Mise en ligne le 08 septembre 2021
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Contenu et activité illégale ou abusive
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Sont considérés comme illégaux et/ou abusifs, mais sans se limiter à, les activités et contenus suivants :
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Toute activité visant à faire le commerce ou la promotion de biens ou services considérés comme illégaux par les tribunaux compétents en application du droit en vigueur, tels que le commerce de substances narcotiques par exemple
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Tout comportement frauduleux, visant notamment à usurper l’identité d’un tiers, piéger ou arnaquer tout visiteur de la page Pro replconcernée
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Tout Contenu ayant un caractère violent, diffamatoire, incitant à la haine, raciste, homophobe, faisant l’apologie du terrorisme ou de crimes contre l’humanité, ou relevant du harcèlement
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Tout Contenu ayant un caractère pornographique, pédopornographique ou pédophile
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Tout Contenu entrant en violation avec les droits de tiers, tels que des droits de propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur, de brevet, et de marque, droit à la vie privée ou tout autre droit de propriété
Pari en ligne
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Utilisation conforme aux règles de sécurité sur internet
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Une telle interdiction vise en particulier :
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L’utilisation de virus, logiciels malveillants ou d’espionnage, chevaux de Troie entre autres
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L’accès ou tentative d’accès à des sites internet, systèmes, bases de données ou services pour lesquels le Client ne dispose d’aucune autorisation
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La collecte ou surveillance non autorisée de données, échanges, trafic ou flux de données
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La falsification de tout outil ou donnée informatique afin d’induire en erreur sur l’origine ou la provenance de tout message, site internet, communication, ou information notamment
Envoi abusif de message sur internet et utilisation des données personnelles
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