Auto-entreprise et coronavirus (covid-19) : conséquences, aides et mesures

Vous le savez, l'épidémie de coronavirus (COVID 19) a désormais atteint le stade pandémique 3.

La France tourne au ralenti.

Les auto-entrepreneurs en voient déjà les conséquences. Baisse d'activité et de chiffre d'affaires, arrêt de travail et arrêt maladie, confinement, garde d'enfants et principes de précaution... On fait le point sur la situation, les mesures exceptionnelles annoncées et les aides possibles pour les auto-entrepreneurs.
 

Dernière mise à jour : 11 septembre, 10h23.

« Aucun salarié au Smic [qui se retrouve] au chômage partiel ne perdra un centime ». C'est ce que le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait indiqué vendredi 13 mars au micro de Jean-Jacques Bourdin.

Mais qu'en est-il des travailleurs non salariés et en particulier des auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) ?

Que vous soyiez artisan, commerçant ou travailleur libéral, vous êtes nombreux à avoir souffert d'un ralentissement des commandes et missions mais aussi d'annulations pures et simples.

La conséquence directe ? Des pertes de chiffre d'affaires potentiellement importantes, et ce, pour une durée indéterminée. Pour faire face à ces déficits brutaux de trésoreries, plusieurs mesures d'urgence ont été prises. On fait le point dessus.

Face à la situation de crise, le gouvernement offre la possibilité à toutes les entreprises, et donc aux auto-entrepreneurs, de reporter le paiement de leurs cotisations sociales initialement prévues en mars, puis avril et mai.

Sachez que vous n'avez pas besoin de vous justifier auprès de votre URSSAF et qu'aucune pénalité de retard ne sera ensuite appliquée, face au caractère exceptionnel de la situation. Il vous faudra déclarer 0 € sur votre échéance de février (puis mars, avril et mai). On vous explique plus bas comment faire.

Vous aurez ensuite plusieurs mois pour vous acquitter des cotisations reportées une fois que la fin de l'état d'urgence sanitaire sera déclarée.

Comment demander le report de vos cotisations sociales ?

Depuis le mardi 17 mars, vous n'avez plus besoin d'envoyer un message à l'URSSAF pour demander le report de vos cotisations sociales. Le report se fait directement dans votre déclaration de chiffre d'affaires.

Quelles cotisations sociales sont concernées ?

Vous pouvez reporter vos cotisations sociales de mars, avril et mai 2020.

Comment faire ?

Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site internet de l'URSSAF. Depuis mars, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires réel encaissé. Le report a lieu au moment de la validation qui entraîne le paiement de vos charges. Pour les reporter, il vous suffit alors de ne pas valider.

En conséquence, aucun prélèvement de charges sociales ne sera effectué pour le mois concerné.

La marche à suivre est expliquée pas à pas dans un guide de déclaration spécial coronavirus mis en ligne par l'URSSAF.

Le gouvernement a confirmé la possibilité d'un report charges fiscales, en plus des charges sociales. Concrètement, cela signifie que vous pouvez demander à reporter le paiement de votre impôt sur le revenu issu de votre activité d'auto-entrepreneur ou en modifier le taux. Les reports sont possibles trois fois si vos prélèvements sont mensuels, et une fois si vos prélèvements sont trimestriels.

Vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire

Si vous réglez vos charges fiscales à l'URSSAF (en plus de vos charges sociales), vous devez faire votre demande de report dans votre espace personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Vous n'avez pas opté pour le versement forfaitaire libératoire

Si vous réglez les charges fiscales de votre micro-entreprise directement à votre centre des impôts, vous devez adresser votre demande de report à ce même centre, et non pas à l'URSSAF. Il vous faudra vous connecter à votre espace particulier.

Mardi 10 mars, le gouvernement a également annoncé des remises exceptionnelles de la part de l'URSSAF. Celles-ci portent sur les majorations et pénalités de retards relatives aux cotisations sociales des entreprises. Celles-ci sont pour le moment suspendues.

Échelonnement de paiements

Même avec un report du paiement de vos cotisations sociales, il peut rester difficile de les régler d'un coup une fois le délai des trois mois écoulé. C'est pour cette raison que le gouvernement rend possible l'échelonnement du paiement de vos charges sociales.

Cette mesure est similaire à l'échelonnement que vous pouvez par exemple demander pour vos impôts. La durée de l'échelonnement est décidée au cas par cas par l'URSSAF, dans la limite de 12 mois. Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez-pas à les appeler en composant le 3957.

