Plan de résilience, qu’en est-il pour les indépendants ?

Plan de résilience, qu’en est-il pour les indépendants ?

31 mars 2022

La guerre en Ukraine et la crise économique qui l’accompagne impactent considérablement les entreprises françaises, pour certaines très dépendantes en énergies. Un plan de résilience a ainsi été présenté par le Premier Ministre Français Jean Castex en mars dernier. Son objectif ? Mettre en place de nouvelles aides et dispositifs à destination de tous les Français : particuliers comme entreprises, travailleurs indépendants inclus. Mais quelles sont les mesures qui touchent plus particulièrement les indépendants et auto-entrepreneurs ? Remise carburant, soutiens par secteurs d’activité, aide pour le gaz et l’électricité... On fait le point avec vous sur les mesures qui peuvent vous concerner !  

La mesure phare de cette crise : la remise carburant  

Avec une hausse importante des prix du carburant en France, la barre symbolique des 2 € par litre est quotidiennement franchie dans beaucoup de stations essence. Conséquence : le coût des déplacements au quotidien pour les particuliers et les entreprises devient difficile à couvrir.  

C’est dans ce contexte de crise politique, économique, énergétique et sociale que le Gouvernement a annoncé dans son plan de résilience une remise forfaitaire sur l’ensemble des carburants comprise entre 15 centimes et 18 centimes d’euros par litre. Plus précisément, cette remise sera de 18 centimes d’euros par litre en France continentale métropolitaine, 17 centimes d’euros en Corse et 15 centimes d’euros en Outre-Mer. Elle concerne également d’autres énergies comme le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié. 

Cette remise phare du plan de résilience sera effective à partir du 1er avril 2022 et durera 4 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2022. Son coût pour l’État est estimé à plus de 2,8 milliards d’euros. 

Tous les Français sont éligibles, particuliers comme professionnels et cela sans conditions de revenus ou d’activité. Ainsi, en tant qu’auto-entrepreneur et peu importe votre activité (par exemple transporteur de marchandise, coiffeur à domicile ou développeur web) vous pouvez profiter de cette remise carburant. 

En outre, le Premier ministre a également incité les distributeurs comme les pétroliers à faire également un effort de leur côté en allant au-delà des 15 à 18 centimes initiés par l’État. Le groupe Total a d’ores-et-déjà été favorable à cet engagement lors des discussions et a annoncé une baisse supplémentaire de 10 centimes par litre dans les stations TotalEnergies. 

Pour toucher la remise, vous n'avez rien à faire pour en bénéficier ! Elle est appliquée automatiquement dans les stations essence lorsque vous procédez au paiement de votre plein. 

La prise en charge des dépenses énergétiques 

Cette nouvelle aide annoncée par Jean Castex, accessible à toutes les entreprises françaises sans condition de taille ou de secteur d’activité, a pour but de soutenir les entreprises dont les dépenses énergétiques en gaz et en électricité représentent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires. Si la hausse des prix de l’énergie génère des pertes en 2022 pour votre entreprise, alors l’état vous remboursera la moitié du surcoût généré par la hausse des prix de l’énergie. 

Certains secteurs sont quasiment d’office concernés, tels que l’industrie par exemple mais aussi certains auto-entrepreneurs dont le véhicule est un outil de travail important. On peut penser aux chauffeurs VTC, convoyeurs de véhicules, coiffeurs à domicile et autres professionnels se rendant au domicile de plusieurs clients différents par jour. Il faudra néanmoins que vous ayez enregistré des pertes en 2022, autrement dit que vous ne rentriez plus dans vos frais à cause de l’augmentation prix des carburants. 

L’aide à la prise en charge des dépenses énergétiques sera valable jusqu’à la fin de l’année 2022 soit pendant 9 mois.  

Le relèvement du plafond d’emprunt du PGE 

Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est un prêt accordé par un organisme bancaire pour lequel l’État se porte garant pour vous dans le cas où vous ne pouvez pas le rembourser à vos frais. Plus précisément, l’État français se porte garant à hauteur de 90 % de la somme empruntée, ce qui signifie que la banque supporte uniquement 10 % des risques financiers. Le PGE concerne toutes les entreprises, peu importe leur taille ou leur activité, à l'exception de certaines SCI et des sociétés de financement : il est donc parfaitement accessible aux auto-entreprises. 

