Fonds de solidarité : comment demander et obtenir cette aide ?

Fonds de solidarité : comment demander et obtenir cette aide ?

14 mai 2020

Face à la crise du coronavirus (Covid-19), le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité. Constitué de deux volets : un de 1500 € et un de 5000 €, il est destiné aux entrepreneurs actuellement en difficulté financière. On fait le point sur cette aide et on vous explique comment savoir si vous pouvez en bénéficier en tant qu’auto-entrepreneur mais aussi comment en faire la demande. 

Dernière mise à jour : 14 mai 2020, 12h00.


Sommaire


Qu’est-ce que le fonds de solidarité ? 

La création d’un fonds de solidarité a été confirmée par ordonnance officielle le 25 mars dernier.

Son but ? Pallier les pertes de chiffre d’affaires des entrepreneurs français. Ce fonds concerne tous les chefs d’entreprises et travailleurs indépendants se retrouvant en difficulté financière, et inclut, de facto, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs).

Ce fonds est principalement financé par l’État, les Régions et les collectivités d’Outre-mer. Il est également ouvert aux contributions d’autres collectivités et de grandes entreprises et compagnies d’assurance solidaires.  

L'aide allouée est mensuelle et sa durée est pour le moment de trois mois : mars, avril et mai. Elle pourra être prolongée en fonction de l'évolution de la situation.

Le gouvernement a mis en place un second volet qui permet d’obtenir jusqu´à 5 000 € supplémentaires. Il s’ajoute ainsi au premier volet, plafonné à 1500 €. Attention cependant, les conditions pour en bénéficier sont plus restrictives, et tous les auto-entrepreneurs n'y sont pas éligibles (il vous faut par exemple être en fermeture administrative par décret). On vous explique toutes ces subtilités dans la suite de cet article. 

Bon à savoir 

Cette aide mensuelle est défiscalisée : elle n'entre pas en compte dans le calcul de vos cotisations fiscales et sociales, ni dans le calcul des aides d'État (ARE, ASS, CAF, etc.). Vous n'avez donc pas besoin de la déclarer aux Impôts, à Pôle Emploi, à l'URSSAF ou à la CAF.

Comment savoir si je peux en bénéficier ? 

Entre déclaration mensuelle, trimestrielle, date de début d’activité, premières déclarations ou encore cas particuliers... pas facile de s’y retrouver !  
On fait le point sur toutes les conditions d’éligibilité.  

Pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité vous devez : 

  • avoir réalisé un chiffre d’affaire (CA) annuel inférieur à 1 million d’euros  

--> C'est le cas de tous les auto-entrepreneurs compte tenu des plafonds de CA autorisés ! 

et

  • avoir subi une interdiction d’accueil du public pour raison sanitaire 

ou pour mars 2020

  • avoir perdu au moins 50 % de votre chiffre d’affaires au mois de mars 2020 par rapport à : 
    • mars 2019 si vous avez déjà débuté votre activité le 1er mars 2019
    • la moyenne de vos CA mensuels depuis votre début d’activité jusque février 2020 inclus, si vous avez créé votre entreprise après mars 2019. 
    • la moyenne de vos CA mensuels depuis avril 2019 jusque février 2020 inclus, si vous avez été en arrêt maladie, accident du travail ou congé maternité en mars 2019.

ou pour avril 2020

  • avoir perdu au moins 50 % de votre chiffre d'affaires au mois d'avril 2020 par rapport à
    • avril 2019 OU la moyenne de vos CA mensuel de 2019 si vous aviez déjà débuté votre activité le 1er avril 2019
    • la moyenne de vos CA mensuels depuis votre début d'activité jusque février 2020 inclus, si vous avez créé votre entreprise après le 1er avril 2019
    • votre CA de février 2020 ramené au mois, si vous avez créé votre entreprise en février 2020

ou pour mai 2020

  • avoir perdu au moins 50 % de votre chiffre d'affaires au mois de mai 2020 par rapport à
    • mai 2019 OU la moyenne de vos CA mensuel de 2019 si vous aviez déjà débuté votre activité le 1er mai 2019
    • la moyenne de vos CA mensuels depuis votre début d'activité jusque février 2020 inclus, si vous avez créé votre entreprise après le 1er mai 2019
    • votre CA de février 2020 ramené au mois, si vous avez créé votre entreprise en février 2020

