Actualité du blog

Retrouvez des conseils pratiques, des fiches métiers et toute l'actualité du régime


Import-Export avec le statut d'Auto-Entrepreneur

Pour faire de l'import-export, l'auto-entrepreneur doit se soumettre à certaines obligations, selon les activités de l'auto-entreprise et les pays de provenance et de destination des marchandises. Il est important de faire la distinction entre pays de l'Union Européenne et pays hors UE.

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Auto-entrepreneur : les services à la personne

L'auto-entreprise peut être la solution contre la baisse des emplois à domicile signalée par la fédération des particuliers employeurs (FEPEM). En effet, de nombreux postes ont été supprimés en raison du coût élevé du travail. Les employeurs particuliers peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux.

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Devenir salarié auto-entrepreneur

En France, les salariés du secteur privé ou public ont la possibilité de devenir auto-entrepreneur. En créant leur entreprise, ils peuvent optimiser leurs revenus. Toutefois, ils sont soumis à réglementations.

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Le salariat déguisé dans le collimateur de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a publié un rapport sur la Sécurité Sociale, révoquant les pratiques de certaines entreprises qui déguisent le salariat en travail indépendant pour éviter le coût et la réglementation d'un contrat classique, en considérant leurs salariés comme des auto-entrepreneurs.

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La micro-entreprise et l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est considéré comme un micro-entrepreneur. Le statut juridique de la micro-entreprise est réservé aux commerçants, aux artisans et aux professions libérales. Il est soumis à un régime fiscal spécialement mis en place pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires faible. Toutefois, il bénéficie de nombreux avantages, comme les aides à la création d’entreprise.

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La déclaration d’insaisissabilité pour les biens fonciers

Dans certains cas, les biens immobiliers d’un auto-entrepreneur et de son conjoint sont exposés à la saisie immobilière. Pour protéger son patrimoine, il est possible de recourir à une déclaration d’insaisissabilité. Il existe un régime matrimonial spécifique pour protéger les biens du couple.

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Quel plafond de CA pour un auto-entrepreneur dans le service ?

Les auto-entrepreneurs exerçant dans les services doivent respecter certaines conditions pour bénéficier des avantages de leur statut. Ainsi, ils ne doivent pas dépasser les limites établies concernant leur chiffre d'affaires.

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Les nouvelles règles d’immatriculation par la loi Pinel

La loi Pinel du 18 juin 2014 apporte quelques changements aux règles d’immatriculation des auto-entrepreneurs. Les nouvelles dispositions de cette loi relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE sont en attente de leur décret d’application.

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La télé-déclaration est obligatoire depuis le 1er octobre 2014

Au dessus d'un certain plafond, il est désormais obligatoire d'abandonner la déclaration de CA papier si l'on est auto-entrepreneur. Cette politique de dématérialisation a pour but de faciliter les procédés et les contrôles administratifs.

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Auto-entrepreneur et gérant de SARL

Le régime auto-entrepreneur offre plus d'avantages fiscaux et administratifs que celui d’une société à responsabilité limitée. Un gérant minoritaire de SARL peut gérer en même temps une auto-entreprise. Par contre s'il est majoritaire, il doit quitter son poste sous conditions avant de se lancer dans l’auto-entrepreneuriat.

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