L’ARE pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs sont soutenus par Pôle Emploi dans leur création d’entreprise grâce à un maintien partiel ou total de leur ARE (Allocation de Retour à l’Emploi).
Dans le cas où vous avez démarré votre auto-entreprise après la perte de votre emploi, vous êtes considéré comme créateur d’entreprise et votre chiffre d’affaires est pris en compte dans le calcul de l’ARE. Il s’agit d’un cumul partiel calculé selon la formule suivante :
ARE d’un auto-entrepreneur = montant de l’ARE – 70% des revenus tirés de l’auto-entreprise
Les revenus pris en compte dans le calcul correspondent à votre chiffre d’affaires après abattement. Ce dernier est de 34 % pour les activités libérales, 71 % pour les activités commerciales et 50 % pour les prestations de service non-commerciales.
Quels changements dans le calcul de l’ARE à partir de janvier 2018 ?
Des changements interviennent dès le 1er janvier dans les modalités de calcul de l’ARE, quelle que soit votre situation. Ces changements se ressentiront sur vos allocations dès février prochain.
Jusqu’à aujourd’hui et pendant les 3 premiers mois de votre auto-entreprise, vous deviez déclarer votre chiffre d’affaires à Pôle Emploi grâce à une attestation sur l’honneur. Cette procédure chronophage est en voie d'être abandonnée au profit d’un calcul temporaire, ajusté dès que vous aurez réalisé votre première déclaration de chiffres d’affaires.
Autre grand changement : Pôle Emploi n’appliquera plus de forfait pour calculer le montant de votre ARE. Ce dernier d’un montant de 611 € environ était jusqu’ici utilisé pour remplacer vos revenus dans le calcul quand les revenus réels n’étaient pas encore connus.
Vous percevez seulement une partie de votre ARE ?
Si vous avez créé votre auto-entreprise après la perte de votre emploi, le montant de votre allocation est calculé en prenant en compte les revenus tirés de votre activité. Ce montant n’étant pas fixe pour les auto-entrepreneurs, vous bénéficiez de modalités de calcul particulières.
Vous êtes en mesure de déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement
Si vous pouvez transmettre votre chiffre d’affaires tous les mois, vous percevrez une avance de paiement correspondant à 80 % du montant de votre ARE. N’oubliez pas de fournir les justificatifs en temps et en heure : si vous ne déclarez pas vos revenus, le paiement de vos allocations peut être interrompu.
Vous n’êtes pas en mesure de déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement
Jusqu’à maintenant, quand un auto-entrepreneur ne pouvait pas fournir son chiffre d’affaires tous les mois, son revenu était considéré provisoirement comme égal à un forfait établi à 611 € pour effectuer le calcul de l’ARE.
Ce calcul par forfait étant abandonné à partir du 1er janvier 2018, si vous ne pouvez pas déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement, vous percevrez une avance correspondant à 70 % du montant de votre ARE. Vous devrez alors transmettre vos justificatifs trimestriellement ou annuellement.
A savoir
N’oubliez pas que tant que Pôle Emploi n’a pas traité votre chiffre d’affaires, le montant que vous percevez tous les mois constitue une avance sur paiement. Une fois vos revenus réels connu, vos allocations seront recalculées et vous pourrez être susceptible de devoir en rembourser une partie.
Vous bénéficiez de la totalité de votre ARE ?
Dans la situation où vous exerciez plusieurs activités et que vous perdez votre emploi principal, vous pouvez cumuler la totalité des revenus de votre auto-entreprise avec votre allocation d’aide au retour à l’emploi, calculée sur votre précédente activité salariée.
Vous êtes en mesure de déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement
Vous devrez transmettre votre chiffre d’affaires tous les mois à Pôle Emploi, même si vous avez un chiffre d’affaires égal à 0 pour permettre le déblocage de votre allocation.
Vous n’êtes pas en mesure de déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement
Même si vous réalisez des déclarations de chiffres d’affaires trimestrielles, vous devrez réaliser tous les mois une déclaration auprès de Pôle Emploi indiquant que vous continuez votre activité non-salariée, sans préciser le montant de votre chiffre d’affaires. Vous fournirez alors le montant et les justificatifs dès qu’ils seront en votre possession.
Dans tous les cas, à partir du moment où vous bénéficiez d’un cumul total de votre ARE avec votre activité non-salariée, les revenus issus de votre auto-entreprise ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre allocation. Il est cependant essentiel de les déclarer pour ne pas subir d’interruption dans les paiements.
Comment informer Pôle Emploi de votre situation ?
Dans le courrier que vous avez reçu de la part de Pôle Emploi, vous trouverez un formulaire permettant de déclarer votre situation. Nous vous conseillons de le remplir soigneusement et de le renvoyer dans les plus brefs délais pour ne pas subir de retard de paiement.
Vous devrez alors vous actualiser et déclarer votre situation tous les mois, et ce même si vous ne connaissez pas encore votre chiffre d’affaires.
Pour que le montant définitif de votre allocation soit calculé, il vous faudra fournir régulièrement les justificatifs de votre chiffre d’affaires dès qu’ils sont en votre possession (ces derniers peuvent être un certificat de l’URSSAF ou les déclarations de la Sécurité Sociale des Indépendants).
Comprendre comment fonctionne le cumul
Voici une vidéo présentée par l'UNEDIC association en coopération avec Pôle emploi chargée par délégation de service public de la gestion de l'assurance chômage en France. Leurs fiches pratiques sont sources d'informations non négligeables.
Le mot de la rédaction
Vous êtes nombreux à avoir des informations différentes sur les modalités de déclaration de chiffre d'affaires auprès de votre agence Pôle Emploi. La règle fixée par les fiches pratiques émises par Pôle Emploi sont simples :
"Chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option qu’il a choisie, l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur doit déclarer à Pôle emploi le montant de son chiffre d’affaires à partir duquel est calculé un complément d’allocation"
Concernant les heures travaillées dans le mois c'est exactement la même chose, certaines agences demandent de déclarer 0h/1h/79h etc...
Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi car chaque agence/interlocuteur n'a pas visiblement le même discours et pas les mêmes codes.