Covid et déconfinement : ce qu’il faut savoir pour les auto-entrepreneurs

Covid et déconfinement : ce qu’il faut savoir pour les auto-entrepreneurs

8 juin 2021

Depuis l'automne dernier, les mesures restrictives évoluent continuellement face à la crise sanitaire du Covid-19 et impactent la vie et l'activité professionnelle de tous. Quelles sont les dernières règles en matière de déplacement et de couvre-feu ? Quelles entreprises et quels établissements vont pouvoir rouvrir en mai ? Pouvez-vous exercer votre activité sans restriction ? Quelles aides financières restent en place (fonds de solidarité, aide financière exceptionnelle, chèque numérisation, allocations chômage...) ? L’équipe du Portail Auto-Entrepreneur fait le point pour vous et votre auto-entreprise sur les dernières actualités. Notre FAQ est également consultable en ligne : elle répond point par point aux questions les plus fréquentes.

Dernière mise à jour : mardi 8 juin, 12h30

 


Sommaire


Mai et juin 2021 : comment va se dérouler le déconfinement progressif ? 

Depuis le lundi 3 mai 2021, le calendrier du déconfinement progressif, étalé en 4 étapes, a débuté. Il impacte naturellement la vie quotidienne des auto-entrepreneurs. On fait le point sur les mesures de reprise de l'activité économique et sociale.

Que se passe-t-il depuis le lundi 3 mai 2021 ? 

  • Ce qui change au 3 mai

Depuis le lundi 3 mai, vous n'avez plus besoin d'une attestation pour vous déplacer en journée, soit entre 6 heures et 19 heures. Cela concerne aussi bien vos déplacements professionnels (s'ils sont autorisés) que vos activités personnelles. Par ailleurs, vos déplacements sont de nouveaux libres sur tout le territoire français : la limite des 10 kilomètres et donc abolie.

  • Ce qui ne change pas au 3 mai

En revanche, la liste des activités autorisées reste la même. Cela signifie que si votre activité est interdite depuis le début du troisième confinement (notamment pour les activités à domicile), vous ne pouvez pas encore reprendre. Il vous faut pour cela attendre la deuxième étape du déconfinement, qui intervient le 19 mai 2021.

Par ailleurs, le couvre-feu nocturne est toujours appliqué entre 19 heures et 6 heures : vous devez vous munir de la nouvelle attestation afin de vous déplacer pendant ces horaires, en accord avec les motifs listés.

19 mai 2021 : la vraie réouverture commence

Depuis le 19 mai, tous les commerces, musées, salles de cinémas, théâtres, terrasses et établissements sportifs (sous conditions) ont rouvert. C'est la même chose pour les activités exercées à domiciles : elles sont de nouveaux autorisées, en miroir de ce qui se passe dans les commerces et établissements recevant du public. Le 19 mai a été synonyme de grande reprise pour de nombreux auto-entrepreneurs ! 
Le couvre-feu est également assoupli puisqu'il est passé de 19 heures à 21 heures, et les rassemblements de personnes dans l'espace public sont passés de 6 à 10 personnes maximum.

9 juin 2021 : un assouplissement supplémentaire

À partir du 9 juin 2021, le couvre-feu passe de 21 heures à 23 heures. Les cafés et restaurants peuvent de nouveau servir des clients en intérieur avec jauge réduite et le pass sanitaire connaîtra ses premières heures. Si vous êtes en télétravail, les conditions seront également assouplies, en fonction des accords de branches et d'entreprises.

30 juin 2021 : le début de la fin ?

Le début de l'été sonnera peut-être la fin réelle des restrictions sanitaires les plus dures. Le 30 juin, le couvre-feu devrait disparaître, tout comme les jauges de personnes dans les commerces et établissements en tout genre. Seules les discothèques restent fermées jusqu'à nouvel ordre.

Seule ombre au tableau : les départements et l'État peuvent prendre des décisions différentes si la situation sanitaire se dégrade de nouveau au cours des prochaines semaines. Cela en particulier si : 

  • le taux d'infection repasse au-dessus de la barre de 400 pour 100 000 habitants.
  • le taux d'incidence augmente brutalement
  • les services de réanimation font de nouveau face à un risque de saturation

(source : gouvernement.fr)

Rappel : que se passe-t-il en France métropolitaine depuis le samedi 3 avril ?

