Le Système d'identification du répertoire des établissements (Siret) est un code délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) au moment de votre création d’entreprise.
Ce numéro est l’identifiant de votre micro-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai pouvant aller jusqu'à 8 semaines, en fonction de votre Centre de Formalités et de la date de votre inscription au régime d'auto-entrepreneur.
Le numéro Siren ou Système d’identification du répertoire des entreprises est un code unique. L'Insee vous l'attribue lors de l’inscription de l’entreprise au registre national des entreprises et plus précisément lors de votre déclaration de début d’activité d'auto-entrepreneur au guichet unique.
Ce numéro, composé de 9 chiffres invariables, sert de "fiche d'identité" pour votre entreprise, attestant de votre immatriculation au répertoire Sirene.
Ce numéro unique d’immatriculation vous suit tout au long de votre vie. Si par exemple vous choisissez de fermer votre micro-entreprise, vous perdez votre numéro de Siren, mais vous le retrouverez lorsque vous recréez une micro-entreprise.
Pour en savoir plus : Guide complet : comment créer une micro-entreprise
Bon à savoir
Le répertoire Sirene enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique. Les organismes publics, privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont répertoriés.
Le numéro Siren doit figurer sur tous les documents commerciaux (devis, factures).
Le numéro Siret est composé de 14 chiffres :
Ce numéro vous est demandé par les administrations (Urssaf, SSI, Cipav, etc.) afin de vous identifier lorsque vous traitez avec ces dernières.
Celui-ci figure sur votre extrait d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Vous pouvez également le retrouver sur votre mémento fiscal.
À noter qu’une entreprise ayant plusieurs établissements en plus de son siège social aura un seul Siren et plusieurs Siret distincts, chacun d’entre eux correspondant à un établissement différent. Cette situation ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Vous obtenez un numéro Siret lorsque vous réalisez des formalités de création d’entreprise auprès du guichet unique.
Lors de la création de votre micro-entreprise et de son inscription au RNE (Répertoire National des Entreprises), l’Insee vous délivre par courrier votre certificat d’inscription au répertoire Sirene, mentionnant ce numéro Siret.
Vous pouvez créer votre micro-entreprise directement en ligne.
Il existe de nombreux sites internet référençant les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Ces sites permettent à quiconque :
De rechercher rapidement une entreprise sur la France entière :
par le nom de l'entreprise
par le numéro Siren
par le nom d'un dirigeant
D'obtenir, pour chaque entreprise, des informations sur :
sa raison sociale, son adresse de siège social et des établissements, téléphone, fax
son code APE/NAF et activité en clair
sa forme juridique, capital social, date de création
ses principaux établissements
Et de nombreuses autres informations financières et juridiques.
Vous pouvez donc vérifier si votre numéro de Siret est valide, quelles sont les informations publiques transmises aux différents organismes et/ou si le code APE qui vous a été attribué correspond à votre activité principale.
Les principaux services d’informations juridiques et financières des entreprises sont : verif.com et societe.com.
Lors de la création de votre micro-entreprise, l'Insee délivre une attestation appelée « Avis de situation Insee ». Ce document, disponible en libre accès sur le site Internet de l’Insee, constitue une source d’informations non négligeable sur les entreprises.
L’avis de situation Sirene contient :
la raison sociale de l'auto-entreprise (en l’occurrence votre nom et prénom)
votre code APE (Activité Principale exercée)
l’adresse de l’établissement
le numéro Siret
la forme juridique de l’établissement
Pour l’obtenir, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Insee et de renseigner le numéro Siren de l’entreprise recherchée, ou de la vôtre si vous avez besoin d’une attestation.
Information importante
Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).
Vous venez d’obtenir votre numéro Siret ? Bonne nouvelle ! Il vous reste désormais les formalités suivantes à accomplir.
Une fois votre numéro Siret reçu, connectez-vous sur le ce site à l'aide de votre numéro Siret et de votre numéro de sécurité sociale
Créer votre compte vous permettra de déclarer et payer vos cotisations sociales.
Information importante
Avant d'effectuer cette formalité, vous devrez respecter un délai de 2 à 3 semaines environ après l'obtention de votre Siret. Cela correspond au temps nécessaire à l'Urssaf pour préparer votre espace en ligne.
Votre première déclaration de chiffre d'affaires intervient dans un délai de 3 mois suivant la date de début d’activité, afin de laisser le temps aux administrations compétentes de mettre à jour votre situation.
La date de cette première déclaration dépend également de la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle).
Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui a créé sa micro-entreprise en janvier :
Afin de recevoir votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et faire d’éventuelles déclarations de TVA (si vous êtes concerné), vous devrez vous créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Vous devez ouvrir un compte bancaire auto-entrepreneur dédié uniquement si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € par an pendant deux années consécutives. Sous ce seuil, vous n’avez pas d'obligation d’ouvrir un compte bancaire spécifique : votre compte courant personnel suffit.
