Le Régime Social des Indépendants (RSI)

Le Régime Social des Indépendants (RSI)

25 mai 2017

Crée en 2006, le RSI a été remplacé en 2018 par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Sa mission reste toutefois la même : gérer la couverture sociale des travailleurs non salariés. Quels sont les rôles de cet organisme pour les auto-entrepreneurs et qui doit y être affilié ? Nous faisons le point !

Qu'est-ce que le Régime Social des Indépendants ?

Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé, administré par des représentants de ses assurés. Créé en 2006, il résulte de la fusion de différentes caisses de protection sociales des indépendants. 

Dans le cadre du programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants,  la marque « Régime Social des Indépendants » a été remplacée par la « Sécurité Sociale des Indépendants » en 2018.

Les différentes missions RSI, ajourd'hui devenu SSI

La Sécurité Sociale des Indépendants mène plusieurs actions auprès des travailleurs non salariés (TNS) telles que : 

  • le recouvrement des cotisations et des contributions sociales comme la CSG, les allocations familiales, la retraite de base et la complémentaire, maladie, maternité et invalidité-décès

  • le versement de diverses prestations sociales comme le congé maternité, le remboursement des soins et frais médicaux, ainsi que les indemnités journalières

  • le recouvrement de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, appelé C3S

  • le versement des pensions de retraite complémentaire et de retraite de base

  • le versement des pensions d'invalidité-décès

  • l'action sanitaire et sociale pour les actifs et les retraités

  • le contrôle médical et la médecine préventive

  • l'accompagnement du chef d'entreprise

Comment les auto-entrepreneurs sont-ils affiliés ?

Les règles d'affiliation avant le 1er janvier 2019

Avant 2019, lorsque l'entrepreneur s'inscrivait à son centre de formalités des entreprises, il était affilié automatiquement auprès du RSI (ou SSI en fonction de la date d'immatriculation) qui prenait contact avec lui lorsque son inscription était validée.

Les entrepreneurs concernés étaient :

  • les industriels et les commerçants qui sont inscrits au registre du commerce ou assujettis à la taxe professionnelle

  • les artisans qui sont inscrits au répertoire des métiers

  • les associés de société (associé unique gérant de droits, associé unique gérant de fait d'EURL, associé de société en nom collectif, associé commandité ou par action ou membre de société en participation

  • les gérants majoritaires d'une SARL

  • certaines professions libérales comme les médecins conventionnés du secteur II, les podologues conventionnés, ainsi que les médecins et auxiliaires non conventionnés

  • le conjoint collaborateur, le conjoint associé et le conjoint salarié

  • les auto-entrepreneurs selon l'activité exercée

  • les chefs d'entreprise retraités et pensionnés au RSI

Ce qui change en 2019

À compter du 1er janvier 2019, tous les nouveaux auto-entrepreneurs précédemment salariés resteront affiliés au régime général. C’est donc la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui prendra en charge leur protection sociale. La CPAM sera leur interlocuteur unique pour toutes les questions liées à leurs droits et prestations.

Vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er janvier 2019 ? Dans ce cas, vous devrez attendre 2020 pour être vous aussi affilié au régime général. D'ici là, vous continuez à dépendre de la Sécurité Sociale des Indépendants.

Une couverture sociale qui varie selon l'activité de l'auto-entrepreneur

Les  commerçants et artisans qui ont créé leur auto-entreprise avant le 1er janvier 2019 cotisent obligatoirement à la SSI depuis la suppression du RSI en 2018

Concernant les auto-entrepreneurs qui exercent une profession libérale, les choses ont évolué depuis le 1er janvier 2018, date à laquelle une distinction s’est opérée entre professions libérales réglementées et non réglementées.

Désormais, les règles d'affiliation sont les suivantes :

  • Pour les activités libérales non réglementées 
    • si vous avez créé votre activité en 2018 ou que vous le faites en 2019 : vous ne dépendez plus de la CIPAV pour votre assurance vieillesse. L’ensemble de votre protection sociale (maladie / maternité et retraite) est géré par la SSI, comme les artisans et les commerçants, si vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er janvier 2019. Vous pouvez ainsi, sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières. 

    • si vous avez créé votre activité avant 2018 : vous continuez à relever de la CIPAV. Vous pouvez toutefois demander à relever de la SSI si vous le souhaitez. Cette démarche n’est pas automatique et devra être effectuée entre 2019 et 2023. 

