ACCRE et charges sociales : les 3 points à retenir

ACCRE et charges sociales : les 3 points à retenir

15 mai 2014

À compter du 1er janvier 2019, l'ACCRE est renommée « ACRE - Exonération de début d'activité » et est ouverte à tous les nouveaux auto-entrepreneurs sous conditions de revenus. On fait le point sur cette aide !

Article mis à jour le 3 janvier 2019

1 - Des taux de cotisations sociales réduits

Grâce à l'Exonération de début d'activité (anciennement ACCRE), les taux de vos cotisations sociales seront réduits durant les trois premières années de votre activité. Vos cotisations sont calculées proportionnellement au chiffre d'affaires que vous déclarez chaque mois ou trimestre.

Taux de cotisations 2019

Activité exercée 1ère année 2e année 3e année
Achat / revente de marchandises
Vente de denrées à consommer sur place
Prestations d'hébergement (BIC)
3,2 % 6,4 % 9,6 %
Prestation de service commerciale
Prestation de service artisanale (BIC / BNC)
5,5 % 11 % 16,5 %
Professions libérales
(BNC)
5,5 % 11 % 16,5 %
Activité de location de tourisme classé 2,9 % 3 % 4,5 %


Attention : ces taux ne tiennent pas compte de la contribution à la formation professionnelle.

2 - Tout créateur ou repreneur d'entreprise peut prétendre à cette aide

Alors que jusqu'au 31 décembre 2018, l'ACCRE était réservée à un public précis, l'exonération de début d'activité est ouverte à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise à compter du 1er janvier 2019.

Seule condition : leurs revenus annuels (c’est-à-dire leur chiffre d’affaires après abattement) devront être inférieurs à 40 524 € pendant leur première année d’activité, ce qui correspond à :

  • 139 738 € de CA HT pour les activités commerciales

  • 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales

  • 61 400 € de CA HT pour les activités libérales

Bon à savoir

Si vous dépassez ce plafond de revenus annuels de 40 524 € après abattement, seul le chiffre d'affaires au-dessus du plafond sera soumis aux cotisations à taux plein (12,8 % ou 22 %, en fonction de la nature de votre activité). Vous ne perdrez toutefois pas le bénéfice de l'ACRE.

3 - Cette aide est renouvelable

Vous bénéficiez de cette aide depuis 3 ans et allez donc désormais régler des cotisations sociales à taux plein ? Vous pouvez renouveler votre demande  d'exonération de début d'activité et ainsi profiter de cette exonération partielle et dégressive sur 3 ans.

Attention, vous devrez toutefois attendre 3 ans à compter de la fin de ces 3 années d’exonération. Ainsi si vous avez bénéficié de cette aide du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, vous devrez attendre le 1er janvier 2025 pour refaire votre demande.

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