Actualité du blog

Retrouvez des conseils pratiques, des fiches métiers et toute l'actualité du régime


Quid de la sous-traitance ?

La sous-traitance est une possibilité s’ouvrant à un auto-entrepreneur pour assurer le traitement de commandes durant les pics d’activité ou en cas d’indisponibilité ponctuelle. Mais est-ce possible ? Et surtout, est-ce intéressant ?

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Les activités accessibles aux auto-entrepreneurs

De nombreux métiers sont accessibles aux auto-entrepreneurs, qu’ils soient étudiants, salariés, fonctionnaires ou chômeurs aux ASSEDIC. Leur exercice est toutefois soumis à des obligations.

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ACCRE : qu'est-ce que c'est ?

L’État a mis en place l'ACCRE, pour permettre aux créateurs et aux repreneurs d'entreprise de bénéficier d'un allègement des cotisations obligatoires pendant 3 ans. Ils bénéficient ainsi d'une exonération partielle des charges sociales.

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Import-Export avec le statut d'Auto-Entrepreneur

Pour faire de l'import-export, l'auto-entrepreneur doit se soumettre à certaines obligations, selon les activités de l'auto-entreprise et les pays de provenance et de destination des marchandises. Il est important de faire la distinction entre pays de l'Union Européenne et pays hors UE.

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Auto-entrepreneur : les services à la personne

L'auto-entreprise peut être la solution contre la baisse des emplois à domicile signalée par la fédération des particuliers employeurs (FEPEM). En effet, de nombreux postes ont été supprimés en raison du coût élevé du travail. Les employeurs particuliers peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux.

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Devenir salarié auto-entrepreneur

En France, les salariés du secteur privé ou public ont la possibilité de devenir auto-entrepreneur. En créant leur entreprise, ils peuvent optimiser leurs revenus. Toutefois, ils sont soumis à réglementations.

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La micro-entreprise et l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est considéré comme un micro-entrepreneur. Le statut juridique de la micro-entreprise est réservé aux commerçants, aux artisans et aux professions libérales. Il est soumis à un régime fiscal spécialement mis en place pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires faible. Toutefois, il bénéficie de nombreux avantages, comme les aides à la création d’entreprise.

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La déclaration d’insaisissabilité pour les biens fonciers

Dans certains cas, les biens immobiliers d’un auto-entrepreneur et de son conjoint sont exposés à la saisie immobilière. Pour protéger son patrimoine, il est possible de recourir à une déclaration d’insaisissabilité. Il existe un régime matrimonial spécifique pour protéger les biens du couple.

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Quel plafond de CA pour un auto-entrepreneur dans le service ?

Les auto-entrepreneurs exerçant dans les services doivent respecter certaines conditions pour bénéficier des avantages de leur statut. Ainsi, ils ne doivent pas dépasser les limites établies concernant leur chiffre d'affaires.

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Les nouvelles règles d’immatriculation par la loi Pinel

La loi Pinel du 18 juin 2014 apporte quelques changements aux règles d’immatriculation des auto-entrepreneurs. Les nouvelles dispositions de cette loi relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE sont en attente de leur décret d’application.

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