Informations importantes

La baisse de chiffre d’affaires constatée est passée de 70 % à 50 % par décret le 3 avril. Le formulaire de demande du fonds de solidarité a été mis à jour dans la foulée.

Pour les déclarants trimestriels, vous pourrez retrouver vos chiffre d'affaires pour les mois de mars, avril ou mai 2019 à partir de votre livre des recettes (on vous rappelle que sa tenue est obligatoire) ou en utilisant notre chatbot dédié sur Facebook et Messenger si vous devez fournir une moyenne de CA mensuels.

Qui ne peut pas bénéficier de ce fonds ? 

Si vous étiez dans l'une de ces situations au 1er mars 2020, vous ne pouviez malheureusement pas bénéficier du premier volet du fonds de solidarité (aide plafond de 1500 €) pour mars 2020 : 

  • vous cumulez votre activité avec un contrat de travail à temps complet (que ce soit un CDD ou un CDI) 
  • vous percevez une pension vieillesse  (modification au 13 mai 2020)
  • vous avez perçu plus de 800 € d’indemnités journalières de sécurité sociale en mars 2020 (modifié le 13 mai 2020)
  • vous avez débuté votre activité à partir du 1er février 2020 

Depuis le 13 mai, des changements ont été effectués dans cette liste restrictive grâce à la publication d'un nouveau décret. Dorénavant :

  • vous êtes éligibles au fonds de solidarité si vous percevez une ou plusieurs pensions de vieillesse dont le montant total est inférieur à 1 500 €.
  • le plafond d'indemnités journalières que l'on peut percevoir entre le premier et le dernier jour du mois passe de 800 à 1 500 €
  • si vous avez créé votre entreprise en février 2020, vous pouvez désormais bénéficier du fonds de solidarité.

Ces conditions excluantes s’appliquent que vous déclariez mensuellement ou trimestriellement, et que votre activité ait subi une interdiction d’accueil du public ou non. Si vous n'êtes pas éligible au fonds de solidarité car vos pertes ne sont pas assez importantes, vous avez toutefois la possibilité de faire une demande d'aide exceptionnelle à l'URSSAF. Les deux aides ne sont en effet pas cumulables.

Cette infographie est également téléchargeable au format pdf.

Comment calculer le montant de ma perte de chiffre d’affaires pour la demande d'avril 2020 ?

Mon auto-entreprise a été créée avant le 2 avril 2019  

Le montant perçu avec le fonds de solidarité sera donc égal à la différence entre votre chiffre d'affaires de mars 2019 et votre chiffre d'affaires d'avril 2020 ou votre chiffre d'affaires moyen en 2019. 

Si vous subissez une perte de CA d'au moins 50 % en avril 2020, vous êtes éligible au fonds de solidarité

Mon auto-entreprise a été créée après le 1er avril 2019 

Le montant perçu avec le fonds de solidarité sera égal à la différence entre le chiffre d'affaires d'avril 2020 et le chiffre d'affaires mensuel moyen depuis la création de votre auto-entreprise. 

Si vous subissez une perte de CA d'au moins 50% en avril 2020, vous êtes éligible au fonds de solidarité. 

Mon auto-entreprise a été créée en février 2020

Le montant perçu avec le fonds de solidarité sera égal à la différence entre le chiffre d'affaires d'avril 2020 et le chiffre d'affaires de février 2020, ramené au mois. Cela signifie que vous devez extrapoler le chiffre d'affaires des 29 jours de février à partir de celui réalisé sur les jours de février à partir de la création de votre entreprise. Attention, un chiffre d'affaires correspond aux montants encaissés au cours du mois en question.

