Numéro SIRET : qu'est-ce que c'est ?

Numéro SIRET : qu'est-ce que c'est ?

Le numéro SIRET est obligatoire pour les auto-entrepreneurs. Il est l'identifiant unique délivré par l'INSEE lors de l'inscription de l'auto-entreprise au répertoire national des entreprises. Comment obtenir son SIRET ? A quoi sert-il ? Découvrez toutes les informations ici...


Sommaire

  1. Qu'est ce que le numéro SIRET

  2. SIREN ET SIRET : quelle est la différence ?

    1. Le numéro SIREN

    2. Le numéro SIRET

  3. Les formalités liées au numéro SIRET 

    1. Comment obtenir un numéro SIRET ?

    2. Comment vérifier un numéro SIRET ?

    3. Obtenir un avis de situation SIRENE

  4. Questions fréquentes

    1. Peut-on avoir plusieurs numéros de SIRET ?

    2. L’obtention d’un numéro SIRET est-elle payante ?

    3. Je n'ai pas reçu mon numéro SIREN ou SIRET que faire ?

    4. Facturer sans numéro SIRET : est-ce possible ? 

  5. Infographie récapitulative

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l’INSEE au moment de votre création d’entreprise. Ce numéro est l’identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai d'environ 15 jours suivant votre date d'inscription au régime auto-entrepreneur.

SIREN ET SIRET : quelle est la différence ?

Il n’est pas rare de se méprendre sur l’utilisation des deux appellations. En effet, l’une concerne votre identifiant unique et ne changera pas, et l’autre identifie géographiquement votre établissement. Autrement dit, si vous êtes amené a déménager la domiciliation de votre entreprise alors vous obtiendrez un numéro de SIRET différent mais votre numéro de SIREN lui ne changera pas.

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN ou Système d’Identification du Répertoire des Entreprises est un code unique attribué par INSEE lors de l’inscription de l’inscription de l’entreprise au répertoire national des entreprises et plus précisément lors de votre déclaration de début d’activité en auto-entrepreneur.

Ce numéro est composé de 9 chiffres invariables et justifie de votre immatriculation au répertoire SIRENE. Ce numéro unique d’immatriculation vous suit tout au long de votre vie. Dans le cas par exemple où vous cesser votre activité vous perdez votre numéro de SIREN, en revanche vous le retrouvez lorsque vous recréer une nouvelle auto-entreprise.

Le répertoire SIRENE

Géré par l’INSEE, le répertoire enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés.

Le numéro SIRET doit figurer sur tous les documents commerciaux (devis, factures). 

Le numéro SIRET

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres :

  • Un SIREN : un code INSEE unique composé de 9 chiffres

  • Un code NIC (Numéro Interne de Classement) : un identifiant composé de 5 chiffres placés à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d’une entreprise

Celui-ci figure également sur l’extrait K-bis d’une entreprise.

A savoir qu’une entreprise ayant plusieurs établissements en plus de son siège social aura un seul SIREN et plusieurs SIRET distincts, chacun d’entre eux correspondant à un établissement différent.

Ce numéro vous est également demandé par les administrations (Urssaf, RSI, CIPAV…) afin de vous identifier lorsque vous traitez avec ces dernières. Enfin vous retrouvez ce numéro sur vos appels à cotisations Urssaf et RSI, qui correspondent à vos déclarations de chiffres d’affaires. 

 

Les formalités liées au numéro SIRET 

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Vous obtenez un numéro SIRET lorsque vous réalisez les formalités de création d’entreprise auprès du CFE compétent : l’Urssaf (activité libérale), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (activité artisanale) ou la Chambre de Commerce et d’Industrie (activité commerciale).

Lors de la création de votre auto-entreprise et de son inscription au RNE (Répertoire National des Entreprises), l’INSEE vous délivre par courrier votre certificat d’inscription au répertoire Sirene, mentionnant ce numéro SIRET.

Comment vérifier un numéro SIRET ?

