Comment valider ses trimestres de retraite en auto-entreprise ?

Des seuils de revenus à respecter  

Chaque mois ou trimestre, les auto-entrepreneurs versent des cotisations sociales à l’URSSAF suite à leur déclaration de chiffre d’affaires (CA). Une partie de ces cotisations est ensuite redistribuée à leur caisse de retraite. 

Pour valider leurs trimestres de retraite, les auto-entrepreneurs doivent verser un minimum de cotisations sociales chaque année. Comme le montant des cotisations sociales versées dépend directement de votre chiffre d’affaires, si celui-ci est nul ou trop faible, vous ne pourrez pas valider de trimestres. 

Comme le montre le tableau suivant, les seuils à atteindre varient selon l’activité de votre auto-entreprise et votre caisse de retraite. 

*L’Assurance retraite du régime général n’a pas encore communiqué ses chiffres pour l’année 2021. 

Pour mieux comprendre... 

Prenons l’exemple de Charles, artisan (prestations de services BIC). En 2020, ses revenus s’élevaient à 10 000 €. Il a donc pu valider 3 trimestres. 

Charlotte, elle, est traductrice affiliée à la CIPAV (profession libérale BNC). Elle aussi a cumulé 10 000 € de revenus. De son côté, elle a pu valider 4 trimestres pour sa future retraite. 

Le calcul de vos revenus  

Vous l’avez sûrement remarqué, on ne parle pas ici de chiffre d’affaires encaissé, mais bien de revenus. C’est une différence de taille dont vous devrez tenir compte si vous souhaitez vérifier le nombre de trimestres que vous avez validés au cours d’une année. 

Pour calculer votre revenu, votre caisse de retraite applique en effet un taux d’abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires. Cette déduction diffère selon la nature de votre activité : 

• Activité commerciale, y compris hébergement et restauration : 71 %   
• Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) : 50 %  
• Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC) : 34 % 
• Professions libérales réglementées (BNC) : 34 % 

Reprenons nos exemples... 

On vous le disait, les revenus de Charles, artisan (prestations de services BIC), s’élevaient à 10 000 € en 2020. En revanche, son chiffre d’affaires annuel (c'est-à-dire ce qu’il a encaissé et déclaré à l’Urssaf), était, lui, de 20 000 €. Pour calculer son revenu, sa caisse de retraite a en effet appliqué l’abattement de 50 % sur son CA, soit 20 000 € - (20 000 € x 50 %) = 10 000 €. 

Les revenus de Charlotte, traductrice affiliée à la CIPAV (profession libérale BNC), s'élevaient eux aussi à 10 000 € et pourtant, elle n’avait pas encaissé le même chiffre d’affaires que Charles : elle avait en effet déclaré à l’Urssaf un CA annuel de 15 152 €. Sa caisse de retraite (CIPAV) y a ensuite appliqué l’abattement de 34 % pour connaître son revenu, soit 15 152 € - (15 152 € x 34 %) = 10 000 €. 

Vous le voyez, Charles a encaissé un CA plus important (20 000 €) mais ne valide que 3 trimestres. Charlotte, elle, a encaissé seulement 15 152 € et pourtant, elle en a validé 4.  

Ce qu’il faut retenir 

En auto-entreprise, vos droits à la retraite varient selon : 

• Le montant de votre CA encaissé (qui sera pris en compte pour le calcul de votre revenu) 
• La nature de votre activité (qui définit votre taux d’abattement forfaitaire) 
• La caisse de retraite dont vous dépendez (CIPAV et régime général ont chacun leur mode de calcul pour votre pension de retraité) 

Pour aller plus loin : le calcul du revenu en auto-entreprise. 

Si vous souhaitez connaître précisément le nombre de trimestres que vous avez validés, vous pouvez également télécharger votre relevé de carrière tous régimes et / ou votre relevé de situation annuelle (RIS) sur le site Info retraite. 

En France, l’âge légal minimum de départ à la retraite est fixé à 62 ans (hors régimes spéciaux). Vous devrez donc attendre cet âge-là pour « liquider » votre retraite (c’est-à-dire faire valoir vos droits pour toucher votre pension). 

Néanmoins, pour toucher une retraite à taux plein (c’est-à-dire au taux maximum), vous devez aussi avoir validé un nombre de trimestres minimum, qui varie selon votre année de naissance.

Si vous prenez votre retraite sans avoir validé le nombre de trimestres requis, votre pension subira une décote, c’est-à-dire une réduction calculée en fonction du nombre de trimestres manquants. 

Vous aurez toutefois la possibilité, comme les salariés, de racheter des trimestres pour augmenter le montant de votre pension. Vous devrez alors contacter votre caisse de retraite pour une étude personnalisée de vos droits. 

À partir de 67 ans, cette condition de durée de cotisation disparaît.  Vous touchez votre retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres que vous avez validés. 

Le versement de la retraite n’est pas automatique ! Il est conseillé d’entamer les démarches nécessaires 6 mois avant votre départ. 

Une fois que vous aurez déterminé l’âge auquel vous souhaitez arrêter votre activité professionnelle, vous devrez vous connecter à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, rubrique « Demander ma retraite ». 

Vous n’aurez qu’une seule et unique demande à faire, même si vous avez cotisé au sein de plusieurs caisses pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire (notamment dans le cadre d’activités salariées). Le site de l’Assurance Retraite se charge en effet de communiquer votre demande à vos différents organismes de rattachement.

L’ensemble de ces démarches est dématérialisé : vous devrez scanner tous vos justificatifs et les transmettre directement en ligne, depuis un ordinateur. Vous seront notamment demandés : 

• Un formulaire de demande de retraite rempli et signé 
• Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport 
• Une attestation de cessation d’activité 
• Votre dernier avis d’imposition 
• Les documents justifiant vos revenus pour la dernière année : bulletins de salaire, déclarations de chiffre d’affaires, attestation de Pôle Emploi, etc. 

Chaque caisse se chargera ensuite de traiter votre dossier et pourra, si besoin, vous contacter pour obtenir des informations complémentaires. 

Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre guide complet sur la retraite en auto-entreprise pour comprendre le calcul de votre pension de retraite. Et ne l’oubliez pas, les équipes du Portail Auto-Entrepreneur sont à votre disposition pour vous soutenir dans vos démarches de création et la gestion quotidienne de votre activité. Contactez-nous !