  • Pour les activités libérales réglementées : vous restez affilié à la CIPAV pour la gestion de votre assurance vieillesse et ce, quelle que soit l’année de création de votre auto-entreprise. L’interlocuteur pour les cotisations est l’URSSAF et c’est l’organisme conventionné qui continue à gérer votre assurance maladie / maternité, si vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er janvier 2019.

À noter que les cotisations sociales sont calculées proportionnellement au chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Il n'y a pas de prélèvement forfaitaire en auto-entreprise contrairement à d'autres statuts.

L'assurance maladie et maternité

Que vous soyez artisan, commerçant ou en profession libérale, votre assurance maladie et maternité sera gérée par la SSI  ou la CPAM en fonction de votre situation et la date de création de votre auto-entreprise, comme mentionné plus haut. Sous conditions de revenus, vous bénéficiez de prestations maternité et paternité pour une naissance ou une adoption.

La prise en charge des soins, des hospitalisations et des remboursements médicaux est la même que pour les salariés.

Si vous êtes déjà salarié, vous restez affilié à votre assurance maladie et maternité qui procédera à vos remboursements habituels.

Si vous êtes retraité, vous restez affilié à votre régime et continuez à bénéficier de la même prise en charge.

Retraite de base et complémentaire

Comme les salariés, les auto-entrepreneurs cumulent des droits à la retraite. Ces droits varient en fonction du chiffre d'affaires réalisé moins l'abattement.

  • Abattement pour les activités de vente/hôtellerie/restauration BIC : 71 %

Chiffre d'affaires à réaliser pour valider 4 trimestres de retraite : 19 995 €

  • Abattement pour les prestations de services BIC : 50 %

Chiffre d'affaires à réaliser pour valider 4 trimestres de retraite :11 598 €

  • Abattement pour les prestations de services BNC : 34 %

Chiffre d'affaires à réaliser pour valider 4 trimestres de retraite : 9 743 €

Vous êtes salarié ? Vous cumulez alors des droits de retraite selon votre chiffre d'affaires déclaré.

Vous êtes retraité  ? Si votre retraite est liquidée, vous ne pouvez pas obtenir de nouveaux droits. En revanche, si vous n'avez pas liquidé l'ensemble de vos pensions, vous pouvez valider de nouveaux trimestres proportionnellement à votre chiffre d'affaires.

Le paiement des cotisations

Chaque mois ou chaque trimestre selon l'option choisie lors de votre déclaration de début d'activité, vous devez déclarer et payer des charges sociales correspondant à un pourcentage de vos recettes encaissées et non pas facturées.

Si la déclaration papier était encore possible en 2018 sous certaines conditions, tous les auto-entrepreneurs doivent désormais effectuer leur déclaration et leur paiement en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.

Pourquoi le RSI était-il mal vu ?

Le RSI fut la cible de nombreuses critiques d'entrepreneurs qui cherchaient désormais à fuir à tout prix cette couverture sociale.

Cette protection sociale s'est améliorée au fil des années et a tout mis en œuvre pour qu'il y ait de moins en moins de contraintes pour les travailleurs non-salariés.

Le RSI et les entrepreneurs

La fusion dont résulte le Régime Social des Indépendants a connu son lot de complications, et il a été notamment difficile de regrouper les procédures internes, les systèmes informatiques et les habitudes de chacun. La réglementation semble complexe (cas différents pour chaque type d'entrepreneur et mode de calcul variable d'une année sur l'autre) et évolue presque chaque année, perturbant ainsi l’organisation qui tente de s'établir. Certaines demandes de cotisations erronées ont fait le buzz sur des vidéos publiées sur les réseaux sociaux.

Enfin, de nombreuses marches organisées contre le RSI ont fini par donner une mauvaise image de ce système qui a été créé dans le but pourtant, de simplifier la vie des entrepreneurs

La situation pour les auto-entrepreneurs

Le système de calcul des cotisations sociales est plus simple du côté des auto-entrepreneurs : vous payez des cotisations sociales sur un pourcentage du chiffre d'affaires que vous avez réalisé. Sans surprise donc pour ce régime de la micro-entreprise (appelé ainsi depuis 2016), car les auto-entrepreneurs sont au courant en avance des cotisations sociales qu'ils auront à régler tous les mois ou tous les trimestres selon l'option choisie.

 

Crédits photo : Thomas SAMSON / AFP

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