Le 4 mai 2020, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé une annulation des charges sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer administrativement par décret. Si vous êtes concerné (vous avez un petit commerce qui ne peut plus accueillir de public suite au décret d'interdiction), et uniquement dans ce cas, vos charges sociales devraient être annulées, en partie rétrospectivement, pour la durée du confinement : mars, avril et mai.

On parle uniquement des charges sociales pour cette mesure. Plus de détails à venir.

Par ailleurs, si vous n'avez pas dû fermer administrativement, vous n'êtes pas concerné par cette mesure (coiffeur à domicile ou coach sportif par exemple).

Une prise en charge de vos charges fiscales et sociales, quelle que soit votre situation, peut être décidée si vous faites une demande d'aide financière exceptionnelle auprès de l'URSSAF.

Difficile de s'acquitter de ses charges habituelles (loyer, crédits, électricité, eau et gaz) quand la baisse de chiffre d'affaires est importante.

Dès le 26 mars, le paiement des loyers et des factures d'eau, de gaz et d'électricité peut être reporté selon certaines conditions pour les entreprises en difficulté et ceci au cas par cas. Ces reports ne concernent que les locaux professionnels et commerciaux, et non pas votre domicile particulier. Deux cas de figure pour pouvoir faire votre demande de report :

• Votre entreprise doit se trouver en réelle difficulté économique : procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
• Vous êtes éligible au fonds de solidarité

Comment obtenir un report ou une suspension ?

Pour le report de vos factures d'eau, de gaz et d'électricité : vous devez vous rapprocher de votre fournisseur par mail ou par téléphone et formuler une demande de report à l'amiable en prouvant que vous appartenez à l'une des deux catégories mentionnées ci-dessus. Le report est valable pour les factures émises entre le 12 mars et la fin de l'état d'urgence sanitaire. Les factures concernées seront ensuite rééchelonnées sur une période minimale de six mois, qui pourra commencer dès le mois suivant la date de fin d'état d'urgence sanitaire.

Pour le report des loyers, voire leur annulation, la situation est plus complexe. Certaines fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts et consignations ont appelé leurs adhérents à annuler 3 mois de loyers pour les locataires qui ont dû fermer administrativement par décret. Dans les autres situations, vous devez adresser une demande de report à l'amiable à votre bailleur. Celui-ci n'est pas tenu d'accepter, mais sachez qu'aucunes pénalités financières ou intérêts de retard ne pourront être appliqués si vous ne réglez pas vos loyers pendant la durée de la crise sanitaire (et même dans les deux mois qui suivent la fin de celle-ci). Attention, car en cas de défaut d'accord à l'amiable, rien n'empêchera ensuite votre bailleur de vous sanctionner par la suite. Il pourrait très bien mettre fin à votre bail de location une fois la crise terminée. Dans tous les cas, privilégiez donc le dialogue avec votre bailleur.

On le répète : ces reports voire annulations ne concernent que les loyers et factures de locaux professionnels qui rentrent dans les deux catégories mentionnées plus haut.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'ordonnance qui encadre les reports de loyers et charges énergétiques.

Si vos pertes de chiffre d'affaires vous font rencontrer de véritables difficultés financières et que vous n'êtes pas éligible au fonds de solidarité, vous pouvez demander à l'URSSAF une aide financière exceptionnelle. Notez que l'aide financière exceptionnelle et le fonds de solidarité ne sont pas compatibles.

Les conditions et le formulaire de cette demande d'aide exceptionnelle ont été modifiés (26 mars 2020) pour mieux répondre aux demandes en rapport avec la crise actuelle.

Qui verse cette aide ?

La demande d'aide financière exceptionnelle doit être adressée à l'URSSAF, bien qu'elle soit ensuite octroyée par l'aide sociale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).

Quel en est le montant ?

Le montant de cette aide est décidé au cas par cas, en fonction de votre situation. Son montant maximal n'a pas été officiellement précisé.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s'adresse aux travailleurs indépendants en grande difficulté, et donc aux auto-entrepreneurs.

Il en bénéficier, il vous faudra cependant :

• ne pas être éligible au fonds de solidarité
• avoir été affilié au plus tard le 31 décembre 2019 inclus (les créations d'entreprises en 2020 ne sont donc pas concernées)
• avoir versé des cotisations sociales au moins une fois depuis le début de votre activité
• être impacté de manière significative par les mesures de confinement et de fermeture au public actuelles
• être à jour de vos cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)

Comment faire ma demande ?

