Peut-on avoir une fiche de paie en auto-entreprise ?
Bulletin de salaire en auto-entreprise : ça n’existe pas !
Salarié et auto-entrepreneur : une différence de taille
Quand on débute en auto-entreprise (également appelée micro-entreprise), les habitudes et le vocabulaire du salariat nous collent parfois à la peau. Puisque vous êtes désormais à votre compte, il est pourtant important d’utiliser les bons termes pour notamment expliquer votre statut à vos interlocuteurs :
- Vous n’avez pas de bulletin de paie : vous émettez des factures puis les encaissez
- Vous ne touchez pas un salaire : vous vous versez une rémunération sur la base de votre chiffre d’affaires
- Vous n’avez pas d’employeur : vous vendez des biens ou des services à des clients
- Vous n’êtes pas un employé : vous êtes un prestataire externe (travailleur indépendant) Vous ne payez pas de charges sociales : vous versez des cotisations sociales
Bon à savoir
Les auto-entrepreneurs possèdent le statut de Travailleur non salarié (TNS) pour leur couverture sociale. C’est somme toute logique ! Puisque vous êtes « non salarié », vous n’avez pas de bulletin de paie.
Les documents comptables pour justifier votre chiffre d’affaires
On vous demande de justifier vos revenus dans le cadre d’un prêt immobilier ou parce que vous souhaitez déposer un dossier pour louer un appartement ? Dans la liste des pièces à joindre, figure le sacro-saint bulletin de salaire que vous n’êtes malheureusement pas en mesure de fournir. Alors comment faire ?
Pour prouver vos revenus d’auto-entrepreneur, vous pouvez remplacer les bulletins de paie par :
- Votre dernière attestation fiscale, ainsi que votre attestation de chiffre d’affaires pour l’année en cours : vous pouvez télécharger ces documents sur votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr
- Votre dernier avis d’imposition qui mentionne lui aussi votre chiffre d’affaires de l’année précédente
Si cela ne suffit pas, vous avez également la possibilité de fournir le livre des recettes de votre auto-entreprise, ainsi qu’un tableau récapitulatif de votre gestion financière. Il n’existe pas de modèle type pour ce dernier document. Vous pouvez y mentionner les informations les plus pertinentes pour votre auto-entreprise : chiffre d’affaires, cotisations sociales, revenus nets, trésorerie, prévisionnel, etc.
Bon à savoir
On vous demande un contrat de travail ? Tout comme le bulletin de salaire, vous ne pourrez bien sûr pas apporter cette pièce à votre dossier. Il existe toutefois des documents prouvant l’existence légale et la solidité de votre auto-entreprise :
- Un document attestant de l’immatriculation de votre micro-entreprise : extrait K (commerçant), extrait D1 (artisan) ou certificat d’inscription au répertoire SIRENE (activité libérale)
- Les contrats de prestation de longue durée et les devis que vous avez éventuellement signés avec vos clients
Bulletin de salaire et auto-entreprise : les cas particuliers
Cumuler salariat et auto-entreprise
Être salarié et auto-entrepreneur, c’est possible ! Dans ce cas précis, vous serez donc en mesure de remettre un bulletin de salaire à la personne qui vous le demande.
Vous pouvez d’abord créer votre auto-entreprise puis la cumuler avec un poste salarié, ou inversement. Mais attention, vous devrez respecter quelques règles :
- Vous ne pouvez pas être salarié et prestataire pour la même entreprise
- Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur dans le même secteur d’activité que l’entreprise qui vous emploie en tant que salarié, vous devez vérifier qu’aucune clause de non-concurrence ou de confidentialité ne vous empêche.
- Une clause d’exclusivité de votre contrat peut vous interdire d’exercer une activité professionnelle en dehors de votre contrat salarié.
Notez également que vous avez une obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur. Vous devez donc lui notifier l’existence de votre micro-entreprise.
Embaucher un salarié
À défaut d’avoir un bulletin de paie, vous pouvez vous-même en éditer si vous envisagez d’embaucher un salarié pour votre auto-entreprise. Vous aurez alors le statut d’employeur et devrez réaliser l’ensemble des formalités liées à cette embauche : déclaration préalable à l’embauche (DPAE), rédaction d’un contrat de travail (pour lequel il est possible de télécharger un modèle), ouverture d’un registre du personnel, etc.
Possible dans les faits, cette option est toutefois rarement choisie par les auto-entrepreneurs. Vous ne pourrez en effet pas déduire le coût de votre salarié (charges patronales et salariales) de votre chiffre d’affaires.
Comment déterminer son salaire sans fiche de paie ?
Le bulletin de salaire mentionne le revenu net que le salarié perçoit réellement. De son revenu brut, sont en effet déduits ses charges sociales et son impôt sur le revenu calculé au titre du prélèvement à la source. À l’inverse, le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur, même s’il est encaissé, ne doit pas être confondu avec son revenu net.
Chiffre d’affaires et revenus d’activité
Votre chiffre d’affaires correspond à l’argent que vous encaissez une fois que votre client vous a réglé sa facture. C’est cette somme que vous déclarez à l’URSSAF chaque mois ou trimestre pour le paiement de vos cotisations sociales.
Pour connaître votre revenu réel (autrement dit votre bénéfice), vous devez déduire les charges de votre micro-entreprise :
- Frais de fonctionnement : achat de matériel, frais de déplacement, factures énergétiques, communication, frais bancaires, etc.
- Cotisations sociales et taxes
- Impôt sur le revenu et cotisation foncière des entreprises (CFE)
Lorsque vous faites votre déclaration annuelle d’impôts, vous ne pouvez pas non plus déduire l’ensemble de ces frais professionnels. Vous devez déclarer la totalité de votre chiffre d’affaires, comme vous le faites pour l’URSSAF.
Pour calculer votre revenu d’auto-entrepreneur (et donc en quelque sorte votre « bénéfice »), l’administration fiscale applique alors un abattement forfaitaire sur votre CA. Cet abattement est en fait une estimation de vos charges en fonction de votre type d’activité. Il s’élève à :
- 71 % pour les activités d’achat / vente et de location de logements (votre revenu est donc égal à 29 % de votre chiffre d’affaires).
- 50 % pour les prestataires de services commerciales et artisanales (votre revenu est donc égal à 50 % de votre chiffre d’affaires).
- 34 % pour les professions libérales réglementées et non réglementées (votre revenu est donc égal à 66 % de votre chiffre d’affaires).
Le résultat obtenu sera considéré comme votre revenu d’auto-entrepreneur.
Revenu d’activité et rémunération
La rémunération désigne la somme d’argent qui atterrit réellement dans votre portefeuille et que vous allez utiliser pour financer vos dépenses personnelles. En d’autres termes, votre rémunération correspond au salaire que vous allez vous reverser.
Si votre revenu (c’est-à-dire votre chiffre d’affaires auquel ont été déduits vos frais professionnels) est positif, vous êtes libre de déterminer ensuite la rémunération que vous souhaitez vous accorder. Pour beaucoup d’auto-entrepreneurs, elle correspond à la somme que vous versez depuis votre compte professionnel (si vous en avez un) vers votre compte personnel.
Votre rémunération n’est pas plafonnée et vous n’avez pas à la justifier. Si votre revenu est par exemple de 1 000 euros ce mois-ci, vous pouvez vous verser une rémunération équivalente ou décider de n’en prendre qu’une partie pour avoir une trésorerie professionnelle plus importante.
Une fois votre revenu déterminé, vous êtes libre de vous verser la rémunération que vous souhaitez
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