Le statut auto-entrepreneur et les étrangers

Le régime auto-entrepreneur s’ouvre pratiquement à tout le monde. Demandeur d’emploi, salarié, étudiant ou encore fonctionnaire… et même étranger peuvent se porter candidat selon son pays d'origine.

Le statut auto-entrepreneur et les étrangers

Depuis 2009, les français ont la possibilité de se lancer facilement dans l’entrepreneuriat à travers le statut auto-entrepreneur. L’accès à cet univers est facilité par la simplification de la création et de la gestion de l’entreprise. En effet, il suffit de remplir un formulaire d’inscription pour démarrer son activité.



Ce régime n’est pas ouvert qu’aux citoyens français. Les ressortissants étrangers peuvent prétendre au statut auto-entrepreneur. On distingue alors trois cas :

  • Le candidat est un ressortissant de l’Union européenne
  • Le candidat est un ressortissant non européen
  • Le candidat est un ressortissant étranger et n’habite pas en France.

 

Ressortissants européens

Les ressortissants européens sont logés à la même enseigne que les citoyens français devant le statut auto-entrepreneur. Il s’agit des personnes qui viennent d’un des États membres de l’Union européenne, sauf la Roumanie et la Bulgarie. Les Suisses et les Algériens jouissent également de cet avantage.

 

Ressortissants non européens

L’inscription est beaucoup plus ardue si le candidat ne vient pas de ces pays. En effet, si un étranger souhaite exercer une activité professionnelle en France, il doit disposer d’une carte de séjour spéciale. L’auto-entrepreneuriat ne déroge pas à cette règle.  

Avant d’avoir ce sésame, le ressortissant doit d’abord avoir une carte de séjour temporaire. Pour cela, il doit se rendre à la préfecture du département de son domicile. On lui demande alors des documents qui justifient son identité. Il lui faut également fournir des détails sur l’entreprise qu’il souhaite monter avec notamment un budget prévisionnel, des justificatifs de crédit, d’assurance… Une fois que c’est fait, la préfecture lui remet un récépissé de dépôt de demande de carte de séjour temporaire. Ce document permet au ressortissant de débuter immédiatement son activité en attendant la délivrance de la carte de séjour spéciale. Une fois cette carte entre ses mains, l’auto-entrepreneur étranger doit en envoyer une copie au Centre de formalité des entreprises (CFE).

Il peut arriver toutefois que la demande de carte de séjour spéciale soit refusée. Dans ce cas, le ressortissant doit cesser immédiatement son activité.  

 

Ressortissants n’habitant pas en France

Comme un Français de nationalité, un ressortissant étranger peut devenir auto-entrepreneur sans résider en France. Pour cela, il doit avoir une adresse sur le territoire pour la domiciliation de son entreprise. Sinon, les formalités sont pratiquement les mêmes à la différence que le candidat n’a pas besoin de carte de séjour. Un récépissé fourni par la préfecture lui permettra d’inscrire son auto-entreprise auprès du CFE.

 

Publié le 14/05/2015

 

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