TVA autoliquidation : vous avez peut-être croisé ce terme sur un devis, dans une discussion avec un donneur d'ordre BTP, ou en facturant un client étranger. Il désigne un mécanisme fiscal précis et dans certaines situations, obligatoire, que tout auto-entrepreneur peut rencontrer.
Si vous êtes redevable de la TVA, le fonctionnement habituel consiste à facturer la TVA à votre client, puis à la reverser à l’État. L'autoliquidation inverse ce circuit : c'est le client qui déclare et paie la TVA directement. Vous, vous facturez hors taxe.
Pour un auto-entrepreneur, l’autoliquidation se rencontre surtout dans deux cas : la sous-traitance BTP, si vous êtes redevable de la TVA, et certaines prestations de services avec des entreprises étrangères, notamment au sein de l’Union européenne.
Dans ce guide, vous trouverez des cas concrets, les mentions obligatoires, des exemples de factures et les erreurs à éviter.
En temps normal, le circuit TVA est le suivant : vous facturez votre client, vous ajoutez la TVA, il vous la paie, et vous la reversez à l'État. Vous êtes l'intermédiaire entre votre client et le fisc.
Avec l'autoliquidation, ce circuit est inversé : vous facturez hors taxe, sans aucune TVA sur la facture. C'est votre client qui déclare cette TVA et qui la reverse directement à l'État. Vous encaissez uniquement le montant HT.
| Circuit normal | Autoliquidation |
| Vous facturez HT + TVA | Vous facturez HT uniquement |
| Le client vous paie TVA comprise | Le client vous paie le montant HT |
| Vous reversez la TVA à l'État | Le client déclare et reverse la TVA lui-même |
| Vous êtes le redevable | Le client est le redevable |
Pourquoi ce mécanisme existe-t-il ? Principalement pour lutter contre la fraude à la TVA, notamment dans le secteur du bâtiment où certains sous-traitants collectaient la TVA sans jamais la reverser, et pour simplifier les échanges entre entreprises européennes.
Bon à savoir
L'autoliquidation dans le BTP existe depuis le 1er janvier 2014, introduite par la loi de finances 2014. Pour les échanges intracommunautaires, elle s'applique depuis bien plus longtemps, en vertu de la Directive TVA européenne.
L'autoliquidation ne s'applique pas à toutes les situations. Pour un auto-entrepreneur, il y a deux cas principaux à connaître.
Si vous êtes peintre, plombier, électricien, maçon ou tout autre artisan du bâtiment, et que vous intervenez en sous-traitance pour une entreprise redevable de la TVA, l'autoliquidation s'applique, à condition que vous soyez vous-même redevable.
Les travaux concernés sont larges : construction, rénovation, réparation, entretien, démolition, peinture, électricité, plomberie, nettoyage lié aux travaux... Sont en revanche exclues la livraison de matériaux sans pose, la location de matériel de chantier et les prestations intellectuelles (architectes, bureaux d'études). Cela vaut dans le bâtiment comme en travaux publics.
Trois conditions doivent être réunies simultanément :
Information importante
Franchise en base et autoliquidation BTPSi vous êtes encore en franchise en base de TVA (seuils 2026 inchangés : 37 500 € pour les prestations de services, 85 000 € pour les ventes), l'autoliquidation BTP ne s'applique pas.
Vous continuez à facturer hors taxe avec la mention classique : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». L'autoliquidation BTP ne vous concerne qu'à partir du moment où vous devenez redevable de la TVA.
À ne pas confondre : être assujetti à la TVA (exercer une activité professionnelle indépendante) et en être redevable (être tenu de la déclarer et de la payer). Un micro-entrepreneur en franchise est assujetti mais non redevable, c'est pourquoi l'autoliquidation BTP ne le concerne pas. → Tout comprendre sur la franchise en base de TVA
L’autoliquidation peut aussi s’appliquer dans les échanges de prestations de services avec des entreprises étrangères, notamment dans les échanges B2B au sein de l’Union européenne. Certaines prestations obéissent toutefois à des règles particulières : il faut donc vérifier la nature exacte de l’opération.
Vous achetez un service auprès d'un prestataire UE (un développeur irlandais, un graphiste allemand...) : c'est vous qui devez autoliquider la TVA en France. Vous déclarez et reversez la TVA à l'État français, même si le prestataire est étranger. C'est le principe de l'imposition dans le pays du preneur.
Vous vendez un service à un client assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE (une entreprise belge, un client espagnol...) : c'est votre client qui autoliquide. Vous, vous facturez sans TVA avec la mention obligatoire, rien à reverser à l'État français.
Dans les deux cas, un numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire, à demander auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Contrairement à l'autoliquidation BTP, ce numéro est indispensable pour les échanges européens.