Depuis le samedi 3 avril, tous les commerces non essentiels de France métropolitaine sont en fermeture administrative (hors nouvelles exceptions). Les commerces jugés essentiels peuvent néanmoins continuer d'ouvrir en journée. Nouveauté pour ce troisième confinement : les disquaires, librairies et salons de coiffure peuvent rester ouverts, tout comme les fleuristes, chocolatiers et concessionnaires automobiles (sur rendez-vous). Les visites immobilières sont également autorisées.

Les commerces et boutiques en fermeture administratives peuvent en revanche effectuer de la vente à emporter, sur le même format que pendant le deuxième confinement.

Pour en savoir plus : 

Puis-je continuer à travailler de 6h à 19h si j'exerce au domicile de mes clients ?

Si vous exercez au domicile de vos clients en journée, le retour à la règle miroir du deuxième confinement a été acté depuis le samedi 3 avril. Cela signifie que si votre activité n'est pas autorisée en magain ou boutique, vous ne pouvez pas non plus l'exercer au domicile de vos clients. Par exemple, si vous réalisez des soins esthétiques ou faites de la vente à domicile. L'article 4.1 du décret a en effet été mis à jour le samedi 3 avril et spécifie dorénavant : « les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire » ne peuvent être exercées au domicile de vos clients que « dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ». C'est pour cela que nous parlons de miroir pour les activités à domicile.

En revanche si vous exercez une activité au domicile de vos clients et que celle-ci ne peut s'effectuer dans une boutique (c'est-à-dire qu'elle « s'exerce nécessairement au domicile » de vos clients), elle est alors autorisée par le même article. Cela s'applique en particulier aux plombiers, électriciens et hommes toutes mains. Le soutien scolaire est également autorisé en journée de 6h à 19h.

Enfin, si vous exercez une activité d'aide à la personne (aide à domicile par exemple) votre activité est également autorisée.

Puis-je continuer à recevoir mes clients s'ils doivent se rendre chez moi ou dans mon cabinet ?

En journée, les déplacements personnels restent autorisés dans un rayon de 10km autour du domicile sur simple présentation d'un justificatif de domicile et donc sans raison particulière. Si vous recevez vos clients chez vous ou en cabinet, et que la distance de déplacement excède les 10km, ils devront alors se munir d'une attestation de déplacement et cocher la case 7 : « Santé (consultations et soins) ». Cela est particulièrement adapté aux praticiens bien-être tels que les sophrologues, hypnothérapeutes, etc. Il faudra néanmoins que vos clients puissent justifier qu'ils se rendent bien à une consultation de santé en cas de contrôle.

Les déplacements professionnels ne sont quant à eux pas soumis à la limite des 10 km mais vous devrez tout de même vous munir de l'attestation de déplacement en cochant la case 6 : « Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général ».

Information importante

Il existe en ce moment deux attestations différentes : 

  • une première valable sur tout le territoire pendant les horaires de couvre-feu
  • une seconde valable uniquement en journée.

Que se passe-t-il pendant les horaires de couvre-feu ?

Quel que soit votre département de résidence, vous devez obligatoirement vous munir d'une « attestation de déplacement dérogatoire de couvre-feu » pour vous déplacer entre 19h et 6h. 
Il existe à l'heure actuelle 8 raisons sur cette attestion mais celle qui vous intéresse en tant qu'auto-entrepreneur est la première : 

  • Activité professionnelle, enseignement et formation.

 

Attention ! Seuls certains professionnels peuvent exercer leur activité pendant les heures de couvre-feu. L'article 4.1 du décret l'explique : vous pouvez uniquement cocher cette case si vous exercez chez vos clients pour une « intervention urgente » effectuer une « livraison » ou lorsque vous portez « assistance à des personnes vulnérables ou précaires » (garde d'enfants inclue). 
En clair, si vous n'êtes pas concerné pas ces exceptions, vous devez donc être de retour à votre domicile pour 19h pile (si votre activité est autorisée en journée).

Arrêt de travail et garde d'enfants

Comment garder ses enfants suite à la fermeture des établissements scolaires ?

À partir du lundi 3 avril, les écoles, collèges et lycées ferment leurs portes pour quelques semaines. Les écoles maternelles et primaires ouvriront de nouveau leurs portes le 26 avril. Quant aux collèges et lycées, il faudra attendre jusqu'au 3 mai pour leur réouverture.

