Les aides de France Travail pour la création d’entreprise

Cet article présente l’ensemble des aides à la création d’entreprise proposées par France Travail (ex-Pôle emploi). Pour ces dispositifs, nous expliquons le principe et renvoyons vers des guides détaillés.

• France Travail accompagne les créateurs d’entreprise avant et après le lancement du projet, notamment lorsque vous êtes demandeur d’emploi.
• Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour sécuriser votre démarrage, soit sous forme de maintien partiel des allocations, soit via une aide en capital.
• Le choix entre ces aides dépend de votre situation personnelle, de votre besoin de trésorerie et de votre stratégie de lancement.
• L’accès aux dispositifs suppose un projet de création validé et un suivi dans le cadre de votre parcours avec France Travail (PPAE).
• Des formations et accompagnements spécifiques peuvent compléter ces aides pour renforcer la viabilité de votre projet entrepreneurial.

France Travail a remplacé Pôle emploi le 1er janvier 2024 suite au vote le 18 décembre 2023 de la loi pour le plein emploi.

L’objectif de cette réforme est de renforcer et d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

France Travail concerne les demandeurs d’emploi, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes inscrits auprès d’une mission locale et les travailleurs handicapés qui souhaitent un accompagnement.

Vous êtes inscrit à France Travail et recevez une allocation chômage ? Bonne nouvelle, vous pouvez tout à fait continuer de recevoir des allocations tout en travaillant pour votre auto-entreprise.

Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise d'une activité indépendante est possible, sous conditions similaires à celles en cas de reprise d'une activité salariée.

Les modalités pour percevoir les allocations chômage de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) dépendent de l'âge et de la date de fin du contrat de travail (avant ou après le 1er novembre 2019).

Pour le maintien des allocations chômage, vous devez remplir les conditions suivantes :

1. Vous devez maintenir votre inscription en tant que demandeur d'emploi en déclarant que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi dans votre déclaration mensuelle.
2. Vous ne devez pas bénéficier ou avoir fait une demande pour toucher l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE).
3. La somme totale que vous percevez, votre chiffre d’affaires plus vos allocations chômage, ne doit pas excéder le montant de votre salaire journalier de référence (SJR).

Comment calculer son Salaire Journalier de Référence ?

• Si votre contrat a pris fin avant le 1er octobre 2021 : Votre Salaire Journalier de Référence (SJR) est calculé en fonction des revenus bruts que vous avez gagnés au cours des 12 mois précédant votre dernier jour de travail payé. Pour obtenir votre SJR, il vous suffit de diviser la somme de vos revenus bruts annuels par 365.
• Si votre contrat s'est terminé après le 1er octobre 2021 : Vous devez diviser le total de vos rémunérations brutes au cours des deux dernières années par le nombre de jours calendaires (y compris les jours travaillés et non travaillés). Si vous avez plus de 53 ans, vous devez prendre en compte les trois dernières années pour ce calcul.

Pour mieux comprendre le calcul du cumul du chômage et de vos revenus, lisez notre article dédié.

En cumulant allocations chômage et revenu de votre activité d’auto-entrepreneur vous devez transmettre certains documents à France Travail.

Une fois votre déclaration de chiffre d’affaires réalisée sur le site de l'Urssaf, vous devrez simplement la communiquer à votre agence France Travail.

Vous devrez télécharger votre attestation de paiement des cotisations sociales à l’Urssaf sur votre espace personnel de France Travail.

Cette étape est obligatoire car le maintien des allocations chômage est soumis à l’enregistrement de ces justificatifs.

En termes de durée, le cumul est possible dans la limite de vos droits au chômage.

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ARCE

L'Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise (ARCE) est une aide destinée aux demandeurs d'emploi qui se lancent dans la création ou la reprise d'une entreprise.

L’ARCE permet de convertir 60% du montant total des ARE à percevoir sous la forme d’un capital.

Elle consiste en deux versements, chacun équivalent à la moitié du montant du capital restant de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE).

Le premier versement intervient lors de la création de l'entreprise ou à la date d'ouverture des droits à l'ARE si celle-ci est ultérieure. Le deuxième versement a lieu 6 mois après l'inscription au registre des entreprises, sous condition de justifier de la continuation de l'activité.

Comment en bénéficier ?

Si vous êtes chômeur et que vous lancez une entreprise ou que vous reprenez une entreprise vous pouvez bénéficier de l'ARCE.

