Aide exceptionnelle de la CIPAV : comment en bénéficier

Aide exceptionnelle de la CIPAV : comment en bénéficier

7 août 2020

La CIPAV l’a annoncé il y a quelques jours : face à la crise du Covid-19 qui secoue l’économie française depuis plusieurs mois, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales a décidé d’octroyer une aide financière exceptionnelle à ses adhérents. Vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) et affilié à cet organisme pour votre retraite ? Vous avez jusqu’au 18 septembre pour vérifier votre éligibilité et faire votre demande. Ne tardez pas, cette aide peut atteindre 1 392 € ! 

 


Sommaire


Qui peut bénéficier de l’aide exceptionnelle de la CIPAV ? 

 

Condition n° 1 : être rattaché à la CIPAV 

 

Première étape pour savoir si vous avez le droit à l’aide de la CIPAV : vous devez bien sûr vérifier que vous êtes affilié à cette caisse pour vos cotisations de retraite ! 

Ainsi, vous êtes adhérent CIPAV si vous exercez : 

  • une activité libérale non réglementée et que vous l’avez créée avant le 1er janvier 2018 (sauf si vous avez choisi d’être rattaché au régime général en 2020 et avez réalisé les démarches) 
  • une activité libérale réglementée et que vous l’avez créée après le 1er janvier 2018. Sont notamment concernées les professions suivantes : 
    • architecte et architecte d’intérieur 
    • chiropracteur 
    • diététicien 
    • économiste de la construction 
    • ergothérapeute 
    • expert en automobile 
    • expert devant les tribunaux 
    • géomètre expert 
    • guide-conférencier 
    • guide de haute montagne et accompagnateur de moyenne montagne 
    • ingénieur conseil 
    • maître d’œuvre 
    • moniteur de ski 
    • ostéopathe 
    • psychologue 
    • psychothérapeute 

Vous avez encore un doute quant à votre caisse d’affiliation ? Rendez-vous sur votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr, à l’endroit même où vous déclarez votre chiffre d’affaires. Si vous renseignez votre CA dans la case « Recettes pour professions libérales relevant de la CIPAV », c’est que vous y êtes rattaché ! 

Pour aller plus loin : Tout savoir sur la CIPAV.

Bon à savoir 

Les activités libérales non réglementées créées après le 1er janvier 2018 ne sont pas affiliées à la CIPAV et ne peuvent donc pas prétendre à cette aide exceptionnelle. Rattachées à la Caisse d’assurance retraite du régime général (CARSAT ou CNAV), elles ont déjà bénéficié d’une aide automatique (RCI) versée par le CPSTI il y a quelques mois. 

 
Condition n° 2 : remplir les critères d’éligibilité 

Vous êtes rattaché à la CIPAV pour votre activité d’auto-entrepreneur ? Parfait ! Assurez-vous maintenant que vous répondez à l’ensemble des conditions suivantes : 

  • être en activité au 1er avril 2020 
  • avoir été affilié à la CIPAV avant le 1er janvier 2020 (si vous avez créé votre auto-entreprise cette année, vous ne pouvez donc pas bénéficier de cette aide) 
  • être à jour des cotisations sociales sur le chiffre d’affaires 2019 et antérieurs 
  • avoir acquitté au moins 30 € de cotisations de retraite complémentaire en 2019  
  • ne pas exercer son activité en cumul emploi-retraite 

 
Vous le voyez, la CIPAV ne vous demande donc pas de justifier d’une éventuelle perte de CA à cause du Covid-19. 

Information importante 

Lors de son Facebook live du 24 juillet, le Président du Conseil d'administration de la Cipav a précisé que les bénéficiaires de l’ACRE ne pourraient pas toucher l’aide exceptionnelle puisqu’ils ont « été exonérés de cotisations au titre de [leur] chiffre d’affaires 2019 ». Or avec l’ACRE, l’exonération porte sur les cotisations au titre de la retraite de base, les auto-entrepreneurs restant toujours redevables de la cotisation pour la retraite complémentaire. La Fédération Nationale a soulevé cette incohérence, que la CIPAV a ensuite corrigée. Les bénéficiaires de l’ACRE, s’ils remplissent les conditions d’éligibilité, pourront donc bien toucher l’aide CIPAV. 

