Congé maternité en auto-entreprise : du nouveau en 2019

Congé maternité en auto-entreprise : du nouveau en 2019

6 novembre 2018

Aligner le congé maternité des travailleuses indépendantes sur celui des salariées, telle était la promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Après plusieurs mois d’attente, cette mesure a enfin été présentée le 25 octobre à l’Assemblée nationale, dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Retrouvez les informations essentielles sur ce « congé maternité unique ».

L’allongement du congé maternité des indépendantes

Actuellement, les femmes ayant une activité auto-entrepreneuriale peuvent bénéficier de deux types de prestations, cumulables sous certaines conditions :

  • une allocation forfaitaire de repos maternel, versée à la fin du 7e mois de grossesse, et la seconde après l'accouchement. Elle vise à compenser la perte financière due à l’arrêt de travail.

  • une indemnité de repos maternel de 44 jours minimum, dont 14 peuvent être pris uniquement avant la date présumée d’accouchement. Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs.

Le temps total de repos indemnisé n'excède donc pas 74 jours, sauf en cas de naissances multiples où il est prolongé de 30 jours, soit 104 jours.

À titre de comparaison, les femmes salariées bénéficient de 4 mois de congé maternité pour un 1er ou 2e enfant (6 semaines avant la date présumée d’accouchement, suivies de 10 semaines après la naissance).

Avec le « congé maternité unique » et l’alignement sur celui des salariées, les travailleuses indépendantes pourront désormais s’arrêter plus longtemps. La durée minimale du congé maternité s’établira en effet à 8 semaines (dont 2 avant l’accouchement) et les femmes pourront bénéficier de 16 semaines maximum si elles le souhaitent. Ceci équivaut donc à 38 jours supplémentaires, soit 112 jours au total, comme les salariées.

Une reprise progressive avant la fin du congé maternité

Le gouvernement a toutefois annoncé son souhait de créer un régime souple et adaptable pour prendre en compte les spécificités propres à chaque métier.

Un amendement au projet de loi a donc été déposé pour permettre aux femmes qui le souhaitent de reprendre progressivement leur activité, avant le terme de leur congé maternité. Concrètement, celles-ci pourraient retravailler à temps partiel, six semaines au minimum après la naissance de leur enfant : un jour par semaine pendant un mois, puis deux jours par semaine le mois suivant. Elles auront aussi la possibilité de reporter jusqu’à 10 jours de congés à la fin de la période légale.

Ceci permettrait ainsi aux travailleuses indépendantes de reprendre partiellement leur activité sans pour autant renoncer à l’ensemble de leurs prestations maternité.  Difficile en effet de délaisser son entreprise pendant 112 jours, sans craindre de perdre des clients et donc de devoir supporter une baisse trop importante des revenus.

Quand la réforme sera-t-elle appliquée ?

Après des débats parlementaires qui devraient durer encore plusieurs semaines, le congé maternité unique entrera théoriquement en vigueur le 1er janvier 2019.

Le congé maternité unique ouvre une nouvelle voie pour les femmes enceintes à la tête d’une auto-entreprise. En effet, le gouvernement affirme vouloir apporter davantage de sécurité et de stabilité aux femmes concernées. Son objectif est d’aboutir avant la fin du quinquennat à une harmonisation totale du congé maternité quel que soit le statut ou le secteur d’activité occupé. Cette réforme touchera également le congé paternité, d’une durée actuelle de 11 jours. Celui-ci pourrait être prolongé d’une ou deux semaines supplémentaires à l’horizon 2022.

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