Pour cela, vous devez avoir obtenu l'Acre lors de la création ou reprise de l'entreprise. Vous devez également informer France Travail de votre projet entrepreneurial pour être inscrits dans un parcours spécifique. Une fois votre projet étudié, vous devez fournir votre extrait d'inscription au registre national des entreprises ainsi qu’une preuve de l'obtention de l'Acre.

La demande d’ARCE pas à pas :

• Contacter France Travail rapidement après la création de l'entreprise.
• Faire une déclaration de reprise ou création d'entreprise avec justificatif (extrait d'immatriculation au RNE ou avis de situation au répertoire Sirene).
• Remplir une demande d'ARCE auprès de France Travail.

Montant de l’ARCE

L’ARCE est calculée au moment où France Travail valide et prend en charge votre dossier.

Son montant correspond à 60 % du reliquat de vos droits à l’ARE, après application d’une retenue de 3 % au titre de la retraite complémentaire.

Le paiement se fait ensuite en deux fois :

• 50 % au démarrage de votre activité,
• Puis les 50 % restants 6 mois plus tard, à condition que l’activité soit toujours en cours.

Point actualité : depuis le 1er avril 2025,

• Pour bénéficier du second versement, l'activité non salariée doit toujours exister et le bénéficiaire ne doit pas exercer un emploi en CDI à temps plein.
• Pour la reprise des droits à l'ARE, il faut s'être réinscrit et avoir cessé l'activité non salariée.

En cas de fermeture de l’auto-entreprise

Si vous avez bénéficié de l'ARCE et que vous souhaitez fermer votre auto-entreprise, vous pouvez vous réinscrire à France Travail pour bénéficier à nouveau de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE). Cependant, le montant que vous avez reçu au titre de l'ARCE sera déduit des indemnités qui vous restent.

Après la cessation de votre activité, vous avez un délai de 3 ans, plus la durée totale de vos droits à l'ARE, pour réclamer ces indemnités.

ARCE ou ARE

L’ARE (allocation de retour à l’emploi) et l’Arce (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) sont deux aides financières dont le créateur d’entreprise indemnisé par France Travail peut bénéficier. Ces deux aides n’étant pas cumulables, l’entrepreneur doit choisir entre les deux dès le démarrage de son activité.

Vous avez en effet deux possibilités :

• Demander l’ARCE et percevoir, en deux versements égaux, une partie de vos allocations chômage (ARE) restantes.
• Ne pas demander l’ARCE et continuer à percevoir l’ARE. Dans ce cas, vous devez mettre à jour votre situation et communiquer votre chiffre d’affaires tous les mois à France Travail.

Les auto-entrepreneurs en périodicité mensuelle de déclaration du chiffre d’affaires à l’Urssaf reçoivent chaque mois 80% du montant de leur allocation due, avec régularisation via un paiement définitif chaque mois suite à l’actualisation de leur situation auprès de France Travail.

Les auto-entrepreneurs en périodicité trimestrielle de déclaration du chiffre d’affaires à l’Urssaf reçoivent chaque mois 70% du montant de leur allocation due, avec régularisation via un paiement définitif à la fin de chaque trimestre suite à l’actualisation de leur situation auprès de France Travail.

Pour vous aider dans votre choix entre ARE et ARCE, voici les avantages et inconvénients des deux aides.

Quels sont les avantages et inconvénients de l’ARE

Avantages

L'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) offre une source de revenu stable pour les entrepreneurs, notamment au début de leur activité. En maintenant ces allocations, l'entrepreneur reste affilié au régime général de la sécurité sociale et continue à accumuler des trimestres pour sa retraite.

Inconvénients

En percevant une rémunération tirée d’une activité indépendante, le montant de l’allocation est diminué.

Quels sont les avantages et inconvénients de l’Arce

Avantages

Le versement de l'Arce se fait sous forme de capital, aide les micro-entrepreneurs à faire face aux dépenses lors de leur création d'entreprise. Contrairement à l'ARE, son montant reste fixe même si l'entrepreneur gagne des revenus.

Ainsi, l'entrepreneur peut combiner l'ARCE avec les revenus de sa nouvelle activité, ce qui en fait un choix avantageux s'il commence à gagner rapidement de l'argent.

