Face à la crise du coronavirus (Covid-19), le gouvernement a mis en place depuis le printemps un soutien financier à la rescousse des entrepreneurs en difficulté. Réduit le temps de l’été, il reprend du service cet automne en raison de la seconde vague du coronavirus et du reconfinement qui l’accompagne.
Si l’aide était divisée en deux volets au printemps (plafonnés à 1 500 € et 5 000 €), il ne reste à présent plus qu’un seul volet, qui peut monter jusque 10 000 € par mois. En revanche, pas de changement sur son objectif : compenser vos pertes de chiffre d’affaires (CA) en cette période de crise sanitaire prolongée.
Comment l'obtenir quand on est indépendant ? Quel est son plafond selon votre situation ? Que se passe-t-il aux mois de septembre, octobre et novembre ? Comment faire ma demande ? Notre équipe fait le point sur le sujet !
Pour en savoir encore plus, consultez aussi notre article sur les dispositifs toujours valables à l'automne 2020 ou notre article dédié au reconfinement pour les auto-entrepreneurs.
Dernière mise à jour : 26 novembre 2020, 11h00.
Sommaire
- Qu'est-ce que le fonds de solidarité
- Les conditions générales pour en bénéficier
- Mois de septembre : deux formulaires
- Mois d'octobre : du couvre-feu au reconfinement
- Mois de décembre : quelques nouveautés
- J'exerce dans une Collectivité d'outre-mer
- Comment calculer ma perte de chiffre d'affaires
- Les documents et informations à fournir
- Faire ma demande, pas à pas
- Une fois ma demande envoyée
- Questions courantes
- Bonus : récapitulatif du printemps 2020
- Liens utiles
Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?
Instaurée le 25 mars dernier, cette subvention a fourni au printemps un soutien vital à de nombreux porteurs de projet. Cette aide, qui vise à limiter les dégâts de la crise sur votre chiffre d’affaires, est toujours d’actualité et a même été renforcée depuis le 29 octobre (avec le décret n° 2020-1328).
Cela concerne tous les chefs d’entreprises et travailleurs indépendants en difficulté financière, et inclut, de facto, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs).
Le fonds de solidarité est principalement financé par l’État, les Régions et les Collectivités d’outre-mer. Il est également ouvert aux contributions d’autres collectivités et de grandes entreprises et compagnies d’assurance solidaires.
L’aide allouée était disponible dans un premier temps pour les mois de mars, avril, mai et juin. Elle a ensuite été prolongée en été pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis. Celles-ci représentent en pratique les activités et les secteurs les plus touchés par la crise.
Pour cette deuxième vague, le support est toujours mensuel et peut monter jusqu’à 10 000 € par mois. Il peut être obtenu, sous conditions, pour les pertes survenues en septembre, octobre et novembre.
Le saviez-vous ?
Les listes S1 et S1bis regroupent les secteurs et activités les plus impactés par la crise sanitaire.
- La liste S1 concerne principalement l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, le transport aérien, le secteur événementiel et culturel.
- La liste S1 bis regroupe les activités annexes ou dépendantes de ces secteurs ainsi que certaines activités artisanales.
Déterminer votre éventuelle appartenance à l’un de ces secteurs est primordial : cela impacte le montant de l’aide perçue !
Pour les mois de septembre et octobre, seules les entreprises suivantes sont éligibles :
- dont l'activité appartient aux secteurs S1 ou S1bis
- domiciliées dans une zone de couvre-feu
- fermées administrativement (restaurants, bars, établissements sportifs, etc.)
Pour ce qui est d’une éventuelle prolongation au mois de décembre, le gouvernement n’a pas encore communiqué là-dessus, mais cela ne saurait tarder.
Attention, les conditions requises cet automne diffèrent selon le mois. Elles ont été adaptées au jour le jour et en fonction de la situation qui se dégradait petit à petit... jusqu’à atteindre le reconfinement généralisé. Pas de panique, nous déchiffrons toutes ces subtilités pour vous dans la suite de cet article.
Pour obtenir le fonds de solidarité, et selon le mois pour lequel vous le demandez, vous devez être concerné par au moins l’une de ces situations :
- Avoir subi une fermeture administrative, c’est-à-dire une interdiction d’accueillir du public (peu importe la nature de votre activité). Notez qu’en septembre et octobre, cela ne concernera qu’une petite partie des auto-entrepreneurs en zone de couvre-feu.
- Faire partie des secteurs S1 et S1 bis et avoir perdu 50 % ou plus de votre chiffre d'affaires (CA)
- Exercer une activité en zone de couvre-feu et avoir perdu 50 % ou plus de CA
- Avoir perdu 50 % ou plus de votre CA en novembre.
