Peut-on utiliser un nom commercial ?

Le nom commercial est le nom sous lequel l'auto-entrepreneur exerce ses activités. Souvent accompagné d'un logo lui permettant de se distinguer de la concurrence, il est un signe distinctif pour le prestataire.

Peut-on utiliser un nom commercial ?

 

 

 

 

 

Le nom commercial pour un auto-entrepreneur

Au moment de la déclaration de la création de l'auto-entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), l'auto-entrepreneur doit remplir un formulaire. Il ne peut toutefois mentionner son nom commercial sur ce document, puisqu’au regard de la Loi l'auto-entreprise prend automatiquement le nom de son créateur.

Cependant, en tant que professionnel du commerce, il a la possibilité de choisir une dénomination pour faciliter l'identification de son activité professionnelle. Le nom commercial offre certains avantages dans le domaine d'activités de l'auto-entrepreneur. Il peut être utilisé sur les cartes de visites, devis et factures.

 

Les formalités à suivre pour créer un nom commercial

L'auto-entrepreneur doit suivre deux étapes pour créer son nom commercial. En premier lieu, il lui faut vérifier que le nom choisi n'est pas déjà utilisé. Pour cela, il suffit de faire une recherche auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sur http://bases-marques.inpi.fr, ou en utilisant les moteurs de recherche (Google ou Bing par exemple). Des sites spécialisés comme Societe.com ou Verif.com peuvent aussi être utilisés. Si le nom choisi n'apparaît nulle part, c'est qu'il est probablement libre.

Il est donc alors possible de procéder à la deuxième étape qui consiste à enregistrer le nom commercial auprès de l'INPI. L'enregistrement coûte 200 € pour une année à compter de la date d'enregistrement.

 

Le rôle de l'INPI

L'Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public qui a pour rôle de délivrer des titres de propriété industrielle. L'utilisation d'un nom commercial ou d'un brevet n'est exclusive que si le nom choisi ou le brevet est enregistré auprès de l'INPI. L'organisme a la charge d'informer le public sur les propriétés industrielles. Les informations données sont considérées comme officielles.

 

Publié le 25/02/2015

 

L’article "Peut-on utiliser un nom commercial ?" a été noté 0 sur 5 sur 0 avis d'internautes.

L'article vous a intéressé ? Faites-le nous savoir !