédemment. Elles vous sont versées par la CPAM.  

À partir de quand ? 

Les indemnités journalières vous seront versées à partir du 4e jour de votre arrêt de travail. En effet, comme pour les auto-entrepreneurs rattachés au régime général pour leur retraite, la CPAM applique un délai de carence de 3 jours avant de vous indemniser.  

Pour combien de temps ? 

Les auto-entrepreneurs affiliés à la Cipav peuvent toucher les IJ pour une durée maximale de 87 jours (au titre de vos 90 premiers jours d’incapacité de travail), dans la limite de 360 indemnités journalières sur 3 ans. 

L’indemnisation des auto-entrepreneurs rattachés au régime général est quant à elle plus longue. En effet, en cas d’arrêt de travail d’une durée supérieure à 6 mois, ils peuvent bénéficier de 3 années d’indemnisation (en cas d’activité à temps complet). 

Si vous êtes rattaché à la Cipav, souscrire une assurance prévoyance reste donc une option intéressante pour rester couvert en cas d’arrêt de travail prolongé.  

Assurance prévoyance pour indépendants : le comparatif

Les points de cotisation retraite

En quittant la Cipav pour le régime général, le nombre de vos points acquis pour la complémentaire retraite reste le même, mais leur valeur sera recalculée selon le décret n° 2019-387 du 29 avril 2019.

Si vous passez au régime général

• Vous aurez le droit à des indemnités journalières plus longues (sous conditions) 
• Votre retraite de base ne sera plus calculée à partir de points acquis multipliés par leur valeur. Elle sera calculée de la même manière que pour les salariés à partir de votre revenu moyen annuel (selon vos 25 meilleures années de cotisation) qui est multiplié par un taux (50 % si vous avez validé tous vos trimestres et avez atteint l’âge de départ à taux plein). 
• Votre retraite complémentaire sera quant à elle toujours calculée en points. En quittant la Cipav, vous passez alors à l'Agirc-Arrco. La valeur de son point est de 1,3498 euros en 2023. 
  

Si vous restez à la Cipav

La valeur du point de retraite complémentaire est de 2,77 euros en 2023. En revanche, le nombre de points accumulés dépend de vos revenus. Rester à la Cipav pourra donc être éventuellement avantageux selon votre activité et votre chiffre d’affaires. 

Si vous avez un doute sur le nombre de vos points retraite, mieux vaut contester auprès de la Cipav et régulariser votre compte avant de la quitter. Il sera en effet plus complexe de faire revoir vos points Cipav si vous êtes déjà passé au régime général, et vous devrez probablement envisager une procédure devant les tribunaux...

La formation professionnelle

Si vous quittez la Cipav, votre taux de cotisation sociale pour la formation professionnelle (CFP) sera légèrement plus élevé et passera de 0,1 % à 0.2 % (soit de 24,4 % à 24,5 % si vous avez opté pour le versement libératoire). 

De plus, vous ne dépendrez plus du FIFPL pour votre droit à la formation, mais de l'Agefice.

Vous avez fait votre choix et souhaitez confier la gestion de votre retraite au régime général ?

Dans ce cas, vous devrez faire votre demande sur autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique « Échange avec mon Urssaf ». Mentionnez alors par écrit votre souhait de quitter la Cipav pour le régime général. Le transfert sera effectif au 1er janvier de l’année qui suit la demande. Si vous le faites le 5 juin 2023 par exemple, vous serez donc affilié au régime général à partir de janvier 2024.  

Attention, vous devrez respecter trois conditions pour faire fonctionner votre droit d’option :

• L’activité de votre micro-entreprise ne fait pas partie du nouveau périmètre de la Cipav (cf liste ci-dessus)
• Vous êtes à jour de vos cotisations sociales : paiement des cotisations et des éventuelles majorations de retard au 31 décembre de l’année de votre demande de transfert. Pour une demande d’affiliation dès 2024, vous devez donc être à jour au 31 décembre 2023.
• La demande devra être faite avant le 31 décembre 2023

Le 23 janvier 2020, la Cour de cassation a rejeté le recours de la Cipav dans le cadre d’un litige qui l’opposait à un micro-entrepreneur.

Celui-ci avait en effet engagé des démarches judiciaires contre la caisse de retraite pour minoration de ses points de complémentaire retraite sur la période 2010 à 2014. 

Dans son compte-rendu, la Cour de Cassation a indiqué qu’il s’agissait « d’une pratique de « pure opportunité » de la part de la Cipav. D’autant que l'assiette de revenu prise en compte par la Cipav ne correspondait pas au bénéfice réalisé par l’auto-entrepreneur, lequel a donc gagné. 

Grâce à cette décision, qui fait jurisprudence, la Cipav ne peut désormais plus minorer les pensions de retraite des auto-entrepreneurs ayant une activité libérale. À partir du moment où vous gagnez moins de 26 580 € sur l’année, vous aurez 36 points de retraite complémentaire par an et pas seulement 9, comme c’était le cas de cet auto-entrepreneur.

Toutefois, rien n’indique à ce jour que la Cipav révise et rectifie automatiquement la totalité des droits des auto-entrepreneurs concernés depuis 2009 (ils seraient plusieurs centaines de milliers), ni que l’État compense financièrement cette minoration auprès de la caisse de retraite, comme cela était initialement prévu.  

Si vous êtes dans ce cas (moins de 36 points de retraite acquis par an avec un chiffre d'affaires de moins de 26 580 € annuel), vous pouvez faire valoir vos droits en saisissant le juge près de chez vous : il suffit de lui présenter le compte rendu de la Cour de cassation.

Vous avez désormais une vision plus claire des missions de la Cipav et de vos droits en cours. Que vous décidiez de quitter ou de rester affilié à cet organisme pour votre retraite, notez bien que vous pouvez souscrire en parallèle un contrat de prévoyance afin de garantir vos vieux jours et ceux de vos proches.

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