Reconfinement : tout ce qu’il faut savoir pour les auto-entrepreneurs

Reconfinement : tout ce qu’il faut savoir pour les auto-entrepreneurs

2 décembre 2020

Depuis le 29 octobre, les Français sont reconfinés. Bien que les mesures soient assouplies depuis le 28 novembre, ce reconfinement risque de durer encore plusieurs semaines, et ce, au moins jusque fin janvier 2021. Quelles sont les nouvelles règles en matière de déplacement ? Quelles entreprises sont contraintes de fermer ? Pouvez-vous reprendre votre activité ? Quelles aides financières en vue face à cette crise sanitaire qui se prolonge (fonds de solidarité, aide financière exceptionnelle, chèque numérisation...) ? L’équipe du Portail Auto-Entrepreneur fait le point spécifiquement pour vous et votre auto-entreprise. Notre nouvelle FAQ est également consultable en ligne : elle répond point par point aux questions les plus fréquentes.
 

Dernière mise à jour : mercredi 02 décembre 17h00

 


Sommaire


Des déplacements limités 

Face à la deuxième vague de Covid-19 et une saturation déjà palpable dans les services de réanimation, le chef de l’État a décidé de durcir les mesures sanitaires sur tout le territoire. L’objectif : donner « un coup de frein » à cette épidémie tout en protégeant la « santé économique » du pays. 

Depuis le 28 novembre, les règles sont assouplies. Vous pourrez sortir de chez vous dans les cas suivants :  

  • Pour exercer votre activité professionnelle 
  • Pour vous rendre à un examen, un concours ou à une formation 
  • Pour des achats en tout genre et toujours pour du retrait de commande ou click & collect (avant cette date, seuls les achats de première nécessité et de fournitures indispensables étaient autorisés). 
  • Pour une consultation, un examen et des soins ne pouvant être assurés à distance 
  • Pour un motif familial impérieux  
  • Pour prêter assistance aux personnes vulnérables ou précaires 
  • Pour de la garde d’enfants 
  • Pour vous rendre dans un service public 
  • Pour une activité physique individuelle, une promenade (entre membres d’un même foyer) ou pour les besoins des animaux de compagnie. Ces sorties sont limitées à 3 heures quotidiennes, dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile (contre 1h et 1km auparavant). Les sports collectifs de plein air sont toujours interdits. 
  • Pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative 
  • Pour aller chercher vos enfants à l’école et à leurs activités périscolaires 

L’attestation de déplacement dérogatoire est donc toujours en vigueur. Ne l’oubliez pas, il vous en coûterait 135 € en cas de 1ère sanction ! Pour la télécharger, rendez-vous directement sur le site du Gouvernement

Bon à savoir 

Vous devez vous déplacer pour exercer votre activité d’auto-entrepreneur ? Depuis le 28 novembre, la plupart des activités interdites début novembre ont pu reprendre (coiffure à domicile, soins esthétiques, cours à domicile, etc.) N'oubliez pas de vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement (« Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle »). 

En revanche, si vous vous déplacez dans le cadre d’une activité salariée, un justificatif de déplacement professionnel suffit. Il revient à votre employeur de le remplir. Ce document ne concerne donc pas les auto-entrepreneurs. 

 

À noter qu’en dehors de motifs impérieux, les déplacements entre les régions demeurent interdits jusqu'au 15 décembre (et si les chiffres des contaminations journalières passent sous la barre des 5 000).    

Les frontières intra-européennes restent quant à elles ouvertes, sauf décision contraire du pays en question.

Les frontières en dehors de l’Europe sont toujours fermées, sauf pour les Français à l’étranger (sous réserve d’un test Covid négatif).

Les rassemblements restent interdits sur la voie publique (sauf les manifestations déclarées en préfectures). 

