Les 3 raisons de vous intéresser à l'ACCRE

Vous vous apprêtez à devenir auto-entrepreneur ou vous venez de vous déclarer ? Voici les 3 raisons de vérifier si vous êtes éligible à l'Aide aux Demandeurs d'Emploi Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE).

Les 3 raisons de vous intéresser à l'ACCRE

 

 

 

 

 

Raison #1 : Vous économisez grâce à des taux de cotisations sociales réduits

La raison la plus évidente : grâce à l'ACCRE, vous payez moins de cotisations sociales durant les trois premières années de votre activité. Vous continuez de payer vos cotisations sociales qui seront directement calculées sur votre chiffre d'affaires mais les taux de cotisations sociales seront donc réduits pendant 3 ans.

Activité exercée Jusqu'au 3ème trimestre civil suivant celui de l'affiliation Pendant les 4 trimestres suivant la 1ère période Pendant les 4 trimestres suivant la 2ème période Vos taux de cotisations sans bénéficier de l'ACCRE
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 3,60% 7,10% 10,60% 14,10%
Autres prestations de services ou artisanales 6,20% 12,30% 18,50% 24,60%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l'assurance vieillesse 6,20% 12,30% 18,50% 24,60%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse 5,90% 11,70% 17,50% 23,30%


Attention : ces taux ne tiennent pas compte de la contribution à la formation professionnelle.

 

Raison #2: Vous êtes peut-être éligible à l'ACCRE sans le savoir

S'agissant de l'ACCRE, le plus surprenant est de s'apercevoir que peu d'informations circulent à son sujet et que les auto-entrepreneurs n'ont pas le réflexe de la demander, en pensant -souvent à tort qu'ils ne peuvent pas en bénéficier. Qui peut obtenir l'ACCRE?

Les demandeurs d'emploi étant, au choix :

  • Indemnisés
  • Susceptibles d'être indemnisés
  • Non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi. Les bénéficiaires de :
    • L'allocation temporaire d'attente (ATA)
    • L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
    • Du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin
    • Du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans)


Les personnes appartenant à certaines tranches d'âge :

  • Les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans
  • Les jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées

 

Mais aussi:

  • Les personnes embauchées dans le cadre de contrats "nouveaux services – emplois-jeunes" et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide
  • Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire);
  • Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus
  • Les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)

 

Raison #3 : Vous devez faire rapidement votre demande d'ACCRE après vous être déclaré

S'il est aussi important de réfléchir sérieusement à l'ACCRE, c'est que le délai pour faire votre demande est très court. C'est pourtant une aide très pratique et avantageuse à laquelle beaucoup d'auto-entrepreneurs sont éligibles mais qui ne peut être demandée qu'au moment de votre déclaration ou pendant les 45 jours suivant votre déclaration.

Vous devrez alors déposer un formulaire spécifique de demande d'ACCRE rempli par vos soins, auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

 

Publié le 15 mai 2014

 

L’article "Les 3 raisons de vous intéresser à l'ACCRE" a été noté 0 sur 5 sur 0 avis d'internautes.

L'article vous a intéressé ? Faites-le nous savoir !