Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI)

Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI)

6 février 2018

Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) est une condition nécessaire à l'installation de tout artisan. Mais êtes-vous concerné en tant qu'auto-entrepreneur ?

Sommaire

  1. Introduction au SPI pour les auto-entrepreneurs

  2. Qu’est-ce que le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) ?

  3. À qui s’adresse le SPI ? 

  4. Comment s’inscrire au Stage de Préparation à l'Installation ? 

  5. Réaliser le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) en ligne

    1. Comment se décompose le stage en ligne ? 

    2. Comment s'inscrire au Stage de Préparation à l'Installation en ligne ?

  6. Quel est le prix du Stage de Préparation à l'Installation  ?

  7. Puis-je faire financer mon SPI ?

  8. Comment être dispensé du Stage de Préparation à l'installation (SPI) auto-entrepreneur ?

    1. Accompagnement à la création d'entreprise

    2. Quand faire la demande de dispense du SPI 

  9. Depuis 2017 : un délai de 30 jours à respecter !

Introduction au SPI pour les auto-entrepreneurs

La création d’entreprise est une procédure complexe et la bonne compréhension de ses enjeux et des ses formalités (immatriculation au registre des métiers, sécurité sociale, statut d’entrepreneur exclusif ou complémentaire, choix des déclarations, cotisations sociales et impôts...) sont de la plus haute importance pour réussir à maîtriser la création de son entreprise et concrétiser son projet.

Soucieux de vous accompagner au mieux quant à la création de votre entreprise, nous reprenons et synthétisons clairement tout ce qu’il est nécessaire de savoir sur le Stage de Préparation à l’Installation (SPI).

Qu’est-ce que le Stage de Préparation à l'Installation ?

Le Stage de Préparation à l’Installation est une formation à la gestion d’entreprise. Organisé par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), le stage n’a pas de durée définie car son programme est propre à chaque CMA. Sa durée moyenne est de 30 heures réparties sur 4 ou 5 jours.

Dans le but d’initier chaque entrepreneur à la gestion d’entreprise, son programme se compose généralement des thèmes suivants :

  • l’entreprise artisanale et son environnement
  • la gestion commerciale : études de marché, la facturation
  • la structure juridique : la responsabilité du chef d’entreprise, les statuts juridiques
  • le régime fiscal : TVA, régime fiscal
  • Le statut social : statut du travailleur non salarié (TNS), le conjoint collaborateur, la couverture sociale La gestion d’entreprise : études financières, le compte de résultat.

À qui s’adresse le SPI ?

Conformément à la loi du 23 Décembre 1982 et du 5 Juillet 1996, les futurs chefs d’entreprise d'une activité artisanale ont pour obligation de suivre un Stage de Préparation à l’Installation dans une Chambre de Métiers et de l’Artisanat du lieu d’installation avant l’immatriculation au Répertoire des Métiers (ou sur internet, car des formations en ligne existent !).

Les futurs entrepreneurs exerçant une activité libérale ou commerciale peuvent, s’ils le décident, faire le choix de participer au SPI mais ils n’y sont pas obligés.

Comment s’inscrire au SPI ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour gérer votre inscription au stage :

  • Directement sur place auprès de votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat
  • Par téléphone en contactant votre CMA qui vous enverra par mail le bulletin d’inscription à compléter ainsi que la liste des pièces à fournir
  • En ligne (en fonction des CMA)

Réaliser le SPI en ligne

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour effectuer le stage sur place sachez qu'il est possible de réaliser ce stage en ligne.

En effet, les CMA ont collaboré avec OMENDO : entreprise spécialisée dans le conseil et la formation qui conçoit et développe des dispositifs de formation sur mesure. Cette collaboration a abouti a l'élaboration d'une plateforme numérique pour la réalisation du SPI en ligne.  

Comment se déroule le stage en ligne ? 

Il s'articule autour de 7 étapes :

  • Culture entrepreneuriale de l'artisan : ce module arbore les différentes facettes du métier de chef d'entreprise et les étapes de la création d'entreprise.

  • Réaliser une étude de marché : la définition d'une étude de marché et comment en constuire une. Concevoir et appliquer une stratégie commerciale en lien avec son marché etc...

  • La gestion prévisionnelle et financière : vous découvrirez comment constuire un plan de financement, présenter un projet devant une banque et les notions d'assurances.

  • Les formes juridique et les régimes d'imposition : à travers ce module vous seront présentées les différentes formes juridiques, dont le statut auto-entrepreneur. Vous apprendez comment fonctionne la TVA dans une thématique sur le régime fiscal de l'entreprise.

  • La gestion d'une entreprise artisanale : comment gérer les impayés, les relances, le recouvrement, comment choisir un comptable pour les entrepreneurs qui souhaitent faire évoluer leur entreprise.

