Comment valider ses trimestres de retraite en auto-entreprise ?
Comme de nombreux auto-entrepreneurs, votre conjoint participe peut-être régulièrement ou ponctuellement à la croissance de votre activité. Sachez qu’il est obligatoire de déclarer sa participation et de choisir un statut. Pour quelle solution opter ? Quelle est la réglementation du statut de conjoint collaborateur ? Nous répondons à toutes vos questions.
Validation de trimestres : comment ça marche pour les auto-entrepreneurs ?
Des seuils de chiffre d'affaires à respecter
Chaque mois ou trimestre, les auto-entrepreneurs versent des cotisations sociales à l’Urssaf suite à leur déclaration de chiffre d’affaires (CA). Une partie de ces cotisations est ensuite redistribuée à leur caisse de retraite : l’assurance retraite du régime général ou la CIPAV (essentiellement pour les activités libérales réglementées).
Les cotisations sociales étant proportionnelles au CA déclaré, si vous n’encaissez pas de recettes, alors vous ne paierez pas de cotisations sociales non plus. Par conséquent, un CA trop faible ne vous permet pas de valider de trimestres de retraite.
Comme le montre le tableau suivant, les seuils de CA à atteindre varient selon l’activité de votre auto-entreprise et votre caisse de retraite.
Attention, la dernière augmentation du SMIC a modifié les seuils pour valider les trimestres de retraite. Les montants indiqués dans ce tableau sont donc des estimations.
Caisse de retraite | Activité | Chiffre d'affaires annuel minimum pour valider : | |||
1 trimestre | 2 trimestres | 3 trimestres | 4 trimestres | ||
Régime général (Estimation 2022) | Vente/Hôtellerie/Restaurant (BIC) | 5 726 € | 11 452 € | 17 178 € | 22 903 € |
Prestations de service (BIC) | 3 321 € | 6 642 € | 9 963 € | 13 284 € | |
Prestation de services et professions libérales non réglementées (BNC) | 2 516 € | 5 032 € | 7 548 € | 10 064 € | |
CIPAV | Professions libérales (BNC) | 2 421 € | 4 842 € | 7 268 € | 9 684 € |
Pour mieux comprendre...
Prenons l’exemple de Charles, micro-entrepreneur artisan (prestations de services BIC). En 2022, le montant de son chiffre d'affaires s’élevait à 10 000 euros.
Charlotte, elle, est traductrice affiliée à la CIPAV (activité libérale BNC). Elle aussi a cumulé un montant de 10 000 euros de chiffre d'affaires. De son côté, elle a pu valider 4 trimestres pour sa future retraite.
Si vous souhaitez connaître précisément le nombre de trimestres que vous avez validés, vous pouvez également télécharger votre relevé de carrière tous régimes et / ou votre relevé de situation annuelle (RIS) sur le site Info retraite.
Notez également que vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an, même si vous êtes salarié et auto-entrepreneur.
Le saviez-vous ?
Vous êtes micro-entrepreneur artisan ou commerçant ? Vous dépendez du régime général pour votre retraite d’auto-entrepreneur.
Si vous exercez une activité libérale non réglementée, votre affiliation est différente :
- Vous êtes affilié au régime général si vous avez créé votre activité après le 1er janvier 2018.
- Vous êtes rattaché à la CIPAV si vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er janvier 2018 (sauf si vous avez demandé votre rattachement au régime général).
Vous êtes professionnel libéral et votre activité est réglementée ? Vous dépendez obligatoirement de la CIPAV quelle que soit la date de création de votre auto-entreprise.
Comment sont calculés vos droits à la retraite ?
Pour calculer vos droits à la retraite, l’administration ne tient pas compte de votre chiffre d’affaires mais du montant de vos revenus. Il s’agit de votre chiffre d’affaires auquel on déduit un abattement forfaitaire.
Le taux de cet abattement dépend de votre activité en micro-entreprise :
- 71 % d'abattement pour les activités d'achat / vente de biens et marchandises
- 50 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales
- 34 % pour les activités libérales
Pour schématiser, vous pouvez retenir qu’en auto-entreprise, vos droits à la retraite varient selon :
- Le montant de votre CA encaissé (qui sera pris en compte pour calculer le nombre de trimestres acquis)
- La nature de votre activité (qui a une influence sur le chiffre d'affaires à réaliser)
- La caisse de retraite dont vous dépendez (CIPAV et régime général ont chacun leur mode de calcul pour votre pension de retraite)
Prévoir les trimestres de Retraite à taux plein : combien de trimestres doit-on valider ?
