Vous exercez une activité libérale en auto-entreprise et êtes rattaché à la Cipav pour votre retraite ? Vous avez peut-être le droit de passer à la SSI. Possible jusqu’au 31 décembre 2023, ce droit d’option n’est toutefois pas à prendre à la légère. Il aura en effet un impact sur bon nombre de vos prestations sociales, dont votre retraite et vos indemnités journalières. Alors comment choisir entre Cipav et sécurité sociale des indépendants (SSI) ? Pour vous aider, on vous rappelle le contexte et les 5 critères à prendre en compte.
Cipav ou SSI : qui sont les auto-entrepreneurs concernés ?
Jusqu’en 2019, les auto-entrepreneurs qui créaient une activité libérale étaient automatiquement rattachés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) pour leur retraite et leur protection invalidité / décès.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a toutefois largement réduit le périmètre de la Cipav. De nombreuses professions libérales ont ainsi été transférées de la Cipav vers la SSI (ex-RSI).
Aujourd’hui, seules les professions suivantes sont toujours affiliées à la Cipav pour leur retraite et leur protection invalidité / décès :
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Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert
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Ingénieur conseil
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Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
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Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien
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Artiste non affilié à la maison des artistes
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Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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Guide-conférencier
Toutes les autres professions libérales (créées à partir du 1er janvier 2019) sont rattachées à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour leur retraite de base, leur retraite complémentaire et leur protection invalidité / décès.
Voilà pourquoi il peut exister deux caisses de retraite pour une même profession libérale. Cette affiliation dépend de la date de création de son activité de micro-entrepreneur.
Si vous avez créé une activité libérale avant 2019 mais que vous ne faites pas partie de la liste ci-dessus, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour demander votre affiliation au régime général.
Bon à savoir
Le régime spécial des indépendants (RSI) a été remplacé par la sécurité sociale des indépendants (SSI) en 2018. La SSI est aujourd’hui une branche du régime général dédiée aux travailleurs indépendants.
Comment quitter la Cipav pour la SSI ?
Passer de la Cipav à la SSI demande peu de formalités de la part de l’auto-entrepreneur.
Vous pouvez faire votre demande directement depuis votre espace personnel sur auto-entrepreneur.urssaf.fr, via votre messagerie sécurisée.
Il est également possible de transmettre votre demande par la Poste à votre Urssaf de secteur. Dans ce cas, pensez à joindre votre numéro de sécurité sociale et votre Siret à votre courrier. Pour plus de sûreté, vous pouvez l’envoyer avec un accusé de réception.
Il n’existe pas de formulaire type pour formuler votre demande.
Nous vous conseillons donc de préciser :
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La date de création de votre micro-entreprise
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Votre activité, en précisant qu’elle ne relève plus du périmètre de la Cipav
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La date de prise d’effet souhaité (1er janvier 2024 dans votre cas)
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Un rappel pour convertir vos points Cipav en points du régime complémentaire de la SSI conformément au décret n° 2019-387 du 29 avril 2019.
Information importante
Une fois votre demande acceptée, votre passage à la SSI sera effectif à compter du 1er janvier 2024. Attention, ce choix est irrévocable. Vous ne pourrez plus retourner à la Cipav.
Cipav ou SSI : les 5 critères pour faire votre choix
On parle bien ici de critères, car il n’existe pas de réponse toute faite.
Votre situation personnelle, votre chiffre d’affaires et le choix de vos prestations entreront en ligne de compte.
Seules des simulations personnalisées pourront vous aider à trancher.
Critère n° 1 : le taux et la répartition de vos cotisations sociales
Le décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 a fixé les nouveaux taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs :
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Activité libérale affiliée à la SSI : 21,10 %
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Activité libérale affiliée à la Cipav : 21,20 %
Jusque-là, on voit donc peu de différences entre libéraux Cipav et libéraux SSI. Les taux de cotisations versées à l’Urssaf sont en effet quasiment les mêmes.