Vous n'êtes pas recevables si vous avez été salarié à temps complet pour le mois en question (que ce soit un CDD ou un CDI). Enfin, si vous avez bénéficié pour le mois de la demande d'une pension de retraite ou d'indemnités journalières (IJ), elles seront déduites de l'aide reçue au titre du fonds de solidarité.
Information importante
Pour rappel, votre chiffre d’affaires correspond au total des ventes encaissé (et non le montant facturé). Vous pouvez le retrouver dans votre livre des recettes, dont la tenue est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs.
En plus de cela, vous devez avoir créé votre auto-entreprise (ou micro-entreprise) :
- Avant le 31 août 2020 pour le mois de septembre
- Avant le 30 septembre 2020 pour les mois d’octobre et de novembre
Nous vous rappelons qu'une fermeture administrative correspond à une interdiction d’accueil du public. Cela concerne en pratique les gérants d’établissements ayant pignon sur rue, c’est-à-dire possédant une entrée publique (boutique, salon ou cabinet par exemple). Si vous travaillez en tant qu’intervenant ou collaborateur, vous n’êtes pas concerné.
Mois de septembre : deux formulaires
Vous pouvez solliciter le fonds de solidarité pour septembre, si votre activité relève de :
- La liste S1 (hôtellerie, bars et restauration, culture, sport, transports, etc.)
- ET que vous avez perdu au moins 50 % de votre CA au mois de septembre.
- La liste S1 bis (secteurs proches de la liste S1 + certaines professions artisanales)
- ET que vous aviez perdu au moins 80 % de votre CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020
- ET que vous avez perdu au moins 50 % de votre CA au mois de septembre.
La compensation reçue peut monter jusqu’à 10 000 € en fonction de votre chute de CA ce mois-là.
Bon à savoir
Pourquoi la liste S1 bis est-elle soumise à la condition supplémentaire d’une perte de chiffre d’affaires (80 % entre mars et mai) ? Il n’existe pas de réponse officielle, mais il semblerait que ce soit un moyen de s'assurer que votre activité a été directement et gravement impactée par la crise sanitaire.
Depuis le 4 novembre, un formulaire additionnel est destiné aux entreprises concernées par une fermeture administrative du 25 au 30 septembre (principalement celles d’Aix-Marseille). Elles peuvent désormais percevoir une indemnisation de plus. Celle-ci peut grimper jusqu’à 333 € par jour en fonction du nombre de jours de fermeture.
Quand pouvez-vous envoyer deux formulaires ? Récapitulons, vous devez bien réunir les critères suivants :
- avoir été interdit d’accueillir du public à cette période (25 au 30 septembre)
- faire partie de la liste S1 ou S1 bis ET avoir subi une diminution de CA telle qu'énoncée ci-dessus
Nous vous expliquons comment effectuer cette démarche et comment calculer votre perte de CA dans la suite de cet article.
Mois d'octobre : du couvre-feu au reconfinement
Vous l’avez sûrement constaté : le mois d'octobre a commencé avec la création de zones de couvre-feu, et s’est terminé avec un confinement de l’ensemble du territoire. Son fonctionnement a dû être pensé au cas par cas et les modalités s'en retrouvent naturellement plus complexes?!
Tout d’abord, pas de modification pour les circonstances excluantes : elles restent les mêmes pour tout le monde.
Ensuite, des conditions spécifiques se rajoutent. Vous êtes en effet admissible si vous étiez dans l’un des trois cas suivants au mois d’octobre :
- en fermeture administrative
- domicilié dans une zone de couvre-feu
- dans la liste S1 ou S1bis
On fait le point pour chaque situation.
Information importante
Si vous êtes concerné par plusieurs situations, vous bénéficierez automatiquement de la plus avantageuse !
Cas 1 : j’ai subi une fermeture administrative au mois d’octobre
Dans ce cas, c’est simple : vous pouvez recevoir une indemnisation de 333 € par jour de fermeture, quel que soit le montant de votre perte de CA (pas de % minimal requis).
Cas 2 : j’étais domicilié dans une zone de couvre-feu au mois d’octobre
Si votre auto-entreprise est établie dans une zone en couvre-feu au mois d’octobre, vous devez avoir subi une chute de CA d’au moins 50 % ce mois-là. Le montant maximal de l’aide est de 1 500 € / mois.
Cas 3 : je fais partie de la liste S1 ou S1bis
Ici, deux situations cohabitent en fonction de lieu de domiciliation de votre micro-entreprise. Un point commun cependant : vous devez avoir perdu au moins 50 % de votre chiffre d’affaires au mois d’octobre pour être recevable.
