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Tout savoir sur la CIPAV

10 juin 2020

   6 minutes

Vous êtes micro-entrepreneur en activité libérale et souhaitez en savoir plus sur votre assurance retraite ? Depuis le 1er janvier 2018, une distinction s’est opérée entre professions réglementées et non réglementées. Qui dépend désormais de la CIPAV ? Quelles différences avec les autres caisses de retraite ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Trouvez toutes les réponses à vos questions dans notre guide complet !

Qu’est-ce que la CIPAV ?

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) est la principale caisse de retraite et de prévoyance des activités libérales. Au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), la CIPAV est l’une des dix caisses de retraite complémentaire (aussi appelées « sections professionnelles »). 

Les missions de la CIPAV sont les suivantes :

  • Enregistrer les affiliations dès que l’URSSAF (et les autres CFE) l’informe du début d’une activité
  • Renseigner tous ses adhérents sur l’acquisition de leurs droits enregistrés (trimestre et points retraite) à tout moment de leur carrière
  • Liquider les droits enregistrés quand un adhérent souhaite prendre sa retraite
  • Verser les pensions (de base et complémentaire) chaque mois
  • Verser les prestations d’invalidité-décès (pension ou capital décès) après un accident ou un décès

De sa création en 1978 jusqu’à la réforme de la sécurité sociale en 2018, la CIPAV accueillait systématiquement toutes les personnes se lançant en activité libérale, y compris les auto-entrepreneurs.

Mais cette réforme a entraîné de multiples changements et certains libéraux sont désormais affiliés au régime général.

Qui est affilié à la CIPAV ?

La loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a fait apparaître un nouveau cadre juridique pour la CIPAV. Ainsi, la liste des professionnels automatiquement affiliés à la CIPAV est passée de 400 à 20.

Vous avez créé votre micro-entreprise après le 1er janvier 2018

Si vous avez créé votre activité après la réforme, vous serez automatiquement affilié à la CIPAV si vous faites partie de l’une des catégories suivantes :

  • les artistes (ne relevant pas du régime des artistes-auteurs)
  • les architectes et architectes d’intérieur
  • les économistes de la construction et maîtres d’œuvre
  • les experts devant les tribunaux
  • les experts en automobile
  • les diététiciens
  • les géomètres experts
  • les guides-conférenciers
  • les guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski
  • les ingénieurs conseil
  • les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • les ostéopathes, ergothérapeutes et chiropracteurs
  • les psychologues et psychothérapeutes 


Information importante

Les nouveaux auto-entrepreneurs qui exercent une profession libérale non réglementée et qui ne figurent pas dans la liste sont donc affiliés à la branche des indépendants du régime général pour leur retraite. Leur caisse sera alors soit la CARSAT, soit la CNAV.

Vous avez créé votre micro-entreprise avant le 1er janvier 2018

Si vous avez lancé votre activité libérale avant la réforme, vous êtes à ce jour toujours rattaché à la CIPAV, que votre profession soit réglementée ou non.

Néanmoins, si vous ne faites pas partie de la liste des professionnels mentionnés ci-dessus, vous avez la possibilité de basculer vers le régime général pour la gestion de votre retraite. Attention, vous devrez exercer cette option avant le 31 décembre 2023 !


Bon à savoir

Comme tous les micro-entrepreneurs, les adhérents CIPAV versent périodiquement des cotisations sociales à l’URSSAF, qui se charge ensuite de les répartir auprès des organismes de protection sociale obligatoires. 

Ces cotisations leur permettent d'acquérir des droits dans les 3 régimes suivants :

  • Le régime de retraite de base, géré par la CIPAV pour le compte de la CNAVPL. Il est attribué à l’adhérent (ou à son conjoint) qui a cotisé au régime d’assurance vieillesse.
  • Le régime de retraite complémentaire : la pension est versée en complément de la retraite de base.

Le régime d'invalidité-décès (prévoyance) : il permet le versement d’une pension d’invalidité à l’adhérent en cas d’accident ou d’un capital et d’une rente au conjoint et/ou aux orphelins du cotisant en cas de décès de celui-ci.

Rester à la CIPAV ou choisir le régime général ? Telle est la question !

Si vous quittez la CIPAV, vous dépendrez d’une seule et même caisse pour l’ensemble de votre protection sociale (maladie / maternité / retraite). Néanmoins, ce transfert n’est pas sans conséquences.

Les indemnités journalières (IJ)

Les auto-entreprises adhérentes CIPAV n’ont pas le droit aux indemnités journalières, contrairement à celles rattachées au régime général. 

Toutefois, gardez bien en tête que si votre auto-entreprise a un faible revenu, vous n’aurez peut-être pas accès aux indemnités journalières, même si vous avez quitté la CIPAV ! 

En effet, pour bénéficier des IJ en cas de maladie, les micro-entrepreneurs rattachés au régime général doivent réunir les conditions suivantes :

  • être affilié en tant qu’indépendant au titre de l’assurance maladie depuis au moins un an (avec prise en compte des périodes d’affiliation antérieures, sous conditions)
  • avoir un revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles supérieur ou égal à 3982,80 € (chiffres 2020). 

En 2020, l’indemnité journalière est comprise entre 5,46 € et 56,35 €. À noter qu’un délai de carence est systématiquement appliqué.

Si vous n’entrez pas dans ce cadre, vous n’aurez pas le droit aux indemnités journalières.


Bon à savoir

Concernant les IJ maternité / paternité, les affiliés CIPAV ont les mêmes droits que les micro-entrepreneurs rattachés au régime général. Exercer votre droit d’option n’aura donc pas d’incidence sur ce point précis.

