Quand faire sa première déclaration de chiffre d’affaires ?

Quand faire sa première déclaration de chiffre d’affaires ?

6 juin 2017

[ Article mis à jour le 10/01/2018]

Sommaire

  1. La déclaration de chiffre d'affaire auto-entrepreneur

  2. La date de la première déclaration de chiffre d’affaires

    1. 1ère Déclaration de chiffre d'affaires - Option MENSUELLE

    2. 1ère Déclaration de chiffre d'affaires - Option TRIMESTRIELLE

  3. Réaliser la déclaration de chiffre d’affaires

    1. Remplir la déclaration de chiffre d’affaires papier 

    2. Remplir la déclaration de chiffre d’affaires en ligne

  4. Les pénalités de retards

La déclaration de chiffre d’affaires auto-entrepreneur

La déclaration de chiffre d’affaires (CA) est  une obligation pour tous les auto-entrepreneurs. Elle permet de signaler à l’administration (notamment à la Sécurité Sociale des Indépendants ou à l’URSSAF pour les activités libérales) le montant de votre chiffre d'affaires, donnée indispensable au calcul de vos cotisations sociales.

Les déclarations peuvent être établies mensuellement ou tous les trimestres, selon l'option de versement choisie par l'auto-entrepreneur au moment de sa déclaration de début d'activité.

La périodicité de déclarations est valable pour une année civile mais est cependant modifiable à condition d’en faire la demande avant le 31 octobre.

 

La date de la première déclaration de chiffre d’affaires

Votre première déclaration de chiffre d’affaires intervient dans un délai de 3 mois suivant la date de début d’activité, afin de laisser le temps aux administrations compétentes de mettre à jour votre situation.

Ci-dessous vous trouverez un tableau qui résume les dates de premières déclarations en fonction de votre date d’inscription.

 

1ère Déclaration de chiffre d'affaires - Option MENSUELLE

DEBUT D'ACTIVITE CA réalisé jusqu'au Déclaration à faire en Exigibilité
Janvier 30 Avril Mai 31 Mai
Fevrier 31 Mai Juin 30 Juin
Mars 30 Juin Juillet 31 Juillet
Avril 31 Juillet Août 31 Août
Mai 31 Août Septembre 30 Septembre
Juin 30 Septembre Octobre 31 Octobre
Juillet 31 Octobre Novembre 30 Novembre
Août 30 Novembre Décembre 31 Décembre
Septembre 31 Décembre Janvier 2019 31 Janvier 2019
Octobre 31 Janvier 2019 Février 2019 28 Février 2019
Novembre 28 Février 2019 Mars 2019 31 Mars 2019
Décembre 31 Mars 2019 Avril 2019 30 Avril 2019

1ère Déclaration de chiffre d'affaires - Option TRIMESTRIELLE

DEBUT D'ACTIVITE CA réalisé jusqu'au Déclaration à faire en Exigibilité
Janvier, février, Mars 30 Juin Juillet 31 Juillet
Avril, Mai, Juin 30 Septembre Octobre 31 Octobre
Juillet, Août, Septembre 31 Décembre Janvier 2019 31 Janvier 2019
Octobre, Novembre, Décembre 31 Mars 2019 Avril 2019 30 Avril 2019

Réaliser la déclaration de chiffre d’affaires

La déclaration de chiffre d’affaires peut se faire sous format papier ou alors en ligne. La déclaration en ligne devient quant à elle obligatoire pour les activités dont le chiffre d’affaires dépasse en 2018 :

  • 20 700 € pour les activités de ventes, locations de meublés

  • 8 300 € pour les prestations de services artisanales et commerciales et/ou activités libérales

La déclaration de CA intervient périodiquement en fonction de l’option choisie lors de votre début d’activité, à savoir :

  • Option trimestrielle : le 30 Avril, 31 Juillet, 31 Octobre et le 31 Janvier

  • Option mensuelle : tous les mois

 

Remplir la déclaration de chiffre d’affaires papier

Dans un délai de 3 mois environ suivant votre date de début d'activité, vous recevrez par courrier adressé par votre CFE, un récapitulatif des charges sociales que vous aurez à payer. Vous recevrez également une feuille dit "Déclaration mensuelle/trimestrielle de chiffre d'affaires", il vous suffira de la remplir en renseignant vos recettes encaissées (et pas seulement facturées) et l’envoyer au centre de paiement annoté sur l’appel de cotisations.

Veuillez toutefois prêter attention à la date limite de réception indiquée sur le courrier de la Sécurité Sociale des Indépendants.

(Article sur « comment réaliser sa déclaration de chiffre d’affaire papier »)

 

Remplir la déclaration de chiffre d’affaires en ligne

Pour réaliser votre déclaration de chiffre d’affaires et ainsi payer les charges sociales équivalentes il vous suffit d’ouvrir un compte en ligne sur net-entreprise.fr : le site officiel des déclarations sociales.

Votre première déclaration apparaitra apres un délai d'un mois suivant votre date de début d'activité.

Vérifiez les informations indiquées sur votre compte, puis sélectionnez la déclaration « micro-entrepreneur » dans la rubrique « autres déclarations ».

 

Les pénalités de retards

La déclaration de chiffre d’affaires est une obligation, même si votre CA est nul vous devez le déclarer à l’administration. En cas de retard ou en l’absence totale de déclaration, vous vous confrontez à une pénalité de 50 € par déclaration manquante.

De plus si vous n’effectuez pas vos déclarations avant la dernière échéance annuelle, l’administration déterminera de façon forfaitaire et provisoire le montant de vos cotisations sociales en fonction de la limite de chiffre d’affaires maximum de votre activité d’auto-entrepreneur.

Le montant de ces cotisations forfaitaires pourra alors être majoré de 5 % par déclaration manquantes avec l’option mensuelle et de 15 % pour les déclarations trimestrielles.

Petite nouveauté en 2018

Les prochains appels de cotisations et courriers que vous recevrez comporteront deux logos : celui de l’Urssaf et celui de la Sécurité Sociale pour les Indépendants (ancien RSI). Attention donc aux organismes avec des acronymes similaires.
Retrouvez tous nos conseils pour savoir comment vous protéger des courriers trompeurs.

 

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