Vous pensez être éligible ? Il vous faudra alors remplir le formulaire de demande d'intervention du fonds d'action sociale spécifique au coronavirus . Le précédent formulaire vous demandait d'inscrire le montant de toutes vos charges et de décrire en détail votre situation. Sa version actualisée au 26 mars ne vous demande plus que le montant de vos pertes de chiffres d'affaires liés à la crise.

Depuis la mi-mai, vous pouvez faire une demande pour avril, que vous ayiez déjà perçu cette aide au titre du mois de mars ou non.

Si vous résidez en outre-mer, le formulaire devra être transmis à la Cgss.

Votre dossier sera ensuite examiné par un agent de l'URSSAF qui vous contactera pour obtenir plus de détails et valider certaines informations. Cette aide n'est pas automatique et aucun recours n'existe en cas de refus.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à l'aide financière exceptionnelle.

En plus du Fonds de Solidarité exceptionnel, crée spécialement pour la crise du coronavirus, des dispositifs déjà existants peuvent vous permettre de limiter les dégâts en cas de grande difficulté financière.

L'aide aux cotisants en difficultés (ACED)

Cette aide délivrée par l'URSSAF vous permet de vous dispenser en partie ou totalement de vos cotisations sociales. Elle peut intervenir à la suite d'une conjecture économique défavorable, ce qui est le cas avec l'épidémie de coronavirus.

Accordée sous certaines conditions, il vous faudra remplir et adresser à l'URSSAF un formulaire, similaire à celui de l'aide financière exceptionnelle décrite juste au-dessus. Pour les départements d'outre-mer, ce formulaire devra être adressé à la Cgss.

L'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)

Vous êtes auto-entrepreneur, avez épuisé vos droits à l'allocation chômage (ARE) et gagnez moins de 1171,80 € (ou 1841,40 € si vous vivez en couple) ? Vous pouvez faire une demande d'Allocation Spécifique de Solidarité à Pôle Emploi pour compléter vos revenus d'auto-entrepreneur. Le montant de cette allocation s'élève à 16,74 € par jour et court sur 6 mois renouvelables. Si vous pensez pouvoir en bénéficier, rendez-vous sur service-public.fr pour plus de détails et d'informations.

Une indemnité destinée aux commercants, artisans et libéraux non réglementés ne cotisant pas à la CIPAV (les libéraux CIPAV ne sont donc pas concernés) est également mise en place. Cette aide, cumulable avec le fonds de solidarité ou l'aide financière exceptionnelle, vous sera versée automatiquement par le CPSTI. D'un montant maximal de 1 250 €, elle est « plafonnée à hauteur des cotisations et contributions sociales personnelles RCI versées au titre de l’exercice 2018 ». En clair, cette aide serait calculée à partir de vos cotisations sociales de retraite complémentaire. Concrètement, vous toucheriez environ 7 % des cotisations sociales que vous avez versées en 2018 car c'est le pourcentage normalement destiné à vos cotisations de retraite complémentaire.

Néanmoins, il semblerait que ce soit plutôt 7 % de votre revenu 2018 qui est en réalité versé (d'après les premiers retours). Pour rappel, votre revenu correspond à : votre chiffre d'affaire - votre abattement forfaitaire (34, 50 ou 71 % de votre CA en fonction de votre activité).

Quoi qu'il en soit, cette aide est defiscalisée : elle est donc exonérée de cotisations sociales et fiscales. Son financement est possible grâce aux bonnes réserves du régime complémentaire de retraite des indépendants.

Pour bénéficier de cette aide automatique, deux conditions :

• être toujours en activité au 15 mars 2020
• avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2019.

L'aide a commencé à être versée le 27 avril 2020 et sera versées d'ici la mi mai à tous les bénéficiaires.

Vous êtes à la CIPAV et donc pas éligible à l'aide RCI mentionnée plus haut ? Depuis juillet, la CIPAV a débloqué sa propre aide financière basée sur les cotisations de retraite complémentaire de chaque affilié. Le principe ? Sur demande, vous recevrez l'équivalent de vos cotisations de retraite complémentaire de l'année 2019, dans la limite de 1392 €.

Jeudi 12 mars, l'allocution du président de la République a acté la fermeture de toutes les écoles du pays. La mesure concerne les crèches, collèges, lycées et universités. Elle a pris effet ce lundi 16 mars. La reprise progressive a commencé le 11 mai.

Vous êtes parents et devez cesser votre activité pour assurer la garde de vos enfants ? Pas de panique, des mesures ont également été mises en place.

