Être commerçant ambulant

Être commerçant ambulant

28 juin 2018

Est-il possible de se lancer comme commerçant ambulant en auto-entreprise ? Oui, mais comme sous n’importe quel statut cela nécessite des autorisations spécifiques et le respect de certaines règles. Voici les informations que vous devez connaître pour assurer votre réussite.

Commerçant ambulant : les informations clés

    Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est : la CCI en cas d'activité commerciale, ou la CMA en cas d'activité artisanale

    Le code APE est généralement :  selon le secteur d'activité

    Le plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser est de : 170 000 € 

    Rémunération mensuelle : à partir de 1000 €

    Le montant des cotisations sociales à payer est de : 12,8 % de votre CA

Le statut de commerçant ambulant

Selon la loi, sont soumises au statut de commerçant ambulant les entreprises qui exercent leur activité sur la voie publique dans le cadre de marchés, foires ou fêtes, ou dans la rue ou au bord d’une route, mais aussi par démarchage dans les lieux privés.

Vous serez donc considéré comme commerçant ambulant si vous vendez par exemple des bijoux sur les foires et salons, si vous vendez des hamburgers dans un food truck sur une place de village ou des vêtements sur les marchés hebdomadaires.

Toutefois, il n’est pas nécessaire d’obtenir le statut de commerçant ambulant dans les cas suivants :

  • si vous effectuez des tournées de vente de produits alimentaires à bord d'un véhicule et en dehors des marchés, à partir d'un établissement fixe, à condition que ces tournées s'exercent uniquement dans la commune du siège de ce local ou dans les communes limitrophes

  • si vous êtes exploitant-taxi

  • si vous êtes vendeur-colporteur de presse

  • si vous êtes agent commercial, agent d’assurance ou vendeur à domicile indépendant (ces activités de démarchage sont réglementées par des textes spécifiques : article R123-208-1 du code de commerce)

Obtention de la carte de commerçant ambulant

L’activité de commerce ambulant est autorisée pour les commerçants immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés et pour les artisans inscrits au Répertoire des Métiers. Que vous soyez en auto-entreprise ne vous empêche absolument pas d’exercer en commerçant ambulant, mais comme pour les autres structures, vous devez posséder une carte de commerçant ambulant si vous souhaitez exercer hors de la commune de votre domicile.

Pour obtenir votre carte, vous devez envoyer au CFE dont vous dépendez un dossier contenant :

  • le formulaire de déclaration d’une activité ambulante (cerfa n°14022*02)
  • une copie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport ou, le cas échéant, de votre titre de séjour
  • un extrait K-bis de moins de 3 mois
  • une photographie d’identité officielle récente en couleur
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • un chèque de 15 € correspondant au coût de la carte, quel que soit le CFE dont vous dépende

La carte a une durée de validité de 4 ans et peut être renouvelée. Elle est établie à votre nom, mais si vous embauchez un salarié, inutile de faire une autre demande de carte ambulante, il devra utiliser une copie de la vôtre à présenter en cas de contrôle.

Sur la carte de commerçant ambulant, on trouve les informations suivantes :

  • numéro SIREN
  • raison sociale de l'entreprise
  • adresse du siège social
  • nature de l’activité
  • identification de la chambre consulaire qui a délivré la carte
  • date de délivrance
  • date d’expiration
  • numéro d’ordre

Les formalités pour exercer sur la voie publique

Pour vendre sur la voie publique, il faut avoir l’accord des autorités. L’autorisation varie selon le lieu à occuper. Pour un emplacement sur un marché, il faut s’adresser à la mairie. Dans le cas d’une foire, il faut se tourner vers l’organisateur. Vous devez en général monter un dossier et vous acquitter d’un droit de place.

Si vous souhaitez une occupation sans emprise comme une terrasse ouverte, un étalage ou le stationnement d’une camionnette, vous devez demander un permis de stationnement auprès de l’autorité administrative chargée de la police de la circulation, en l’occurrence la mairie et la préfecture pour une route nationale, une route départementale ou certaines artères en centre-ville. Vous devrez alors payer une redevance.

