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Les cotisations sociales et fiscales : tout comprendre

26 août 2019

   5 minutes

Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un mode de calcul simplifié pour le paiement de leurs cotisations sociales et charges fiscales. Ces versements mensuels ou trimestriels sont obligatoires car ils contribuent à leur couverture sociale. Comment sont calculées ces charges ? Quelle déclaration faire et comment s’en acquitter ? On vous guide pas à pas dans ces formalités !

Les taux des cotisations auto-entrepreneur en 2019

Dans le cadre du régime micro-social, le calcul des cotisations sociales et fiscales est particulièrement simplifié.

En effet, les cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué sur votre chiffre d’affaires. Ce taux varie en fonction de la catégorie à laquelle appartient votre activité.

Les taux des cotisations sociales 

Activité

Cotisations sociales

Taux de cotisation pour la CFP

Cotisations totales

Vente de marchandises (BIC)

12,8 %

0,1 %

12,9 %

Prestation de services BIC (artisanale)

22 %

0,3 %

22,3 %

Prestation de services BNC (commerciale)

22 %

0,2 %

22,2 %

Libérale

22 %

0,2 %

22,2 %


Vous le voyez, les cotisations sociales sont de deux ordres :

  • la part principale sert directement au financement des prestations sociales des indépendants
  • la CFP contribue au financement de votre droit au Congé de Formation Professionnelle


Bon à savoir

Les acronymes BIC et BNC ne vous disent rien ?  Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous relevez de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), eux, concernent les activités libérales et les agents commerciaux.

Les taux des cotisations fiscales

Les auto-entrepreneurs peuvent, sous conditions, opter pour le versement libératoire. Ils s’acquittent ainsi de leur impôt sur le revenu en même temps que leurs cotisations sociales, selon un taux fixe qui dépend là aussi de la nature de leur activité.

Activité

Taux de versement libératoire

Vente de marchandises (BIC)

1 %

Prestation de services BIC (artisanale)

1,7 %

Prestation de services BNC (commerciale)

2,2 %

Libérale

2,2 %


Prenons l’exemple de Charles. Il est infographiste et exerce donc une activité libérale. Cette année, il a décidé d’opter pour le versement libératoire. Le taux de ses cotisations sociales s’élève donc à 22,2 % + 2,2 %, soit 24,4 % au total. Si l’an prochain, il décide de sortir de ce dispositif (autrement dit de « dénoncer » cette option), le taux qui lui sera appliqué sera de 22,2 %.


Bon à savoir

Les auto-entrepreneurs installés dans les départements d'Outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane), à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy ne se voient pas appliquer les mêmes taux de cotisations sociales que les métropolitains. Sous réserve de respecter certains plafonds, ils bénéficient d’une exonération totale ou partielle durant les 24 premiers mois d’activité.

Comment payer ses cotisations en auto-entreprise ?

Vous l’avez sûrement compris, le montant de vos cotisations dépend du chiffre d’affaires que vous aurez déclaré auquel on applique les taux mentionnés ci-dessus.

Tous les mois ou tous les 3 mois, les auto-entrepreneurs sont en effet dans l’obligation de déclarer les recettes qu’ils ont encaissées. Cette déclaration se fait uniquement en ligne sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Une fois que vous aurez indiqué le montant de votre chiffre d’affaires, vous verrez automatiquement apparaître le montant de :

  • vos cotisations sociales
  • la CFP
  • votre versement libératoire si vous avez choisi cette option fiscale

Les taux qui vous sont appliqués sont en effet enregistrés dans votre compte en ligne. Vous n’avez donc rien à calculer !

Il suffit ensuite d’un clic pour valider votre déclaration de chiffre d’affaires. Vos cotisations seront ensuite automatiquement prélevées sur votre compte bancaire, grâce aux coordonnées que vous aurez fournies au moment de la création de votre compte en ligne.


Information importante

En cas de chiffre d’affaires nul, vous n’avez aucune cotisation à payer. Attention, la déclaration reste toutefois obligatoire ! Si vous ne respectez pas cette formalité, vous encourez une pénalité de 49 € pour chaque déclaration manquante.

L’ACRE une exonération partielle et dégressive

Depuis le 1er janvier 2019, tous les nouveaux créateurs d’entreprise bénéficient de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'entreprise (ACRE), un dispositif d’allègement des cotisations sociales durant les 3 premières années d’activité, soit 3 périodes de 12 mois. 

Les taux de cotisations sociales sont ainsi appliqués de manière partielle et dégressive. 


Activité

1ère période

2e période

3e période


Sans versement libératoire

Avec versement libératoire

Sans versement libératoire

Avec versement libératoire

Sans versement libératoire

Avec versement libératoire

Vente de marchandises (BIC)

3,2%

4,2%

6,4%

7,4%

9,6%

10,6%

Prestation de services BIC (artisanale)

5,5%

7,2%

11%

12,7%

16,5%

18,2%

Prestation de services BNC (commerciale)

5,5%

7,7%

11%

13,2%

16,5%

18,7%

Libérale

5,5%

7,7%

11%

13,2%

16,5%

18,7%


Cette aide constitue un véritable coup de pouce aux nouveaux créateurs d’entreprise qui voient ainsi leurs charges allégées au début de leur activité.

Les cotisations auto-entrepreneur, ça sert à quoi ?

Maintenant que vous avez compris les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales, vous vous demandez probablement à quoi elles servent concrètement ?

Ces prélèvements effectués sur votre chiffre d’affaires participent au financement de la couverture sociale des professionnels indépendants. Ils vous ouvrent ainsi des droits pour les prestations suivantes :

  • couverture maladie / maternité
  • cotisation supplémentaire d'indemnité journalière
  • cotisation allocation familiale
  • cotisation retraite de base
  • cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire
  • cotisation au régime d'invalidité et décès
  • CSG / CRDS


Attention, votre couverture sociale peut être réduite en deçà de certains seuils de chiffres d’affaires ! C’est notamment le cas pour le congé maternité, les indemnités journalières ou encore la retraite de base.


Le saviez-vous ?

Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales. Cela n’est pas anodin car vous risquez alors d’être pénalisé pour votre retraite ou vos indemnités journalières. Afin de garantir votre protection sociale, vous pouvez choisir de payer des cotisations minimales, même en l’absence de chiffre d’affaires. Dans ce cas, vous devrez en informer votre organisme d’affiliation. Vous pouvez faire le choix de souscrire des assurances privées.

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