La Fédération des Auto-Entrepreneurs (FedAE) a présenté lors d'un point presse un livre blanc à l'usage des candidats à la presidentielle de 2017. Ce guide pratique propose aux acteurs de la vie politique française 17 mesures pour ameliorer le statut de l'auto-entrepreneur.
Ce livre blanc reprend les thématiques suivantes :
La création – La gestion du quotidien – La protection social – La relation avec les donneurs d’ordres
Ci dessous les mesures soumises dans le livre blanc :
- Réinstaurer le nom "auto-entrepreneur" et l’esprit originel
- Simplifier le formulaire d’inscription
- Étendre et réorganiser les activités
- Ne plus contraindre les fonctionnaires dans la durée de leur activité
- Ne plus exiger l‘immatriculation en Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Refondre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) dans sa durée, son montant, la liste des organismes pouvant le délivrer et les cas d’exonération
- Supprimer la règle du prorata temporis
- Augmenter les plafonds du chiffre d'affaires à 50 000 € et 120 000 €, en conservant la franchise en base de TVA
- Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Revoir les règles de calcul du congé maternité et paternité
- Bénéficier d‘indemnités journalières et réunir tous les auto-entrepreneurs au RSI
- Recevoir une indemnité pour perte de gain en cas de coup dur
- Ameliorer les communications avec la CAF
- Mener une véritable étude sur le salariat déguisé et toutes les formes de travail illégal
- Revoir en profondeur la définition du salariat déguisé et les critères de requalification
- Autoriser les auto-entrepreneurs du secteur des Services à la Personne à facturer les entreprises
- Mettre en oeuvre une responsabilité sociale effective des plateformes
Publié le 06/02/2017
Sources :
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/presse/presentation-livre-blanc-2017
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/autoentrepreneur-et-presidentielles-2017