 
Vous cochez toutes les cases ? On est ravis pour vous ! Il est temps maintenant de vous expliquer la nature de cette aide et surtout ses modalités d’obtention.

Quel est le montant de l’aide versée par la CIPAV ? 

 

Le montant de l’aide va dépendre des cotisations sociales que vous aurez versées à l’URSSAF en 2019.  

Si vous êtes éligible, la CIPAV s’engage en effet à reverser directement sur votre compte bancaire le montant correspondant à la cotisation de retraite complémentaire que vous avez réglée en 2019. Ce coup de pouce financier sera le bienvenu après la crise du Covid-19 ! 

Vous vous demandez certainement quelle est la part de cette cotisation dans votre forfait social ? Elle correspond tout simplement à 20 % de vos cotisations (hors prélèvement libératoire si vous êtes concerné). 

Prenons l’exemple de Jeanne. Elle exerce une activité libérale relevant de la CIPAV et elle a versé 4 000 € de cotisations sociales à l’URSSAF entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Si elle demande l’aide exceptionnelle, la CIPAV lui reversera donc 4 000 € x 20 %, soit 800 €. 

À noter toutefois que ce coup de pouce ne pourra pas excéder 1 392 €

Bon à savoir 

Cette aide ressemble bel et bien à un remboursement de vos cotisations 2019. Mais n’ayez pas d'inquiétude ! Vos futurs droits à la retraite n’en seront pas modifiés. L'octroi de cette aide n’aura d’impact ni sur la validation de vos trimestres ni sur la valeur des points de retraite. 

 
Autre chose importante : cette aide est calculée pour une année pleine. Cela signifie que si vous êtes éligible mais que vous n’avez pas eu une année complète d’affiliation à la Cipav en 2019, le montant de vos cotisations sera rapporté à une durée d’activité pleine. 

 
Prenons maintenant l’exemple de Jean. Comme Jeanne, il exerce une activité libérale mais il est rattaché à la CIPAV seulement depuis le 1er juillet 2019. Il n’a donc été affilié que 6 mois sur 12, soit la moitié d’une année. En 2019, il a versé 150 € au titre de sa cotisation retraite. Le montant de la cotisation considérée en année « pleine » par la CIPAV pour calculer l’aide est donc de : 150 € x 2 = 300 €. 

Vous souhaitez connaître précisément le montant de votre aide ? La CIPAV met un simulateur à votre disposition.  

Une fois connecté : 

  1. Sélectionnez Micro-entrepreneur 
  2. Entrez le montant de votre CA en 2019 
  3. Renseignez votre période de cotisation 
  4. Et découvrez l’aide à laquelle vous avez le droit ! 

Bon à savoir 

Envie de vérifier vos calculs ? Vous pouvez également retrouver le montant de vos cotisations 2019 sur votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel et rendez-vous dans la rubrique Mes paiements > Mes versements. Sélectionnez l’année 2019, prenez le total et divisez-le par 5. Vous connaîtrez ainsi le montant de votre aide CIPAV.

Comment demander l’aide financière de la CIPAV ? 

 

Le versement de cette aide n’est pas automatique et vous avez jusqu’au 18 septembre 2020 inclus pour en faire la demande. On vous explique comment procéder. 

1 - Créez votre compte CIPAV 

Première étape : créer votre espace personnel sur le site de la CIPAV. Vous l’avez déjà fait ? Dans ce cas, passez directement à l’étape suivante ! 

Pour ouvrir votre compte : 

  • Connectez-vous sur espace-personnel.lacipav.fr 
  • Entrez votre identité, votre numéro d’adhérent CIPAV ainsi que votre numéro de Sécurité sociale 

 
Une fois le formulaire envoyé, la CIPAV vous fait parvenir un email confirmant la création de votre espace personnel. Cliquez sur le lien présent dans le message pour activer votre compte. 

2 - Demandez l’aide  

Reconnectez-vous ensuite à votre espace personnel puis accédez à la messagerie sécurisée de la CIPAV (tout en haut de la page). 

