La suppression du Régime Social des Indépendants

La suppression du Régime Social des Indépendants

9 janvier 2018

La suppression progressive du RSI (Régime Social des Indépendants) avait été annoncée le 5 septembre 2018 dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Cette réforme démarrée au 1er janvier 2018 concerne tous les auto-entrepreneurs : découvrez son calendrier et ses conséquences.  

Article mis à jour le 2 janvier 2019

Le RSI, une organisation qui avait besoin d’être dépoussiérée

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est l’organisme qui assurait la protection sociale des auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants.

Avec 29 caisses régionales et plus de 4,6 millions d’affiliés, il était en charge de la collecte  des cotisations sociales et du versement des prestations en collaboration avec l’URSSAF et les organismes conventionnés d’assurances ou de mutuelles.  

Créé par en 2006 par une fusion des différentes caisses d’assurance maladie des entrepreneurs, il avait pour objectif de simplifier leur couverture sociale grâce à un interlocuteur unique. Cette volonté de simplification n’aura pas eu les effets escomptés. Dix ans après, le RSI est devenu une machine administrative extrêmement complexe.

Souvent la cible des revendications des auto-entrepreneurs, le RSI a eu de nombreux dysfonctionnements informatiques ayant eu des conséquences graves : dossiers traités très lentement, retard dans le versement des prestations, interventions d’huissiers…

Face à cet échec et à l’augmentation constante du nombre de travailleurs indépendants, il était essentiel de réformer cette institution pour offrir aux auto-entrepreneurs un système de protection sociale fiable et de qualité égale à celui des travailleurs salariés.

Une gestion plus efficace pour les auto-entrepreneurs

D’ici à 2020, travailleurs indépendants, chefs d’entreprises et auto-entrepreneurs seront tous affiliés au régime général de la sécurité sociale. Un véritable changement qui devrait vous permettre de bénéficier de la même qualité de gestion de votre protection sociale que les salariés !

Cette suppression simplifiera aussi vos démarches : plus besoin de migrer votre affiliation après une activité salarié. Vous éviterez de longues démarches et une éventuelle interruption dans votre protection.

Les particularités du statut des auto-entrepreneurs ne seront pas ignorées ! La création d’un guichet dédié aux indépendants, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), vous permettra d’avoir accès à des services spécifiques et à une information plus transparente au niveau de vos cotisations sociales et des prestations auxquelles vous avez droit.

Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :

  • pour l'assurance-maladie, par les CPAM 

  • pour la retraite de base, par les CARSAT 

  • pour le recouvrement des cotisations, par les URSSAF

  • dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les CGSS

Cette réforme est sans conséquence pour l’URSSAF, qui restera l’organisme assurant le recouvrement des prestations sociales. Vos prochains courriers de l’URSSAF porteront le logo de l’URSSAF et celui de la nouvelle SSI. Vous continuerez donc à payer vos cotisations sociales de la même façon.

Il en est de même pour les organismes conventionnés assurant le versement des prestations (mutuelles et assurances) : vous conserverez le même interlocuteur.

Protection sociale des indépendants : les évolutions en 2018

L’année 2018 a connu une première vague de changements. Ainsi :

  • la marque « Régime Social des Indépendants » a été remplacée par la « Sécurité Sociale des Indépendants »

  • le site www.secu-independants.fr, dédié à la sécurité sociale des indépendants a été mis en ligne

  • les anciens guichets du RSI, restés ouverts, travaillaient pour le compte de la sécurité sociale générale

Auto-entrepreneurs : quels changements en 2019 ?

À compter du 1er janvier 2019, tous les nouveaux auto-entrepreneurs précédemment salariés resteront affiliés au régime général. C’est donc la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui prendra en charge leur protection sociale. La CPAM sera leur interlocuteur unique pour toutes les questions liées à leurs droits et prestations.

Les nouveaux créateurs d’auto-entreprise n’auront donc plus l’obligation de choisir un organisme conventionné (la RAM, Harmonie Mutuelle, etc...) lors de l’enregistrement de leur activité auprès de leur CFE. 

Vous êtes concerné par cette réforme ? Sachez que vous n’avez aucune démarche à effectuer, si ce n’est la mise à jour de votre carte vitale. C’est en effet l’URSSAF qui se chargera de votre affiliation.

Vous bénéficierez également des mêmes services en ligne que les salariés avec un compte sur ameli.fr

Vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er janvier 2019 ?

Dans ce cas, vous devrez attendre 2020 pour être vous aussi affilié au régime général. En 2019, vous restez rattaché à la Sécurité sociale des indépendants et continuez à être remboursé par votre organisme conventionné pour vos soins de santé. Ils seront vos interlocuteurs pour toutes vos questions liées à vos droits et prestations sociales. 

Une couverture sociale inchangée  

Cette réforme n’entraîne aucun changement vis-à-vis des droits et prestations sociales pour lesquelles les auto-entrepreneurs cotisent, à savoir :

  • les remboursements des soins de santé, des médicaments…

  • les prestations maternité, paternité…

  • les pensions de retraite

  • les pensions d’invalidité

  • les capitaux décès

  • les allocations familiales versées par les caisses d’allocations familiales

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