Dans le cas d’une occupation privative avec emprise comme une terrasse fermée ou un kiosque fixé au sol, vous devrez demander une permission de voirie à la mairie et vous acquitter de la redevance correspondante.

Assurez-vous… d’être bien assuré !

Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’intempéries provoquant des dégâts ou encore d’une personne se blessant avec votre parasol par exemple, il est indispensable d’être bien couvert pour exercer en commerçant ambulant.

Une responsabilité civile professionnelle

Votre responsabilité civile professionnelle est très importante. En effet, elle vous couvre si l’un de vos clients se blesse à cause de votre équipement un rencontre un problème avec l’un de vos produits, par exemple un problème de santé suite à la consommation d’un produit que vous lui avez vendu).

Une assurance multirisque

L’assurance multirisque vous couvre en cas de perte de votre matériel ou stock. Elle prendra en compte par exemple les actes de vandalisme, les vols, les intempéries ayant provoqué de la perte… Comme dans le cadre d’une assurance habitation, ce sera à vous de déterminer le niveau de risque que vous souhaitez assurer et les franchises applicables.

Une assurance auto professionnelle

Si vous vous déplacez régulièrement avec votre marchandise, il peut être intéressant d’opter pour une assurance auto professionnelle. En effet, celle-ci prendra en charge les dégâts causés à votre véhicule en cas d’accident, mais vous indemnisera également pour la perte de stock occasionnée. Une assurance auto professionnelle a un coût nettement plus élevé qu’une assurance personnelle. Il est donc important de vous assurer que le jeu en vaut la chandelle en fonction du coût des produits que vous avez pour habitude de transporter.

Le respect de certaines règles en tant que commerçant ambulant

Bien que ayez décidé d’exercer votre activité en tant qu’ambulant, cela ne vous prive pas de respecter les règles inhérentes à votre métier, ainsi que les lois communes à tous.

Ainsi, vous êtes tenu, comme tout commerçant, à l’affichage des prix. Le principe est simple : « Le professionnel a l’obligation d’informer le consommateur avant la conclusion du contrat de vente : Il  doit être en mesure de connaître le prix qu'il aura à payer sans être obligé de le demander. ». Vous devez également, selon le type de produit, afficher le poids ainsi que le prix par unité de mesure.

Dans le cadre de la vente de produits alimentaires préemballés, vous devez indiquer une date limite de consommation. Il en va de même pour la présence d’allergènes, qui doit être communiquée clairement par un affichage sur ou à proximité du produit. Vous êtes également tenu au respect de la chaîne du froid par l’utilisation d’un véhicule frigorifique, de vitrines réfrigérée ou de conteneurs isothermes.

Si vous décidez d’ouvrir un food truck, vérifiez avant toute chose que le camion répond aux normes d’hygiène car, comme n’importe quel établissement de transformation de denrées alimentaires, vous pouvez être soumis à un contrôle sanitaire.

Enfin, même sur les marchés, il est strictement interdit de donner ou de vendre des sacs plastique à usage unique dont l’épaisseur est inférieure à 50 microns.

Il ne s’agit là que de certaines mesures applicables, mais, selon votre secteur, il sera indispensable de bien vous renseigner avant de débuter votre activité pour vous assurer d’être dans les règles !

Elle l'a fait pourquoi pas vous ?

Découvrez l'aventure de Julia qui est partie à la conquête de la Finlande armée de son food truck et de ses crêpes bretonnes.
Dans son interview elle raconte comment elle a fait pour devenir auto-entrepreneur en vente ambulante et ses conseils pour se lancer.

L’article "Être commerçant ambulant"  a été noté 4.00 sur 5 sur 37 avis d'internautes.

Démarrez votre auto-entreprise en ligne
Le moyen le plus simple et rapide pour devenir auto-entrepreneur
DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR