Monter une auto-entreprise en touchant le RSA

Un auto-entrepreneur peut-il toucher le RSA ? La réponse est oui. Éléments de réponse.

Monter une auto-entreprise en touchant le RSA

 

 

 

 

 

Un complément de revenu

C’est parce qu’un citoyen a le droit de disposer de ressources suffisantes pour vivre convenablement que le RSA ou Revenu de Solidarité Active a été mis en place en juin 2009. Il s’agit d’une aide financière accordée par l’État pour garantir un revenu minimum aux demandeurs d’emploi, mais aussi aux personnes qui ont un emploi, mais dont le revenu ne suffit pas.

Cette allocation ne vise pas seulement à offrir un revenu à ceux qui n’en ont pas. Elle a également été mise en place pour favoriser le retour à l’emploi. Voilà pourquoi les bénéficiaires qui sont au chômage sont dans l’obligation de chercher un travail. Ces derniers auront droit par ailleurs à un accompagnement pour faciliter l’accès à l’emploi. Le RSA prévoit également un renforcement de capacités si besoin.

 

Les conditions pour l’auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs peuvent toucher le RSA. Le secrétaire d’État aux PME Hervé Novelli l’a confirmé dans un décret en juillet 2009. Mais pour cela, il faut que les ressources du foyer de l’auto-entrepreneur, c’est-à-dire le total des revenus du ménage, ne dépassent pas un certain plafond. Les revenus du conjoint sont de ce fait pris en compte ainsi que les prestations familiales.

Il y a également d’autres conditions à respecter. L’auto-entrepreneur doit avoir plus de 25 ans ou avoir des enfants à charge, être de nationalité française ou avoir depuis 5 ans un titre de séjour l’autorisant à travailler en France, résider dans le pays et n’employer aucun salarié. Ces conditions s’ajoutent à celles du statut avec notamment les limites imposées au chiffre d’affaires annuel qui ne doit pas dépasser 82 200 euros pour les activités commerciales et 32 900 euros pour les prestations de service.

 

Varie en fonction du chiffre d’affaires

Le montant du RSA est défini selon le niveau du revenu d’activité de l’auto-entreprise. De ce fait, lorsque le chiffre d’affaires augmente, le RSA diminue. Si les revenus dépassent un seuil fixé par la CAF, l’allocation est suspendue.

Quoi qu’il en soit, pour que le bénéficiaire continue de maintenir son niveau de vie, le RSA initial est maintenu au cours des trois premiers mois du début de l’activité auto-entrepreneur.  C’est donc à partir du 4ème mois que le montant de l’aide diminue. Pour pouvoir ajuster le RSA, l’auto-entrepreneur doit effectuer une déclaration de son chiffre d’affaires tous les mois ou tous les 3 mois

Si vous remplissez tous ces critères n'hésitez pas à faire une demande de RSA !


Publié le 24/05/2015

 

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