La suppression du Régime Social des Indépendants

La suppression du Régime Social des Indépendants

9 janvier 2018

La nouvelle avait été annoncée le 5 septembre dernier dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants : le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé. Cette réforme démarrée au 1er janvier concerne tous les auto-entrepreneurs : découvrez son calendrier et ses conséquences.  

Le RSI, une organisation qui avait besoin d’être dépoussiérée

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est l’organisme qui assurait la protection sociale des auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants.

Avec 29 caisses régionales et plus de 4,6 millions d’affiliés, il était en charge de la collecte  des cotisations sociales et du versement des prestations en collaboration avec l’URSSAF et les organismes conventionnés d’assurances ou de mutuelles.  

Créé par en 2006 par une fusion des différentes caisses d’assurance maladie des entrepreneurs, il avait pour objectif de simplifier leur couverture sociale grâce à un interlocuteur unique. Cette volonté de simplification n’aura pas eu les effets escomptés. Dix ans après, le RSI est devenu une machine administrative extrêmement complexe.

Souvent la cible des revendications des auto-entrepreneurs, le RSI a eu de nombreux dysfonctionnements informatiques ayant eu des conséquences graves : dossiers traités très lentement, retard dans le versement des prestations, interventions d’huissiers…

Face à cet échec et à l’augmentation constante du nombre de travailleurs indépendants, il était essentiel de réformer cette institution pour offrir aux auto-entrepreneurs un système de protection sociale fiable et de qualité égale à celui des travailleurs salariés.

La promesse d’une meilleure couverture pour les auto-entrepreneurs

D’ici à 2020, travailleurs indépendants, chefs d’entreprises et auto-entrepreneurs seront tous affiliés au régime général de la sécurité sociale. Un véritable changement qui devrait vous permettre de bénéficier de la même qualité de gestion de votre protection sociale que les salariés !

Cette suppression simplifiera aussi vos démarches : plus besoin de migrer votre affiliation après une activité salarié. Vous éviterez de longues démarches et une éventuelle interruption dans votre protection.

Les particularités du statut des auto-entrepreneurs ne seront pas ignorées ! La création d’un guichet dédié aux indépendants, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), vous permettra d’avoir accès à des services spécifiques et à une information plus transparente au niveau de vos cotisations sociales et des prestations auxquelles vous avez droit.

Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :

  • pour l'assurance-maladie, par les CPAM 
  • pour la retraite de base, par les CARSAT 
  • pour le recouvrement des cotisations, par les URSSAF
  • dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les CGSS

Cette réforme est sans conséquence pour l’URSSAF, qui restera l’organisme assurant le recouvrement des prestations sociales. Vos prochains courriers de l’URSSAF porteront le logo de l’URSSAF et celui de la nouvelle SSI. Vous continuerez donc à payer vos cotisations sociales de la même façon.

Il en est de même pour les organismes conventionnés assurant le versement des prestations (mutuelles et assurances) : vous conserverez le même interlocuteur.

Une transition étalée sur 2 ans

Etant donné le grand nombre de personnes affiliées aux RSI et pour éviter qu’il y ait une interruption dans la couverture sociale, la suppression du RSI se fera progressivement pour s’achever en 2020.  

L’essentiel du calendrier de cette réforme :

En 2018 :

  • La marque « Régime Social des Indépendants » cesse d’exister pour être remplacée par la « Sécurité Sociale des Indépendants »
  • Le site www.secu-independants.fr, dédié à la sécurité sociale des indépendants est déjà en ligne
  • Les anciens guichets du RSI restent ouverts mais travaillent pour le compte de la sécurité sociale générale

En 2019 :

  • Tous les nouveaux auto-entrepreneurs précédemment salariés resteront affiliés au régime général

En 2020 :

  • Comme pour les travailleurs salariés, les auto-entrepreneurs n’auront plus qu’un interlocuteur : la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Ce qu’il faut retenir  

Sur vos droits et la couverture sociale

Aucun changement vis à vis des droits et prestations sociales pour lesquelles les auto-entrepreneurs cotisent, à savoir :

  • remboursements des soins de santé, des médicaments…

  • prestations maternité, paternité…

  • pensions de retraite

  • pensions d’invalidité

  • capitaux décès

  • allocations familiales versées par les caisses d’allocations familiales

Concrètement, si vous souhaitez obtenir des informations sur vos cotisations et votre retraite vous pouvez contacter la Sécurité Sociale des Indépendants via leur site internet.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur vos prestations maladie et maternité vous pouvez directement contacter votre organisme conventionné (la RAM, Harmonie Mutuelle etc…).

Sur vos prochaines démarches

  • Le RSI est supprimé au profit de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), rattachée au régime général.

  • Vos prochains courriers porteront le logo de l’URSSAF et celui de la SSI.

  • Les agences du RSI étant progressivement supprimées ou transférées, vous pourrez être amené à changer d’interlocuteur. Vous recevrez un courrier vous informant de ces changements.

  • Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour la gestion de vos droits.

 

L’article "La suppression du Régime Social des Indépendants"  a été noté 4.26 sur 5 sur 35 avis d'internautes.