Auto-entrepreneur : se lancer dans le commerce ambulant

Un auto-entrepreneur peut-il se lancer dans le commerce ambulant ? Oui. Mais pour cela, il peut avoir besoin d’autorisations spécifiques, mais également d’une carte de commerçant ambulant lorsqu’il vend hors de sa commune.

Auto-entrepreneur : se lancer dans le commerce ambulant

 

 

 

 

 

Carte de commerçant ambulant

L’activité de commerce ambulant est ouverte aux commerçants immatriculés au Registre du Commerce et des sociétés et aux artisans inscrits au Registre des métiers. Les auto-entrepreneurs peuvent également pratiquer cette activité. Ils ont cependant besoin de la carte de commerçant ambulant dès qu’ils exercent hors de la commune de leur domicile ou du siège social de leur entreprise.

La carte de commerçant ambulant est délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises du lieu où est fixé le domicile personnel de l’auto-entrepreneur. Ce centre se trouve à la Chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants et à la Chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans. Pour effectuer la demande, il faut une copie d’une pièce d’identité, le formulaire de déclaration d’auto-entrepreneur, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, l’avis de situation SIREN et deux photos d’identité. La carte coûte 15 euros à l’auto-entrepreneur et a une validité de 4 ans qui peut être renouvelée.

Sur la carte de commerçant ambulant, on trouve des informations sur l’identité de l’entrepreneur :

  • Numéro SIREN
  • Raison sociale de l'entreprise
  • Adresse du siège social
  • Nature de l’activité
  • Identification de la chambre consulaire qui a délivré la carte
  • Date de délivrance
  • Date d’expiration
  • Numéro d’ordre

 

Les formalités pour exercer sur la voie publique

Pour vendre sur la voie publique, il faut avoir l’accord des autorités. L’autorisation varie selon le lieu à occuper. Pour un emplacement sur un marché, il faut s’adresser à la mairie ou à l’organisateur de l’évènement pour le cas d’une foire. Le commerçant paie alors un droit de place.

Si le commerçant souhaite une occupation sans emprise comme une terrasse ouverte, un étalage ou le stationnement d’une camionnette, il doit adresser un permis de stationnement auprès de l’autorité administrative chargée de la police de la circulation, en l’occurrence la mairie et la préfecture pour une route nationale, une route départementale ou certaines artères en centre-ville. Il doit alors payer une redevance.

Dans le cas d’une occupation privative avec emprise comme une terrasse fermée ou un kiosque fixé au sol, le commerçant s’adresse à la mairie pour demander une permission de voirie. Pour cela, il paie également une redevance.

Alors n'attendez plus, si vous souhaitez vous lancer dans le commerce ambulant contactez dès que possible votre CFE !
 

 

Mis à jour le 19 juillet 2016

 

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