Si vous subissez une perte de CA d'au moins 50% en avril 2020, vous êtes éligible au fonds de solidarité. 

Quel est le montant que je vais percevoir ? 

Le montant que vous allez percevoir au titre du fonds de solidarité correspond à la baisse constatée de votre chiffre d'affaires, et ne peut excéder le montant plafond de 1500 €

À partir du 13 mai et pour les demandes portant sur les mois d'avril et mai, une modification du calcul a lieu, pour ceux ayant bénéficié d'indemnités journalières ou de pension de retraite au cours du mois en question.

Ainsi, vos indemnités journalières ou pensions de retraites seront déduites du montant de votre fonds de solidarité avant que celui-ci ne vous soit versé. Ce qui donne : aide perçue in fine = montant théorique de votre fonds de solidarité - IJ/pension retraite.

Exemples 

Si vous avez constaté une baisse de 1950 € entre votre chiffre d’affaires d'avil 2020 et celui d'avril 2019, vous recevrez le montant maximal de ce fonds : 1500 €. 

Si vous avez constaté une baisse de 950 € entre avril 2020 et avril 2019, vous toucherez 950 € d’aide. En revanche, si vous avez percu 500 € d'indemnités journalières en avril 2020,  le montant final versé sera alors de 950 - 500 = 450 €.

Pour estimer rapidement le montant de l'aide versé selon votre situation, nous avons développé un Chatbot sur Messenger , utilisable pour réaliser votre simulation et actualisé avec les dernières nouveautés du 13 mai.

Où et quand faire ma demande ? 

La demande d’aide du fonds de solidarité s’effectue dans votre espace particulier (et non pas professionnel) sur le site impots.gouv.fr

Le formulaire de télédéclaration pour avril 2020 est en ligne depuis le 1er mai. Vous pouvez faire votre demande d’aide pour le mois d'avril jusqu’au 31 mai 2020. Pour juin, votre demande d'aide pourra se faire au même endroit du 1er au 30 juin 2020.

Quelles données et documents dois-je fournir ? 

Pour remplir ce formulaire, il vous faudra renseigner les informations suivantes : 

  • votre numéro de SIRET (qui comprend votre numéro de SIREN)  
  • votre RIB 
  • votre chiffre d’affaires d'avril 2020 (mai 2020 pour les demandes faites en juin)
  • votre chiffre d’affaires qui sert de référence pour le calcul de la baisse de 50 % (plusieurs choix selon votre situation) 

Comment faire ma demande, pas à pas ? 

Accéder au formulaire 

Une fois connecté à votre espace particulier du site impots.gouv.fr, vous devez vous rendre dans  « messagerie sécurisée ». Le formulaire est en effet disponible à partir de votre messagerie et il s’enverra automatiquement par courriel une fois que vous l’aurez complété et validé. 

Vous devez alors cliquer sur le bouton « écrire ». Un menu déroulant s’affiche, vous devez y sélectionner, tout en bas, l’option « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 ».  

Le formulaire du fonds de solidarité s’affiche alors. 

Remplir le formulaire 

Ce guide est à jour pour vos demandes portant sur avril 2020. Nous le mettrons ensuite à jour pour mai 2020.

1. Vous devez confirmer que votre auto-entreprise est bien éligible à l’aide en cochant la case « condition de dépôt » et en renseignant le nombre de salariés que vous comptez (a priori 0

2. Saisissez ensuite vos coordonnées : votre nom personnel, votre type d’entreprise, votre téléphone, votre adresse mail. 

3. Viennent alors les informations liées à votre entreprise : vous devez renseigner votre numéro SIRET et la région où votre activité est domiciliée. 

4. Sélectionnez à présent période pour laquelle vous demandez l’aide. Cliquez sur « entre le 01/04/2020 et le 30/04/2020 ». 

