Informations utiles


Auto-entrepreneur : quelles obligations comptables ?

Le statut d’auto-entrepreneur a été mis en place pour promouvoir la création d’entreprise en France. Pour cela, les formalités ont été simplifiées, à l’image de la tenue de la comptabilité.

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Quid de la sous-traitance ?

La sous-traitance est une possibilité s’ouvrant à un auto-entrepreneur pour assurer le traitement de commandes durant les pics d’activité ou en cas d’indisponibilité ponctuelle. Mais est-ce possible ? Et surtout, est-ce intéressant ?

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Pas de chiffre d’affaires, pas de CFE

Bercy a annoncé que les auto-entrepreneurs n’ayant pas réalisé de chiffre d’affaires en 2012 et en 2013 seront exonérés de cotisation foncière des entreprises. C'est donc une bonne nouvelle pour ceux n'ayant pas d'activité réelle.

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Les activités accessibles aux auto-entrepreneurs

De nombreux métiers sont accessibles aux auto-entrepreneurs, qu’ils soient étudiants, salariés, fonctionnaires ou chômeurs aux ASSEDIC. Leur exercice est toutefois soumis à des obligations.

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ACCRE : qu'est-ce que c'est ?

L’État a mis en place l'ACCRE, pour permettre aux créateurs et aux repreneurs d'entreprise de bénéficier d'un allègement des cotisations obligatoires pendant 3 ans. Ils bénéficient ainsi d'une exonération partielle des charges sociales.

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Import-Export avec le statut d'Auto-Entrepreneur

Pour faire de l'import-export, l'auto-entrepreneur doit se soumettre à certaines obligations, selon les activités de l'auto-entreprise et les pays de provenance et de destination des marchandises. Il est important de faire la distinction entre pays de l'Union Européenne et pays hors UE.

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Devenir salarié auto-entrepreneur

En France, les salariés du secteur privé ou public ont la possibilité de devenir auto-entrepreneur. En créant leur entreprise, ils peuvent optimiser leurs revenus. Toutefois, ils sont soumis à réglementations.

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Le salariat déguisé dans le collimateur de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a publié un rapport sur la Sécurité Sociale, révoquant les pratiques de certaines entreprises qui déguisent le salariat en travail indépendant pour éviter le coût et la réglementation d'un contrat classique, en considérant leurs salariés comme des auto-entrepreneurs.

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La micro-entreprise et l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est considéré comme un micro-entrepreneur. Le statut juridique de la micro-entreprise est réservé aux commerçants, aux artisans et aux professions libérales. Il est soumis à un régime fiscal spécialement mis en place pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires faible. Toutefois, il bénéficie de nombreux avantages, comme les aides à la création d’entreprise.

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La déclaration d’insaisissabilité pour les biens fonciers

Dans certains cas, les biens immobiliers d’un auto-entrepreneur et de son conjoint sont exposés à la saisie immobilière. Pour protéger son patrimoine, il est possible de recourir à une déclaration d’insaisissabilité. Il existe un régime matrimonial spécifique pour protéger les biens du couple.

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