SASU ou auto-entreprise : quel statut choisir ?

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et l’auto-entreprise sont toutes deux destinées à des personnes lançant leur activité en solo. Néanmoins, elles ont des caractéristiques bien différentes qu’il est essentiel de connaître avant de vous décider. 

L'auto-entreprise : la simplicité pour entreprendre 

La confusion est fréquente, pourtant l’auto-entreprise (également appelée micro-entreprise) n’est pas une forme d’entreprise à proprement parler.  

Il s’agit en effet d’un régime social et fiscal particulièrement simplifié de l’entreprise individuelle (EI). En d’autres termes, les micro-entrepreneurs sont des entrepreneurs individuels qui ont fait le choix de la simplicité pour la création et la gestion de leur activité. On parle de régime micro-social.

Puisqu’ils sont en EI, les micro-entrepreneurs exercent en leur nom propre. On dit alors que l’auto-entreprise est une personne physique. C’est pour cela que les auto-entreprises sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et non pas à l’impôt sur les sociétés (IS).  

Autre grande caractéristique de la micro-entreprise : les seuils de chiffre d’affaires. Ainsi, pour continuer à bénéficier du régime, votre chiffre d'affaires (CA) annuel ne devra pas excéder certains plafonds : 

• 188 700 € pour une activité de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement tels que tourisme classé et chambre d’hôtes (sauf meublé qui relève du seuil de 77 700 €) 
• 77 700 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) 
• 77 700 € pour les professions libérales non réglementées ou relevant de la Cipav pour leur assurance retraite. 

Si certains s'accommodent de cette règle, notamment dans le cadre d’une activité complémentaire, d’autres peuvent y voir un frein à leur développement. 

La SASU : une société pour les projets d'ampleur 

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une SAS (Société par Actions Simplifiée) constituée par une seule personne, dite « associé unique ».  

Même si ses modalités de création sont plus complexes qu’en micro-entreprise, la SASU se caractérise elle aussi par sa flexibilité : 

• L’associé unique détermine librement le capital social de la société (1 € minimum) ainsi que ses statuts. 
• Il est libre de diriger lui-même la SASU ou de désigner une autre personne (physique ou morale). 
• La SASU peut évoluer vers une SAS en intégrant d’autres associés.  

Autres différences majeures avec l’auto-entreprise : 

• Le président (ou dirigeant) d’une SASU (qui n’est donc pas forcément l’associé unique) pourra percevoir une rémunération de la part de la société. Contrairement aux auto-entrepreneurs qui ont le statut social de travailleur non-salarié (TNS), le président d’une SASU sera un assimilé salarié.  
• Il n’y a pas de plafond de chiffre d’affaires en SASU. 
• La SASU est une personne morale. Elle a sa propre personnalité juridique et son propre patrimoine. Même si elle n’est constituée que d’un seul associé, la SASU est une société donc une personne morale.  

La SASU et l’auto-entreprise sont toutes deux ouvertes aux salariés, demandeurs d’emploi, étudiants et retraités.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pourrez donc vous mettre à votre compte tout en conservant votre salaire, vos allocations chômage ou votre pension de retraite. 

Les activités interdites pour chaque régime

Bien qu'étant avantageux, les deux statuts ne permettent pas d'exercer toutes les activités. Pour chaque régime, il existe une liste précise des restrictions.

Sachez également que la micro-entreprise comporte quelques restrictions. Ainsi vous ne pourrez pas devenir auto-entrepreneur si votre activité entre dans l’une des catégories suivantes : 

• Les activités agricoles relevant de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) 
• Les activités relevant de la TVA immobilière : marchand de biens, agent immobilier… 
• La location d’immeubles non meublés ou professionnels 
• Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur, ainsi que les activités de production littéraire ou scientifique 
• Le commerce de véhicules neufs dans l’Union Européenne 
• Les officiers publics et ministériels 
• Certains professionnels de santé comme les praticiens ou auxiliaires médicaux
• Les agents généraux et les agents d’assurances 
• Certaines activités financières : opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’option négociable, sur les marchés de bon d’option. 

La liste des activités interdites en auto-entreprise

La SASU quant à elle est incompatible avec les métiers suivants : 

• Les activités de santé 
• Certaines activités libérales réglementées, notamment celles soumises au Code la santé 
• Les agents artistiques 
• Les activités d'assurance et de réassurance 
• Les débits de tabac 

Qui gagne le match ? Match nul ! L’auto-entreprise et la SASU sont toutes deux ouvertes à des profils variés. Vous devrez simplement vérifier la compatibilité de votre activité avec le statut qui aura votre préférence. 

Auto-entreprise : une création facilitée 

 Si vous créez une micro-entreprise, vous profiterez de démarches de création simplifiées. La plupart des formalités obligatoires sont en effet réalisables directement en ligne et vous évitez les complexités propres aux sociétés : pas de dépôt de capital, pas de rédaction de statuts, pas de publication au journal officiel. Vous n’avez pas non plus l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel puisqu’un compte dédié peut suffire.  