5. Vous devez ensuite spécifier si vous demandez l’aide en raison d’une interdiction d’accueil du public ou parce que vous avez connu une baisse de chiffre d’affaires supérieure à 50 %.  

6. Vous pouvez maintenant indiquer le chiffre d’affaires qui sert de référence au calcul de votre baisse de CA pour avril 2020. Dans la case suivante, vous pourrez déclarer votre chiffre d’affaires d'avril 2020. 

7. Nous ne savons pas encore si vous devrez indiquer dans ce formulaire le montant de vos éventuelles indemnités journalières ou pensions de retraitees perçues le même mois.

8. Le formulaire indique automatiquement la différence constatée et en déduit le montant de l'aide que vous devriez toucher. 

9. Il vous faut alors rentrer vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC) pour que le versement puisse être effectué. 

10. Enfin, il ne vous reste plus qu’à cocher la case qui confirme la véracité des informations fournies. Elle vaut pour déclaration sur l’honneur Votre déclaration peut maintenant être validée, et elle est envoyée directement. 

Vous recevrez bien sûr un accusé de réception confirmant la bonne transmission de votre demande.

Bon à Savoir 

Pour rappel, votre chiffre d’affaires est le total des sommes d’argent que vous avez encaissées au cours d’un même mois. Ce n’est pas le montant de ce que vous avez facturé.  

Que se passe-t-il une fois la demande envoyée ? 

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), chargée de verser cette aide, procèdera alors à des vérifications dites de « premier niveau ». L'aide vous sera ensuite versée sous quelques jours (entre quelques jours et deux semaines), conformément aux engagements du gouvernement. Vous pouvez, à tout moment, suivre l’avancée de votre dossier dans la section « mes échanges » de votre messagerie. La phrase "envoi à Chorus" s'affiche dans votre suivi de demande ? Pas de panique, cela signifie simplement que votre demande a été traitée et qu'elle est à présent envoyée à leur plateforme de paiement.

Quelles sont les aides cumulables avec le fonds de solidarité ? 

Vos aides en cours sont tout à fait cumulables avec ce fonds de solidarité. Vous percevrez donc toujours vos ARE, vos allocations familiales, l'ASS ou encore votre prime d’activité. Mais pas l'aide exceptionnelle de l'URSSAF.

Par ailleurs, le fonds de solidarité n’est pas un crédit, vous ne devrez donc pas la rembourser

Qu’en est-il du deuxième volet à 5000 € ? 

Une aide supplémentaire de 5 000 € a également été annoncée par le gouvernement, sous la forme d’un second volet directement géré par les Régions. Depuis le 13 mai 2020, les conditions ont évoluées pour en être bénéficiaire (demandes d'avril et mai uniquement, non rétroactif).
Ce qui ne change pas :

  • Vous ne pouvez pas régler vos dettes à 30 jours 
  • Votre banque vous a refusé un prêt de trésorerie 
  • Vous avez fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public par décret entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020
  • Votre chiffre d'affaires de 2019 est supérieur à 8 000 €

Ce qui change :

  • Vous êtes désormais éligible si vous êtes auto-entrepreneur et n'employez aucun salarié (auparavant au moins 1 salarié était nécessaire)

On vous rappelle que l'interdiction d'accueil du public ne vous concerne pas si vous exercez à domicile (vous n'avez pas d'établissement qui a pignon sur rue) ou si l'endroit où vous exercez a été fermé (car vous n'en êtes pas le gérant).

Le montant de l'aide perçue varie entre 2 000 et 5 000 €. La demande doit être directement adressée à votre Région. Si vous pensez pouvoir en bénéficier, la demande devra être faite directement sur le site internet de votre Région, à partir du 18 mai 2020 si vous n'avez pas de salarié (les plateformes fonctionnent depuis avril pour les entreprises avec salariés). Ce sont les mêmes conditions excluantes que pour le premier volet qui s'appliquent.

