Devenir auto-entrepreneur en étant ressortissant étranger

Devenir auto-entrepreneur en étant ressortissant étranger

4 août 2018

Le statut auto-entrepreneur est ouvert quasiment à tous : salarié, étudiant, retraité, demandeur d’emploi… Mais est-il possible de devenir auto-entrepreneur en France en étant de nationalité étrangère ? Découvrez la réglementation en fonction de votre pays d’origine et les démarches à effectuer.

Devenir auto-entrepreneur en étant étranger résidant en France

Le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas ouvert qu’aux citoyens français : les personnes de nationalité étrangère peuvent aussi faire une demande de création d’entreprise.

Les formalités à effectuer dépendent du pays d’origine. L’administration distingue alors trois cas :

  • le demandeur est un ressortissant de l’Union Européenne,

  • le demandeur est un ressortissant d’un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne,

  • le demandeur est un ressortissant étranger et n’habite pas en France.

1 - Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne

Pour les personnes issues de l’UE (Union Européenne) ou de l’Espace économique européen, les formalités à effectuer sont les mêmes en tous points que pour les citoyens français.

De plus, des accords entre les pays membres de l’Union Européenne permettent aux ressortissants européens de bénéficier d’une continuité des droits en matière de couverture sociale quand ils changent de pays. Si vous êtes résident européen et que vous créez une auto-entreprise en France, vous bénéficierez donc de la même couverture sociale que les ressortissants français.

À noter que les résidents algériens peuvent eux aussi créer librement une auto-entreprise, de la même façon que les citoyens de l’UE.

2 - Vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen

Dans cette situation, l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur nécessitera davantage de formalités. Mais vous devrez avant toute chose avoir un titre de séjour. Selon la nature de ce dernier, les règles s’appliquant à la création de votre auto-entreprise ne seront pas les mêmes.

Sachez également que pour les activités réglementées, vous devez justifier impérativement d’une formation. Si vous avez un diplôme qui n’a pas été obtenu en France, renseignez-vous sur les équivalences. Certaines formations ne sont pas reconnues sur le territoire et nécessitent de repasser des examens.

Avec un titre de séjour permanent ou temporaire

Les étrangers ayant en leur possession une carte de résident, ou une carte de séjour temporaire (sous conditions), peuvent créer leur auto-entreprise en toute liberté, sous les mêmes conditions que les ressortissants français.
Par exemple : une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale », dans les 2 mois suivant votre arrivée en France. Cette carte vous sera délivrée pour une année au maximum. Au terme de votre première année de séjour, vous devrez demander une carte de séjour pluriannuelle, d'une validité de 4 ans.

Bon à savoir

Si votre auto-entreprise est votre activité principale, vous verserez des cotisations sociales comme les ressortissants français, vous permettant d’ouvrir vos droits à la protection sociale (remboursements des frais médicaux par exemple) 

Avec un titre de séjour d’étudiant

Si les étudiants français peuvent cumuler ce statut avec celui d’auto-entrepreneur, ce n’est pas le cas pour les étudiants étrangers. Si vous êtes dans cette situation, vous serez contraint de changer de statut.

Pour que cette demande de changement de statut soit acceptée, vous devrez justifier à la préfecture de la qualité de votre plan entrepreneurial : business plan, projections sur trois ans, etc. Un changement qui ne peut donc généralement pas se faire simplement pour exercer une activité complémentaire destinée au financement des études.

Avec un titre de séjour salarié

Comme pour les salariés de nationalité française, si vous avez un titre de séjour obtenu grâce à votre travail salarié, vous pouvez cumuler votre statut de salarié avec celui d’auto-entrepreneur.  

L’activité d’auto-entrepreneur doit alors constituer seulement un revenu complémentaire et ne peut pas devenir l’activité principale.

Devenir auto-entrepreneur en étant ressortissant étranger ne résidant pas en France

Un ressortissant étranger qui ne réside pas en France peut créer facilement son  auto-entreprise, dans les mêmes conditions qu’un citoyen de l’UE. Seule condition : il doit bénéficier d’une adresse sur le territoire national pour pouvoir domicilier son entreprise. Celle-ci n’a pas besoin d’être une habitation : un service de domiciliation suffit pour lancer la procédure de création d’auto-entreprise.

Démarches à effectuer pour devenir auto-entrepreneur en étant ressortissant étranger

1 - Si vous êtes citoyen d’un pays de l’UE ou de l’Espace économique européen

La création d’auto-entreprise est facilitée pour les ressortissants d’un pays de l’UE ou de l’Espace économique européen : si vous êtes dans cette situation, la création de votre auto-entreprise se fera exactement de la même façon que pour un citoyen français

Bon à savoir

Une exception est faite pour les citoyens algériens qui peuvent eux aussi s’inscrire au registre des auto-entrepreneurs sans démarche supplémentaire. 

2 - Vous êtes résident en France, mais ressortissant d’un pays hors Union Européenne

Le premier prérequis pour être autorisé à créer votre auto-entreprise est d’être en possession d’un titre de séjour valide.

Selon votre pays d’origine, les démarches à effectuer ne seront pas les mêmes. Avant d’effectuer votre inscription, vous devrez vous renseigner directement auprès de votre préfecture. À noter également que les démarches et justificatifs demandés peuvent être différents selon votre région de résidence.

3 - Vous n’êtes pas résident en France

La première démarche est de trouver une adresse sur le territoire français à laquelle sera rattachée votre auto-entreprise, que cette dernière soit celle d’un proche ou issue d’un service de domiciliation.

Une fois cette formalité effectuée, vous pourrez réaliser votre inscription aussi facilement que si vous résidiez sur le territoire français.

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