Vous y êtes ? Parfait !  

  • Dans la rubrique « Thème », sélectionnez « Dispositif d’aide exceptionnelle » 
  • Puis dans « Objet », choisissez « Je sollicite une aide pour le paiement de mes cotisations - Covid 19 » 
  • Vous pouvez alors faire part de votre demande directement dans l’objet en écrivant par exemple : « Bonjour, je vous contacte car je souhaite faire une demande d'aide financière exceptionnelle Covid19, calculée sur la base des cotisations sociales que j’ai versées en 2019. Cordialement. » 
  • Il ne vous restera plus qu’à envoyer votre message ! 

Dans les jours qui suivent, la CIPAV vous enverra un mail indiquant qu’elle a bien réceptionné votre demande d'aide et que celle-ci est maintenant en cours d'instruction.  

Si elle est acceptée, l’aide vous sera versée la semaine du 21 septembre par le biais de votre URSSAF (ou de la CGSS pour les DOM). La CIPAV vous tiendra informé de la date de paiement. Patience donc !

Aide CIPAV : les questions les plus fréquentes 

 

1 - J’ai perdu mon numéro d’adhérent CIPAV. Comment le récupérer ? 

Votre numéro d'adhérent est composé de 14 ou 16 chiffres, précédés des lettres CI. Il est indiqué sur chacun des courriers de la Cipav, et notamment sur l’attestation d’affiliation que vous avez dû recevoir quelques semaines après votre déclaration d’activité auprès de votre CFE. 

Vous avez égaré ces documents ? Contactez un conseiller CIPAV au 01 44 95 68 20 pour le demander. Ne tardez pas car sans numéro d’adhérent, vous ne pourrez pas créer votre espace personnel. 

2 - Comment savoir où en est ma demande ? 

La CIPAV vous enverra une première notification lorsque votre demande sera en cours d’instruction. 

Si l’aide vous est accordée, elle vous enverra un second message pour vous informer du montant que vous percevrez.  

Cette phase devrait être assez rapide puisque la CIPAV s’est engagée à ne laisser passer que quelques jours entre la date de réception de votre demande et la notification d’accord.

3 - Comment la CIPAV va-t-elle me verser cette somme ? 

Si votre demande est acceptée, la CIPAV vous demandera de renseigner vos coordonnées bancaires en ligne. À noter que vous devrez fournir le RIB de votre compte personnel et non celui du compte dédié à votre micro-entreprise si vous en avez un.

4 - Je suis artisan (ou commerçant). Ai-je le droit à cette aide financière exceptionnelle ? 

Eh non, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale ne sont pas éligibles puisqu’ils ne cotisent pas à la CIPAV. 

5 - L’aide de la CIPAV est-elle imposable ? 

Non et ça, c’est une bonne nouvelle ! Vous n’aurez pas à déclarer le montant de cette aide lorsque vous remplirez votre feuille d’impôts. De la même façon, vous n’avez pas à en informer la CAF ou l’inclure dans votre CA lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle auprès de l’URSSAF. Vous ne paierez donc pas de cotisations sur cette aide.

6 - Je ne me souviens pas avoir versé de cotisations à la CIPAV. Suis-je quand même éligible ? 

Si vous remplissez l’ensemble des critères énoncés dans l’article, la réponse est oui ! En effet, vous ne versez pas vos cotisations retraite directement à la CIPAV car c’est l’URSSAF qui s’en charge pour vous.

7 - Mon espace personnel indique que je n’ai versé aucune cotisation CIPAV au cours des 3 dernières années. Pourquoi ? 

Pas d’inquiétude, cela signifie probablement que l’URSSAF n’a pas encore transmis le montant de vos cotisations à la CIPAV. Cela ne vous empêchera pas de toucher l’aide exceptionnelle, dès lors que vous remplissez tous les critères. Les informations vous concernant devraient être mises à jour prochainement. Patience ! 

L’article "Aide exceptionnelle de la CIPAV : comment en bénéficier"  a été noté 4.05 sur 5 sur 19 avis d'internautes.

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