Gel du décret sur l'ACRE : et après ?

Gel du décret sur l'ACRE : et après ?

3 octobre 2019

Le 23 septembre, un vent de panique a soufflé dans le monde de l'auto-entreprise : un article publié par Les Échos annonçait en effet une possible suppression de l’ACRE dès le 1er octobre. Une semaine après, cette mesure a été gelée, mais d’autres évolutions sont malgré tout à prévoir. Le Portail Auto-Entrepreneur décode toutes les infos autour de l'avenir de cette exonération, si précieuse pour bon nombre d'entre vous.

Réforme de l'ACRE : quelles pistes d’évolutions possibles ?

La réforme de l’ACRE ne sera pas effective dès octobre, mais le Gouvernement doit équilibrer son budget à l’approche du vote du projet de loi Finances 2020.

La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs présidée par Grégoire Leclerc se mobilise et participe à une recherche de solutions qui ne mettraient pas en péril la stabilité financière des auto-entrepreneurs.

Trois pistes ont pour l'instant été proposées :

1 / Un retour à une ACRE ouverte sous conditions

Si elle était auparavant réservée à un public restreint (demandeurs d’emploi, personnes de moins de 25 ans…), l'ACRE a en effet été ouverte à tous les créateurs d’entreprises depuis le 1er janvier 2019.

La FNAE propose de revenir à l'ancien modèle. Ainsi l’ACRE serait accessible uniquement à ceux qui en ont le plus besoin pour se lancer.

2 / L'ACRE sous critères de revenu fiscal de référence

L'Union des Auto-Entrepreneurs propose que l’attribution ou non de l’ACRE se fasse sur d’autres critères, comme le revenu fiscal de référence. Ainsi ceux qui auront un revenu fiscal de référence inférieur à 27 086 € par an pourront prétendre à cette aide.

François Hurel, président de l'association, justifie que cette décision "permettrait à tous les auto-entrepreneurs les plus fragiles, inscrits ou en cours d’inscription, demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux ou même salariés souvent à temps partiel,  de bénéficier d’un dispositif d’exonération de charges sociales tant que leurs revenus restent modestes"

3 / Les auto-entrepreneurs déjà bénéficiaires de l'ACRE protégés

Autre demande de la part de la FNAE et des signataires de la pétition : que les taux d’ACRE ne soient pas modifiés pour les auto-entrepreneurs déjà inscrits au régime avant le passage de la loi Finances.

Cela permettrait à tous ceux qui bénéficient de l’ACRE de continuer leur activité sans hausse de charges, et à ceux qui voulaient se lancer en 2019 de le faire avec l’ACRE.

Quand créer son auto-entreprise ?

L’ACRE est une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs. Grâce à des taux de cotisations sociales très réduits, elle leur permet de faire grandir leur auto-entreprise et leurs revenus, sans être freinés par des charges trop importantes.

Votre projet de création prend forme et vous êtes bientôt prêt(e) à vous lancer ?

Débuter votre activité avant le 1er janvier 2020 avant un possible revirement du gouvernement pourrait être une bonne option.

Vous bénéficieriez ainsi pleinement des avantages de l'ACRE actuelle, c'est-à-dire :

  • une ouverture à tous les créateurs d'entreprises

  • une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales

  • une exonération sur 3 ans

Vous l'avez compris, l'avenir de l’ACRE reste incertain et il est prévisible que cette aide soit prochainement réduite.

Quand, comment et pour qui ? Seul l'avenir nous le dira.

Toutefois, à l'heure où nous écrivons cet article, l'ACRE existe toujours dans sa forme actuelle et la FNAE a rappelé son souhait de ne rien changer pour les personnes qui en bénéficiaient avant la réforme.

Second avantage de créer maintenant : profitez d'un trimestre civil complet pour l'ACRE.

L'ACRE est découpée en 3 périodes, composées elles-mêmes de 4 trimestres civils.

La 1ère période comprend le trimestre civil en cours + les 3 autres trimestres suivants. Ainsi en commençant en octobre, vous bénéficiez de 3 mois complets + 3 trimestres civils pour votre première période.

En revanche, vous aurez uniquement 3 mois maximum d'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises. Sachant que vous en êtes tout de même exonéré si votre CA de l'année N -2 ne dépasse pas 5 000 €.

Nous espérons donc que ceux qui se lancent dès maintenant seront épargnés par ces futurs changements.

Comme d'habitude, nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus !

Et ne l'oubliez pas, si vous avez besoin d'aide et de conseils pour créer votre auto-entreprise, le Portail Auto-Entrepreneur vous accompagne dans toutes vos démarches : inscription, déclarations, courriers et facturation.

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