Vous devrez malgré tout constituer votre dossier dans les règles de l’art et surtout n’oublier aucune pièce justificative. Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), via le guichet unique, pourrait en effet mettre votre demande en attente en cas de documents manquants. 

En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire accompagner par les experts du Portail Auto-Entrepreneur. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour entamer votre activité plus sereinement. 

DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR

SASU : un chemin de création plus long 

Première étape pour pouvoir lancer votre SASU : la rédaction des statuts.  

Les statuts d’une SASU fixent les règles d’organisation, de gestion et de fonctionnement de la société. Ce document pourrait être assimilé à une sorte de règlement, dont la rédaction nécessite généralement l’intervention d’un avocat ou d’un expert-comptable. 

Une fois les statuts rédigés, l’associé unique devra : 

• Ouvrir un compte bancaire où sera versé le capital social de la SASU (a minima 1 € symbolique) 
• Publier une annonce au Journal d’Annonces Légales (pour un coût d’environ 200 €) 
• Envoyer le dossier au Greffe pour qu'il procède à l'immatriculation  

La création d'une SASU entraîne des démarches administratives payantes :

• La publication d'un avis de création dans un journal d'annonces légales : 296 € en moyenne
• L'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (en cas d'activité commerciale) : 37,45 €
• L'inscription au Registre national des entreprises (pour une activité artisanale) : 45 €
• La déclaration des bénéficiaires effectifs : 21 €

Ajoutez à cela le recours éventuel à un professionnel du droit pour la rédaction de vos statuts (entre 1 000 € et 3 000 €).

Qui gagne le match ? L’auto-entreprise reste le statut le plus simple d’accès et le moins coûteux.   

Les obligations comptables des auto-entrepreneurs sont particulièrement simplifiées. Ainsi, ils ne sont pas tenus de faire appel à un expert-comptable et ont peu de documents comptables à tenir : 

• un livre de recettes qui répertorie l’ensemble de leurs encaissements 
• un registre des achats uniquement si vous vendez des marchandises ou que vous fournissez des prestations d’hébergement 

Du côté des SASU, les formalités sont plus lourdes. Vous devrez ainsi tenir : 

• Un livre-journal où vous enregistrerez tous les mouvements comptables de votre société 
• Un grand livre qui listera les opérations comptables (sous forme de débit et de crédit). 
• Des comptes annuels qu’il vous faudra déposer auprès du Greffe du Tribunal de commerce.  

Bien que facultatif, l’accompagnement par un expert-comptable reste fortement conseillé en SASU. 

Qui gagne le match ? Là aussi, c’est l’auto-entreprise qui remporte la victoire. De la rigueur et une bonne organisation suffiront pour tenir votre comptabilité comme un chef. 

Entre SASU et micro-entreprise, la différence est notable du côté de la protection sociale, notamment concernant le calcul des cotisations. 

Auto-entrepreneurs : des cotisations proportionnelles au CA 

 En auto-entreprise, les choses sont simples puisque vous payez des cotisations sociales proportionnelles à votre chiffre d’affaires (CA). 

Vous déclarez votre CA chaque mois ou trimestre à l’Urssaf qui applique ensuite un taux défini selon votre type d’activité :  

• 12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC) 
• 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) 
• 23,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC)
• 23,2 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav 
• 6 % pour la location de meublés de tourisme classés (BIC)

Vous l’avez compris, si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne versez pas de cotisations sociales. Vous restez malgré tout couvert pour vos soins de santé. 

SASU : des cotisations proportionnelles à la rémunération 

 Nous vous le disions, le président (ou dirigeant) d’une SASU est assimilé salarié. C’est donc sa rémunération qui sera soumise à des cotisations sociales.  

Le montant des cotisations correspond à environ 65 % de ce salaire. Si vous décidez par exemple de vous verser un salaire de 2 000 € (dans le cas où vous êtes à la fois associé unique et dirigeant), cela coûtera 3 300 € à votre société (2 000 € de salaire plus 1 300 € de cotisations). 

Autre point à retenir : auto-entrepreneur et président de SASU sont tous deux affiliés au régime général. Néanmoins, leur couverture sociale diffère sur plusieurs points. 

• Si vous êtes président de SASU, votre couverture sociale sera plus avantageuse car identique à celle des salariés, à la seule exception que vous ne cotisez pas pour le chômage. 
• Les micro-entrepreneurs sont moins bien couverts : si tous leurs frais médicaux sont remboursés comme les salariés, ils bénéficient d’indemnités journalières (maladie / maternité) uniquement sous conditions de revenus. Leur retraite est également calculée en fonction de leur chiffre d’affaires et ils ne cotisent pas non plus pour le chômage.

Qui gagne le match ?  La protection sociale des dirigeants de SASU est plus complète. Quant au montant des cotisations, difficile de trancher puisque le calcul dépend de l’activité exercée et du revenu prévisionnel. 

