Vous venez de créer votre micro-entreprise et ne savez pas quand commencer à déclarer votre chiffre d'affaires à l’Urssaf ? Si vous avez opté pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle, les échéances ne seront pas les mêmes ! On fait le point avec vous sur cette formalité obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs.
Que vous ayez opté pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle, cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir pour respecter les échéances et éviter les mauvaises surprises.
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La déclaration de chiffre d’affaires (CA) est une obligation pour tous les micro-entrepreneurs. Elle permet de signaler à l’administration, notamment à la Sécurité Sociale des Indépendants ou à l’URSSAF pour les activités libérales, le montant de votre chiffre d'affaires, donnée indispensable au calcul de vos cotisations sociales.
Les déclarations peuvent être établies mensuellement ou tous les trimestres, selon l'option que vous choisissez au moment de la déclaration de début d'activité.
La périodicité de déclaration s’applique pour toute l’année civile, mais elle peut être modifiée si une demande est effectuée avant le 31 octobre ou pendant les 3 premiers mois de l’activité.
Tout savoir sur les déclarations obligatoires de l'auto-entrepreneur
Information importante
Dans le cadre du régime de la micro-entreprise, vous devez déclarer uniquement le chiffre d'affaires réellement encaissé, c’est-à-dire les montants effectivement perçus sur votre compte.
Par exemple, si vous avez facturé un client au mois de mars mais qu’il ne vous a pas encore payé, son paiement ne fait pas partie des sommes touchées durant le mois de mars puisqu’il n’est pas encore arrivé sur votre compte !
Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum (à compter de la date de début de votre activité) pour faire votre première déclaration de chiffre d’affaires.
Une fois que vous avez reçu le document confirmant votre affiliation à l’Urssaf, vous pouvez accéder au formulaire de déclaration de chiffre d’affaires sans attendre la fin du délai de 90 jours. Vous avez donc la possibilité de transmettre votre première déclaration plus tôt si vous le souhaitez. De plus, tant que vous êtes encore dans ce délai des 90 jours, votre déclaration peut être modifiée, à condition d’avoir choisi le prélèvement automatique (mandat SEPA) comme mode de paiement. De cette manière, vous avez une certaine flexibilité pour corriger ou ajuster vos informations si nécessaire avant l’échéance.
Voici un tableau qui résume les dates butoir pour vos premières déclarations selon la date à laquelle vous avez créé votre micro-entreprise.
Vous avez choisi de déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ? Voici les dates de déclaration à respecter :
| DÉBUT D'ACTIVITÉ | CA réalisé jusqu'au | Déclaration à faire en | Exigibilité |
| Janvier 2025 | 30 avril | Mai | 2 juin 2025 |
| Fevrier 2025 | 31 mai | Juin | 30 juin 2025 |
| Mars 2025 | 30 juin | Juillet | 31 juillet 2025 |
| Avril 2025 | 31 juillet | Août | 1er septembre 2025 |
| Mai 2025 | 31 août | Septembre | 30 septembre 2025 |
| Juin 2025 | 30 septembre | Octobre | 31 octobre 2025 |
| Juillet 2025 | 31 octobre | Novembre | 1er décembre 2025 |
| Août 2025 | 30 novembre | Décembre | 31 décembre 2025 |
| Septembre 2025 | 31 décembre | Janvier 2026 | 31 janvier 2026 |
| Octobre 2025 | 31 janvier 2026 | Février 2026 | 28 février 2026 |
| Novembre 2025 | 28 février 2026 | Mars 2026 | 31 mars 2026 |
| Décembre 2025 | 31 mars 2026 | Avril 2026 | 30 avril 2026 |
Vous préférez déclarer votre chiffre d’affaires par trimestre ? Voici les dates à prendre en considération :
| DÉBUT D'ACTIVITÉ | CA réalisé jusqu'au | Déclaration à faire en | Exigibilité |
| Janvier, février, mars | 30 juin | Juillet | 31 juillet |
| Avril, mai, juin | 30 septembre | Octobre | 31 octobre |
| Juillet, août, septembre | 31 décembre | Janvier 2025 | 31 janvier 2025 |
| Octobre, novembre, décembre | 31 mars 2025 | Avril 2025 | 30 avril 2025 |
Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus de seuils de dématérialisation. Cela signifie que tous les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires et payer leurs cotisations sur le site de l’Urssaf et ce quel que soit leur chiffre d'affaires (article 13 section 7 de la PLFSS 2019). Cela marque donc la fin des déclarations papier.
Nous vous l'avons dit, la déclaration de CA intervient périodiquement en fonction de l’option choisie lors de votre début d’activité :
Il est important de respecter ces échéances pour éviter des pénalités de retard.
Bon à savoir
La déclaration au format papier est tout de même acceptée lorsque vous déclarez pour la première fois le CA de votre micro-entreprise ou bien si votre foyer ne possède pas de connexion internet.
Pour réaliser votre déclaration de chiffre d’affaires et ainsi payer les charges sociales équivalentes, il vous suffit d’ouvrir un compte en ligne sur le site de l’Urssaf dédié aux micro-entrepreneurs. Comment faire ? On vous explique ça étape par étape !
Bonne nouvelle : vous pouvez aussi faire votre déclaration facilement depuis votre téléphone, grâce à l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf, disponible sur Google Play et l’App Store.
Vous êtes sur la page de l’Urssaf des auto-entrepreneurs ? C’est parti pour la création de votre compte !
Vous devrez vous rendre dans la rubrique « Mon compte » puis « Je n’ai pas encore de compte ». Après avoir crée votre compte (en renseignant votre numéro SIRET, numéro de sécurité sociale…) la connexion se fera ensuite avec votre adresse mail ou votre numéro de sécurité sociale et un mot de passe.