Bon à savoir
En tant qu'auto-entrepreneur en franchise en base, si vous achetez un service à un prestataire UE, vous devrez autoliquider la TVA mais vous ne pourrez pas la déduire, c'est un coût réel à intégrer dans votre tarification. Pour aller plus loin : TVA intracommunautaire auto-entrepreneur.
Si vous achetez une prestation auprès d'un prestataire établi hors de l'Union européenne (États-Unis, Royaume-Uni, Canada...), la TVA peut également être due en France selon la nature de l’opération et le lieu d’imposition. Ce cas étant plus technique, mieux vaut vérifier auprès de votre SIE ou de votre expert-comptable avant de facturer ou déclarer.
Concrètement, une facture en autoliquidation ressemble à n'importe quelle facture, sauf qu'elle ne comporte aucune TVA, et qu'une mention précise est obligatoire. Rappel des mentions obligatoires.
Mention à copier-coller
Sous-traitance BTP : « Autoliquidation — article 283-2 nonies du CGI »
Prestations intracommunautaires : « Autoliquidation — article 196 de la Directive TVA 2006/112/CE »
Sophie est peintre en bâtiment, auto-entrepreneur redevable de la TVA. Elle réalise des travaux en sous-traitance pour Reno'BTP, une société de rénovation.
FACTURE N° 2026-047
De : Sophie Martin — Auto-entrepreneur peintre en bâtiment
SIRET : 000 000 000 00000
À : Reno'BTP SARL
Prestation : Peinture intérieure — Appartement rénovation, Paris 12e
Montant HT : 2 400,00 €
Total à payer : 2 400,00 €
« Autoliquidation — article 283-2 nonies du CGI.
TVA due par le preneur assujetti. »
Karim est développeur web freelance, redevable de la TVA. Il réalise une prestation pour une entreprise allemande.
FACTURE N° 2026-031
De : Karim Benali — Développeur web freelance
SIRET : 000 000 000 00000 | N° TVA : FR 00 000000000
À : TechGmbH — Berlin, Allemagne | N° TVA : DE 000000000
Prestation : Développement d'une API REST — mai 2026
Montant HT : 3 200,00 €
Total à payer : 3 200,00 €
« Autoliquidation — article 196 de la Directive TVA 2006/112/CE.
TVA due par le preneur assujetti. »
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L'autoliquidation simplifie votre vie en tant que sous-traitant ou vendeur : vous n'avancez pas la TVA et vous ne la reversez pas, c'est votre client qui s'en charge. Mais il y a quand même quelques obligations à avoir en tête.
En résumé : en autoliquidation, vous facturez hors taxe, mais vous devez tout de même déclarer correctement l’opération selon votre situation.
Bon à savoir
En sous-traitance BTP, l'autoliquidation s'applique à chaque maillon de la chaîne. Si vous sous-traitez vous-même une partie de vos travaux à un autre artisan assujetti, c'est vous qui devenez le donneur d'ordre et qui devez autoliquider sa TVA. (Vous pouvez consulter le bulletin officiel des finances publiques pour en savoir plus.)
Certaines sont de simples confusions, d'autres peuvent déclencher un redressement fiscal. Dans tous les cas, mieux vaut les connaître.
Un logiciel de facturation conforme dès le départ Solo gère automatiquement les mentions obligatoires selon votre situation (franchise ou TVA, autoliquidation BTP ou intracommunautaire...) pour que vos factures soient toujours conformes.
Oui, et dans certains cas, c'est même obligatoire. En sous-traitance BTP (si vous êtes redevable de la TVA) ou lors de services avec des entreprises étrangères, l'autoliquidation s'impose. Ce n'est pas une option, c'est une obligation légale.
Si vous êtes en franchise en base, l’autoliquidation BTP ne vous concerne pas. Vous facturez simplement HT avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour la sous-traitance BTP, l’autoliquidation ne s’applique qu’aux auto-entrepreneurs redevables de la TVA.
Pour le BTP : « Autoliquidation — article 283-2 nonies du CGI ». Pour les prestations intracommunautaires : « Autoliquidation — article 196 de la Directive 2006/112/CE ».
Oui. Le CA facturé en autoliquidation se déclare à l'URSSAF et entre dans vos plafonds. Seuils 2026 : 83 600 € (prestations de services), 203 100 € (activités commerciales). Voir notre guide plafonds auto-entrepreneur 2026.
Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables
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Barbara s’est formée à EmLyon Business School, où elle a développé un intérêt marqué pour l’entrepreneuriat et la communication. Aujourd’hui, elle met ces compétences au service de la création de contenus au Portail Auto-Entrepreneur, avec la conviction que l’accès à une information simple et fiable peut réellement aider les micro-entrepreneurs au quotidien.
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Jeanne accompagne les auto-entrepreneurs depuis 2020. En pilotant une équipe de conseillers spécialisés dans les démarches de post-immatriculation puis une équipe dédiée aux démarches de modification et de cessation d'entreprise elle a développé une expertise certaine sur le sujet.
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