J'étais en zone de couvre-feu
- Si votre activité se retrouve dans la liste S1, vous pouvez toucher un soutien financier du montant de votre perte de CA d’octobre, dans la limite de 10 000 €.
- Si vous faites partie de la liste S1 bis, l’aide est la même, mais vous devez avoir perdu plus de 80 % de votre CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Si la création date d’après le 10 mars 2020, cette condition ne s’applique pas.
Je n’étais pas en zone de couvre-feu
- Si vous avez perdu entre 50 et 70 % de votre CA, votre compensation sera égale à votre perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 1500 €.
- Si vous avez perdu 70 % de votre CA ou plus, les choses se compliquent.
- Si votre perte est inférieure ou égale à 1500 €, vous toucherez l'entièreté de son montant.
- Si votre perte est supérieure à 1500 €, l’aide reçue sera égale à 60 % de son montant, mais vous bénéficiez néanmoins d’un minimum garanti de 1500 €.
Vous trouvez cela compliqué ? Nous aussi ! Voici un exemple pour mieux visualiser la situation.
Sophia est organisatrice d’enterrements de vie de jeune fille et de séjours festifs entre amis. Son entreprise est basée à Brest. À ce titre, elle fait partie du secteur S1 pour la catégorie “Activités des agences de voyages “ MAIS son entreprise ne s’est pas trouvée en zone de couvre-feu.
En octobre 2020, elle a réalisé 315 € de CA, contre 2100 € en 2019 (c'est la période de référence qu’elle a choisi). Sa perte est donc de 1785 €, ce qui est supérieur à 1 500 € et correspond à une baisse de plus de 70 % de CA (85 % très exactement). Le montant de son aide est donc égal à 60 % de la perte enregistrée, mais avec un minimum garanti de 1500 €. Comme 60 % de 1785 € correspond à 1 071 €, Sophia touchera de ce fait le minimum garanti de 1 500 €.
En revanche, si son CA de référence avait été de 3 100 €, elle aurait alors perdu 2 785 € au mois d’octobre. Comme 60 % de 2 785 € est égal à 1 671 € (et donc supérieur à 1 500 €) : Sophia aurait alors empoché 1 671 € de fonds de solidarité.
Mois de novembre : une procédure simplifiée
Les règles pour le fonds de solidarité du mois de novembre sont cette fois-ci les mêmes sur la quasi-totalité du territoire français (métropole ou non). Vous pouvez respirer : son fonctionnement est plus facile qu’en octobre !
On continue néanmoins de différencier plusieurs cas. Par ailleurs, si deux cas vous concernent, il vous appartient de choisir le plus avantageux ! Pas d’inquiétude si les chiffres vous embrouillent : tout cela est automatiquement calculé au sein du formulaire.
Cas 1 : Mon entreprise est fermée administrativement
Si votre entreprise est sous le coup d’une fermeture administrative (différente d’une interdiction d’exercer pour le moment), le montant perçu est égal à votre chute de CA, dans la limite de 10 000 €. Il n’y a pas de pourcentage minimum de perte à enregistrer.
Cas 2 : J’appartiens à la liste S1 ou S1 bis
Si votre activité appartient à la liste S1, vous devez avoir subi une perte d’au moins 50 % de CA en novembre. Le montant de votre aide est alors égal à la baisse de CA constatée, dans la limite de 10 000 €.
Cas 3 : J’appartiens à la liste S1 bis
Si vous exercez une des activités du secteur S1 bis, vous devez aussi avoir subi une perte d’au moins 50 % de votre CA en novembre. Mais contrairement au secteur S1, d’autres subtilités s’ajoutent :
- Comme pour septembre et octobre, vous devez connaître une diminution de CA d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai dernier. Si votre immatriculation date d’après le 10 mars 2020, cette condition ne vous concerne toutefois pas.
- Si votre perte de CA en novembre est inférieure ou égale à 1 500 €, l’indemnisation reçue sera égale à la perte enregistrée.
- Si votre perte pour novembre est supérieure à 1500 €, alors l’aide correspondra à 80 % de la baisse enregistrée, avec un minimum garanti de 1500 €. En clair, si vous avez perdu entre 1 500 € et 1875 €, votre fonds de solidarité sera bloqué à 1 500 €.
Le soutien maximal dont vous pouvez jouir en liste S1 bis est de 10 000 €.
Cas 4 : mon entreprise n’est pas fermée administrativement et n’appartient pas aux listes S1 et S1 bis
Si vous n’êtes pas concerné par une fermeture administrative et que vous n’êtes pas dans les listes S1 et S1bis, le dispositif est le même qu’au printemps dernier. Pour être éligible, vous devez avoir enregistré une baisse d’au moins 50 % de CA au mois de novembre. L'appui financier empoché sera égal à votre chute de CA dans la limite de 1 500 € pour le mois.
