Informations utiles


Auto-entrepreneur à l’étranger

Comme toutes formes d’entreprise, l’activité d’un auto-entrepreneur peut dépasser les frontières du pays. En France, un étranger peut exercer sous ce statut et un Français non résident peut se lancer dans l’auto-entrepreneuriat.

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Lien de subordination, salariat déguisé et requalification

Le statut d’auto-entrepreneur offre divers avantages, mais encore faut-il exercer ce métier dans les règles. En effet, ce statut est utilisé par certaines entreprises ou travailleurs pour exercer en tant que faux indépendant ou salariat déguisé. Pour éviter cette requalification sanctionnée par la loi, il est nécessaire de justifier qu’aucun lien de subordination n’existe entre le prestataire et le client.

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Quelles possibilités en cas de congé parental ?

Devant une longue période d’inactivité, une personne peut être tentée de se lancer dans un nouveau projet. Qu’en est-il alors en cas de congé parental ? Bien que les règlements relatifs à cette situation soient assez stricts, on note toutefois quelques ouvertures.

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Le conjoint collaborateur

Une auto-entreprise peut développer son activité à un point tel que la gestion et la production ne peuvent plus être assurées par un seul dirigeant. Dans ce cas, l’aide d’un salarié, d’un sous-traitant ou d’un conjoint constitue la solution idéale, qu'elle soit temporaire, ponctuelle ou définitive.

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Auto-entrepreneur : quelles obligations comptables ?

Le statut d’auto-entrepreneur a été mis en place pour promouvoir la création d’entreprise en France. Pour cela, les formalités ont été simplifiées, à l’image de la tenue de la comptabilité.

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Quid de la sous-traitance ?

La sous-traitance est une possibilité s’ouvrant à un auto-entrepreneur pour assurer le traitement de commandes durant les pics d’activité ou en cas d’indisponibilité ponctuelle. Mais est-ce possible ? Et surtout, est-ce intéressant ?

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Pas de chiffre d’affaires, pas de CFE

Bercy a annoncé que les auto-entrepreneurs n’ayant pas réalisé de chiffre d’affaires en 2012 et en 2013 seront exonérés de cotisation foncière des entreprises. C'est donc une bonne nouvelle pour ceux n'ayant pas d'activité réelle.

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Les activités accessibles aux auto-entrepreneurs

De nombreux métiers sont accessibles aux auto-entrepreneurs, qu’ils soient étudiants, salariés, fonctionnaires ou chômeurs aux ASSEDIC. Leur exercice est toutefois soumis à des obligations.

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ACCRE : qu'est-ce que c'est ?

L’État a mis en place l'ACCRE, pour permettre aux créateurs et aux repreneurs d'entreprise de bénéficier d'un allègement des cotisations obligatoires pendant 3 ans. Ils bénéficient ainsi d'une exonération partielle des charges sociales.

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Import-Export avec le statut d'Auto-Entrepreneur

Pour faire de l'import-export, l'auto-entrepreneur doit se soumettre à certaines obligations, selon les activités de l'auto-entreprise et les pays de provenance et de destination des marchandises. Il est important de faire la distinction entre pays de l'Union Européenne et pays hors UE.

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