Vous êtes contraint de stopper votre activité pour garder vos enfants à domicile ? Vous pouvez alors prétendre à un arrêt de travail pour garde d'enfants, quel que soit votre statut (auto-entrepreneur uniquement, auto-entrepreneur et salarié). Le fonctionnement est le même que lors du premier confinement : 

  • Vos enfants doivent être âgés de moins de 16 ans (sans limite d'âge s'ils sont en situation de handicap).
  • La durée de l'arrêt de travail correspondra aux dates de fermeture de l'établissement (vacances scolaires incluses).
  • Un seul parent à la fois peut bénéficier de cet arrêt de travail (mais vous pouvez fractionner l'arrêt entre vous deux sur toute la durée de fermeture des classes).

Votre demande s'effectue tout simplement sur le site de l'assurance maladie, sur la page de « déclaration de maintien à domicile ». Vous devrez ensuite indiquer si vous demandez cet arrêt de travail en tant que salarié ou auto-entrepreneur.

Pour aller plus loin : les indemnités journalières pour les auto-entrepreneurs.

Que faire si je suis cas-contact, j'ai des symptômes ou je suis positif à la Covid-19 ?

Compte tenu du nombre élevé de contaminations journalières, la prudence est de mise. Au moindre symptôme ou si vous êtes identifié comme cas contact, vous devez immédiatement vous isoler et réaliser un test de dépistage au coronavirus (test antigénique TAg). 

Si je suis cas contact 
L'assurance maladie utilise désormais le terme de « personne contact à risque » pour déterminer les cas contacts qui peuvent bénéficier d'un arrêt de travail. L'arrêt de travail n'est délivré que si la poursuite de votre activité n'est pas compatible avec un isolement à domicile. Si c'est votre cas, il faut que l'Assurance maladie vous ait également officiellement identifié comme cas contact. Vous pouvez alors demander un arrêt de travail d'une durée de 7 jours. Si le résultat de votre test est positif, votre arrêt de travail sera prolongé, afin de respecter la durée d'isolement recommandée pour les cas positifs.

Pour en savoir plus : procédure à suivre pour les cas contact à risque.

J'ai des symptômes ou suis positif à la Covid-19

Dans les deux cas, vous devez vous isoler dès l'apparition dès premiers symptômes. Les personnes positives à la Covid-19 ou présentant des symptômes qui ne sont pas en mesure de télétravailler peuvent demander un arrêt de travail et suivre la procédure prévue à ce sujet. Si vous présentez des symptômes, l'arrêt de travail sera sans jour de carence ni condition d'ouverture de droit avec une durée de 4 jours maximum. L'arrêt commence au moment où vous déclarez vos symptômes sur Ameli.fr et se termine au moment où vous recevez le résultat de votre test de dépistage.
Si vous êtes négatif : votre arrêt de travail se termine et vous pouvez sortir d'isolement

Si vous êtes positif à la Covid-19 : l'assurance maladie vous contactera pour obtenir la liste de vos cas contact et votre arrêt de travail pour maladie sera prolongé afin de permettre un isolement de 10 jours à partir de la date d'apparition des premiers symptômes.

Le fonds de solidarité

Créé lors de la première vague de Covid-19, le fonds de solidarité est une aide qui s’avère précieuse pour bon nombre d’entrepreneurs. Versée par les impôts, elle a pour objectif de les soutenir financièrement en cas de perte importante de chiffre d’affaires.  

Cette aide est réactivée depuis le mois de novembre 2020 pour tous les auto-entrepreneurs qui subissent les conséquences de la crise.

Ainsi, tous les commerces et entreprises fermés par décision administrative peuvent bénéficier d’une indemnisation allant jusqu’à 10 000 €. 

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis (événementiel, du tourisme, culture, sport, restauration, hôtellerie) ont également le droit au fonds de solidarité, qu'elles aient été en arrêt d'activité ou non.

Enfin, toutes les entreprises qui ont subit une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % (sous conditions) sont elles aussi éligibles au fonds de solidarité. Leur aide mensuelle peut atteindre un montant maximal de 1 500 €.

Pour en savoir plus, consultez notre guide complet sur le fonds de solidarité.