Il existe de nombreux site internet référençant les entreprises inscrites au répertoire SIRENE. Ces sites permettent à quiconque :

De rechercher rapidement une entreprise sur la France entière :

  • par le nom de l'entreprise

  • par le numéro de SIREN

  • par le nom d'un dirigeant

D'obtenir, pour chaque entreprise, des informations sur :

  • sa raison sociale, son adresse de siège social et des établissements, téléphone, fax

  • son code APE/NAF et activité en clair

  • sa forme juridique, capital social, date de création

  • ses principaux établissements

Et de nombreuses autre informations financières et juridiques.

Vous pouvez donc vérifier si votre numéro de SIRET est valide, quelles sont les informations publiques transmises aux différents organismes et/ou si le code APE qui vous a été attribué correspond à votre activité principale.

Les principaux services d’informations juridiques et financières des entreprises sont :  verif.com et societe.com.

Obtenir un avis de situation SIRENE

Lors de la création de votre auto-entreprise, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), délivre une attestation appelée « Avis de situation INSEE ». Cet avis de situation INSEE, disponible en libre accès sur le site Internet de l’INSEE, constitue une source d’informations non négligeable sur les entreprises.

L’avis de situation SIRENE contient :

  • La raison sociale de votre auto-entreprise (en l’occurrence votre nom et prénom)

  • Votre code APE (Activité Principale exercée)

  • L’adresse de l’établissement

  • Le numéro de SIRET

  • La forme juridique de l’établissement

Pour l’obtenir il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INSEE et de renseigner le numéro SIREN de l’entreprise recherchée, ou de la vôtre si vous avez besoin d’une attestation. 

 

Questions fréquentes :

Peut-on avoir plusieurs numéros SIRET ?

Comme vu plus haut, le numéro SIRET étant composé d’un numéro SIREN (identifiant unique à 9 chiffres) et d’un code NIC (5 chiffres) qui varie en fonction de la domiciliation géographique de votre entreprise. Ainsi une auto-entreprise ne peut avoir plusieurs numéros de SIRET même si elle exerce plusieurs activités car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.

En revanche une entreprise avec plusieurs établissements pourra posséder plusieurs numéros de SIRET suivant les lieux différents où elle exerce son activité.

L’obtention d’un numéro SIRET est-elle payante ?

L’obtention d’un numéro de SIRET est en règle générale gratuite. En effet lors de l’inscription de votre auto-entreprise le CFE compétent transmet votre dossier à l’INSEE qui vous attribue un code APE et vous envoie par courrier votre avis de situation SIRENE.

Attention, il existe des annuaires commerciaux qui envoient suite à votre déclaration de début d’activité des formulaires d’inscriptions à des registres spéciaux tels que Info Siren, Info Siret, Info K-BIS ou encore Info-registre. Ces organismes vous demandent de vous inscrire pour obtenir un numéro de SIRET valide vous laissant croire à une démarche obligatoire et payante. Il n’en est rien !

Je n'ai pas reçu mon numéro SIREN ou SIRET que faire ?

Dans de rares cas il se peut que vous n'ayez toujours pas reçu votre numéro SIRET après avoir réalisé votre déclaration de début d'activité. Normalement le délai de réception par courrier de celui ci est d'environ 2 semaines.

Si vous n'avez pas reçu votre numéro SIRET moins d'un mois après votre déclaration de début d'activité

Dans ce cas précis contactez l'INSEE via un "formulaire de suivi de l'avancement de votre dossier d'inscription" et renseignez votre nom, prénom, et date de naissance ainsi que des informations complémentaires telles que la localisation de votre entreprise et votre adresse email pour que l'INSEE puisse vous recontacter.

Si vous n'avez pas reçu votre numéro SIRET plus d'un mois après votre déclaration de début d'activité

A ce moment là votre CFE compétent est votre interlocuteur. Suivant votre domaine d'activité vous devrez vous adresser soit à la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou bien directement à l'Urssaf.

Facturer sans numéro SIRET : est-ce possible ?

Si vous avez commencé vos démarches de création d’auto-entreprise mais que votre numéro SIRET ne vous a pas encore été attribué, il vous est possible de commencer votre activité en éditant des factures avec la mention « numéro SIRET en cours d’attribution ». Vous pourrez alors rééditer ces factures une fois le numéro SIRET obtenu. Vous pouvez montrer votre déclaration de début d’activité pour justifier de vos démarches.

 

Infographie sur le numéro SIREN - SIRET

 

 

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