La mise en ligne du formulaire de demande pour le fonds de solidarité de novembre est prévue du 4 au 31 décembre.
Mois de décembre : quelques évolutions
Pour le mois de décembre. les conditions sont sensiblement les mêmes qu'au mois de novembre, avec néanmoins l'ouverture d'un nouveau cas, quelques petits ajustements pour les entreprises du secteur S1 bis et celles qui auraient réouvert au cours du mois.
Cas 1 : Mon entreprise a été fermée administrativement en décembre
Si vous étiez en fermeture administrative tout au long du mois de décembre, alors le montant de l'aide perçu est égal à votre perte de CA, dans la limite de 10 000 €. Il n’y a pas toujours pas de pourcentage minimum de perte à enregistrer.
En revanche, si vous avez cessé d'être en fermeture administrative au cours du mois de décembre, vous devrez justifier en plus d'une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50 % pour le mois.
Cas 2 : J’appartiens à la liste S1
Si votre activité appartient à la liste S1, rien ne change : vous devez toujours avoir subi une perte d’au moins 50 % de CA en décembre. Pour rappel, le montant de votre aide correspond à la baisse de CA constatée, dans la limite de 10 000 €.
Cas 3 : J’appartiens à la liste S1 bis
Dans ce cas, vous devez aussi avoir subi une perte d’au moins 50 % de votre CA en décembre. Les subtilités supplémentaires par rapport au secteur S1 sont toujours en vigueur avec néanmoins une nouveauté. Vous avez désormais le choix entre le 1er ou le 2ème confinement pour justifier de la perte de chiffre d'affaires de 80 % (en plus de celle de 50 % en décembre). En clair, vous devez choisir entre :
- une diminution de CA d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (1er confinement)
ou
- une diminution de CA d'au moins 80 % entre le 1er et le 30 novembre 2020 (2ème confinement)
Si vous avez débuté votre activité après le 1er janvier 2020, vous n'avez pas le choix et devez opter pour la deuxième option (1er au 30 novembre).
De leur côté, les montants octroyés ne changent pas par rapport à novembre :
- Si votre perte de CA en novembre est inférieure ou égale à 1 500 €, l’indemnisation reçue sera égale à la perte enregistrée.
- Si votre perte pour novembre est supérieure à 1500 €, alors l’aide correspondra à 80 % de la baisse enregistrée, avec un minimum garanti de 1500 €. En clair, si vous avez perdu entre 1 500 € et 1875 €, votre fonds de solidarité sera bloqué à 1 500 €.
Le soutien maximal dont vous pouvez bénéficier en liste S1 bis est de 10 000 €.
Cas 4 : mon entreprise n’est pas fermée administrativement et n’appartient pas aux listes S1 et S1 bis
Si vous n’êtes pas concerné par une fermeture administrative et que vous n’êtes pas dans les listes S1 et S1bis, vous devez toujours avoir enregistré une baisse d’au moins 50 % de CA. L'appui financier empoché sera égal à votre chute de CA dans la limite de 1 500 € pour le mois.
Le nouveau cas 4 bis
Nouveauté pour le mois de décembre, deux nouvelles catégories d'entreprises peuvent bénéficier d'une compensation allant jusque 10 000 € :
- Les commerces de détails (hors automobile et motocycles)
- Les entreprises de locations de bien immobiliers résidentiels situées dans les communes de montagne fixées par décret.
Dans ce cas-là, le montant perçu est similaire à celui des entreprises en S1 bis c'est-à-dire :
- Si votre perte de CA en novembre est inférieure ou égale à 1 500 €, l’indemnisation reçue sera égale à la perte enregistrée.
- Si votre perte pour novembre est supérieure à 1500 €, alors l’aide correspondra à 80 % de la baisse enregistrée, avec un minimum garanti de 1500 €.
Le formulaire de demande pour le fonds de solidarité de mois de décembre est en ligne à partir du 15 janvier sur impots.gouv.fr. Vous avez jusqu'au 28 février pour envoyer votre demande.
Où et quand faire ma demande ?
Vous répondez à tous les critères ? Bonne nouvelle, vous pouvez désormais envoyer votre demande dans votre espace particulier (et non pas professionnel) sur le site impots.gouv.fr.
Pour le mois de novembre, vous pourrez demander le fonds de solidarité dès le 4 décembre, et ce jusqu’au 31 janvier.
Pour le mois de décembre, vous pouvez faire votre demande du 15 janvier au 28 février 2021.