 

Le fonds de solidarité pour mai 2021

Le décret encadrant le fonds de solidarité du mois de juin est sorti le 27 mai 2021. Il reprend strictement les mêmes modalités que le mois d'avril. Le mois de mai sera le dernier mois avant un durcissement des conditions d'obtention et des montants octroyés. En effet, le retour progressif à la normale induit une disparition progressive de cette aide d'urgence ! 
Pour vos demandes au titre du mois de mai, le formulaire sera accessible de début juin (date encore inconnue) jusqu'au 31 juillet 2021 sur impots.gouv.fr.

Le fonds de solidarité pour avril 2021

Le décret encadrant le fonds de solidarité du mois d'avril est sorti le 5 mai 2021. Il reprend les modalités du mois de mai avec quelques nouveautés :

  • les entreprises créées au mois de janvier 2021 sont désormais aussi éligibles.
  • les entreprises de commerce de détail et de réparation navale située dans la plupart des départements ou territoires d'outre-mer peuvent désormais obtenir une aide allant jusque 10 000 €, selon les mêmes modalités que les commerces de détail situés dans les communes de montagne. Les départements et territoires concernés sont : la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou la Polynésie française.
  • les demandes sont ouvertes du 7 mai au 30 juin 2021

Le fonds de solidarité pour mars 2021

Le décret encadrant les demandes de fonds de solidarité au titre du mois de mars est sorti le 10 avril 2021. Une fois n'est pas coutume : toutes les entreprises restent potentiellement éligibles. Quelques nouveautés viennent s'ajouter à la longue liste des conditions et méthode de calcul : 

  • Les entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2020 sont désormais éligibles (contre le 31 octobre jusqu'à présent)
  • Le choix de votre CA de référence pour calculer vos pertes est désormais figé. C'est la méthode que vous avez choisie en février qui est désormais appliquée (soit votre CA mensuel moyen de 2019 soit votre CA du même mois en 2019). Si vous n'aviez pas fait de demande en février, ce sera le choix effectué en mars qui deviendra votre référence.
  • Il suffit désormais d'avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueillir du public quelques jours uniquement au cours du mois pour être éligible en tant qu'entreprise fermée administrativement. Attention, il existe une différence avec les entreprises fermées pendant tout le mois. Si votre perte de CA est inférieure à 50 % alors le montant de l'aide sera plafonné à 1500 € au lieu de 10 000 €.
  • Vous devez désormais indiquer le montant total perçu depuis mars 2020 au titre du fonds de solidarité dans votre demande d'aide. À ce jour, il n'existe pas de montant maximal que vous pouvez percevoir en tant qu'auto-entrepreneur.

Bon à savoir

Depuis le début du troisième confinement, nombre d'activités exercées au contact des clients, à votre domicile ou au leur, sont désormais interdites. Pour autant, cela ne veut pas dire que vous êtes en fermeture administrative ou en interdiction d'accueil du public. En clair, votre fonds de solidarité reste plafonné à 1500 € pour le mois de mars, même si vous avez été interdit d'exercer votre activité. Seuls les commerces et établissements ayant pignon sur rue sont considérés en fermeture administrative (c'est-à-dire en interdiction d'accueil du public) et peuvent bénéficier d'un fonds de solidarité dont le montant peut atteindre 10 000 €.

Retrouvez plus de détails dans notre infographie récapitulative : 

 

Le fonds de solidarité pour février 2021

Les modalités du fonds de solidarité pour février 2021 ont été annoncées par décret le 9 mars 2021. Comme pour janvier : toutes les entreprises continuent d'être éligibles au fonds de solidarité !
En clair, ce sont presque les mêmes modalités qu'en janvier qui s'appliquent, ceci à quelques nouveautés près : 

  • la méthode de calcul du chiffre d'affaires de référence évolue
  • une catégorie est ajoutée pour les commerces de détail situés dans les centres commerciaux qui ont été fermés pendant tout le mois de février
  • 2 secteurs d'activités entrent en S1 bis 
  • les entreprises en fermeture administrative doivent désormais justifier d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 % pour être éligible au fonds de solidarité (cette condition n'existait pas jusqu'à présent).

Attention !

Le décret revient également sur le fonds de solidarité de janvier et modifie le chiffre d'affaires de référence pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 29 février 2020. On vous détaille ce rétropédalage dans notre article dédié au FDS.
 