Lors de votre demande, vous devrez joindre un texte décrivant votre situation, un plan de trésorerie pour les 30 prochains jours ainsi que le nom de la banque qui vous a refusé un prêt de trésorerie, le montant de ce prêt et votre contact au sein de cette banque.

Cette aide sera-t-elle prolongée ? 

Le fonds de solidarité est une aide mensuelle, pour le moment renouvelable sur trois mois. Si la situation venait à perdurer au-delà de cette durée, le fonds pourrait lui aussi être prolongé. 

Questions courantes et cas particuliers

J'ai dû interrompre mon activité car elle exigeait une proximité avec les clients.  

Certaines activités (coiffeur, esthéticien(ne), prothésiste ongulaire, masseur, tatoueur...) exigent une proximité avec leurs clients. 

Dans la mesure où il est impossible pour vous de continuer votre activité en respectant les mesures dites « barrières », vous avez été contraint de stopper vos services.

Malgré tout, vous ne faites pas partie des établissements accueillant du public qui ont du fermer par décret. Vous devez donc demander l'aide du fonds de solidarité sur la base d'une baisse de plus de 50 % de votre chiffre d'affaires.

Si votre baisse constatée est inférieure, vous pouvez vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises (SIE) pour que votre dossier soit étudié de plus près mais aussi faire une demande d'aide financière exceptionnelle auprès de votre URSSAF.

J'exerce mon activité dans un établissement qui a fait l'objet d'une fermeture par décret 

Certains auto-entrepreneurs (coach sportifs, psychomotriciens, acupuncteurs, ostéopathes...) ont été contraints de suspendre leur activité car les établissement qui les accueillaient ont fait l'objet d'une fermeture par décret

Même chose que pour le cas précédent : dans la mesure où il est impossible pour vous de continuer votre activité si votre structure d’accueil est fermée, vous avez été contraint de stopper vos services.

Malgré tout, vous ne faites pas partie des établissements accueillant du public qui ont du fermer par décret. Vous devez donc demander l'aide du fonds de solidarité sur la base d'une baisse de plus de 50 % de votre chiffre d'affaires.

Si votre baisse constatée est inférieure, vous pouvez vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises (SIE) pour que votre dossier soit étudié de plus près mais aussi faire une demande d'aide financière exceptionnelle auprès de votre URSSAF.

J'ai commencé mon activité avant février 2020 mais je n’ai pas encore fait de déclaration (délai de 90 jours) 

Pas de problème, tant que vous savez quel chiffre d’affaires vous avez réalisé pendant vos trois premiers mois, il vous suffit de les indiquer sur votre demande. 

Si on met sa déclaration de charges sociales à 0, quel est l’impact ? 

Il n’y a pas de lien entre ce que vous avez déclaré à l’URSSAF pour pouvoir reporter le paiement de charge sociales et ce que vous déclarez sur votre espace particulier impots.gouv.fr

Peut-on cumuler le fonds de solidarité avec l’aide financière exceptionnelle de l’URSSAF ? 

Non, le fonds de solidarité n'est pas cumulable avec l’aide exceptionnelle de l’URSSAF.

Que faire pendant que mon activité est à l’arrêt ? 

Si vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre activité, mais que vous souhaitez continuer de travailler depuis chez vous, vous pouvez consulter notre top 10 des activités à domicile rémunérées

 

Vous voilà à présent armé pour faire votre demande de fonds de solidarité ! Le plus difficile semble surtout de trouver le formulaire dans votre espace particulier puisque la déclaration, quant à elle, a été simplifiée au maximum.  

Prenez soin de vous et de vos proches, en cette période compliquée. 

Cet article sera mis à jour si des modifications sont annoncées. On continue par ailleurs à vous tenir informés de l’évolution de la situation à travers ce blog, nos réseaux sociaux et notre newsletter. Pour nos utilisateurs, nos conseillers restent bien sûr disponibles pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions, alors n’hésitez pas à les contacter

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