Cas particulier : j’exerce dans une Collectivité d’outre-mer
Vous pouvez dès à présent effectuer votre demande pour le mois de septembre et d'octobre. Un formulaire spécifique vous est dédié sur le site formulaires.impots.gouv.fr. Ce lien vous permet aussi de suivre l’avancement de votre demande.
La condition de base en tant qu’auto-entrepreneur est identique au reste du territoire : ne pas avoir été titulaire d'un contrat de travail à temps complet (CDD ou CDI) pour le mois en question.
Le saviez-vous ? Le gouvernement a également mis en place une FAQ spéciale pour les Collectivités d’outre-mer afin de répondre à toutes vos questions liées à la situation actuelle.
Comment calculer ma perte et mon chiffre d’affaires (CA) de référence ?
Afin de connaître votre dégradation de CA pour chaque mois, vous avez besoin de la comparer à un CA encaissé en temps « normal ». On appelle cela le chiffre d’affaires de référence.
C'est à vous de l’établir, en fonction des différentes possibilités énoncées par le décret encadrant le fonds de solidarité. La différence entre ce CA de référence et celui du mois pour lequel vous demandez l’aide se calcule automatiquement lorsque vous remplissez le formulaire de demande en ligne.
Par rapport au printemps, des modalités de calcul supplémentaires ont été mises en place pour les entreprises créées récemment. Elles répondent à un besoin : proposer un calcul juste de votre perte de CA. On vous explique tout !
Information importante
Quelle que soit votre situation, les revenus issus des ventes à distance (avec retrait en magasin ou livraison) ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de votre CA pour septembre, octobre et novembre 2020. Ceci n’est valable que pour le calcul du fonds de solidarité : vous devrez donc bien déclarer ces sommes aux impôts et à l’URSSAF !
Cas 1 : j’ai créé mon auto-entreprise avant le 1er juin 2019
Choisir votre CA de référence peut se faire de deux manières, et il convient de choisir la méthode la plus avantageuse selon votre situation :
- Soit prendre le chiffre d’affaires N-1, c’est-à-dire réalisé au même mois en 2019. Par exemple, pour octobre 2020, vous utiliserez votre celui d’octobre 2019.
- Soit faire la moyenne mensuelle de votre CA total de 2019. Concrètement, vous additionnez celui de chaque mois et vous divisez cette somme par 12 (ou le nombre de mois depuis votre création jusque décembre 2019 si votre entreprise a été créée entre janvier et mai 2019).
Pour vous aider à mieux comprendre, voici un exemple.
Céline est photographe de mariage, et réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires l’été. Elle a créé sa micro-entreprise en mars 2019, et a gagné en moyenne 500 € par mois à l’exception de juin, juillet et août où elle a encaissé 6 000 € pour chaque mois. En 2019, elle a donc réalisé un chiffre d’affaires annuel de 21 500 €, ce qui correspond à un CA mensuel moyen de 2 150 € (21 500 / 10). Pour le mois d’octobre, elle a donc le choix : soit prendre comme référence son CA d'octobre 2019 (500 €) soit prendre la moyenne de 2019 (2 150 €). Bien évidemment, c’est la seconde option qui est la plus avantageuse dans son cas !
Cas 2 : j’ai créé mon auto-entreprise entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020
Le calcul de votre CA mensuel moyen se fait de la même manière que l’exemple précédent. À une différence près : vous ferez votre moyenne en allant jusqu’au 29 février 2020 (soit le dernier mois avant le début de la crise sanitaire).
Reprenons la situation de Céline et imaginons à présent qu’elle a créé son auto-entreprise en juillet 2019 plutôt qu’en mars. Elle réalise toujours 500 € de CA par mois en période creuse et 6 000 € en haute saison (cette fois-ci, le mois de juin ne compte pas). Son chiffre d’affaires total entre sa date de création et le 29 février 2020 (soit 8 mois) est donc de 15 000 €, ce qui correspond à une moyenne mensuelle de 1875 €. Son CA de référence est donc 1 875 €.
Cas 3 : j’ai créé mon entreprise en février 2020
Votre chiffre d’affaires de référence est simplement celui de février 2019. Cela vous évite de prendre en compte la crise sanitaire ! Un petit calcul s’impose néanmoins pour que la période soit exacte : vous devez ramener votre CA du mois de février, aux 29 jours que compte le mois.
Un peu flou ? Voici un exemple concret.
Damaëlle a créé sa micro-entreprise de coiffure à domicile le 17 février 2020. Elle a donc exercé votre activité pendant 13 jours en février. Au cours de cette période, elle a encaissé 754 €. Pour ramener son CA sur 29 jours, une simple règle de trois suffit : 754 x 29 / 13 = 1 682 €. Son CA de référence est donc de 1682 €.