Inconvénients

On ne reste pas affilié au régime de la sécurité sociale lorsque l’on perçoit l’Arce et on ne valide donc pas de trimestre pour la retraite. D’autre part, lorsque vous percevez l’ARCE, vous n’êtes plus inscrit à France Travail mais vous pouvez tout de même cotiser pour votre retraite en fonction du chiffre d’affaires de l’auto-entreprise.

Le montant de l’Arce ne correspond qu’à 60 % du montant des allocations auxquelles l’entrepreneur aurait normalement droit.

L’ARE et l’Arce sont toutes deux imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. En optant pour l’Arce, si l’intégralité du capital est versée sur la même année, cela peut entraîner une imposition plus importante.

Exemple concret : Camille hésite entre l’ARCE et le maintien de l’ARE

Camille est demandeuse d’emploi et veut lancer son activité de graphiste freelance. Elle a encore plusieurs mois de droits à l’ARE devant elle. Avant de se lancer, elle compare deux options proposées par France Travail : recevoir une partie de ses droits sous forme de capital (ARCE) ou continuer à percevoir l’ARE chaque mois tout en démarrant son activité.

Option 1 : choisir l’ARCE (un “coup de pouce” en capital)

Camille a besoin de trésorerie rapidement : elle doit acheter un ordinateur plus puissant, payer un logiciel professionnel et financer un petit budget communication. Avec l’ARCE, elle reçoit une somme en deux versements : une partie au démarrage, puis le reste 6 mois plus tard si son activité continue.

Cette option la rassure, car elle peut investir tout de suite pour lancer son activité plus vite.

Option 2 : choisir le maintien de l’ARE (un filet de sécurité mensuel)

Camille sait aussi que ses revenus seront irréguliers au début : un mois elle peut facturer, le suivant beaucoup moins. En gardant l’ARE, elle conserve un revenu régulier pendant sa phase de démarrage, ce qui l’aide à payer son loyer et ses charges.

Cette option lui apporte plus de stabilité au quotidien, le temps que son activité prenne.

Comment Camille tranche ?

• Si elle veut investir dès le départ et qu’elle se sent prête à décoller rapidement : elle s’oriente plutôt vers l’ARCE.
• Si elle privilégie une sécurité mensuelle parce que ses premiers revenus seront incertains : elle garde plutôt le maintien de l’ARE.

(Dans tous les cas, Camille vérifie les conditions exactes et l’impact sur ses droits directement avec France Travail, car le bon choix dépend aussi de sa situation et de son projet.)

L’AIF

L'Aide Individuelle à la Formation ou AIF est un soutien financier pour les demandeurs d'emploi qui couvre les frais de formation lorsque d'autres dispositifs de financement ne sont pas disponibles, comme ceux proposés par les collectivités locales, les Opérateurs de Compétences (Opco), ou des programmes spécifiques de formation. Cette aide est disponible si aucune aide régionale n'est proposée.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier de l’AIF si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à France Travail, ainsi que les personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) ou Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou encore Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Les formations éligibles sont toutes les formations inscrites dans votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et non prises en charge, ou seulement en partie, par d’autres dispositifs de financement.

Si le CPF ne permet pas de financer en totalité la formation ou à défaut de droits CPF, il est possible de demander directement depuis "Mon Compte Formation", le financement du reste à charge à France Travail.

Pour faire une demande d’AIF vous devez suivre les étapes suivantes :

• Demander un devis à l’organisme de formation qui dispense la formation visée
• L’organisme de formation établit un devis en ligne et le transmet directement sur l'espace personnel de France Travail
• Valider le devis, qui est ensuite transmis automatiquement à France Travail pour traitement.
• Après étude du devis par France Travail pour vérifier la cohérence avec le projet de formation, France Travail accepte ou refuse le devis. L'information est directement transmise sur l'espace personnel France Travail ou sur l’application "Ma Formation".

Vous connaissez tout des dispositifs pour obtenir une aide creation entreprise France Travail.

Vous pouvez vous lancer sereinement dans votre projet de création de micro-entreprise !

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Questions fréquentes

L'ACRE est-elle une aide de France Travail ?

L’aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise ACRE est une exonération partielle des charges sociales pour les créateurs d'entreprise pendant la première année d'activité, afin de réduire la charge financière au démarrage de leur entreprise. L'ACRE ne dépend pas de France Travail mais de l'URSSAF.