Depuis le 28 novembre : réouverture d'une partie des commerces et ERP dits « non essentiels » 

Depuis le samedi 28 novembre, un nouveau décret permet à tous les commerces (boutiques, salons et cabinets inclus) de reprendre leur activité et de rouvrir leurs portes au public. Le protocole sanitaire demeure cependant strict, et a même été renforcé pour l'occasion. Si vous détenez un commerce ou un établissement accueillant du public qui peut rouvrir, vous devez donc respecter une jauge de 8m2 par client. Cette jauge ne s'applique pas au personnel et vous êtes tenu de veiller au respect des gestes barrières.

Si tous les commerces peuvent ouvrir, beaucoup d'établissements recevant du public (ERP) restent fermés.
Sont donc fermés jusqu'au 15 décembre minimum :

  • les musées et monuments
  • les salles de spectacle et les cinémas 
  • les établissements qui proposent des activités extrasolaires, sportives ou artistiques en intérieur (conservatoires ou clubs de sport)

Demeurent également fermés au public jusqu'au 20 janvier 2021 au moins :

  • les bars et les restaurants 
  • les discothèques 
  • les salles de jeux (casinos, bowling...)
  • les salles polyvalentes ou salles des fêtes sauf pour les activités scolaires, périscolaires, extrascolaires
  • les salles de conférence 
  • les parcs d'attractions
  • les salons, foires et expositions 
  • les campings et villages vacances
  • les stations de ski
  • les salles de sport, les gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams (sauf exceptions)
  • les établissements de plein air de type stades, hippodromes, parcs zoologiques... (sauf exceptions)

À noter que les établissements fermés administrativement peuvent continuer d'assurer un service de livraison et de vente à emporter (quel que soit leur domaine d’activité).

Quels lieux et ERP sont ouverts ? 

Concernant les ERP, Jean Castex a annoncé quelques dérogations. Pourront cette fois-ci continuer à recevoir du public : 

  • Tous les commerces
  • Les crèches, écoles, collèges et lycées. Les établissements d’enseignement supérieur seront fermés (sauf pour les travaux pratiques). 
  • Les établissements périscolaires (centre de loisirs, garderie) 
  • Les hôtels et hébergements (pour une petite activité concernant les déplacements professionnels indispensables) 
  • Toutes les structures de santé 
  • Les transports en commun 
  • Les points de retrait et de livraison de commandes 
  • Les pharmacies 
  • Les stations-service et les garages 
  • Les laveries et les blanchisseries  
  • Les magasins de journaux et les bureaux de tabac 
  • Les opticiens  
  • Certains magasins spécialisés (bricolage, électronique, location de voitures notamment) 
  • Les marchés
  • Les usines 
  • Les entreprises agricoles 
  • Le secteur du BTP 
  • Les services d’État et administratifs (Pôle Emploi, CAF, etc.) et les bureaux de Poste 
  • Les banques 
  • Les cimetières et les lieux de cultes (sans cérémonie) 
  • Les parcs, plages, forêts et jardins 

Puis-je reprendre mon activité ?

Si vous exercez dans un commerce ou une entreprise qui est en activité, la réponse est oui. Si l'établissement où vous exercez est fermé, vous ne pouvez logiquement pas y exercer votre activité, en dehors des exceptions prévues.

Si vous êtes moniteur de conduite, vous pouvez reprendre les heures de conduite avec vos élèves (la préparation au code reste en distanciel).

Je me déplace au domicile de mes clients

Depuis le 28 novembre et l'assouplissement des règles en vigueur, toutes les activités exercées au domicile des clients peuvent reprendre !

Cela concerne notamment la coiffure, les soins esthétiques ou le toilettage d'animaux (vous êtes nombreux à nous poser la question sur les réseaux sociaux) !

Toutes les activités d'aide et de service à la personne peuvent se poursuivre comme auparavant, par exemple :

  • Livraisons
  • Réparations domestiques
  • Déménagements
  • Garde d'enfants
  • Entretien de la maison
  • Travaux ménagers
  • Jardinage
  • Soutien scolaire
  • Collecte/livraison de linge
  • Assistance informatique
  • Gardiennage
  • Assistance administrative
  • Interprète en langue des signes

Lors de votre déplacement, munissez-vous de votre attestation et cochez-en la première case : « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ».