Les points de cotisation retraite

En quittant la CIPAV pour le régime général, le nombre de vos points acquis pour la complémentaire retraite reste le même, mais leur valeur sera recalculée selon le décret n° 2019-387 du 29 avril 2019.

Si vous passez au régime général :

  • Vous aurez le droit à des indemnités journalières (sous conditions)
  • Votre retraite de base ne sera plus calculée à partir de points acquis multipliés par leur valeur. Elle sera calculée de la même manière que pour les salariés à partir de votre revenu moyen annuel (vos 25 dernières années si vous êtes né après 1956) qui est multiplié par un taux ( 50 % si vous avez validé tous vos trimestres et avez atteint l’âge de départ à taux plein).
  • Votre retraite complémentaire sera quant à elle toujours calculée en points. En quittant la CIPAV, vous passez alors à l'Agirc-Arrco. La valeur de son point est de 1,2714 € en 2020.

Si vous restez à la CIPAV :

La valeur du point de retraite complémentaire est de 2,63 € en 2020. En revanche, le nombre de point accumulés dépend de vos revenus. Rester à la CIPAV pourra donc être éventuellement avantageux selon votre activité et votre chiffre d’affaires.


Bon à savoir

Les points servent à calculer le montant de votre retraite. Tous les ans, vos cotisations à la CIPAV sont converties en points. C’est le total de ces points en fin de carrière, multiplié par la valeur du point (au 1er janvier de l’année) qui détermine le montant de votre pension retraite. 

À vous donc de calculer et jauger s’il est préférable dans votre situation de partir ou de rester à la CIPAV. Tout dépend du stade de votre carrière, de votre CA et de votre situation personnelle.

Si vous avez un doute sur le nombre de vos points retraite, mieux vaut contester auprès de la CIPAV et régulariser votre compte avant de la quitter. Il sera en effet plus complexe de faire revoir vos points CIPAV si vous êtes déjà passé au régime général, et vous devrez probablement envisager une procédure devant les tribunaux...

La formation professionnelle

Si vous quittez la CIPAV, votre taux de cotisation sociale pour la formation professionnelle (CFP) sera légèrement plus élevé et passera de 0,2 % à 0.3 % (soit de 24,4 % à 24,5 % si vous avez opté pour le versement libératoire).

De plus, vous ne dépendrez plus du FIFPL pour votre droit à la formation, mais de l'Agefice.

Comment quitter la CIPAV ?

Vous avez fait votre choix et souhaitez confier la gestion de votre retraite au régime général ?

Dans ce cas, vous devrez faire votre demande sur autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique « Échange avec mon URSSAF ». Mentionnez alors par écrit votre souhait de quitter la CIPAV pour le régime général. Le transfert sera effectif au 1er janvier de l’année qui suit la demande. Si vous le faites le 5 juin 2020 par exemple, vous serez donc affilié au régime général à partir de janvier 2021. 

Attention, vous devrez respecter trois conditions pour faire fonctionner votre droit d’option :

  • L’activité de votre micro-entreprise ne fait pas partie du nouveau périmètre de la CIPAV (cf liste ci-dessus)
  • Vous êtes à jour de vos cotisations sociales : paiement des cotisations et des éventuelles majorations de retard au 31 décembre de l’année de votre demande de transfert. Pour une demande d’affiliation dès 2021, vous devez donc être à jour au 31 décembre 2020.
  • La demande devra être faite avant le 31 décembre 2023


Bon à savoir

Le droit d’option est définitif. Une fois que votre auto-entreprise sera affiliée au régime général, vous ne pourrez plus revenir en arrière et demander à adhérer à la CIPAV.

La CIPAV condamnée par la Cour de cassation

Le 23 janvier 2020, la Cour de Cassation a rejeté le recours de la CIPAV dans le cadre d’un litige qui l’opposait à un micro-entrepreneur.

Celui-ci avait en effet engagé des démarches judiciaires contre la caisse de retraite pour minoration de ses points de complémentaire retraite sur la période 2010 à 2014. 

Dans son compte-rendu, la Cour de Cassation a indiqué qu’il s’agissait « d’une pratique de « pure opportunité » de la part de la CIPAV. D’autant que l'assiette de revenu prise en compte par la CIPAV ne correspondait pas au bénéfice réalisé par l’auto-entrepreneur, lequel a donc gagné. 

Grâce à cette décision, qui fait jurisprudence, la CIPAV ne peut désormais plus minorer les pensions de retraite des auto-entrepreneurs ayant une activité libérale. À partir du moment où vous gagnez moins de 26 000 € sur l’année, vous aurez 36 points de retraite complémentaire par an et pas seulement 9, comme c’était le cas de cet auto-entrepreneur.

Toutefois, rien n’indique à ce jour que la CIPAV révise et rectifie automatiquement la totalité des droits des auto-entrepreneurs concernés depuis 2009 (ils seraient plusieurs centaines de milliers), ni que l’État compense financièrement cette minoration auprès de la caisse de retraite, comme cela était initialement prévu.  

Si vous êtes dans ce cas  (moins de 36 points de retraite acquis par an avec un CA de moins de 26 000 € annuel), vous pouvez faire valoir vos droits en saisissant le juge près de chez vous : il suffit de lui présenter le compte rendu de la Cour de Cassation.


Vous avez désormais une vision plus claire des missions de la CIPAV et de vos droits en cours. Que vous décidiez de quitter ou de rester affilié à cet organisme pour votre retraite, notez bien que vous pouvez souscrire en parallèle un contrat de prévoyance afin de garantir vos vieux jours et ceux de vos proches. La nature des contrats et les tarifs sont variables. Prenez le temps de faire le point sur votre situation !

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