Cas 4 : j’ai créé mon auto-entreprise après février 2020
Pour calculer votre CA de référence, vous devez à nouveau faire une moyenne mensuelle. Il vous faudra cette fois-ci prendre en compte la période entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020 inclus. Le gouvernement considère en effet que ces mois ont permis une reprise (au moins partielle) pour beaucoup d’entre vous. Ce sont donc les mois les plus favorables de 2020 pour établir une moyenne de CA.
Vous avez entamé votre activité après le 1er juillet 2020 ? Votre période de référence commence alors à la date de commencement, et se termine toujours au 30 septembre 2020.
Important : Si vous êtes éligible pour le mois de septembre, votre période de référence s’arrêtera alors le 31 août (au lieu du 30 septembre pour octobre et novembre) !
Cas transversal : je demande l'aide pour fermeture administrative en septembre ou octobre
Une fois de plus, il vous faudra calculer une moyenne pour trouver votre période de référence selon les 4 cas précédents. Mais pour les demandes de septembre et octobre, vous devrez rapporter votre chiffre d'affaires de référence sur le nombre de jours de fermeture administrative.
Pourquoi ? Parce que le montant du fonds de solidarité pour fermeture administrative en septembre et octobre se calcule par rapport au nombre de jours exacts où vous avez dû fermer. Ainsi, votre CA de référence est une moyenne non pas mensuelle, mais journalière.
Prenons le cas de Julien, qui possède un petit restaurant à Marseille. Il s’est retrouvé en fermeture administrative à partir du 28 septembre, soit trois jours pour le mois de septembre. Imaginons que son CA de référence est celui du mois de septembre 2019 et qu’il soit de 4 500 €. Ramené sur trois jours, le CA de référence retenu pour le calcul sera de 4500 x 3 / 30 = 450 €.
Quelles données et documents dois-je fournir ?
Pour remplir ce formulaire, il vous faudra renseigner les informations suivantes :
- votre numéro de SIRET
- les coordonnées bancaires de votre auto-entreprise (IBAN)
- votre chiffre d’affaires du mois pour lequel porte votre demande ainsi celui de référence permettant de calculer votre perte.
- le montant des pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale du mois en question, si vous en avez touché.
Comment faire ma demande, pas à pas ?
Accéder au formulaire
Une fois connecté à votre espace particulier du site impots.gouv.fr, rendez-vous dans « messagerie sécurisée ». Le formulaire est disponible à partir de votre messagerie et s’envoie automatiquement à l’administration une fois complété et validé.
Pour commencer, cliquez sur le bouton « écrire ». Un menu déroulant s’affiche, vous devez y sélectionner, tout en bas, l’option « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 ».
Le formulaire de demande du fonds de solidarité s’affiche alors.
Remplir le formulaire
Ce guide est à jour pour les mois de septembre et octobre 2020.
1. Tout d’abord, vous devez choisir la période concernée par votre demande (c’est-à-dire le mois pour lequel vous demandez l'aide). Pour remplir le formulaire supplémentaire sur les fermetures administratives de septembre, sélectionnez « Interdiction d’accueil du public entre le 25/09/2020 et le 30/09/2020 ».
2. Introduisez ensuite votre numéro SIRET : les informations liées à votre entreprise apparaîtront d'elles-mêmes.
3. Vient alors votre secteur d’activité. S’il ne figure pas dans le menu déroulant, sélectionnez alors « Mon entreprise appartient à un autre secteur d'activité que ceux mentionnés en annexes 1 ou 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié. ».
4. En fonction de votre situation, quelques cases à cocher peuvent s’afficher : certification d’une baisse bimestrielle de CA (c'est-à-dire « sur deux mois »), fermeture administrative ou certification d’exercice dans un établissement fermé administrativement.
5. Vous devez après confirmer que votre auto-entreprise est bien éligible à l’aide. Pour ce faire, cochez la case « conditions de dépôt » et renseignez le nombre de salariés que vous comptez (0 si vous n’en avez pas, comme la plupart des auto-entrepreneurs).
6. Il vous faut maintenant simplement entrer vos données personnelles.
7. Cochez la case correspondant au motif de votre demande (fermeture administrative, zone de couvre-feu ou baisse de CA). Si vous en cumulez plusieurs, l’aide la plus favorable sera calculée et sélectionnée en fonction de vos renseignements.
8. Vous pouvez à présent indiquer le chiffre d’affaires qui sert de référence au calcul de votre baisse de CA pour le mois en question (déterminé au préalable selon votre choix). Dans la case suivante, vous déclarez le CA du mois pour lequel vous demandez l’aide.
9. Un dernier chiffre peut rester à entrer si vous êtes concerné : celui de vos indemnités journalières ou de vos pensions de retraite pour le mois en question.