Information importante
Vous venez de recevoir votre numéro SIRET et souhaitez créer votre compte sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs ? Sachez que vous devrez attendre 2 à 3 semaines après la réception de votre courrier d’affiliation pour effectuer cette formalité. En attendant, il est donc normal que vous receviez une notification vous indiquant que « Votre demande a été faite avec des informations d'inscription non valides ».
Une fois arrivé dans votre espace personnel, cliquez dans la rubrique « Déclarer et payer » et rendez-vous dans « Mon échéance en cours ».
Ici vous pourrez renseigner votre chiffre d’affaires. Comment ? Dans la partie « Ma déclaration ».
Il est tout à fait normal de ne pas pouvoir effectuer sa première déclaration immédiatement après le début de l’activité. Un délai de 90 jours est généralement nécessaire avant que la déclaration soit ouverte, ce délai pouvant varier selon que vous avez choisi une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Durant cette période, un message dans l’espace « Télédéclaration en cours » peut indiquer qu’aucune déclaration n’est attendue — rien d’anormal, c’est simplement le fonctionnement habituel du système.
Vous avez déclaré votre chiffre d’affaires ? Parfait ! Maintenant, l’Urssaf se charge de calculer vos cotisations sociales à payer.
Selon l’activité que vous exercez, vous aurez des taux de cotisations différents ! En effet, les cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué sur votre chiffre d’affaires.
En plus de ces cotisations sociales obligatoires, le micro-entrepreneur devra s’acquitter de la contribution à la formation professionnelle (CFP) afin d’alimenter ses droits à la formation continue.
Son taux varie selon la nature de l’activité que vous exercez :
Par ailleurs, si vous êtes immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), vous devrez également régler une taxe pour frais de chambre consulaire (CCI ou CMA).
Comme pour les cotisations sociales, ces contributions sont calculées sur le chiffre d'affaires réellement encaissé.
Pour en savoir plus : Le guide complet des cotisations en auto-entreprise
Information importante
L’ACRE est une aide allouée aux créateurs d’entreprises. Les micro-entrepreneurs peuvent y prétendre, sous certaines conditions et sur simple demande. Elle offre une exonération partielle des cotisations sociales pendant la première année, ce qui peut alléger considérablement vos charges au démarrage. Et pas d’inquiétude : si vous en bénéficiez, la réduction est appliquée automatiquement lors de vos déclarations !
Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’opter pour une alternative à l’imposition sur le revenu : le versement forfaitaire libératoire (également appelé versement libératoire). Un pourcentage est alors déduit directement « à la source », au moment du règlement de vos cotisations sociales.
Vous avez choisi de payer vos impôts avec le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?
Vous aurez alors un tout petit plus de lecture ! En effet, le versement libératoire de l’impôt sur le revenu permet au micro-entrepreneur de payer ses impôts en même temps que ses cotisations sociales. Comment ? Grâce à un taux qui s’applique directement sur votre chiffre d’affaires.
Ce taux dépend de votre activité et est de l’ordre de :
Pour en savoir plus : Le versement libératoire
Une fois vos cotisations sociales calculées, il faut les payer !
En tant que micro-entrepreneur, vous avez le choix entre deux types de paiement :
Bon à savoir
Passées ces étapes, vous pouvez également récupérer votre récépissé qui vous permettra de garder un œil sur votre comptabilité. Sachez aussi que vous avez accès à un historique dans votre espace personnel !
Vous avez déjà effectué votre première déclaration en tant qu’auto-entrepreneur et souhaitez quelles formalités respecter pour les suivantes ? Consultez notre guide complet sur la déclaration du chiffre d’affaires en auto-entreprise.
La déclaration de chiffre d’affaires est une obligation pour tout micro-entrepreneur. Même si votre CA est nul vous devez le déclarer à l’administration. En cas de retard ou en l’absence totale de déclaration, vous vous confrontez à une pénalité de 58,90 € par déclaration manquante en 2024.
De plus, si vous n’avez pas effectué vos déclarations avant la dernière échéance annuelle, l’administration calculera provisoirement vos cotisations sociales de manière forfaitaire. Ce montant sera basé sur le chiffre d’affaires maximum autorisé pour votre activité de micro-entrepreneur, ce qui peut entraîner une estimation bien plus élevée que votre activité réelle.
Par ailleurs, en cas de déclarations manquantes non régularisées avant la dernière échéance annuelle, des majorations s’appliquent sur les cotisations forfaitaires : 5 % par déclaration oubliée si vous avez opté pour la déclaration mensuelle, et 15 % par déclaration manquante en cas de périodicité trimestrielle.
Bon à savoir
Les appels de cotisations et courriers que vous recevrez comporteront deux logos : celui de l’Urssaf et celui de la Sécurité Sociale des Indépendants (ancien RSI). Attention donc aux organismes avec des acronymes similaires. Méfiez-vous des courriers frauduleux qui peuvent être des arnaques !
Vous êtes maintenant incollable sur la déclaration du chiffre d'affaires ! Vous aimeriez effectuer cette obligation l'esprit tranquille ? Nos équipes ont développé pour vous Mon Portail. Grâce à ce logiciel de gestion et de facturation, vous pouvez suivre votre chiffre d'affaires en un coup d'œil et accéder à notre assistant virtuel de déclaration, afin de faciliter la gestion quotidienne de votre micro-entreprise !
18 articles publiés
Depuis début 2024, Bertille aide et accompagne les auto-entrepreneurs dans leurs questions fiscales et administratives, jusqu'à l'obtention de leur numéro de SIREN. Avec cinq ans d'expérience juridique préalable, elle est un atout dans la résolution de problèmes et la réussite des entrepreneurs.