Le formulaire de demande pour février 2021 est en ligne depuis le lundi 15 mars. Les demandes pourront être faites jusqu'au 31 avril 2021. Nos chatbots sont également à jour des nouvelles modalités.

 

Fonds de solidarité en janvier 2021

Les modalités du fonds de solidarité pour janvier 2021 ont été annoncées par décret le 9 février 2021. Ce nouveau décret comporte une vraie bonne nouvelle : toutes les entreprises continuent d'être éligibles à l'aide pour le mois de janvier ! 
En clair, ce sont presque les mêmes modalités qu'en décembre qui s'appliquent, ceci à quelques nouveautés près : 

  • la methode de calcul du chiffre d'affaires de référence évolue pour certains cas (attention, l'impact peut être significatif)
  • les entreprises créées au mois d'octobre 2020 sont désormais éligibles
  • 4 secteurs d'activités entrent en S1 bis (tous liés à la production ou la vente d'alcool)
  • 7 secteurs d'activités passent du secteur S1bis au secteur S1 (là aussi ce sont uniquement des activités liées à la production ou à la vente d'alcool)
  • 13 secteurs sont ajoutés à la liste S1 bis (activités liées à la production ou vente d'alcool ainsi que les activités en lien avec les remontées mécaniques et les stations de ski)

Le formulaire de demande pour janvier 2021 est en ligne depuis le 24 février. Les demandes pourront être faites jusqu'au 31 mars 2021. Nos chatbots sont également à jour des nouvelles modalités.

Votre demande de fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 pourra être faite à partir du 15 mars 2021. Le Fonds de Solidarité restera ouvert à tous, selon des modalités similaires.

Par ailleurs, la prolongation du fonds de solidarité est confirmée jusque juin 2021, mais les détails n'en sont pas encore connus. La crise sanitaire n'étant pas encore terminée, il est en effet impossible de s'avancer pour le moment !

Pour obtenir tous les détails, consultez la partie dédiée au mois de janvier 2021 dans notre article sur le fonds de solidarité.

Rappel : le fonds de solidarité en septembre 2020

Sont concernées pour ce mois les activités des listes S1 et S1bis mais également les entreprises fermées administrativement entre le 25 et le 30 septembre.

schema fonds de solidarite septembre 2020

 

Rappel : le fonds de solidarité en octobre 2020

C'est le mois le plus complexe en raison des différences de situations sur les territoires : les conditions sont les mêmes pour tous mais les montants varient selon votre situation !

schema fonds de solidarite octobre 2020

Rappel : le fonds de solidarité en novembre 2020

Dans la mesure où toute la France métropolitaine est reconfinée, les règles se lissent et la logique se simplifie.

schema du fonds de solidarite novembre 2020

Rappel : le fonds de solidarité en décembre 2020

Le fonds de solidarité est reporté pour le mois de décembre presque selon les mêmes modalités que le mois de novembre. La demande est possible à partir du 15 janvier 2021 !

Calculer sa période de référence

Plusieurs règles et méthodes existent pour calculer le chiffre d'affaires qui va vous servir de référence pour établir votre perte pour les mois de septembre, octobre ou novembre.

Si vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er juin 2019

Deux options s'offrent à vous pour choisir votre chiffre d'affaires de référence :

  • soit prendre le chiffre d'affaires mensuel de 2019 pour le mois qui concerne votre aide (septembre, octobre ou novembre)
  • soit prendre votre chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019

Vous pouvez opter pour l'option la plus avantageuse chaque mois.

 

Si vous avez créé votre entreprise entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020

Vous obtiendrez votre CA de référence en calculant votre CA mensuel moyen depuis la date de création de votre entreprise jusqu'au 29 février 2020 (soit le dernier mois avant le début de la crise sanitaire).

 

Si vous avez créé votre entreprise en février 2020

Votre CA de référence est tout simplement celui de février (ramené sur les 29 jours que comptait le mois de 2020) pour éviter de prendre en compte la crise sanitaire.

 

Si vous avez créé votre entreprise après février 2020

Votre CA de référence sera votre CA mensuel moyen entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020 inclus (considérés comme des mois de répit pour la crise sanitaire). Si vous avez démarré votre activité après le 1er juillet 2020, vous commencerez votre période de référence au moment de la date de votre création.

