Baisse des cotisations pour les auto-entrepreneurs : ce qu’il faut retenir

Baisse des cotisations pour les auto-entrepreneurs : ce qu’il faut retenir

24 août 2022

[Mis à jour le 3 novembre 2022] 

Le 6 juillet 2022, la Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé une baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Ce projet de loi en faveur du pouvoir d’achat a été examiné par le Parlement dans la foulée, et un premier décret est sorti en août. Qu'est-ce que cela implique pour les auto-entrepreneurs ? Quel est le pourcentage de baisse et sous quelles conditions en bénéficier ? Quelles seront les conséquences sur votre protection sociale ? Voici tout ce que l’on sait à ce jour !  
NB : cet article est actualisé dès que de nouveaux détails sont disponibles ! 

Cotisations sociales : comment ça marche aujourd’hui ? 

Pour comprendre l’impact de ces mesures, commençons par un rappel. Comme vous le savez sûrement déjà, l'auto-entreprise est un régime simplifié de l’Entreprise Individuelle (EI).  

Plus précisément, il vous permet de bénéficier du régime micro-fiscal (application d’un abattement forfaitaire pour le calcul de votre revenu imposable) et du régime micro-social (vos cotisations sociales sont calculées proportionnellement à votre chiffre d’affaires).   

Par ailleurs, les démarches de création et de gestion quotidienne sont également simplifiées.  

Pour profiter des avantages de l’auto-entreprise, votre activité doit néanmoins respecter les plafonds de chiffre d’affaires (CA) suivants : 

  • 176 200 € HT pour les activités d'achat/revente de marchandises et prestations d'hébergement (BIC) 

  • 72 600 € HT pour les activités de prestation de services commerciale ou artisanale 

  • 72 600 € HT pour les professions libérales  

En tant qu’auto-entrepreneur, vous versez des cotisations sociales à l’Urssaf tous les mois ou tous les trimestres.  

Jusqu'à présent, les taux de cotisations sociales en vigueur pour 2022 étaient les suivants : 

  • 12,8 % : pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC) 

  • 22 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) 

  • 22 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC) 

  • 22,2 % pour les activités libérales affiliées à la CIPAV  

Information importante 

Notez bien que les taux de cotisations sociales en application concernent les auto-entrepreneurs en France Métropolitaine qui ne sont pas bénéficiaires de l'ACRE. Si vous bénéficiez de l’ACRE, vos taux de cotisations sont respectivement de 6,4 %, 11 % et 11,1 % lors de votre première année d’activité. 

Cotisations sociales : ce qui va changer dès octobre 2022 ! 

Au vu de la loi du 16 août 2022, la Fédération des Auto-Entrepreneurs (Fnae) prévoit les baisses suivantes sur les taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs dont le revenu annuel net ne dépasse pas 15 948,71 € (soit le Smic net annuel pour 2022) : 

  • 0,5 % pour les activités de vente de marchandises (BIC) : soit un passage de 12,8 % à 12,3 %  

  • 0,8 % pour les activités de prestation de services artisanale (BIC) et commerciale (BIC) : soit un passage de 22 % à 21,2 %  

  • 0,9 % pour les activités libérales classiques / non réglementées (relevant de la Sécurité sociale des Indépendants) : soit un passage de 22 % à 21,1 %  

  • 1 % pour les activités libérales réglementées à la CIPAV : soit un passage de 22,2 % à 21,2 %  

Information importante 

Sachez que la baisse du taux des cotisations n’affectera pas les droits sociaux des indépendants. Vos droits à la retraite, aux allocations familiales, au congé maternité et paternité, ainsi que votre couverture santé, décès, invalidité et maladie resteront inchangés. En effet, le détail de la mesure prévoit simplement que vous paierez moins pour votre assurance maladie tout en bénéficiant de la même couverture qu’auparavant : super nouvelle !  

Cette baisse du taux des cotisations sociales entrera en vigueur au 1er octobre 2022. Sur un an, cela coûterait 120 millions d’euros à la Sécurité Sociale, selon le Sénat.

Pour ne pas confondre chiffre d’affaires et revenu : revenu en auto-entreprise, qu’est-ce que c’est et à quoi cela sert ? 

Cotisations sociales : les questions en suspens 

À l’heure actuelle, les points suivants nécessitent d'être éclaircis : 

  • Les effets sur les taux des auto-entrepreneurs en outre-mer ainsi que pour ceux qui bénéficient de l'ACRE  

  • La possibilité de rétroactivité ou non sur toute l’année 2022 

En revanche, pas de panique, les décrets à venir permettront de donner des précisions à ce propos et nous mettrons alors cet article à jour ! 

Selon les déclarations du gouvernement, l'économie réalisée pourra s’élever jusqu’à 500 € par an

Vous avez des questions sur le fonctionnement des cotisations sociales ou la gestion quotidienne de votre auto-entreprise ? CFE, comptabilité, impôts, TVA, aides financières... Avec notre offre Mon Conseiller, nos experts répondent directement à toutes vos interrogations !

  

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