10. Une fois ces données renseignées, cliquez enfin sur « calculer l’aide ». Le formulaire indique automatiquement la différence constatée et en déduit le montant de l'aide que vous devriez toucher.
Bon à savoir : Le soutien apporté par le fonds de solidarité peut être renforcé si votre auto-entreprise est établie en Mayotte ou en Guyane. Des aides régionales peuvent par ailleurs figurer sur votre formulaire selon votre cas.
11. C’est presque fini ! Il vous faut maintenant rentrer vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC) pour que le versement puisse être effectué.
12. Si vous étiez en difficulté financière au 31 décembre 2019, vous pouvez cocher la case correspondante et soumettre un formulaire complémentaire. Pour savoir si vous êtes concerné par cette aide dite « de minimis », rendez-vous sur le point d’interrogation affiché.
13. Il ne vous reste plus qu’à cocher la case qui confirme la véracité des informations fournies. Elle vaut pour déclaration sur l’honneur.
Félicitations, votre formulaire peut maintenant être validé ! Vous ne devez plus vous occuper de rien : il est transmis directement aux services compétents. Vous recevrez bien sûr un accusé de réception confirmant sa bonne transmission.
Que se passe-t-il une fois la demande envoyée ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), chargée de verser cette aide, procédera alors à des vérifications dites de « premier niveau ». Notez que la DGFiP pourra réaliser des contrôles fiscaux complémentaires (dits « de second niveau ») a posteriori du versement de l'aide.
L'aide vous sera ensuite versée sous quelques jours (dans un délai de deux semaines), conformément aux engagements du gouvernement. Par rapport au printemps, les critères ont se sont complexifiés et le temps de traitement des demandes peut être plus long.
La phrase "envoi à Chorus" s'affiche dans votre suivi de demande ? Cela signifie simplement que votre demande a été traitée et qu'elle est à présent envoyée à leur plateforme de paiement. Vous pouvez, à tout moment, suivre l’avancée de votre dossier dans la section « mes échanges » de votre messagerie.
Questions courantes et cas particuliers
Cette aide sera-t-elle prolongée ?
Le fonds de solidarité est une aide mensuelle, renouvelable pour le moment et pour la deuxième vague du coronavirus sur trois mois : septembre, octobre et novembre. Le gouvernement communiquera prochainement quant à un prolongement au mois de décembre. Notre équipe vous tiendra au courant dès que plus d’informations seront disponibles.
Mon activité fait-elle partie de la liste S1 ou S1 bis ?
La liste S1 regroupe les secteurs les plus durement touchés par la crise : hôtellerie, restauration, voyage, événementiel, loisirs, sport et culture.
La liste S1 bis regroupe dans sa majorité les secteurs de l'agriculture (pisciculture/aquaculture et pêche incluses), de l'alimentaire, de l'agroalimentaire ainsi que du commerce de gros, de la production culturelle (audiovisuelle et musicale incluses) et événementielle (boîtes de nuit et paris sportifs inclus) mais aussi du transport.
La différence entre ces deux groupes ? Elles peuvent impacter le montant touché au titre du fonds de solidarité et il y a plus de conditions d’accès pour le secteur S1 bis comparé au secteur S1.
Je ne réponds pas aux conditions : quelles sont les autres aides possibles ?
Vous ne pouvez pas bénéficier du fonds de solidarité ? Pas de panique, la partie n’est pas perdue. Trois autres aides à ne pas confondre sont à votre disposition :
- L’aide financière exceptionnelle classique est incompatible avec le fonds de solidarité : il est impossible de bénéficier des deux en même temps ! Elle est octroyée au cas par cas par la CPSTI aux entreprises connaissant de véritables difficultés financières.
- L’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid) est quant à elle cumulable avec le fonds de solidarité. Elle s’adresse aux entreprises en fermeture administrative totale, c’est-à-dire donc les activités ont entièrement suspendues depuis le 2 novembre 2020 (à l’exception du click and collect). Vous ne pouvez pas y prétendre si vous bénéficiez de l’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED).
- L’aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) est une aide ponctuelle, non compatible avec le fonds de solidarité et les AFE. Elle peut être octroyée en fonction de vos difficultés financières et se limite à 5 000 €. Elle permet de prendre en charge vos cotisations sociales en cas de grande difficulté.
Quelles sont les aides cumulables avec le fonds de solidarité ?
Vos aides en cours sont tout à fait cumulables. Vous percevrez donc toujours vos ARE, vos allocations familiales, l'ASS ou encore votre prime d’activité. C’est aussi le cas de l’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid), mais pas l'aide exceptionnelle classique de l'URSSAF (voir la question ci-dessus).