Quoi qu'il en soit, il est recommandé d’ouvrir d’un compte dédié à votre activité. Il vous permettra de séparer clairement les dépenses de votre activité de vos dépenses personnelles
En fonction de votre activité, vous pouvez être amené à souscrire à une assurance professionnelle. Il en existe plusieurs :
D'autres assurances existent pour vous couvrir dans votre activité (protection juridique, perte d'exploitation, etc.).
Le numéro Siret est composé de 14 chiffres :
Si vous décidez de redevenir auto-entrepreneur après une radiation et que vous continuez à exercer dans le même secteur géographique, vous gardez le même Siret, et ce même si votre activité est complètement différente de la précédente. C’est en effet votre code APE qui sera modifié si vous changez d’activité principale.
Les 5 derniers chiffres de votre Siret (ou code NIC) sont déterminés par le lieu d’implantation de votre entreprise. Si vous changez de lieu de domiciliation, votre Siret sera donc modifié : vous conserverez le même Siren mais votre code NIC sera différent.
Le code APE vous a été délivré par l’Insee lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise. Composé de 4 chiffres et d’une lettre, il permet d’identifier la branche d’activité à laquelle appartient votre entreprise.
Si vous pensez que ce code doit être corrigé, vous pouvez le faire modifier. Vous devrez alors remplir un formulaire de modification du code APE depuis le site du guichet unique des entreprises. Avant le 1er janvier 2023, vous deviez effectuer déclarer ce changement sur le site de l'Insee.
Pour en savoir plus : Code APE auto-entrepreneur : formalités et modifications
Comme vu plus haut, le numéro Siret est composé d’un numéro Siren (identifiant unique à 9 chiffres) et d’un code NIC (5 chiffres) qui varie en fonction de la domiciliation géographique de votre entreprise.
Ainsi, une micro-entreprise ne peut avoir plusieurs numéros Siren même si elle exerce plusieurs activités car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.
En revanche une entreprise avec plusieurs établissements pourra posséder plusieurs numéros de Siret suivant les lieux différents où elle exerce son activité.
L’obtention d’un numéro de Siret est gratuite. Lors de l’inscription de votre micro-entreprise, le CFE compétent transmet votre dossier à l’Insee qui vous attribue un code APE et vous envoie par courrier votre avis de situation Sirene.
Attention, il existe des annuaires commerciaux qui envoient suite à votre déclaration de début d’activité des formulaires d’inscriptions à des registres spéciaux tels que Info Siren, Info Siret, Info K-BIS ou encore Info-registre. Ces organismes vous demandent de vous inscrire pour obtenir un numéro de Siret valide vous laissant croire à une démarche obligatoire et payante. Il n’en est rien !
Les arnaques auto-entrepreneur les plus courantes
Dans de rares cas, il se peut que vous n'ayez toujours pas reçu votre numéro Siret après avoir réalisé votre déclaration de début d'activité auprès du guichet unique. Normalement le délai de réception par courrier de celui-ci est d'environ 2 semaines.
Le premier réflexe est de suivre l'avancement de votre dossier depuis votre espace personnel (tableau de bord) sur le site du guichet unique.
Vous n'avez pas reçu votre numéro Siret plus d'un mois après votre déclaration de début d'activité ? Vous pouvez alors contacter le service INPI Direct qui est en charge du guichet unique des entreprises, pour obtenire une réponse rapide.
Si vous avez commencé vos démarches de création de micro-entreprise mais que votre numéro Siret ne vous a pas encore été attribué, il peut être tentant de commencer votre activité en éditant des factures avec la mention « numéro Siret en cours d’attribution ».
Contrairement aux idées reçues, cette pratique est illégale : vous devez attendre d'avoir votre numéro Siret avant de commencer à facturer !
Vous savez désormais tout du numéro Siret. Votre auto-entreprise n’est pas encore créée ? Les experts du Portail Auto-Entrepreneur sont disponibles pour vous aider dans vos démarches de création. N’hésitez pas à les contacter !
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Formé au management et au marketing digital, Malcom met sa plume au service d’une information claire, complète et qualitative à destination des micro-entrepreneurs. C’est sa manière à lui d’apporter sa pierre à l’édifice pour vous accompagner au mieux dans votre aventure entrepreneuriale.
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Depuis début 2024, Bertille aide et accompagne les auto-entrepreneurs dans leurs questions fiscales et administratives, jusqu'à l'obtention de leur numéro de SIREN. Avec cinq ans d'expérience juridique préalable, elle est un atout dans la résolution de problèmes et la réussite des entrepreneurs.