Toutefois, ce décret précise également comment ces cotisations sont réparties entre les différents risques (maladie, invalidité, vieillesse, etc.). On constate ici une différence notable.
Pour les activités libérales affiliées à la SSI (régime général), les cotisations et contributions se répartissent comme suit :
- Maladie-maternité : 3,90 %
- Invalidité-décès : 4,10 %
- Assurance vieillesse de base : 55,50 %
- CSG-CRDS : 36,50 %
Concrètement, cela signifie que pour un affilié SSI, 55,50 % des 21,10 % qu'il verse à l'Urssaf servent au financement de sa retraite de base.
En revanche, on voit qu'il ne cotise pas pour le régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI).
Le saviez-vous ?
Début 2021, un projet de décret prévoyait l’instauration d’une cotisation supplémentaire optionnelle de 5,1 % pour les libéraux affiliés à la SSI. Ceci leur aurait permis de cotiser pour leur retraite complémentaire. Ce décret n’est finalement pas entré en vigueur.
Pour les activités libérales affiliées à la Cipav, les taux de cotisations et de contributions sont les suivants :
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Maladie-maternité : 8,10 %
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Prestation maladie (indemnités journalières) : 0,95 %
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Invalidité-décès : 2,60 %
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Assurance vieillesse de base : 26 % (tranche 1) et 5,30 % (tranche 2)
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Assurance vieillesse complémentaire : 20,75 %
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CSG-CRDS : 36,30 %
On le voit, les libéraux à la Cipav cotisent bien à la fois pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire.
Critère n° 2 : la validation de vos trimestres de retraite
Pour valider un trimestre de retraite, un auto-entrepreneur doit atteindre un certain chiffre d’affaires annuel.
Voici les chiffres d'affaires requis pour valider des trimestres à la SSI :
| Nombre de trimestres validés | CA annuel |
| 1 trimestre | 2 561 € |
| 2 trimestres | 5 032 € |
| 3 trimestres | 7 548 € |
| 4 trimestres | 10 064 € |
Attention, à ce jour, il n’existe pas de base de chiffre d’affaires officielle permettant de valider un trimestre de retraite pour les affiliés à la SSI. Les montants indiqués dans ce tableau sont donc des estimations.
Et à la Cipav :
| Nombre de trimestres validés | CA annuel |
| 1 trimestre | 2 571 € |
| 2 trimestres | 5 142 € |
| 3 trimestres | 7 713 € |
| 4 trimestres | 10 284 € |
Les plafonds ne sont donc pas les mêmes à la SSI et à la Cipav, mais la différence reste mince.
Pour aller plus loin : La validation des trimestres de retraite de l’auto-entrepreneur
Critère n° 3 : le calcul de votre retraite
Cipav et SSI ne calculent pas le montant de votre retraite de la même façon.
La formule appliquée par le régime général est assez simple à comprendre et permet de faire rapidement quelques simulations (retraite de base uniquement). Celle de la Cipav est plus complexe.
Voici donc comment la SSI calcule votre retraite d'auto-entrepreneur :
Retraite de base
Revenu annuel moyen x Taux x (Nombre de trimestres validés / Durée de référence)
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Revenu annuel moyen = vos 25 meilleures années de carrière professionnelle
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Taux : 50 % (plein) si vous avez validé tous les trimestres requis
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Durée de référence = nombre de trimestres à valider pour obtenir une retraite à taux plein
Retraite complémentaire des indépendants (RCI)
Nombre de points x Valeur de points x Taux de pension
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Vous cumulez 1 point pour chaque tranche de 19,394 € versée à la RCI (chiffres 2023).
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La valeur du point RCI est de 1,280 € (chiffres 2023).
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Le taux de pension sera maximal (100 %) si vous avez obtenu votre retraite à taux plein.
Prenons un exemple.
Sophia est traductrice (activité libérale) en auto-entreprise.
Elle a déclaré un chiffre d’affaires de 22 000 € en 2023.
