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Cumul ARE et auto-entreprise

27 février 2020

   5 minutes

Vous êtes (futur)  auto-entrepreneur et inscrit à Pôle Emploi ? Vous pouvez continuer à toucher l’allocation chômage d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) sous certaines conditions. On vous aide à faire le point !

Qui peut bénéficier de l’ARE ?

Le versement de l’ARE n’est pas automatique pour tous les demandeurs d’emploi. Vous devez en effet remplir les conditions suivantes :

  •  Être inscrit comme demandeur d’emploi

Première condition à remplir : être inscrit à Pôle Emploi et être activement à la recherche d’un emploi (ou en cours de création d’auto-entreprise). Pour maintenir cette inscription, il est nécessaire d’être présent aux différentes convocations et d’actualiser sa situation tous les mois.

  • Pouvoir justifier de suffisamment de jours travaillés

Pour pouvoir déclencher une indemnisation, vous devez avoir déjà cotisé au chômage et avoir travaillé a minima 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois avant votre inscription. 

Pour les personnes de plus de 53 ans, l’indemnisation se déclenche à partir de 610 heures travaillées dans les 36 derniers mois.        

  • Être involontairement privé d’un emploi

À part dans certains cas particuliers (déménagement du conjoint par exemple), démissionner de son précédent emploi ne permet pas d’obtenir l’ARE.

Dans ce cas, vous devrez en effet respecter un délai de carence de 121 jours après avoir démissionné de votre précédent poste pour bénéficier d’un droit à l’indemnisation.

  • Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite

Le Code la Sécurité Sociale (articles D161-2-1-9 à D161-2-4-3) fixe l’âge légal de la retraite en fonction de votre année de naissance. Bien que vous puissiez devenir auto-entrepreneur en étant retraité, vous ne pourrez pas percevoir l’ARE.


Bon à savoir

Actuellement, être auto-entrepreneur ne permet pas de cotiser au chômage. Vous n’augmenterez donc pas la durée ou le montant de vos droits grâce à votre activité.

ARE et auto-entreprise : les conditions de cumul

Vous pensiez que la création d’une micro-entreprise mettait automatiquement fin au versement de vos ARE ? Eh bien, pas nécessairement si vous remplissez les conditions requises.

1. Informer aussitôt Pôle emploi

Vous devez avertir Pôle Emploi le plus rapidement possible de votre création d’auto-entreprise. Des justificatifs, notamment votre certificat d’immatriculation (contenant votre numéro de Siret), vous seront demandés.

2. Actualiser votre situation tous les mois auprès de Pôle Emploi

Pour percevoir l’ARE, vous devez continuer à faire votre actualisation mensuelle.

Vous devrez indiquer :

  • que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi
  • le nombre d’heures travaillées
  • vos revenus (c’est-à-dire le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise moins les abattements)

Ces informations permettront à Pôle Emploi de calculer le montant d’ARE auquel vous avez le droit.


Information importante

Lors de la création de votre auto-entreprise, vous devez indiquer à quelle fréquence (mensuelle ou trimestrielle) vous souhaitez déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Pensez à informer Pôle Emploi de votre choix en lui transmettant ce formulaire car ces 2 organismes ne communiquent pas sur cette information !

Comment est calculée l’ARE pour les auto-entrepreneurs ?

1. Vous avez créé votre auto-entreprise avant la perte de votre emploi principal

Vous étiez auto-entrepreneur et salarié et vous avez perdu votre emploi ? Dans ce cas, vous pouvez cumuler la totalité de vos ARE et les revenus de votre micro-entreprise.

Vous devrez malgré tout vous actualiser chaque fin de mois auprès de Pôle Emploi, même si le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise ne sera pas pris en compte dans le calcul de vos ARE.

2. Vous avez créé votre auto-entreprise après la perte de votre emploi principal

Cette situation concerne les personnes qui ont perdu leur emploi, se sont inscrites à Pôle Emploi puis sont devenus auto-entrepreneur. Le maintien de l’ARE ne sera pas ici total mais partiel, c’est-à-dire que votre allocation sera recalculée tous les mois en fonction des revenus de votre auto-entreprise.

La formule suivante sera alors appliquée :

ARE d’un auto-entrepreneur = montant de l’ARE – 70 % des revenus tirés de l’auto-entreprise

Attention, le montant pris en compte par Pôle Emploi est celui de votre chiffre d’affaires après abattement. Cet abattement dépend de votre activité, et correspond à :

  • 34 % pour les activités libérales
  • 71 % pour les activités commerciales
  • 50 % pour les prestations de service non-commerciales

Pour illustrer ce calcul, prenons l’exemple de Paul. Il a droit à une indemnité journalière de 30 € et décide de devenir traducteur en auto-entreprise, tout en continuant à bénéficier de l’ARE. Imaginons qu’il réalise un chiffre d’affaires de 500 € pour son activité libérale.

Montant de l’ARE sur un mois = (30 € x 31 jours) – [ 70 % x (500 x 34 %) ] = 811 €

Une limite toutefois au maintien partiel de l’ARE : le cumul entre l’ARE et vos revenus d’auto-entrepreneur ne doit pas pas être supérieur à votre salaire journalier de référence (SJR). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas toucher d’allocations chômage ce mois-ci mais elles ne seront pas perdues car elles prolongeront d’autant plus votre durée d’indemnisation.


Bon à savoir

Pour votre premier versement d’ARE, les choses un peu différentes car Pôle Emploi ne connaît pas encore votre chiffre d’affaires. Dans ce cas :

  • Si vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois : vous percevrez une avance de 80 % du montant de votre ARE, avant que celle-ci soit recalculée en fonction de vos revenus réels. 
  • Si vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les trimestres : vous recevrez une avance de 70 % de votre ARE.

Le cumul de l’ARE est désormais plus clair pour vous ? Tant mieux ! Vous pouvez toutefois aller encore plus loin dans votre réflexion en vous penchant sur le sujet de l’ARCE ou Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise. Cette aide vous permet de bénéficier du versement de 45 % de vos ARE restants sous forme de capital. Un coup de pouce non négligeable si vous avez besoin d’investir au lancement de votre activité !


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