Cessation d’activité auto-entrepreneur

Une cessation peut être effectuée pour plusieurs raisons : manque d’activité, retour à un emploi salarié, évolution du statut juridique de l’entreprise… Découvrez ici les moyens de radier votre auto-entreprise et les possibilités qui s’offrent à vous par la suite.

Cessation d’activité auto-entrepreneur

 

 

 

 

 

Le temps pour vous consacrer à votre activité d’auto-entrepreneur est insuffisant, vous avez retrouvé un emploi salarié ou vous souhaitez faire évoluer votre activité vers un autre statut juridique, voici la marche à suivre pour fermer votre auto-entreprise et les incidences d’une cessation de votre activité d’auto-entrepreneur.

Une cessation peut être effectuée pour plusieurs raisons : manque d’activité, retour à un emploi salarié, évolution du statut juridique de l’entreprise… Découvrez ici les moyens de radier votre auto-entreprise et les possibilités qui s’offrent à vous par la suite.

 

Cessation Auto-Entrepreneur

Comment effectuer sa cessation / radiation d'auto-entrepreneur ?

Le processus de cessation en lui-même est très simple. Vous pouvez vous rendre en personne au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous correspondant ou passer par le site de l’administration pour saisir votre formulaire en ligne. Vous pouvez également remplir le formulaire P2P4 au format papier et le renvoyer par courrier à votre CFE compétent.

Dans tous les cas, vous aurez besoin de votre numéro de SIREN pour effectuer ces démarches.

Une fois le formulaire rempli, il vous suffira d’y joindre une photocopie de pièce d’identité et de le faire parvenir à votre CFE.

Après quelques semaines, vous pouvez vous connecter au site Infogreffe pour vérifier, en fournissant votre numéro SIREN, si votre entreprise a bien été fermée.
 

Un autre moyen d’être radié

Vous n’aurez pas nécessairement à prendre les devants pour fermer votre entreprise. Si votre auto-entreprise ne réalise aucun chiffre d’affaires pendant 24 mois, soit 8 trimestres consécutifs, elle sera en théorie radiée automatiquement par l’URSSAF et le RSI.

En revanche, si vous souhaitez que votre entreprise continue à vivre après une période d’inactivité de 24 mois, vous devrez opter pour le régime de la micro-entreprise. Il s’agit également d’une entreprise individuelle dont la différence majeure avec l’auto-entreprise est qu’elle suppose des cotisations même en cas de chiffre d’affaires nul.

 

Et après ?

Évoluer d’une auto-entreprise vers une société

Il est en effet nécessaire de radier son auto-entreprise pour pouvoir créer une « société », c’est-à-dire une personne morale. C’est donc le cas pour créer une SARL ou une EURL.

En revanche, si vous souhaitez évoluer vers une micro-entreprise, la radiation ne sera pas nécessaire vu qu’il ne s’agit que d’un autre régime du même statut : l’entreprise individuelle.
 

Récupérer votre droit au chômage

Il est important de préciser qu’en tant qu'auto-entrepreneur, vous ne cotisez pas à l'assurance chômage. Ainsi, si vous cessez votre activité, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation chômage relative à votre activité d'auto-entrepreneur.

Toutefois, deux hypothèses doivent être envisagées, selon que vous étiez ou non inscrit à Pôle Emploi avant la création de votre auto-entreprise.

 

Vous étiez inscrit à Pôle Emploi avant la création de votre auto-entreprise :

Vous allez alors retrouver les droits à l'allocation chômage qui vous restaient à la veille de la reprise ou de la création de votre entreprise. Cependant, une condition est requise pour retrouver ces droits :

La réinscription de l'auto-entrepreneur comme demandeur d'emploi doit obligatoirement intervenir dans un délai de 3 ans à compter de son admission initiale, augmenté de la durée des droits qui lui ont été notifiés.

Exemple : Un auto-entrepreneur bénéficie de 25 mois de droits avec une admission au 1er janvier 2014. Si son projet échoue, il peut demander à bénéficier d'une reprise de ses droits s'il est amené à cesser son activité dans les 5 ans et 1 mois suivant le 1er janvier 2014.

 

Vous n’étiez pas inscrit à Pôle Emploi avant la création de son auto-entreprise :

Vous disposez d'une période de 3 ans, à compter de la fin de votre ancien contrat de travail, pour vous inscrire à Pôle Emploi et demander l'ouverture des droits que vous avez acquis au titre de ce précédent emploi.

Exemple : Suite à son licenciement le 1er novembre 2014, le contrat de travail qui a pris fin a fait profiter à un auto-entrepreneur de 14 mois de droits. Si son projet échoue, il peut demander à percevoir l'allocation chômage s'il est amené à faire une cessation d’activité et s'inscrit à Pôle Emploi au plus tard le 1er novembre 2014.  

 

Redevenir auto-entrepreneur

Si l'activité envisagée est différente de celle exercée et clôturée précédemment, il vous suffit de faire votre déclaration de début d'activité lorsque vous le souhaitez.

S'il s'agit de la même activité que par le passé, vous devez respecter un délai de carence courant jusqu'à la fin de l'année civile suivant celle de la radiation.

Exemple : Un auto-entrepreneur effectue une cessation d’activité  le 31 mars 2014. Il devra attendre le 1er janvier 2016 pour pouvoir reprendre la même activité en tant qu’auto-entrepreneur.

 

Publié le 15 septembre 2014

 

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