Micro-entreprise : une fiscalité simplifiée 

Les micro-entrepreneurs sont automatiquement soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Les démarches sont plutôt simples car ils devront simplement joindre à leur habituelle déclaration un formulaire mentionnant les revenus issus de leur activité d’auto-entrepreneur.  

Ils ont également le choix entre : 

• le prélèvement à la source, selon une estimation du chiffre d’affaires révisée régulièrement 
• le versement libératoire, qui permet de verser un pourcentage fixe de son chiffre d’affaires aux impôts et ainsi payer son impôt en temps réel 

Autre point important : un micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges et frais professionnels lorsqu’il déclare son chiffre d’affaires aux impôts.  

C’est en effet l’administration fiscale qui applique directement un abattement forfaitaire sur son CA afin de déterminer son revenu imposable. Cet abattement est calculé après application d’un taux variant selon la catégorie d’activité : 

• 71 % pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement  
• 50 % pour les autres activités commerciales et artisanales relevant des BIC  
• 34 % pour les activités libérales relevant des BNC 

Tout savoir sur la fiscalité en auto-entreprise

SASU : des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés 

La procédure n’est pas la même dans le cas des SASU. Par défaut, celles-ci sont en effet soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Néanmoins, au moment de la constitution de la société, il est possible d’opter pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR).

Ce n’est donc pas le chiffre d’affaires ou la rémunération du dirigeant qui sont pris en compte, mais les bénéfices réalisés par l’entreprise, c’est-à-dire le chiffre d’affaires auquel on aura déduit toutes les dépenses engagées pour la société. 

Le taux d’imposition varie selon le bénéfice déclaré : 

• Un taux réduit de 15 % jusqu’à 42 500 € (sous conditions) 
• Un taux normal de 25 % au-delà de 38 120 € 

Parallèlement à cette imposition sur le bénéfice, le dirigeant de la SASU devra lui aussi déclarer sa rémunération au titre de l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des traitements et salaires).  

Qui gagne le match ? La fiscalité est bien plus simple pour les auto-entrepreneurs. Néanmoins, pour faire le meilleur choix, vous devrez déterminer si vous avez intérêt ou pas à déclarer vos frais professionnels. 

Vous lancez une entreprise qui nécessite un ou plusieurs salariés ? La SASU sera alors bien plus adaptée.  

Si légalement il est tout à fait possible d’embaucher en étant auto-entrepreuneur, la non-déductibilité des charges et les plafonds de CA sont peu compatibles avec le versement d’un salaire. Un professionnel libéral par exemple, ne peut pas réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 77 700 € : un plafond contraignant pour verser un salaire, se rémunérer et assumer ses charges.  

Qui gagne le match ? La SASU, avec laquelle il est plus facile d’embaucher une fois l’entreprise bien lancée.

Passer de l'auto-entreprise à la SASU 

Auto-entrepreneur, votre entreprise se porte très bien et vous souhaitez vous développer, par exemple en embauchant des salariés ?  

Il est possible de basculer vers une SASU pour ne plus être soumis aux plafonds de chiffres d’affaires.  

Pour cela, vous devrez :  

• Créer votre SASU 
• Transférer votre fonds de commerce ou artisanal 
• Engager une démarche de cessation de micro-entreprise 

On entend par fonds de commerce l’ensemble des biens (marchandises, matériels) mais aussi la clientèle ou encore le nom commercial et la marque d’une entreprise. 

 Vous souhaitez fermer votre micro-entreprise pour passer à une SASU ? Les experts du Portail Auto-Entrepreneur peuvent vous aider à effectuer ces démarches. 

JE FERME MON AUTO-ENTREPRISE

Passer de la SASU à l'auto-entreprise 

La SASU s’avère peu adaptée à votre projet d’entreprise et vous souhaitez bénéficier d’un régime plus simple et moins coûteux en passant au régime de l’auto-entreprise ?  

Vous ne pouvez pas transformer votre SASU en auto-entreprise. Vous devez en effet d’abord clôturer la SASU pour ensuite devenir auto-entrepreneur, indépendamment de la SASU préexistante
 Une fois votre SASU fermée, il vous suffira d'effectuer les démarches de création de votre auto-entreprise auprès de votre CFE compétent.  

Vous l'avez compris, l'auto-entrepreneur bénéficie d'un régime idéal pour lancer son activité (facilités de création et régime fiscal simplifié), à titre complémentaire ou principal. La condition est cependant est d'évoluer sans dépasser les plafonds afin de ne pas avoir à changer de statut. Si vous souhaitez travailler seul, avec peu de contraintes administratives et des charges réduites, l'auto-entreprise est faite pour vous. 

La SASU, par la liberté qu’elle offre dans les plafonds de chiffre d’affaires, est quant à elle idéale pour un projet de plus grande ampleur.

Vous avez désormais les clés pour choisir entre SASU et auto-entreprise ! Prêt à vous lancer ? Portail Auto-Entrepreneur vous accompagne avec une équipe d'experts dédié aux indépendants.