Bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut bénéficier du RSA sous certaines conditions : Quelles sont-elles ?

Bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur

 

Le RSA n'est pas uniquement réservé aux demandeurs d’emploi. Les personnes exerçant un emploi salarié ou non salarié et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Les auto-entrepreneurs peuvent donc cumuler auto-entreprise et RSA.

 

Un complément de revenu

C’est parce qu’un citoyen a le droit de disposer de ressources suffisantes pour vivre convenablement que le RSA ou Revenu de Solidarité Active a été mis en place en juin 2009. Il s’agit d’une aide financière accordée par l’État pour garantir un revenu minimum aux demandeurs d’emploi, mais aussi aux personnes qui ont un emploi, mais dont le revenu ne suffit pas.

Cette allocation ne vise pas seulement à offrir un revenu à ceux qui n’en ont pas. Elle a également été mise en place pour favoriser le retour à l’emploi. Voilà pourquoi les bénéficiaires qui sont au chômage sont dans l’obligation de chercher un travail. Ces derniers auront droit par ailleurs à un accompagnement pour faciliter l’accès à l’emploi. Le RSA prévoit également un renforcement de capacités si besoin.

 

A quelles conditions un auto-entrepreneur peut-il percevoir la prime d'activité (RSA) ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être âgé de plus de 18 ans
  • être de nationalité française ou étranger ressortissant européen, ou encore étranger non européen titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler en France ou Suisse disposant d'un droit au séjour
  • résider en France de manière stable et effective
  • réaliser un chiffre d'affaires annuel qui ne dépassant pas les limites des régimes fiscaux des micro-entreprises, soit 82 200 € pour les activités commerciales d'achat-revente, de restauration et d'hôtellerie ou de para-hôtellerie, soit 32 900 € pour les prestations de service de nature commerciale, artisanale ou libérale (plafond de chiffre d’affaires)
  • Enfin, le foyer de l'auto-entrepreneur (revenus de l'auto-entrepreneur + ceux de son conjoint et de ses enfants) doit disposer de ressources inférieures à un certain seuil :
    -   1210 € net mensuel pour une personne seule
    -   1816 € net mensuel pour une personne seul avec un enfant à charge ou pour un couple
    -   2210 € pour un couple avec deux enfants à charge

 

Varie en fonction du chiffre d’affaires

Le montant du RSA est défini selon le niveau du revenu d’activité de l’auto-entreprise. De ce fait, lorsque le chiffre d’affaires augmente, le RSA diminue. Si les revenus dépassent un seuil fixé par la CAF, l’allocation est suspendue.

Quoi qu’il en soit, pour que le bénéficiaire continue de maintenir son niveau de vie, le RSA initial est maintenu au cours des trois premiers mois du début de l’activité auto-entrepreneur.  C’est donc à partir du 4ème mois que le montant de l’aide diminue. Pour pouvoir ajuster le RSA, l’auto-entrepreneur doit effectuer une déclaration de son chiffre d’affaires tous les mois ou tous les 3 mois

Si vous remplissez tous ces critères n'hésitez pas à faire une demande de RSA !

 

En savoir +

Site officiel du RSA 

 

Publié le 30/03/2016

 

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