Elle est affiliée à la SSI (régime général)
Elle a donc acquis 4 trimestres sur l’année (> 10 064 €).
Retraite de base
Imaginons que Sophia encaisse 22 000 € chaque année, durant toute sa carrière professionnelle. Elle a validé tous ses trimestres pour obtenir une retraite à taux plein.
Son revenu annuel de référence sera donc de 22 000 € - 34 % (abattement), soit 14 520 €.
Sa pension annuelle s’élèvera à 14 520 € x 50 %, soit 7 260 €.
Elle percevra donc 605 euros par mois au titre de sa retraite de base.
Retraite complémentaire
On vous le disait, les activités libérales à la SSI ne cotisent actuellement pas pour leur retraite complémentaire.
Sans clé de répartition, il n’est pas possible de donner un exemple de calcul.
Bon à savoir
Pour faire le calcul de votre revenu annuel moyen, la SSI applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires. Le taux d’abattement est de 34 % pour les activités libérales.
Maintenant, voici comment la Cipav calcule une retraite d'auto-entrepreneur :
Retraite de base
Nombre de points x Valeur du point au moment où vous prenez votre retraite
Vous obtenez :
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1 point pour 6,90 € de cotisations en tranche 1
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1 point pour 164,53 € de cotisations en tranche 2
En 2023, la valeur de service du point de retraite de base est de 0,6075 €.
Retraite complémentaire
Nombre de points x Valeur du point au moment où vous prenez votre retraite
Vous obtenez 1 point pour 45,30 € de cotisations versées.
En 2023, la valeur de service du point de retraite complémentaire est de 2,77 €.
Reprenons le même exemple.
Sophia est toujours traductrice en activité libérale.
Son CA est de 22 000 € en 2023, mais cette fois-ci, elle est affiliée à la Cipav.
Elle a donc acquis 4 trimestres sur l’année (> 10 284 €).
Retraite de base
En 2023, Sophia a cotisé à hauteur de 4 664 € (22 000 € x 21,2 %).
Le montant de sa cotisation au régime de base sera le suivant :
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Tranche 1 : 4 664 € x 26 % = 1 212,64 €
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Tranche 2 : 4 664 € x 5,3 % = 247,20 €
Au total, sa cotisation pour le régime de base est donc de 1 212,64 € + 247,20 €, soit 1 459,84 €.
Cela lui permet de cumuler les points suivants :
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Tranche 1 : 1 212,64 € / 6,9 € = 175,74 points
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Tranche 2 : 247,20 € / 164,53 € = 1,50 point
En 2023, Sophia aura acquis 177,24 points au régime de base (175,74 + 1,50 points).
Quand elle prendra sa retraite, la somme de ses points sera multipliée par la valeur du point de service à ce moment-là.
Retraite complémentaire
La cotisation de Sophia au titre du régime complémentaire s’élève à 4 664 € x 20,75 %, soit 967,78 €.
En 2023, Sophia a acquis 967,78 € / 45,30 €, soit 21,36 points pour sa future retraite complémentaire.
Quand elle prendra sa retraite, la somme de ses points sera là aussi multipliée par la valeur du point.
Pour plus de précisions, consultez également notre article sur la retraite d’auto-entrepreneur.
Information importante
Ces calculs sont là pour vous expliquer le mode de calcul des pensions de retraite. Ils ne tiennent pas compte des cas particuliers, de l’évolution de votre situation et des changements de barème au fil des années. Selon le montant de vos revenus, les conclusions à tirer peuvent être radicalement différentes. Seule une étude précise de votre situation vous permettra d’estimer votre future pension. Pour cela, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre caisse de retraite.
Critère n° 4 : vos indemnités journalières
Depuis le décret du 12 juin 2021, les activités libérales affiliées à la Cipav sont elles aussi éligibles aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
Points communs entre SSI et Cipav :
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Les conditions pour toucher les IJ sont les mêmes : vous devez être inscrit à un régime obligatoire de sécurité sociale depuis au moins un an (12 mois continus d'affiliation) et avoir un revenu annuel supérieur à 4 113,60 euros (chiffres 2023) après abattement.
