Faut-il choisir l'impôt libératoire ?

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur correspond automatiquement à un régime micro-social simplifié, au niveau du calcul des cotisations et contributions sociales. Pour l'impôt sur le revenu, il peut choisir le régime de la micro-entreprise (classique ou normal) ou le versement fiscal libératoire (prélèvement libératoire de l’IR).

Faut-il choisir l'impôt libératoire ?

 

 

 

 

 

Le régime d’imposition classique

L'auto-entrepreneur est soumis automatiquement à ce régime, car il est fiscalement considéré comme un entrepreneur individuel imposable sur le revenu. Cela peut relever des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour les commerçants ou artisans, et des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) pour les libéraux.

Dans ce régime, le calcul de l’IR s'effectue après l’application d’un abattement forfaitaire lié aux frais professionnels. Cela dépend de la nature de l'activité :

  • 71 % du CA pour les vendeurs de marchandises ou de fournitures dédiées au logement
  • 50 % du CA pour les activités autres que la vente et relevant des BIC
  • 34 % du CA pour ceux pour les professions libérales

Dans tous les cas, le minimum d’abattement est de 305 €. L’impôt sera ensuite calculé en fonction du barème progressif par tranches de l’IR, après que le bénéfice imposable ait été ajouté aux autres revenus imposables du foyer de l’auto-entrepreneur.

 

Le prélèvement libératoire de l’IR

Un auto-entrepreneur peut basculer vers ce régime si son revenu de référence de l’année N-2 ne dépasse pas une limite déterminée en fonction du quotient familial. Ainsi, il peut opter pour ce régime si le revenu fiscal de référence de 2012 ne dépasse pas :

  • 26 764 € pour un célibataire
  • 53 528 € pour un couple
  • 80 292 € pour un couple avec 2 enfants

Dans ce régime, le calcul de l’impôt s’effectue par prélèvement, incluant les cotisations sociales et les impôts. Cela dépend des activités de l’auto-entrepreneur :

 

Activités
Cotisations sociales
Impôts
Total de prélèvement
Vente de marchandises (BIC)
13,3 %
1 %
14,3 %
Services (BIC)
23,1 %
1,7 %
24,8 %
Profession libérale (RSI/CIPAV)
22,9 %
2,2 %
25,1 %

 

Le régime du versement fiscal libératoire est plus avantageux par rapport au régime normal si le revenu de l’auto-entrepreneur est plus conséquent. Cela implique un barème d’IR élevé.

Pour les revenus modestes, il est possible que le prélèvement libératoire de l’IR fasse ressortir un impôt, tandis que pour le régime classique, le barème de l’IR indique que le contribuable est non imposable. Il est nécessaire de fixer son choix en fonction du niveau de revenu habituel et surtout par rapport aux divers revenus imposables du foyer fiscal, notamment celui du conjoint.

 

Mis à jour le 19 juillet 2016

 

 

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