Un Livre Blanc pour les Auto-Entrepreneurs (2017)

Un Livre Blanc pour les Auto-Entrepreneurs (2017)

La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) présentait le livre blanc de l’Auto-entrepreneur durant un point presse. Un ouvrage en 17 points pour interpeller les candidats à la Présidentielle 2017 sur l’intérêt économique de ce régime et qui présente un bilan global du régime de l’auto-entreprise après 8 années d’exercices.


La Fédération des Auto Entrepreneurs (FedAE) a présenté lors d'un point presse un livre blanc à l'usage des candidats à la presidentielles de 2017. Ce guide pratique propose aux acteurs de la vie politique française 17 mesures pour ameliorer le statut de l'auto-entrepreneur.

 

Ce livre blanc reprend les thématiques suivantes :

La création – La gestion du quotidien – La protection social – La relation avec les donneurs d’ordres

Ci dessous les mesures soumises dans le livre blanc :

  1. Réinstaurer le nom "auto-entrepreneur" et l’esprit originel
  2. Simplifier le formulaire d’inscription
  3. Etendre et réorganiser les activités
  4. Ne plus contraindre les fonctionnaires dans la durée de leur activité
  5. Ne plus exiger l‘immatriculation en Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
  6. Refondre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) dans sa durée, son montant, la liste des organismes pouvant le délivrer et les cas d’exonération
  7. Supprimer la règle du prorata temporis
  8. Augmenter les plafonds du chiffre d'affaires à 50 000 € et 120 000 €, en conservant la franchise en base de TVA
  9. Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  10. Revoir les règles de calcul du congé maternité et paternité
  11. Bénéficier d‘indemnités journalières et réunir tous les auto-entrepreneurs au RSI
  12. Recevoir une indemnité pour perte de gain en cas de coup dur
  13. Ameliorer les communications avec la CAF
  14. Mener une véritable étude sur le salariat déguisé et toutes les formes de travail illégal
  15. Revoir en profondeur la définition du salariat déguisé et les critères de requalification
  16. Autoriser les auto-entrepreneurs du secteur des Services à la Personne à facturer les entreprises
  17. Mettre en oeuvre une responsabilité sociale effective des plateformes

 

 

Publié le 06/02/2017

 

Sources :
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/presse/presentation-livre-blanc-2017
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/autoentrepreneur-et-presidentielles-2017

 

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