Le Régime Social des Indépendants (RSI)

Le Régime Social des Indépendants (RSI)

Le RSI, crée en 2006 est la couverture sociale des travailleurs non salariés, il est géré par l'état mais également par des travailleurs indépendants élus par leurs pairs tous les six ans. Quels sont les rôles du RSI et qui doit y être affilié ? Les auto-entrepreneurs dépendent ils tous du RSI ?


Qu'est-ce que le RSI ?

Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé, administré par des représentants de ses assurés. Créé en 2006, il résulte de la fusion de différentes caisses de protection sociales des indépendants.

 

Les différentes missions du RSI

Le RSI mène plusieurs actions auprès des travailleurs non salariées (TNS) telles que : 

  • Le recouvrement des cotisations et des contributions sociales comme la CSG, les allocations familiales, la retraite de base et la complémentaire, maladie, maternité et invalidité-décès

  • Le versement de diverses prestations sociales comme le congés maternité, le remboursement des soins et frais médicaux, ainsi que les indemnités journalières

  • Le recouvrement de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, appelé C3S

  • Le versement des pensions de retraite complémentaire et de retraite de base

  • Le versement des pensions d'invalidité-décès

  • L'action sanitaire et sociale pour les actifs et les retraités

  • Le contrôle médical et la médecine préventive

  • L'accompagnement du chef d'entreprise

 

Qui est affilié au RSI ?

Lorsque l'entrepreneur s'inscrit à son centre de formalités des entreprises, il est affilié automatiquement auprès du RSI qui prend contact avec lui lorsque son inscription est validée.

Les entrepreneurs concernés sont :

  • Les industriels et les commerçants qui sont inscrits au registre du commerce ou assujettis à la taxe professionnelle

  • Les artisans qui sont inscrits au répertoire des métiers

  • Les associés de société (associé unique gérant de droits, associé unique gérant de fait d'EURL, associé de société en nom collectif, associé commandité ou par action ou membre de société en participation

  • Les gérants majoritaires d'une SARL

  • Certaines professions libérales comme les médecins conventionnés du secteur II, les podologues conventionnés, ainsi que les médecins et auxiliaires non conventionnés

  • Le conjoint collaborateur, le conjoint associé et le conjoint salarié

  • Les auto-entrepreneurs selon l'activité exercée

  • Les chefs d'entreprise retraités et pensionnés au RSI

 

La couverture sociale du RSI selon l'activité de l'auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs s’ils sont commerçants ou artisans cotisent obligatoirement au RSI.

Les auto-entrepreneurs qui exercent une profession libérale non réglementée cotisent à la CIPAV et à l'URSSAF. Les cotisations sociales sont calculées proportionnellement au chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Il n'y a pas de prélèvement forfaitaire en auto-entreprise contrairement à d'autres statuts.

 

L'assurance maladie et maternité

Que vous soyez artisan, commerçant ou en profession libérale, votre assurance maladie et maternité sera gérée par le RSI. Sous conditions de revenus, vous bénéficiez de prestations maternité et paternité pour une naissance ou une adoption. Seuls les artisans et les commerçants peuvent obtenir des indemnités journalières maladie du RSI.

La prise en charge des soins, des hospitalisations et des remboursements médicaux est la même que pour les salariés.

Si vous êtes déjà salarié, vous restez affilié à votre assurance maladie et maternité qui procédera à vos remboursements habituels.

Si vous êtes retraité, vous restez affilié à votre régime et continuez à bénéficier de la même prise en charge.

 

Retraite de base et complémentaire

Les artisans et les commerçants vont acquérir des droits de retraite au RSI et les professions libérales à la CIPAV. Ces droits varient en fonction du chiffre d'affaires réalisé moins l'abattement.

  • Abattement pour les activités de vente/hôtellerie/restauration BIC : 71 %

Chiffre d'affaires à réaliser pour valider 4 trimestres de retraite : 19 995 €

  • Abattement pour les prestations de services BIC : 50 %

Chiffre d'affaires à réaliser pour valider 4 trimestres de retraite :11 598 €

  • Abattement pour les prestations de services BNC : 34 %

Chiffre d'affaires à réaliser pour valider 4 trimestres de retraite : 9 743 €

- Si vous êtes salarié vous cumulez des droits de retraite selon votre chiffre d'affaires déclaré.

- Si vous êtes retraité et que votre retraite est liquidée, vous ne pouvez pas obtenir de nouveaux droits.

- Si vous n'avez pas liquidé l'ensemble de vos pensions, vous pouvez valider de nouveaux trimestres proportionnellement à votre chiffre d'affaires.

 

Le paiement des cotisations

Chaque mois ou chaque trimestre selon l'option choisie lors de votre déclaration de début d'activité vous devez déclaré et payé au RSI des charges sociales correspondantes à un pourcentage de vos recettes encaissées et non pas facturées.

Vous pouvez opté pour la déclaration en ligne sur le site net-entreprise.fr ou par papier que vous envoi le RSI chaque mois ou chaque trimestre.

La déclaration en ligne obligatoire

Les auto-entrepreneurs qui réalisent au moins 41 400 € de CA en activités commerciales d'achat/revente et 16 600 € de CA pour les prestations de services (activités libérales, activités artisanales...)

 

Pourquoi le RSI est-il mal vu ?

Le RSI est la cible de nombreuses critiques d'entrepreneurs qui cherchent désormais à fuir à tout prix cette couverture sociale.

Cette protection sociale s'est améliorée au fil des années et met tout en œuvre pour qu'il y ait de moins en moins de contraintes pour les travailleurs non-salariés.

 

Le RSI et les entrepreneurs

La fusion dont résulte le Régime Social des Indépendants a connu son lot de complications, et il a été notamment difficile de regrouper les procédures internes, les systèmes informatiques et les habitudes de chacun. La réglementation semble complexe (cas différents pour chaque type d'entrepreneur et mode de calcul variable d'une année sur l'autre) et évolue presque chaque année, perturbant ainsi l’organisation qui tente de s'établir. Certaines demandes de cotisations erronées ont fait le buzz sur des vidéos publiées sur les réseaux sociaux.

Enfin, de nombreuses marches organisées contre le RSI ont fini par donner une mauvaise image de ce système qui a été créé dans le but pourtant, de simplifier la vie des entrepreneurs

 

Le RSI et les auto-entrepreneurs

Le système de calcul des cotisations sociales est simple vis à vis des auto-entrepreneurs, vous payez des cotisations sociales sur un pourcentage du chiffre d'affaires que vous avez réalisé. Sans surprise donc pour ce régime de la micro-entreprise (appelé ainsi depuis 2016), car les auto-entrepreneurs sont au courant en avance des cotisations sociales qu'ils auront à régler tous les mois ou tous les trimestres selon l'option choisie.

 

Crédits photo : Thomas SAMSON / AFP

 

 

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