Depuis le 1er mai, les salariés ont basculé en chômage partiel s'ils continuent de s'arrêter de travailler pour garder leurs enfants. Pour les indépendants, et donc les auto-entrepreneurs, les indemnités journalières sont bien maintenues. Elles ne diminueront pas jusqu'à la fin de l'État d'urgence sanitaire.

Conditions pour obtenir un arrêt de travail

« Si vous avez un enfant de moins de 16 ans et que le télétravail n’est pas possible, vous y avez droit automatiquement » a déclaré la ministre du Travail ce vendredi 13 mars. Le gouvernement rend donc possible une indemnisation compensatrice pour les parents d'enfants de moins de 16 ans. Cette indemnisation journalière vous sera versée par l'Assurance Maladie après avoir rempli une demande en ligne d'arrêt de travail. Toutefois, quelques conditions et modalités s'appliquent :

• Vous devez avoir un enfant de moins de 16 ans dont l'établissement a été fermé en raison de l'épidémie (pas de limite d'âge si votre enfant est en situation de handicap).
• Un seul parent peut bénéficier de l'indemnité.

La délivrance de cet arrêt de travail et des indemnités journalières liées signifient donc que vous ne pouvez pas travailler depuis chez vous. Si vous travaillez d'habitude depuis votre domicile, vous ne pourrez donc pas facturer pendant la durée de cet arrêt de travail.

Comment faire votre demande ?

Vous pouvez faire votre demande directement depuis le site declare.ameli.fr en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Si votre auto-entreprise est votre unique activité, vous pouvez en faire la demande vous-même. Vous devrez vous déclarer comme unique salarié (bien que la formulation soit théoriquement erronée) . Si vous exercez aussi une activité salariée en plus de votre activité indépendante, ce sera votre employeur qui remplira cette demande.

Cet arrêt dure jusque 21 jours et sera prolongeable en fonction de l'évolution de la situation. Vous pouvez le partager entre les deux parents mais un seul parent peut être arrêté à la fois. Aucun délai de carence n'est appliqué. Le montant de l'indemnisation journalière est le même que pour un arrêt maladie classique et est compris entre 5,46 € et 56,35 €, selon vos revenus et votre situation.

Vous souffrez d'une affection de longue durée (maladie chronique, pathologie importante) ou êtes enceinte ? Vous êtes considéré comme une personne à risque élevé, c'est-à-dire qu'une infection par le coronavirus pourrait entraîner des complications.

Depuis le mercredi 18 mars, vous avez la possibilité de vous déclarer en arrêt de travail et ainsi bénéficier d'indemnités journalières, sans jour de carence, au même titre que les parents gardant leurs enfants.

Qui est concerné ?

Le public concerné est le suivant :

• les femmes enceintes, à partir de leur 3ème trimestre de grossesse
• les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…)
• les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques
• les personnes atteintes de mucoviscidose
• les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes)
• les personnes atteintes de maladies des coronaires
• les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral
• les personnes souffrant d’hypertension artérielle
• les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée
• les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2
• personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques
• personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement
• personnes infectées par le VIH
• les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose
• les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40

La liste exhaustive est actualisée est disponible sur le site de l'Assurance Maladie.

Comment se déclarer en arrêt de travail pour une de ces raisons ?

Que vous soyez salarié et auto-entrepreneur ou uniquement auto-entrepreneur, vous devrez effectuer vous-même la déclaration (et non votre potentiel employeur) sur la page dédiée du site de l'Assurance Maladie.

Il vous suffira alors de remplir les champs indiqués, certifier l'exactitude des renseignements fournis puis de cliquer sur « me déclarer ». Cet arrêt est établi pour une durée initiale de 21 jours. Vous n'avez pas besoin de vous rendre chez le médecin pour l'obtenir et vous n'avez pas de certificat médical à fournir pour cette déclaration (ceci, afin d'éviter d'engorger encore plus les cabinets). Cet arrêt de travail pourra être étendu en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et conformément aux directives du gouvernement.

Vous êtes infecté par le coronavirus, pensez l'être ou avez été en contact rapproché avec des personnes contaminées ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités journalières compensatrices.

1er cas : vous avez été exposé au virus et devez vous confiner

Vous êtes maintenu à domicile après avoir séjourné dans une zone (région, ville ou pays) cluster ou avez été en contact avec une personne qui a été reconnue comme infectée ? Vous devez alors obtenir un arrêt de travail. Vous devez rentrer en contact avec l’Agence Régionale de la Santé (ARS) qui traitera alors votre cas, si celle-ci ne vous a pas déjà appelé.