Attention cependant : l'article 29 du décret précise que le préfet de département peut décider d'interdire une activité en particulier. En cas de doute, vous pouvez consulter votre préfecture.

Je reçois mes clients à mon domicile

La même logique opère : vous pouvez recommencer votre activité si vous recevez vos clients chez vous. Il faut cependant qu'ils puissent être en règle et donc cocher une case de l'attestation de déplacement dérogatoire. Deux possibilités à l'heure actuelle :

  • Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou [...] pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile?;
  • Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments

Ce peut être le cas par exemple de certaines professions telles que :

  • psycho-praticiens
  • naturopathes
  • sophrologues
  • psychologues
  • hypnothérapeutes
  • kinésiologues
  • magnétiseurs
  • réflexologues
  • coiffeurs 
  • photographe 
  • professeur de musique

Cette liste n'est bien entendu pas exhaustive.

Attention : vous n'avez pas le droit de réunir des groupes de personnes chez vous !

En synthèse

Pour y voir plus clair et savoir quand vous pourrez reprendre votre activité si celle-ci est actuellement interrompue, voici une infographie détaillée.

assouplissement progressif du reconfinement

Le fonds de solidarité d'automne

Créé lors de la première vague de Covid-19, le fonds de solidarité est une aide qui s’est avérée précieuse pour bon nombre d’entrepreneurs. Versée par les impôts, elle a pour objectif de les soutenir financièrement en cas de perte importante de chiffre d’affaires.  

Bruno Le Maire a annoncé que cette aide serait réactivée pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. 

Ainsi, tous les commerces et entreprises fermés par décision administrative peuvent bénéficier d’une indemnisation allant jusqu’à 10 000 €. 

Pour les entreprises situées en zone de couvre-feu, le fonds de solidarité est également de nouveau accessible dès le mois d'octobre.

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis (événementiel, du tourisme, culture, sport, restauration, hôtellerie) auront également le droit au fonds de solidarité, qu'elles soient en arrêt d'activité ou non.

Enfin, pour le mois de novembre, toutes les autres entreprises qui restent ouvertes mais qui subiraient une perte de CA de plus de 50 % pourront toucher une aide de 1 500 € / mois maximum. Cela correspond au dispositif tel qu’il existait au printemps dernier. 

Pour vous aider à y voir plus clair, nous faisons le point mois par mois sur les entreprises éligibles et le montant maximal qu'elles peuvent obtenir.

Pour en savoir plus, consultez notre guide complet sur le fonds de solidarité.

Pour le mois de septembre

Sont concernées pour ce mois les activités des listes S1 et S1bis mais également les entreprises fermées administrativement entre le 25 et le 30 septembre.

schema fonds de solidarite septembre 2020

 

Pour le mois d'octobre

C'est le mois le plus complexe en raison des différences de situations sur les territoires : les conditions sont les mêmes pour tous mais les montants varient selon votre situation !

schema fonds de solidarite octobre 2020

Pour le mois de novembre

Dans la mesure où toute la France métropolitaine est reconfinée, les règles se lissent et la logique se simplifie.

schema du fonds de solidarite novembre 2020

Calculer sa période de référence

Plusieurs règles et méthodes existent pour calculer le chiffre d'affaires qui va vous servir de référence pour établir votre perte pour les mois de septembre, octobre ou novembre.

Si vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er juin 2019

Deux options s'offrent à vous pour choisir votre chiffre d'affaires de référence :

  • soit prendre le chiffre d'affaires mensuel de 2019 pour le mois qui concerne votre aide (septembre, octobre ou novembre)
  • soit prendre votre chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019

Vous pouvez opter pour l'option la plus avantageuse chaque mois.

 

Si vous avez créé votre entreprise entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020

Vous obtiendrez votre CA de référence en calculant votre CA mensuel moyen depuis la date de création de votre entreprise jusqu'au 29 février 2020 (soit le dernier mois avant le début de la crise sanitaire).