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Le mode de calcul est identique : 1/730 x moyenne des revenus des 3 dernières années
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Vous aurez 3 jours de carence
Différences entre SSI et Cipav :
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Montant des IJ : entre 6,02 € et 60,26 € par jour à la SSI, contre 180,79 euros par jour maximum (pas de minimum) à la Cipav
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Durée de versement des IJ : jusqu'à 360 jours sur 3 ans à la SSI, contre 87 jours consécutifs maximum à la Cipav
On constate ici que les affiliés Cipav peuvent bénéficier d’IJ plus importantes (sous conditions de CA). Néanmoins, leur durée d’indemnisation est bien moins importante qu’avec la SSI.
Pour aller plus loin : La couverture arrêt maladie de l’auto-entrepreneur
Critère n° 5 : le régime invalidité / décès (ou prévoyance)
Pour rappel, le régime de prévoyance couvre l’auto-entrepreneur et sa famille en cas d’accident de la vie ou de décès.
Il comprend plusieurs prestations sociales possibles :
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Une pension d’invalidité pour l’auto-entrepreneur
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Un capital décès (pour les proches)
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Une rente pour le conjoint ou les enfants en cas de décès de l’entrepreneur
Le régime invalidité-décès à la SSI
Voici les montants des pensions d’invalidité versées par la SSI au 1er avril 2023 :
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Pour une incapacité partielle : entre 494,47 € et 1 099,80 € par mois
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Pour une invalidité totale et définitive : entre 696,64 € et 1 833 € par mois
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Si vous avez besoin d’une personne pour vous assister au quotidien : vous toucherez en plus une majoration pour tierce personne de 1 210,90 € par mois.
Le calcul de cette pension se fait sur la base du revenu annuel moyen des 10 meilleures années d’activité.
Le capital décès s’élève à 8 798,40 € en 2023 (sous réserve de remplir les conditions).
Enfin, le capital « orphelin » est de 2 199,60 € par enfant en 2023 (sous conditions).
Le régime de prévoyance de la Cipav
Le calcul des prestations est très différent avec la Cipav. Faire des estimations est particulièrement complexe et seule une étude précise de votre cas particulier vous apportera des réponses.
Avec la Cipav, vous cotisez à hauteur de 0,5 % de votre revenu au titre de l’invalidité-décès. Ce montant est ensuite converti en points, en fonction de la valeur d’achat du point du régime invalidité-décès de la Cipav (0,013 € en 2023).
Les calculs sont ensuite les suivants :
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Capital décès : (nombre de points acquis x valeur de service du point) + 15 % du PASS. Notez qu'en cas de décès accidentel, le montant du capital décès est majoré. Le bénéficiaire aura 5 000 points supplémentaires.
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Pension invalidité totale : (nombre de points acquis x valeur de service du point) + 5 % du PASS. Le montant obtenu est ensuite divisé par trois.
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Pension invalidité partielle : (nombre de points acquis x valeur de service du point) + 5 % du PASS. Le montant obtenu est ensuite divisé par trois, puis multiplié par le taux d'invalidité.
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Rente conjoint / enfant : (nombre de points acquis x valeur de service du point) + 1,5 % du PASS en vigueur au moment du décès). Le montant obtenu est ensuite divisé par dix.
Entre SSI et Cipav, il est ici compliqué de trancher. Les montants versés par la SSI sont connus. Ceux de la Cipav peuvent en revanche être plus intéressants en fonction de vos revenus d’auto-entrepreneur.
Le saviez-vous ?
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour 2023 est fixé à 43 992 €.
Vous l’avez compris, le choix de votre caisse de retraite dépendra de votre carrière, de vos revenus et des décisions politiques qui seront peut-être prises dans les mois ou années à venir. Soyez également vigilant quant au transfert de vos points de retraite de la Cipav à la SSI.
Sources
Article L.640-1 du code de la Sécurité sociale