En France, l’âge légal minimum de départ à la retraite est fixé à 62 ans (hors régimes spéciaux). Vous devrez donc attendre cet âge-là pour « liquider » votre retraite (c’est-à-dire faire valoir vos droits pour toucher votre pension).
Néanmoins, pour toucher une retraite à taux plein (c’est-à-dire au taux maximum), vous devez aussi avoir validé un nombre de trimestres minimum, qui varie selon votre année de naissance.
Année de naissance | Nombre de trimestres nécessaires pour valider le taux plein |
1955 - 1957 | 166 |
1958 - 1960 | 167 |
1961 - 1963 | 168 |
1964 - 1966 | 169 |
1967 - 1969 | 170 |
1970 – 1972 | 171 |
À partir de 1973 | 172 |
Si vous prenez votre retraite sans avoir validé le nombre de trimestres requis, votre pension subira une décote, c’est-à-dire une réduction calculée en fonction du nombre de trimestres manquants.
Vous aurez toutefois la possibilité, comme les salariés, de racheter des trimestres pour augmenter le montant de votre pension. Vous devrez alors contacter votre caisse de retraite pour une étude personnalisée de vos droits.
À partir de 67 ans, cette condition de durée de cotisation disparaît. Vous touchez votre retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres que vous avez validés.
Pour aller plus loin : Tout savoir sur la retraite en micro-entreprise
Le saviez-vous ?
N’attendez pas la retraite pour vous renseigner. À partir de 45 ans, vous pouvez bénéficier d'un Entretien Information Retraite (EIR) avec un conseiller de votre caisse de rattachement. Ce rendez-vous gratuit vous permettra de faire le point sur votre carrière et d’obtenir des estimations.
Vous désirez avoir une pension retraite plus importante ? C’est possible en souscrivant une complémentaire retraite. Vous mettez de l’argent de côté, à titre privé, tout au long de votre activité professionnelle. C'est ce que l’on appelle le Plan d’Épargne Retraite (PER).
Intéressé ? Notre partenaire Caravel pourrait bien se démarquer. Première FinTech des Francais dédiée à la retraite des Indépendants, elle propose une offre flexible avec possibilité de suspendre ses versements à tout moment, des simulateurs gratuits pour estimer votre retraite ainsi qu’un suivi personnalisé par un conseiller !
Quelles démarches pour demander la liquidation de sa retraite ?
Le versement de la retraite n’est pas automatique ! Il est conseillé d’entamer les démarches nécessaires 6 mois avant votre départ.
Une fois que vous aurez déterminé l’âge auquel vous souhaitez arrêter votre activité professionnelle, vous devrez vous connecter à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, rubrique « Demander ma retraite ».
Vous n’aurez qu’une seule et unique demande à faire, même si vous avez cotisé au sein de plusieurs caisses pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire (notamment dans le cadre d’activités salariées). Le site de l’Assurance Retraite se charge en effet de communiquer votre demande à vos différents organismes de rattachement.
L’ensemble de ces démarches est dématérialisé : vous devrez scanner tous vos justificatifs et les transmettre directement en ligne, depuis un ordinateur. Vous seront notamment demandés :
- Un formulaire de demande de retraite rempli et signé
- Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport
- Une attestation de cessation d’activité
- Votre dernier avis d’imposition
- Les documents justifiant vos revenus pour la dernière année : bulletins de salaire, déclarations de chiffre d’affaires, attestation de Pôle Emploi, etc.
Chaque caisse se chargera ensuite de traiter votre dossier et pourra, si besoin, vous contacter pour obtenir des informations complémentaires.
Bon à savoir
En principe, les auto-entrepreneurs cotisent à la fois pour la retraite de base et la retraite complémentaire au sein d’une seule caisse (Régime général ou CIPAV selon votre situation). Les salariés, eux, dépendent de deux caisses : celle du régime général pour leur retraite de base et l’Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire (sauf professions à statut particulier).
Vous connaissez désormais l’essentiel sur la validation des trimestres en auto-entreprise ! Besoin d’un accompagnement dans la gestion quotidienne de votre activité ? Nous vous proposons une assistance administrative personnalisée et 100 % adaptée aux auto-entrepreneurs. Contactez-nous !