 

Si vous avez créé votre entreprise en février 2020

Votre CA de référence est tout simplement celui de février (ramené sur les 29 jours que comptait le mois de 2020) pour éviter de prendre en compte la crise sanitaire.

 

Si vous avez créé votre entreprise après février 2020

Votre CA de référence sera votre CA mensuel moyen entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020 inclus (considérés comme des mois de répit pour la crise sanitaire). Si vous avez démarré votre activité après le 1er juillet 2020, vous commencerez votre période de référence au moment de la date de votre création.

 

Attention, si vous calculez votre période de référence pour l'aide additionnelle au fonds de solidarité de septembre, celle-ci s'arrête au 31 août 2020.

 

Dans le cas où vous demandez l'aide pour fermeture administrative

Pour trouver votre chiffre d'affaires de référence, vous pouvez utiliser les mêmes méthodes que celles décrites ci-dessus en ramenant ce CA non pas au mois mais au nombre de jours de fermeture administrative concernés (valable pour septembre et octobre).

Quelles seront les pièces justificatives à fournir cette fois-ci ?

Les pièces justificatives à fournir sont les mêmes qu'au printemps à l'exception de certaines catégories S1 bis.

Lors de votre demande sur le site des impôts, vous devrez :

  • déclarer sur l'honneur que vous remplissez les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité et que vous étiez en règle fiscalement le 31 décembre 2019
  • estimer votre perte de CA pour le mois concerné
  • indiquer les éventuelles pensions de retraite ou indemnités journalières perçues pour le mois en question
  • fournir vos coordonnées bancaires
  • Pour les 12 dernières entreprises de la liste S1bis, il faudra déclarer sur l'honneur qu'un expert comptable a attesté que vous réalisez bien au moins 50 % de votre CA de référence grâce à des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration (selon votre cas).

Quand et où puis-je demander le fonds de solidarité ?

Comme depuis le printemps, le fonds de solidarité se demande sur votre espace personnel impots.gouv.fr.

Concernant les dates de mise en ligne du formulaire :

  • Pour le mois de septembre (S1, S1bis et fermetures administratives), le formulaire est en ligne jusqu'au 31 novembre.
  • Pour le mois d'octobre, le formulaire est en ligne depuis le 20 novembre.
  • Pour le mois de novembre, le formulaire sera mis en ligne début décembre (source DGFiP).

L'Aide Financière Exceptionnelle (AFE Covid)

Les auto-entrepreneurs dont l'activité a été interdite depuis le 2 novembre 2020 suite au reconfinement peuvent bénéficier, sous conditions, d'une aide de 500 €. C'est le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) qui a mis en place cette nouvelle aide. Par « activité interdite » il faut comprendre que soit vous ne pouvez plus recevoir vos clients soit vous ne pouvez plus vous déplacer à leur domicile, soit vous-même où votre lieu d'activité est en fermeture administrative (boutique, salon, établissement recevant du public ou cabinet). En clair, cette aide n'est pas réservée qu'aux commerces ou établissements en fermeture administrative !

Quels sont les critères d'éligibilité à cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter plusieurs critères en plus de l'arrêt d'activité forcé :

  • Vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er janvier 2020 ;
  • Vous avez déclaré au moins 1 000 € de chiffre d'affaires en 2019 ;
  • Comme pour le fonds de solidarité, vous étiez à jour de vos cotisations au 31 décembre 2019 (ou bien vous avez un échéancier en cours) ;
  • Vous n’avez pas bénéficié de l'aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf ;
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…) ;
  • Votre activité d'auto-entrepreneur est votre activité principale : elle représente donc plus de la moitié de vos revenus.

Vous remplissez tous ces critères ? Vous êtes alors éligible à cette aide financière exceptionnelle de 500 € !

Est-ce que cette aide est cumulable avec les autres aides possibles ?