  • Les ressources humaines : savoir gérer son temps et ses priorités, embaucher son premier salarié ou un apprenti.

  • Quiz global : ceci est un test d'évaluation global pour s'assurer que vous avez intégré les principales notions énoncées dans ce stage.

Comment s'inscrire au SPI en ligne ?

L’inscription en ligne se fait auprès de votre CMA, si elle a intégré ce dispositif dans son offre de formation. Sinon, vous pouvez rechercher une Chambre de Métiers et de l’Artisanat voisine qui a choisi cette option et la contacter. Chaque CMA a ses procédures quant aux modalités d’inscription et de suivi.

Pour en savoir plus : Accéder à la plateforme de formation en ligne

Quel est le prix du SPI ?

Le prix du  stage varie en fonction des CMA et des départements. Comptez globalement entre 175 et 400 € de frais pour le stage.

Il existe également différentes possibiliés pour faire financer une partie de votre Stage de Préparation à l’Installation.

  • Pole Emploi : Programme AIF
  • Caisses Métiers
  • FAFCEA 
  • CPF Formation (ancien DIF) : même si rien ne le confirme sur leur site internet, plusieurs chambres des métiers nous ont confirmé que cela était bien possible 
  • Votre employeur, si vous êtes salarié, peut faire une demande de financement auprès de l’OPCA

Comment être dispensé du SPI ?

Vous pouvez être dispensé de ce stage si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • Vous justifiez d’un Bac+2 comportant des matières d’économie/gestion
  • Vous avez été gérant d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Société (RCS) ou au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat (RMA) pendant 3 ans au minimum
  • Vous avez été au minimum 3 ans Cadre dans une entreprise (se référer à votre CMA)
  • Vous avez été affilié pendant au moins 3 ans à la mutualité sociale agricole (se référer à votre CMA)
  • Vous avez déjà effectué le SPI
  • Si une raison de force majeure vous empêche d'effectuer le stage vous devez vous acquitter de cette obligation dans un délai d'un an à compter de votre immatriculation ou de son inscription

L'arrêté du 30 mars 2017 fixe également la liste des formations à la gestion ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage :

  • Le diplôme d'expertise comptable (DEC) 
  • Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) 
  • Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) 
  • Les licences et les masters en gestion délivrés par les Instituts d'Administration des Entreprises 
  • Les licences et les masters comportant des enseignements relatifs à l'administration et la gestion d'entreprise ou à la création-reprise ou à l'entrepreneuriat 
  • Le BTS comptabilité et gestion 
  • Le BTS assistant de gestion de PME-PMI 
  • Le DUT gestion administrative et commerciale des organisations 
  • Le DUT gestion des entreprises et des administrations 
  • Le titre professionnel gestionnaire de petite ou moyenne structure 
  • Le titre professionnel comptable gestionnaire 
  • Le brevet de maîtrise délivré par une  CMA
  • Le certificat de capacité professionnelle de conducteur d'un véhicule de transport public particulier prévu à l'article R. 3120-7 du code des transports 
  • Les titres de niveau I à III inscrits au répertoire national des certifications professionnelles comportant des compétences relatives à l'administration et la gestion d'entreprise ou à la création-reprise ou à l'entrepreneuriat

Accompagnement à la création d'entreprise 

Les auto entrepreneurs ayant bénéficié d'un accompagnement à la création d'entreprise d'une durée minimale de 30h délivré par un réseau d'aide à la création ne sont pas obligés d'effectuer le SPI. Cet accompagnement doit notamment comprendre une formation à la gestion d'un niveau au moins équivalent à celui du stage.
Ci-dessous vous trouverez une liste des réseaux d'aide à la création ainsi que l'intitulé de la formation correspondante pouvant vous octroyer le droit à une dispense de ce stage de préparation à l'installation.

  • 5 jours pour entreprendre (CCI France)
  • La reprise d'entreprise - les outils pour réussir (Cédants et repreneurs d'affaires - CRA)
  • Certificat d'entrepreneur du PCEE (Institut européen de l'entrepreneuriat)
  • Construire et conduire un projet entrepreneurial (BGE)

Quand faire la demande de dispense du SPI ?

La demande de dispense du stage de préparation à l'installation est à déposer au moment de la déclaration de début d'activité à votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Depuis 2017 vous bénéficiez d'un délai de 30 jours !

Depuis 2017, un délai de 30 jours à compter de la date de déclaration d’activité est à respecter obligatoirement par la Chambre des Métiers pour vous proposer une disponibilité pour le stage.
Si ce délai n'est pas respecté, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ne pourra refuser l'immatriculation à l'auto-entrepreneur souhaitant démarrer son activité.

 

 

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