Les 3 raisons de vous intéresser à l'ACCRE

Les 3 raisons de vous intéresser à l'ACCRE

15 mai 2014

Vous vous apprêtez à devenir auto-entrepreneur ou vous venez de vous déclarer ? Peut-être êtes-vous éligible à l'Aide aux Demandeurs d'Emploi Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) ?

Raison n° 1 : vous économisez grâce à des taux de cotisations sociales réduits

La raison la plus évidente : grâce à l'ACCRE, vous payez moins de cotisations sociales durant les trois premières années de votre activité. Vous continuez de payer vos cotisations sociales qui seront directement calculées sur votre chiffre d'affaires mais les taux de cotisations sociales seront donc réduits pendant 3 ans.

Taux de cotisations mis à jour - 2018

Activité exercée 1ère année 2ème année 3ème année
Achat/revente de marchandises, Vente de denrées à consommer sur place
Prestations d'hébergement (BIC)
3,2 % 6,4 % 9,6 %
Prestation de service commerciale
Prestation de service artisanale (BIC / BNC)
5,5 % 11 % 16,5 %
Professions libérales
(BNC)
5,5 % 11 % 16,5 %
Activité de location de tourisme classé 2,9 % 3 % 4,5 %


Attention : ces taux ne tiennent pas compte de la contribution à la formation professionnelle.

Raison n° 2 : vous êtes peut-être éligible à l'ACCRE sans le savoir

S'agissant de l'ACCRE, le plus surprenant est de s'apercevoir que peu d'informations circulent à son sujet et que les auto-entrepreneurs n'ont pas le réflexe de la demander, en pensant souvent à tort qu'ils ne peuvent pas en bénéficier. Qui peut alors obtenir l'ACCRE ?

Les demandeurs d'emploi étant, au choix :

  • indemnisés

  • susceptibles d'être indemnisés

  • non indemnisés, ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois à Pôle emploi. Les bénéficiaires de :

    • L'allocation temporaire d'attente (ATA)
    • L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
    • Du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin
    • Du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans)

Les personnes appartenant à certaines tranches d'âge :

  • les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans

  • les jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées

Mais aussi :

  • les personnes embauchées dans le cadre de contrats "nouveaux services – emplois-jeunes" et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide

  • les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire)

  • les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus

  • les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)

Raison n° 3 : vous devez faire rapidement votre demande d'ACCRE après avoir créé votre auto-entreprise

S'il est aussi important de réfléchir sérieusement à l'ACCRE, c'est que le délai pour faire votre demande est très court. C'est pourtant une aide très pratique et avantageuse à laquelle beaucoup d'auto-entrepreneurs sont éligibles mais qui ne peut être demandée qu'au moment de votre déclaration ou pendant les 45 jours suivant votre déclaration.

Vous devrez alors déposer un formulaire spécifique de demande d'ACCRE rempli par vos soins, auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

 

Mis à jour le 30/01/2017

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