La réponse est... oui à l'exception de l'ACED. L'AFE Covid est donc compatible avec le fonds de solidarité. Pour le moment, vous ne pouvez en bénéficier qu'une seule fois cet automne.

Comment faire ma demande d'Aide Financière Exceptionnelle ?

Pour faire votre demande d'AFE Covid, vous devez d'abord remplir le formulaire dédié. Une fois que c'est fait, il vous suffit de le faire parvenir à l'URSSAF, avec votre RIB, au travers de leur messagerie sécurisée en ligne. Comment ?

  • Rendez-vous sur votre espace personnel URSSAF
  • Sélectionnez la messagerie sécurisée
  • Choisissez le motif « Déclarer une situation exceptionnelle »
  • Précisez l'objet de votre message avec « action sociale »
  • Joignez le formulaire et votre RIB

Attention, le dernier délai pour faire suivre votre demande d'AFE à l'URSSAF est fixé au 30 novembre 2020. N'oubliez pas que la taille maximale des fichiers transmis ne doit pas excéder 2Mo.

Les autres aides financières ouvertes aux auto-entrepreneurs  

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé la reconduction et le renforcement des aides aux entreprises. Un « plan spécial » dédié aux travailleurs indépendants, commerçants, ainsi qu'aux TPE et PME sera également prochainement communiqué.  

Exonération et report des cotisations sociales 

Toutes les entreprises (de moins de 50 salariés) concernées par une fermeture administrative bénéficieront une exonération totale de leurs cotisations sociales.  

La même mesure sera appliquée aux entreprises du secteur de l’événementiel, du tourisme, de la culture ou du sport, dès lors qu’elles subiront une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. 

Les travailleurs indépendants (et donc les micro-entrepreneurs) n’auront quant à eux aucune démarche à effectuer. Les prélèvements de cotisation sociale seront automatiquement suspendus.  

Les autres aides annoncées 

  • Le délai pour souscrire à un Prêt Garanti par l'État est prolongé de 6 mois : vous avez jusqu'au 30 juin 2021 pour souscrire un PGE. Son taux de remboursement est compris entre 1 % et 2,5 %. 
  • Pour ceux qui ne pourraient pas bénéficier d’un PGE, le gouvernement a promis la mise en place d’un Prêt Direct d'État, à hauteur de 10 000 € (uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés). 
  • Les loyers professionnels d'octobre, novembre ou décembre qui seraient offerts par vos bailleurs ou propriétaires, leur donnent droit à un crédit d'impôt à hauteur de 30 % du loyer offert. Cette aide est cumulable avec le Fonds de Solidarité. 
  • Une aide financière à la numérisation pour les artisans et commerçants est mise en place. Elle vous permet de lancer votre site internet et de proposer la livraison de vos produits directement chez le client ou en click&collect. 

Les aides toujours en vigueur  

  • L’allègement de la CFE 2020 : ce dégrèvement peut varier selon votre commune d’implantation. N’hésitez pas à contacter votre Service des Impôts pour savoir si vous êtes concerné.  
  • Un plan de règlement des impôts : vous pouvez demander à étaler le paiement de vos impôts dus entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, sur une période de 3 ans maximum.   
  • La possibilité de demander un remboursement accéléré des crédits de TVA : si vous êtes concerné, vous pouvez solliciter la direction générale des finances publiques (DGFIP).  

  

Pour aller plus loin : Automne 2020 et Covid-19, ce qu’il faut savoir.

  

Le Gouvernement a annoncé qu’il ferait un point de situation tous les 15 jours. En fonction de l’évolution de l’épidémie, des mesures complémentaires ou un allègement (notamment pour les commerces) pourraient être annoncés.  

Les choses sont encore floues dans les esprits et de nombreuses informations circulent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Nos équipes travaillent d’arrache-pied pour décrypter le vrai du faux et vous fournir des informations sûres et lisibles. Nous mettrons donc cet article régulièrement à jour. Courage à vous en ces temps difficiles, on croit en vous ! 

 

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