 

Attention, si vous calculez votre période de référence pour l'aide additionnelle au fonds de solidarité de septembre, celle-ci s'arrête au 31 août 2020.

 

Dans le cas où vous demandez l'aide pour fermeture administrative

Pour trouver votre chiffre d'affaires de référence, vous pouvez utiliser les mêmes méthodes que celles décrites ci-dessus en ramenant ce CA non pas au mois mais au nombre de jours de fermeture administrative concernés (valable pour septembre et octobre).

Quelles seront les pièces justificatives à fournir cette fois-ci ?

Les pièces justificatives à fournir sont les mêmes qu'au printemps à l'exception de certaines catégories S1 bis.

Lors de votre demande sur le site des impôts, vous devrez :

  • déclarer sur l'honneur que vous remplissez les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité et que vous étiez en règle fiscalement le 31 décembre 2019
  • estimer votre perte de CA pour le mois concerné
  • indiquer les éventuelles pensions de retraite ou indemnités journalières perçues pour le mois en question
  • fournir vos coordonnées bancaires
  • Pour les 12 dernières entreprises de la liste S1bis, il faudra déclarer sur l'honneur qu'un expert comptable a attesté que vous réalisez bien au moins 50 % de votre CA de référence grâce à des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration (selon votre cas).

Quand et où puis-je demander le fonds de solidarité ?

Comme depuis le printemps, le fonds de solidarité se demande sur votre espace personnel impots.gouv.fr.

Concernant les dates de mise en ligne du formulaire :

  • Pour le mois de septembre (S1, S1bis et fermetures administratives), le formulaire est en ligne jusqu'au 31 novembre.
  • Pour le mois d'octobre, le formulaire est en ligne depuis le 20 novembre.
  • Pour le mois de novembre, le formulaire est en ligne depuis le 4 décembre et complétable jusqu'au 31 janvier
  • Pour le mois de décembre le formulaire sera mis en ligne le 15 janvier et vous pourrez le renvoyer jusqu'au 28 février

L'Aide Financière Exceptionnelle (AFE Covid)

Information importante

Le délai pour faire votre demande d'AFE était fixé au 30 novembre 2020. Nous souhaitons néanmoins conserver ce paragraphe pour archive.

Les auto-entrepreneurs dont l'activité a été interdite depuis le 2 novembre 2020 suite au reconfinement peuvent bénéficier, sous conditions, d'une aide de 500 €. C'est le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) qui a mis en place cette nouvelle aide. Par « activité interdite » il faut comprendre que soit vous ne pouvez plus recevoir vos clients soit vous ne pouvez plus vous déplacer à leur domicile, soit vous-même ou votre lieu d'activité est en fermeture administrative (boutique, salon, établissement recevant du public ou cabinet). En clair, cette aide n'est pas réservée qu'aux commerces ou établissements en fermeture administrative !

Quels sont les critères d'éligibilité à cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter plusieurs critères en plus de l'arrêt d'activité forcé :

  • Vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er janvier 2020 ;
  • Vous avez déclaré au moins 1 000 € de chiffre d'affaires en 2019 ;
  • Comme pour le fonds de solidarité, vous étiez à jour de vos cotisations au 31 décembre 2019 (ou bien vous avez un échéancier en cours) ;
  • Vous n’avez pas bénéficié de l'aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf ;
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…) ;
  • Votre activité d'auto-entrepreneur est votre activité principale : elle représente donc plus de la moitié de vos revenus.

Vous remplissez tous ces critères ? Vous êtes alors éligible à cette aide financière exceptionnelle de 500 € !

Est-ce que cette aide est cumulable avec les autres aides possibles ?

La réponse est... oui à l'exception de l'ACED. L'AFE Covid est donc compatible avec le fonds de solidarité. Pour le moment, vous ne pouvez en bénéficier qu'une seule fois cet automne.

Comment faire ma demande d'Aide Financière Exceptionnelle ?

Pour faire votre demande d'AFE Covid, vous devez d'abord remplir le formulaire dédié. Une fois que c'est fait, il vous suffit de le faire parvenir à l'URSSAF, avec votre RIB, au travers de leur messagerie sécurisée en ligne. Comment ?