Depuis mars 2020, le plafond d’emprunt du PGE était fixé à 25 % du chiffre d’affaires annuel. Dans le cadre du plan résilience, ce plafond va être augmenté jusqu’à 35 %. Le plafond d’emprunt signifie concrètement que vous pourrez demander un prêt à hauteur maximale de 35 % du chiffre d'affaires de votre entreprise. Par exemple, si votre chiffre d'affaires annuel est de 10 000 € alors vous pourrez demander un prêt de 3 500 € maximum. 

Ce coup de pouce financier concerne les entreprises qui ont souscrit ou qui vont souscrire un PGE avant le 30 juin 2022.  

Par ailleurs, un nouveau PGE fera son apparition en juillet 2022. Ce dernier permettra aux entreprises d’emprunter un montant fixé à 10 % de leur chiffre d’affaires. Les différentes modalités seront annoncées par Bruno le Maire dans les jours et semaines à venir.  

Le report des charges fiscales et sociales 

Compte tenu de la crise en Ukraine et des répercussions qu’elle induit sur les entreprises françaises, le Gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau dispositif de report des charges fiscales et sociales des entreprises. Cela concernera uniquement les entreprises impactées par la crise et leur permettra de demander à l’URSSAF ou la DGFiP des délais pour payer leurs charges fiscales et sociales

Un complément d’aide en vue pour le secteur du transport 

Ainsi, en plus de la remise carburant effective pour l’ensemble du secteur du transport, celui-ci devrait bénéficier d’un complément d’aide. Secteur particulièrement touché par la hausse des prix du carburant, les pertes sont considérables et ce complément d’aide aura pour objectif de les combler.  

Les acteurs du secteur vont donc être réunis par le ministre des Transports dans les prochains jours pour discuter des modalités du complément d’aide à venir. Cela aura pour but d’évaluer les pertes effectives des dernières semaines pour mieux définir le complément d’aide à venir.  

Bon à savoir 

Dès que les mesures concernant le complément d’aide seront annoncées, l’article sera mis à jour. 

Le soutien au secteur du BTP 

Les matériaux de construction tels que le bois, l’acier ou encore l’aluminium sont des matières premières dont le prix est souvent volatil et interdépendant de plusieurs facteurs tels que les crises environnementales ou encore politiques.  

Dans le contexte actuel de crise Ukrainienne, le secteur du BTP se retrouve donc pénalisé par des retards et des hausses des prix importants. 

L’une des solutions en cas d’évènements imprévisibles pouvant toucher les professionnels est d’inclure la théorie de l’imprévision. Ce dispositif permet de modifier un contrat après signature lorsque des circonstances imprévues viennent changer la situation et rendent impossible une livraison dans les temps ou au prix indiqué. 

Dans le contexte du plan de résilience, la théorie de l’imprévision pourra alors s’appliquer dans deux situations : 

  • Pour les marchés publics. Les contrats n’ayant pas de clause de révision de prix pourront tout de même être revus. Cela permettra, par ailleurs, de ne pas appliquer de pénalité de retard à des livraisons décalées à cause de la crise actuelle (comprenez la guerre en Ukraine). 

  • Pour les contrats privés. Ils auront également l’opportunité d’être révisés. Le contrat peut donc être renégocié, notamment si l’exécution du contrat devient beaucoup plus chère que ce qui était prévu initialement. 

La réactivation d’aides pour l’export  

Pour continuer de soutenir le développement de l’export par les entreprises françaises en temps de crise, le Gouvernement annonce la réhabilitation :  

  • Du chèque relance export : prolongement jusqu’au 15 octobre 2022. Il prend en charge jusqu’à 50 % des dépenses éligibles et accompagnement  

  • Du chèque VIE  

  • De l’assurance prospection : elle vise à aider la réorientation de certaines activités d’exportation vers de nouveaux marchés  

Ces dispositifs ont ainsi pour objectifs d’aider à trouver de nouveaux marchés mais également à inciter les entreprises à exporter malgré tout. Peu d’auto-entrepreneurs sont potentiellement concernés par ces mesures destinées à l’export, mais nous tenions au moins à les mentionner ici. 

Vous voyez désormais un peu plus clair sur les mesures mises en place dans le cadre du Plan de résilience présenté il y a peu par le Gouvernement. Son coût total pour les entreprises et travailleurs indépendants est pour le moment estimé à 4 milliards d’euros. Sachez qu’en ces temps de crise, les conseillers experts du Portail Auto-Entrepreneur sont toujours à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aiguiller parmi les aides auxquelles vous pouvez être éligible... ou tout simplement vous aider dans votre quotidien d’auto-entrepreneur. 

 

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