10 choses à savoir sur l’URSSAF

10 choses à savoir sur l’URSSAF

Si l’acronyme URSSAF est bien connu, ce qui se cache derrière ne l’est pas forcément. Vous souhaitez en savoir plus sur l’URSSAF ? Signification, missions, contrôles, litiges... Voici 10 informations à connaître.


Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous avez donc déjà eu affaire à l’URSSAF au moins une fois dans votre carrière. Mais savez-vous pour autant ce qui se cache derrière ces lettres ? C’est ce que nous vous invitons à découvrir avec cet article.

1 : « URSSAF » est un acronyme

« URSSAF » signifie « Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ». C’est dans les années 1950 que les premières unions de recouvrement de cotisations provenant des caisses primaires de Sécurité sociale et des caisses d’allocations familiales sont créées. Mais il faut attendre 1960 pour que l’URSSAF ou plutôt les URSSAF soient rendues obligatoires.

2 : Il existe plusieurs URSSAF

Dans le langage courant, on parle de l’URSSAF mais il en existe en fait plusieurs. Actuellement, il y a ainsi 22 URSSAF régionales dont huit TGE (très grandes entreprises). Et dans les DOM-TOM ? Les missions des URSSAF sont gérées par un service de recouvrement des caisses générales de sécurité sociale (CGSS). Dans le département de Mayotte, il existe une caisse de sécurité sociale avec une division dédiée à la branche « Recouvrement ».

3 : Les URSSAF sont des organismes privés

Contrairement à la majorité des administrations nationales qui sont publiques, les URSSAF sont des organismes privés chargés d’une mission de service public. Cette dernière relève de la branche « Recouvrement » du régime général de la Sécurité sociale.

4 : Les URSSAF ont de multiples missions

Si les URSSAF ont pour principale mission de collecter les cotisations salariales et patronales destinées au financement du régime général de la Sécurité sociale, elles s’occupent également de :

  • La gestion des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) pour les professionnels libéraux
  • L’immatriculation des cotisants
  • L’affiliation au régime général
  • Du calcul des cotisations dues selon les recettes perçues par les cotisants
  • L’application des taux prévus par la loi
  • La vérification de la bonne application des diverses exonérations
  • Les recouvrements
  • Le contrôle des employeurs
  • Le suivi d’un plan annuel de maîtrise des risques
  • La lutte contre les fraudes internes et externes
  • L’encaissement de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
  • La gestion du RSI (Régime Social des Indépendants)

5 : En 2016, les URSSAF ont encaissé des milliards d’euros

Durant l’année 2016, les URSSAF ont encaissé 486 milliards d’euros « hors reprise de dettes par la [Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale - CADES] ». Sur ces 486 milliards d’euros, 109,3 milliards ont été encaissés pour le compte de tiers, 144,1 milliards d’euros ont été directement encaissés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Le « total des flux financiers ayant transité par les comptes bancaires ACOSS, URSSAF et partenaires du régime général » s’élève quant à lui à 2 383 milliards d’euros.

Le saviez-vous ?

En 2016, les URSSAF ont géré près de 10 millions de comptes cotisants, parmi lesquels 3,3 millions de travailleurs indépendants dont les auto-entrepreneurs.

6 : L’URSSAF est placée sous une double tutelle

Vous ne le saviez peut-être pas mais l’URSSAF est placée sous la tutelle, c’est-à-dire sous le contrôle, du ministère en charge de la Sécurité sociale ainsi que sous celle (en deuxième lieu) du Ministère de l’Action et des Comptes publics.

7 : L’URSSAF peut vous contrôler

Tout employeur peut un jour être contrôlé par l’URSSAF. Le délai de prescription des cotisations est de trois ans. Ainsi, l’URSSAF peut réclamer par mise en demeure les cotisations exigibles au cours des trois années civiles précédant l’envoi de cette dernière, et celles concernant son année d’envoi (art. L. 244-3 CSS).

Ce sont les inspecteurs du recouvrement qui gèrent les contrôles sauf lorsque ceux-ci sont sur pièces (demande d’informations se déroulant à distance). C’est alors un contrôleur du recouvrement qui s’en charge. Ces professionnels sont assermentés et détiennent une carte d’identité professionnelle. L’employeur contrôlé est tout à fait en droit de demander à voir cette dernière avant que le contrôle n’ait lieu.

À savoir que les contrôles « surprises » ne sont possibles que lorsque des infractions liées au travail dissimulé sont recherchées. Dans les autres cas, l’envoi ou la remise d’un avis de passage est obligatoire (art. R. 243-59 CSS).

8 : L’URSSAF a lancé le Chèque emploi service universel (Cesu)

Pour les particuliers employant un salarié à domicile, l’URSSAF a créé le Cesu, un dispositif qui simplifie les déclarations de rémunérations. Il permet aussi aux salariés de bénéficier d’une couverture sociale (droit à la retraite, au chômage ou encore à l’assurance maladie). Le Cesu peut être utilisé régulièrement ou ponctuellement et pour des emplois à temps partiel et à temps plein.

9 : Des différends avec l’URSSAF sont possibles

Une erreur dans la déclaration de ses cotisations peut arriver. En cas de litige, et afin de protéger au mieux les employeurs, un passage devant la commission de recours amiable de l’URSSAF est obligatoirement programmé. L’employeur peut ainsi régulariser sa situation en évitant d’être trop lourdement pénalisé. Si aucun accord n’est trouvé, celui-ci fait l’objet d’une mise en demeure. Un dernier avis lui est envoyé avant que l’URSSAF n’entame des poursuites devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

10 : L’URSSAF propose le Titre emploi service entreprise (Tese)

Le Tese est un dispositif servant à simplifier les formalités sociales liées à l’embauche de salariés. Il permet de faire gagner du temps aux employeurs en facilitant la gestion administrative de leurs employés. L’adhésion, tout comme les déclarations, s’effectuent en ligne. Seules les entreprises de moins de 20 salariés sont concernées. Un employeur souhaitant adhérer au Tese a pour obligation d’utiliser exclusivement ce dispositif et ce, pour l’ensemble de son personnel.

Les entreprises situées dans les Dom-Tom, celles qui relèvent de régimes spéciaux ou du régime agricole, les entreprises de travail temporaire, les groupements d’employeurs et les comités d’entreprises sont exclus du Tese.
Pour plus d'informations sur le Tese : www.letese.urssaf.fr

 

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