  • Rendez-vous sur votre espace personnel URSSAF
  • Sélectionnez la messagerie sécurisée
  • Choisissez le motif « Déclarer une situation exceptionnelle »
  • Précisez l'objet de votre message avec « action sociale »
  • Joignez le formulaire et votre RIB

Attention, le dernier délai pour faire suivre votre demande d'AFE à l'URSSAF est fixé au 30 novembre 2020. N'oubliez pas que la taille maximale des fichiers transmis ne doit pas excéder 2Mo.

Les autres aides financières ouvertes aux auto-entrepreneurs  

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé la reconduction et le renforcement des aides aux entreprises. Un « plan spécial » dédié aux travailleurs indépendants, commerçants, ainsi qu'aux TPE et PME sera également prochainement communiqué.  

Exonération et report des cotisations sociales 

Toutes les entreprises (de moins de 50 salariés) concernées par une fermeture administrative bénéficieront une exonération totale de leurs cotisations sociales.  

La même mesure sera appliquée aux entreprises du secteur de l’événementiel, du tourisme, de la culture ou du sport, dès lors qu’elles subiront une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. 

Les travailleurs indépendants (et donc les micro-entrepreneurs) n’auront quant à eux aucune démarche à effectuer. Les prélèvements de cotisation sociale seront automatiquement suspendus.  

La prolongation des droits aux allocations chômage

La prolongation des droits au chômage a été décidée par le gouvernement pour la durée de cette deuxième vague. Mais alors, qui est concerné ? C'est simple : tous les allocataires de Pôle Emploi dont les droits devaient initialement se terminer entre le 30 octobre et le 31 mars inclus (la prolongation jusqu'à la fin du mois de mars a été annoncée le 28 février par la ministre Élisabeth Borne). Ce coup de pouce concerne les bénéficiaires de l'ARE, de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) et de l'ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle). Pour bénéficier de cet allongement, il faut continuer de s'actualiser chaque mois sur le site de Pôle Emploi. En clair, vous continuerez de percevoir vos indemnités journalières jusqu'au 1er avril 2021, si votre date théorique de fin de droits se trouve entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. Par ailleurs, l'application de la réforme de l'assurance-chômage est reportée au 1er juillet 2021.

Les autres aides annoncées 

  • Le délai pour souscrire à un Prêt Garanti par l'État est prolongé de 6 mois : vous avez jusqu'au 31 décembre 2021 pour souscrire un PGE. Son taux de remboursement est compris entre 1 % et 2,5 %. 
  • Pour ceux qui ne pourraient pas bénéficier d’un PGE, le gouvernement a promis la mise en place d’un Prêt Direct d'État, à hauteur de 10 000 € (uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés). 
  • Les loyers professionnels d'octobre, novembre ou décembre qui seraient offerts par vos bailleurs ou propriétaires, leur donnent droit à un crédit d'impôt à hauteur de 30 % du loyer offert. Cette aide est cumulable avec le Fonds de Solidarité. 
  • Une aide financière à la numérisation pour les artisans et commerçants est mise en place. Elle vous permet de lancer votre site internet et de proposer la livraison de vos produits directement chez le client ou en click&collect. 

Les aides toujours en vigueur  

  • L’allègement de la CFE 2020 : ce dégrèvement peut varier selon votre commune d’implantation. N’hésitez pas à contacter votre Service des Impôts pour savoir si vous êtes concerné.  
  • Un plan de règlement des impôts : vous pouvez demander à étaler le paiement de vos impôts dus entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, sur une période de 3 ans maximum.   
  • La possibilité de demander un remboursement accéléré des crédits de TVA : si vous êtes concerné, vous pouvez solliciter la direction générale des finances publiques (DGFIP).  

  

Pour aller plus loin : Automne 2020 et Covid-19, ce qu’il faut savoir.

  

Le Gouvernement a annoncé qu’il ferait un point de situation fin janvier. En fonction de l’évolution de l’épidémie, des mesures complémentaires ou un allègement pourraient être annoncés.  

Les choses sont encore floues dans les esprits et de nombreuses informations circulent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Nos équipes travaillent d’arrache-pied pour décrypter le vrai du faux et vous fournir des informations sûres et lisibles. Nous mettrons donc cet article régulièrement à jour. Courage à vous en ces temps difficiles, on croit en vous ! 

 

Liens utiles 

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