Par ailleurs, le fonds de solidarité n’est pas un crédit, vous ne devrez donc pas le rembourser.
J'ai dû interrompre mon activité car elle n'était pas autorisée
Beaucoup de métiers artisanaux (coiffeur, esthéticien(ne), prothésiste ongulaire, masseur, tatoueur...) ont été interdits entre fin octobre et début novembre par décret, que celles-ci soient exercées en salon ou à domicile.
Si vous vous rendez au domicile de vos clients, vous n’êtes cependant pas en fermeture administrative. Vous ne faites donc pas partie des établissements accueillant du public qui ont dû fermer par décret. Vous devez donc prétendre au mois de novembre sur la base d'une baisse de plus de 50 % de votre chiffre d'affaires. Si la situation venait à changer, ce paragraphe sera alors mis à jour.
Si votre baisse constatée est inférieure à 50 %, vous pouvez vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises (SIE) pour que votre dossier soit étudié de plus près, mais aussi faire une demande d'aide financière exceptionnelle classique auprès de votre URSSAF.
J'exerce mon activité dans un établissement qui a fait l'objet d'une fermeture par décret
Certains auto-entrepreneurs (coachs sportifs, coiffeurs, psychomotriciens, acupuncteurs, ostéopathes...) ont été contraints de suspendre leur business car les établissements qui les accueillaient ont fait l'objet d'une fermeture par décret. Même chose que pour le cas précédent si votre structure d’accueil est fermée : dans la mesure où il est impossible pour vous de continuer à pratiquer, vous avez été contraint de stopper vos services.
Malgré tout, vous ne faites pas partie des établissements accueillant du public qui ont dû fermer par décret. Vous devez donc solliciter l'aide du fonds de solidarité sur la base d'une baisse de plus de 50 % de votre CA.
Si votre baisse constatée est inférieure, vous pouvez vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises (SIE) pour que votre dossier soit étudié de plus près, mais aussi faire une demande d'aide financière exceptionnelle auprès de votre URSSAF.
J'ai commencé mon activité avant septembre ou octobre 2020 mais je n’ai pas encore fait de déclaration
Pas de problème, tant que vous savez quel chiffre d’affaires vous avez réalisé pendant vos premiers mois, il vous suffit de les indiquer sur votre demande.
Si on met sa déclaration de charges sociales à 0, quel est l’impact ?
Il n’y a pas de lien entre ce que vous avez déclaré à l’URSSAF pour pouvoir reporter le paiement de vos charges sociales et ce que vous déclarez sur votre espace particulier impots.gouv.fr
Que faire pendant que mon activité est à l’arrêt ?
Si vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre activité, mais que vous souhaitez continuer de travailler depuis chez vous, vous pouvez consulter notre top 10 des activités à domicile rémunérées.
Bonus : récapitulatif du printemps 2020
Le fonds de solidarité du premier confinement était valable pour les mois de mars, avril et mai, puis prolongé jusque juin. Tous les auto-entrepreneurs, sans distinction de secteur, pouvaient recevoir une aide plafonnée à 1500 € s’ils avaient perdu minimum 50 % de leur CA. Ils ne pouvaient cependant pas avoir d'activité salariée à temps plein et devaient avoir créé leur auto-entreprise avant le 10 mars 2020.
Une subvention supplémentaire de 2 000 €, sous la forme d’un second volet, pouvait être octroyée qu’une seule fois et sous conditions. Elle n’existe plus à présent pour ne garder qu’une seule aide plus élevée (limitée à 10 000 €) et ainsi rendre les démarches d’obtention plus simples.
Pour les mois de juillet et août, le fonds de solidarité a été prolongé pour les secteurs les plus touchés. Il s’agit des entreprises bénéficiant du plan tourisme et liées aux secteurs de l’hôtellerie, la restauration, la culture, l’événementiel et le sport (les fameuses listes S1 et S1 bis, qui ont été modifiées depuis). Elles étaient éligibles sous réserve d’une perte de CA allant de 50 à 80 % minimum selon les cas.
Vous voilà à présent armé pour comprendre le fonds de solidarité et effectuer sereinement votre demande ! Le plus difficile semble surtout de trouver le formulaire dans votre espace particulier puisque la déclaration, quant à elle, a été simplifiée au maximum.
Cet article sera mis à jour si des modifications sont annoncées. On continue par ailleurs à vous tenir informés de l’évolution de la situation à travers ce blog, nos réseaux sociaux et notre newsletter. Pour nos utilisateurs, nos conseillers restent bien sûr disponibles pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions, alors n’hésitez pas à les contacter.
Prenez soin de vous et de vos proches, en cette période compliquée.
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