Vous ne devez donc pas faire de demande sur le site declare.ameli puisque la procédure doit être enclenchée par l'ARS. Celle-ci doit vous déclarer comme  « cas contact à haut risque ».

2ème cas : vous pensez être infecté par le covid-19.

Vous devez d'abord vous faire tester. Sachez que vous ne pouvez pas vous faire tester dans les laboratoires de ville ou chez votre médecin traitant, contrairement à certaines fausses informations qui circulent.

Vous devez en effet d'abord appeler le 15 (SAMU), qui décidera alors de la marche à suivre, au cas par cas. Si vous êtes testé positif, un arrêt maladie vous sera alors délivré, vous ouvrant droit à des indemnités journalières.

Dans ces deux cas :

• La durée maximale de votre arrêt est de 20 jours (arrêt de travail comme arrêt maladie).
• Il n'y a pas de délai de carence pour votre indemnisation.

Conformément aux dispositions prises par le gouvernement ce samedi 14 mars et précisées ce dimanche 15, tous les commerces non indispensables au fonctionnement de la Nation sont désormais fermés. Depuis le 11 mai, tous les commerces peuvent réouvrir saufs :

• les bars
• les restaurants 
• les hôtels
• les salles de sport
• les salles de théâtre, de cinéma, de concert (lieux culturels)

Vous recevez vos clients chez vous ou bien vous déplacez à leur domicile (ménage, chantiers, service à domicile, cours particuliers...) ?

Depuis le 11 mai, vous pouvez continuer votre activité ou bien la reprendre en appliquant strictement les mesures dites « barrières » :

Vous devez donc respecter la distance de sécurité d'un mètre avec vos clients.

Fermeture des commerces non essentiels

Pour rappel, jusqu'au 11 mai, la liste officielle des commerces fermés était la suivante :

• catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
• catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes
• catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat
• catégorie P : Salles de danse et salles de jeux
• catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation
• catégorie T : Salles d'expositions
• catégorie X : Etablissements sportifs couverts
• catégorie Y : Musées
• catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures
• catégorie PA : Etablissements de plein air
• catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

La liste officielle des commerces qui ont pu maintenir leur activité pendant le confinement a été précisée à la suite de cette liste dans l'annexe de l'arrêté du 15 mars, consultable en ligne.

Quoi qu'il en soit, la santé de tous est ici en jeu. La vôtre, comme celle de vos proches et de vos clients. Faites preuve de sens civique mais encore plus simplement, de bon sens !

Attention, ces informations ne sont plus valables depuis le 11 mai.
Si votre activité n'est pas concernée par les restrictions et que vous pouvez exercer sans mettre en danger votre propre santé, celle de vos clients et celle de votre entourage, vous pouvez légalement continuer de travailler. Sachez que cela n'est pas conseillé.

Il vous faudra cependant remplir une attestation de déplacement dérogatoire et l'accompagner obligatoirement d'un justificatifde déplacement professionnel. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une amende de 135 €.

Contrairement à ce qui a été d'abord annoncé, vous ne pouvez pas présenter de version mobile de l'attestation et du justificatif. Vous devez donc les imprimer ou bien les rédiger sur une feuille de papier (papier libre) si vous n'avez pas d'imprimante à votre disposition.

Les autres conditions de déplacement dérogatoires sont indiquées sur interieur.gouv.fr.

L'un des avantages de l'auto-entreprise, c'est de vous permettre d'exercer plusieurs activités en simultanné. Si votre activité est fortement impactée en raison de la crise actuelle, il vous est donc possible d'en ajouter une nouvelle, compatible avec les mesures actuelles de confinement. Il vous suffira alors de déclarer votre ajout d'activité en remplissant le formulaire adéquat sur le site guichetentreprises.fr. On vous explique comment faire dans notre article dédié à l'ajout d'une activité en auto-entreprise.

• Conditions pour votre arrêt de travail garde d'enfants.
• Décret du 23 mars reprenant toutes les restrictions et mesures officielles pour contenir l'épidémie.
• Ordonnance du 25 mars concernant le report des loyers et charges pour les entreprises. 
• Détails sur l'Allocation Spécifique de Solidarité.
• Ordonnance légifrance du 25 mars portant sur le fonds de solidarité.
• Dossier de presse du 25 mars précisant les modalité du fonds de solidarité.
• Décret du 31 mars sur le fonds de solidarité.
• Décret du 13 mai actualisant le fonds de solidarité.